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Conseil Municipal - 2023 47 Adoption reglement interieur CM
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 47 Adoption reglement interieur CM)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL AU 1ER JUILLET 2023
Exposé des motifs :
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriale (CGCT), le règlement intérieur du conseil municipal doit être adopté à chaque renouvellement de mandat.
C’est pourquoi les conseillers municipaux ont été destinataires d’un projet de règlement intérieur remis lors de la séance du 25 mai dernier. Il est demandé à chacun d’en prendre connaissance afin qu’un échange ait lieu en séance et qu’il soit procédé à son adoption pour une mise en application dès le 1er juillet.
Il est à noter que ce règlement est évolutif et peut à tout moment être amendé.
Enfin il est rappelé que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur, et qu’il a notamment pour vocation de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Saint Denis de l’Hôtel.
AUTORISE le maire à signer le règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN François DURIN
DÉLIBÉRATION
N° 047-2023
Nomenclature : 5.2.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin 2023 à 20 h 50, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice
Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Bernadette BRUANDET, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN
Absents : Frédérique CARO, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : François DURIN