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Déliberation - Deliberation 2026 03 Adoption du reglement interieur du Conseil dAdministration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 03 Adoption du reglement interieur du Conseil dAdministration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le S LG
ID : 045-264500299-20260512-2026 03-DE
LÉS-AUBRAIS
Centre Communal d'Action Sociale
de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations
du conseil d'administration du
Centre communal d’action sociale
SÉANCE DU 12 MAI 2026
3) Adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration (délibération n°2026/03)
L’an deux mille vingt-six, le douze mai, le Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale de Fleury-les-Aubrais s'est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d’une convocation individuelle en date du 29 avril 2026.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, Mme Guylène BORGNE, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mohamed HIRECH, M. Maxime VITEUR, Mme Claudine PINAGOT, Mme Sylvia DACHLER, Mme Josée DAUSSE, Mme Mariam OSMAN FARAH.
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Claude BEAUNÉ
Absent.e.s sans pouvoir :
Secrétaire de séance: M. Thomas HAUGEARD, directeur du centre communal d'action sociale, conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l'action sociale et des familles. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le SG
ID : 045-264500299-20260512-2026 03-DE
3) Adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration
- Vu le codé de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 et L. 123-8 et R.123-
7 à R.123-26;
-. Vu l’article R.123-19 du code de l'action sociale et des familles prévoyant que le conseil d'administration du CCAS établit son règlement intérieur, lequel a vocation à définir l’organisation et le fonctionnement interne du conseil d'administration dans le respect des règles préalablement fixées par le code de l’action sociale et des familles aux articles R.123-7 à R.123-26 ;
- Considérant que le nombre d’administrateurs du CCAS a évolué et qu'il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur en vigueur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d’administration décide :
- L'adoption du règlement intérieur du conseil d'administration de Fleury-les-Aubrais tel que
présenté en annexe.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Fleury-les-Aubrais, le 2 6 MAI 2026
Présidente du Centre
Communal d'Action S
l ul Carole CANETTE
iale
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département,
- date de sa publication et/ou notification,
Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens » sur le site internet https:#/www.telerecours.fr