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Déliberation - DEL 094 2024 Reglement Interieur de la Mediatheque
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 094 2024 Reglement Interieur de la Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S L C
ID : 045-214502734-20241204-DEL 094 2024-DE
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1 = EXTRAIT DU REGISTRE D
| : DU CONSEIL MUNICIPAL DE S ad S'-Denis-de-l'Hôtel |
| SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal DÉLIBÉRATION düment convoqués le 15 novembre, se sont réunis sous la présidence de Anne ROUMEGAS
N° 094-2024 PORCHE, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Nomenclature : 9.1 Étaient présents : ROUMEGAS-PORCHE Anne (1° Adjointe), BEHANZIN Franck (2° Adjoint), ROBLIN Nombre de conseillers : Appoline (3° Adjointe}, VIEILLEDENT Jean-Philippe {4° Adjoint}, MOREL Maryiène (5° adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), DESCHAMPS ice : 22 En exercice : 2 Séverine (conseillère déléguée), DERY Christian, GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, MICHENET Présents : 16 Sébastien, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno.
Votants : 18 Absents ayant donné pouvoir: MARTIN Arnauld (Maire) à Anne ROUMEGAS PORCHE
Date de la convocation : |PITON Fabrice à Séverine DESCHAMPS
15/11/2024 Absents excusés : CARO Frédérique, BRUANDET Bernadette, BOUCHER Anne, GAIGNARD . Grégory,
Date de l'affichage :
15/11/24 Secrétaire de séance : Christian DERY
REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
Rapporteur : Marylène MOREL
Un travail collaboratif s’est engagé avec la médiathèque de Jargeau afin de retravailler le règlement intérieur commun aux deux établissements.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le règlement intérieur commun des bibliothèques municipales de Jargeau - Saint-Denis-de-
l'Hôtel avait été approuvé par délibération du conseil municipal le 26 janvier 2017,
Considérant la nécessité d'une mise à jour du règlement intérieur commun et notamment l'établissement d'une tarification forfaitaire pour les documents non rendus,
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITE :
APPROUVE le règlement intérieur commun des bibliothèques municipales de Jargeau - Saint-Denis-de-l'Hôtel
joint à la présente délibération
Le secrétaire de séance
Christian DERY
A
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifiécor 6.
À Sein-Denis-de-4808 1 NOV, 2024