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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Page 1 sur 2
Réf : word/conseil municipal/2020/CR CM 2020-07-21
Compte rendu presse
Réunion du Conseil Municipal du
21 juillet 2020 Visé par M. le Maire le : /07/2020
Le 21 juillet 2020 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER, Maire.
Objet : Vogue 2020 : annulation
Le Conseil Municipal prend acte de la décision collective (organisateurs, forains, municipalité) d’annuler la tenue de la vogue 2020.
Objet : Avis sur l’acquisition mutualisée d’une mini pelle
Le Conseil Municipal valide le principe d’acquisition mutualisée avec la commune de VALS PRES LE PUY d’une mini pelle (5 T). Le Maire et les membres de la commission travaux sont chargés du suivi de cette affaire.
Ce dossier reviendra devant le Conseil pour valider le choix du matériel et le règlement d’utilisation, d’entretien et de garage de cet équipement.
Objet : Travaux Pôle santé : résultat de la consultation ; choix des entreprises
Vu l’engagement du Conseil Municipal de créer un pôle médical, Vu le montant des travaux inférieur au montant de l’estimation, Vu les aides attribuées sur ce dossier,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les offres des entreprises pour un montant de 195 974.34€ HT (hors lot 4 serrurerie intérieure).
Il autorise le Maire à signer les marchés de travaux d’aménagement d’un pôle santé et à lancer les travaux.
Objet : Extension réseau basse tension : participation communale (dossier BOUDON)
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avant-projet d’extension du réseau basse tension en vue de l’alimentation de la parcelle C n°1260, sise au village de JABIER,
- de confier la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies de HAUTE-LOIRE, auquel la commune est adhérente,
- de fixer la participation de la Commune au financement de ces travaux à 960.00 €, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2020.
Objet : Parc photovoltaïque : signature du bail emphytéotique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à intervenir à la signature d’un bail emphytéotique (30 ans) entre la Commune de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON et la société BORALEX dans le cadre de la création d’une ferme de panneaux photovoltaïques sur la parcelle communale cadastrée section A n°1227. Page 2 sur 2
Objet : Conférence Intercommunale du Logement : désignation de représentants
Le Conseil Municipal désigne comme représentants de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON à la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) installée sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY :
Titulaire : Daniel BOYER,
Suppléant : Serge ROUX
Objet : Application Illiwap : signature de convention
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la société DIAGRAM un contrat d’abonnement de 12 mois à l’application Illiwap Premiers Pas, moyennant la somme annuelle de 150 € TTC.
Objet : RN 88 : motion de soutien aux travaux de déviation de SAINT HOSTIEN et LE PERTUIS
Le Conseil Municipal émet un avis très favorable à la réalisation rapide de la mise à 2x2 voies de la RN 88 – Déviation de SAINT-HOSTIEN / LE PERTUIS (POUR : 12 ; CONTRE : 1 ; Abstention : 2).
Le Maire est chargé d’adresser la présente délibération à Monsieur le commissaire enquêteur.
Objet : travaux voirie 2020 : avenant n°1 maitrise d’œuvre
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de maitrise d’œuvre signée avec le cabinet d’études AB2R en vue de la réalisation des travaux de voirie 2020. Le montant de la rémunération s’élève à 8 858.61 € HT (soit un taux de 5.50%).