Compte-Rendu - CR 07 11 2016

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Compte-Rendu - CR 07 11 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 11 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, Réf :jc/word/conseil municipal/2016/CR CM 2016-11-14

Compte rendu presse

Réunion du Conseil Municipal du

7 novembre 2016 Visé par M. le Maire le : 14/11/2016

Le 07/11/2016 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.

Objet : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : fixation et répartition du nombre de conseillers communautaires suite à nouveau périmètre de la Communauté d’Agglomération

Conformément à l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’accord local fixant la répartition et le nombre de sièges à 95 suite à l’élargissement du périmètre de la communauté d’agglomération du PUY EN VELAY, arrêté par le Préfet de la HAUTE-LOIRE le 23 septembre 2016.

Objet : Aménagement foncier : signature avec les services de l’Etat de la convention de prise en charge des travaux connexes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- confirme la prise de la maitrise d’ouvrage par la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON des travaux connexes, liés à l’aménagement de la RN88, pour un montant estimatif de 836 140.20 € TTC,

- autorise le Maire (ou son représentant) à signer avec les services de l’Etat la convention n°2016C16- MAP-CF de prise en charge par l’Etat des travaux connexes,

- autorise le Maire (ou son représentant) à mandater les dépenses liées aux travaux connexes et le charge de solliciter le remboursement de ces dépenses auprès des services de l’Etat.

Objet : Aménagement foncier : signature avec les services de l’Etat de la convention de prise en charge des études liées aux travaux connexes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire (ou son représentant) à signer avec les services de l’Etat la convention n°2016C15- MAP-CF de prise en charge par l’Etat des études et imprévus des travaux connexes liés à l’aménagement de la RN 88, pour un montant estimatif de 125 421.03 € TTC, - autorise le Maire (ou son représentant) à mandater les dépenses liées à la maitrise d’œuvre des travaux connexes et imprévus et le charge de solliciter le remboursement de ces dépenses auprès des services de l’Etat.

Objet : Aménagement foncier : consultation des maitres d’œuvre

Le Conseil Municipal autorise le maire à consulter, dans le cadre d’une procédure MAPA, des maitres d’œuvre en vue du lancement et suivi des travaux connexes liés à l’aménagement de la RN 88.

1Objet : Aménagement de zones AU portées au PLU : priorités à donner

Vu la nécessité d’accueillir de nouvelles familles sur la commune, vu les demandes de terrains constructibles formulées auprès du secrétariat de mairie, vu l’absence actuelle de terrains constructibles libres à la vente, le Conseil Municipal, à l’unanimité, juge indispensable d’ouvrir à l’urbanisation les secteurs classés 1AU au Plan Local d’Urbanisme, et en priorité, les secteurs proches du bourg de SAINT CHRISTOPHE et du village de TALLOBRE. Monsieur le Maire est chargé de prendre les dispositions pour engager les négociations avec les propriétaires. En ce sens, le Maire se rapprochera de l’Etablissement Public Foncier qui pourrait se voir confier cette mission après accord du Conseil. Le Maire est également chargé de faire chiffrer les travaux de viabilité des terrains.

Objet : Mise à disposition d’un local communal (infirmière)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de louer, en vue de l’installation d’un cabinet d’infirmière libérale, le local sis au rez de chaussée du bâtiment abritant la mairie et disponible suite au déplacement de la bibliothèque, - de faire réaliser une cloison séparative du cabinet médical et de la salle d’attente, - de louer le local à compter du 01/01/2017 moyennant un loyer mensuel de 70 € auquel seront ajoutés 20 € de charges.

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute disposition utile à l’aboutissement de ce dossier.

Objet : Etude diagnostic de l’état général de l’église du bourg : suite à donner

Le Conseil Municipal décide de confier au cabinet NUNEZ-BECHET, CLERMONT FERRAND l’étude diagnostic de l’état général de l’église du bourg de ST CHRISTOPHE. Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à signer tout document lié à ce dossier et à solliciter les aides financières.

Objet : Cession de deux véhicules PL

Le Conseil Municipal autorise le Maire à céder, pour leur obsolescence, les véhicules poids lourds RENAULT et MAGIRUS après avoir pris acte des prix de cession.

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Conseil Municipal décide l’adhésion de la commune au contrat d’assurance groupe sur les risques statutaires négocié par le Centre de Gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi : - Assureur : GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne / SCIACI-Saint-Honoré - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017

- Régime du contrat : capitalisation

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

- Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

- tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.95% ;

Objet : Personnel communal : mise place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal décide l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter 07/11/2016 pour la filière administrative.

La présente délibération sera complétée des catégories et grades de la filière technique dès lors que les montants à appliquer à cette filière seront connus. Le complément de la délibération fera l’objet d’un débat au Conseil après avis du comité technique.

2Objet : Déneigement : modification du taux horaire d’intervention

Le Conseil Municipal décide de porter à 17 € le taux horaire d’intervention versé à un prestataire de service pour la conduite des véhicules communaux lors du déneigement de la voirie communale. Le recours à un prestataire reste à titre exceptionnel.

Objet : Gestion des populations de chats errants : convention avec la fondation « 30 millions d’amis »

Le Conseil Municipal autorise le Maire (ou son représentant) à signer avec la fondation « 30 millions d’amis » la convention de stérilisation et d’identification des chats errants. Un bilan sera dressé en cours d’année 2017 en vue d’une éventuelle reconduction de la convention.

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