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Arrêté - Arrete 42 2025 règlement piscine Ardentes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardentes.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’ Indre
42
Commune d’Ardentes
ARRETE DU MAIRE N° 42-2025
portant règlement de la piscine municipale
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU l'arrêté ministériel du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d’hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public,
Dans le but d’assurer le bon fonctionnement de la piscine municipale,
ARRÊTE:
Article 1 : Admission à la piscine
La piscine est ouverte suivant les horaires fixés par l’arrêté n° 41-2025 pris par la commune d’Ardentes. Son accès est interdit en dehors de ces derniers et lors des interventions techniques.
Le mode d’utilisation, le calendrier et les horaires peuvent être modifiés par l’autorité municipale.
Le fait d’entrer à la piscine constitue une acceptation sans réserve du présent règlement.
Les entrées seront suspendues lorsque la fréquentation maximale instantanée (F.M.1) sera atteinte conformément aux dispositions prévues au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S)
Article 2 : Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) :
Les S.A. (surveillants aquatiques) sont les agents disposant des qualifications suivantes : M.N.S (maïîtres-nageurs-sauveteurs) et B.N.S.S.A (titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).
Les titulaires du B.N.S.S.A sont placés sous l’autorité fonctionnelle d’un M.N.S sauf lorsqu'ils exercent seuls leur activité, conformément aux textes réglementaires en vigueur.
Un P.O.S.S est établi pour l’établissement et peut être consulté par voie d’affichage à l’entrée.
Article 3 : Ne sont pas admis dans l’établissement
- Les enfants de moins de 10 ans non accompagnés
- Les personnes ayant signalé être atteintes d’une maladie contagieuse ou d’affection cutanée - Les personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants - Toutes personnes pouvant porter atteinte à la tranquillité des usagers et au bon fonctionnement de l’établissement
- Les animaux, mêmes tenus en laisse ou portés sur les bras Article 4 : Groupes et associations
Les accueils collectifs de mineurs fréquentant l’établissement doivent se conformer aux textes en vigueur les régissant pour les activités de baignades, au P.O.S.S ainsi qu’au
présent règlement intérieur.
Les groupements ou associations admis en tant que tels à la piscine devront assurer la
surveillance de leurs membres. Les animateurs sont responsables et assurent une
surveillance constante de leurs groupes dans le bassin, les locaux annexes et font appliquer
les consignes prévues dans le présent règlement.
L’encadrement doit signaler la présence de son groupe lors de son arrivée auprès des S.A
et doit s’assurer de la présence minimum d’un animateur dans l’eau pour 5 enfants de moins
de 6 ans et d’un animateur pour 8 enfants de plus de 6 ans.
Le nombre d’enfants par groupe ne pourra être supérieur aux normes des accueils collectifs
de mineurs régissant les activités de baignade.
Le responsable de groupe assure le comptage des participants au début et à la fin de chaque
séance.
Il identifie les non-nageurs afin de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils ne
fréquentent pas les zones de profondeur de bassin incompatibles avec leur taille ou leur
âge.
Il est garant de l’ordre et de la discipline au sein de son groupe ainsi que des dégradations
matérielles ou physiques qui pourraient survenir durant leur présence dans l’établissement.
En cas d’urgence, les animateurs des groupes participent activement, auprès de leurs
membres, aux actions imposées par le P.O.S.S.
Article 5 : Droit d’entrée et durée d’accueil
Toute personne physique ou morale, pouvant avoir accès à la piscine, doit acquitter un droit d’entrée fixé par délibération du Conseil Municipal et affiché dans l’établissement.
Ce droit, nécessaire pour accéder dans les locaux, est acquitté à chaque entrée et donne lieu
à la délivrance d’un ticket.
30 minutes avant l'heure de fermeture de l’établissement, les tickets d’entrée ne sont plus délivrés.
Toute sortie de l’établissement est définitive.
Les tarifs « USAGERS ARDENTES » s’appliquent :
e Aux habitants d’Ardentes
e Aux propriétaires sur Ardentes
e Aux membres des familles d’Ardentes accueillis au sein de ces familles aux dates
d’ouverture de la piscine
Pour bénéficier de ces tarifs chaque usager devra être détenteur d’une carte délivrée
gratuitement en mairie et strictement personnelle,
Pièces nécessaires :
e Justificatif de domicile sur Ardentes
Pièce d’identité du demandeur
Photo de chaque personne
Livret de famille
Attestation de la personne d’Ardentes qui accueille des membres de sa famille 43
Validité de la carte : la saison
Sans présentation de cette carte le tarif maximum sera appliqué.
La durée de l’accueil est libre dans la limite des heures d’ouverture de l’établissement. En cas de forte affluence, les S.A ont toutefois possibilité d’en limiter l’accès.
Les bassins sont évacués 15 minutes avant la fermeture de l’établissement. En cas d’affluence importante ou d’événement exceptionnel susceptible d’entraver la sécurité des utilisateurs l’évacuation peut être anticipée.
Article 6 : Soins et propreté
Le passage aux douches, pédiluves est obligatoire.
Le passage aux WC est conseillé.
Après une exposition prolongée au soleil, la douche est obligatoire afin de limiter les risques d’hydrocution et de ne pas aggraver la pollution de l’eau.
Il est fortement préconisé d'être pieds nus dans l'espace vestiaires. Les usagers sont invités à quitter leurs chaussures à l'entrée et ne les remettre qu'à la sortie des vestiaires. Les chaussures sont interdites au bord du bassin.
Pour des raisons d’hygiène, le port du bonnet de bain est recommandé, les nageurs et nageuses ayant les cheveux longs doivent s’attacher les cheveux.
Pour les bébés, le port d’un maillot de bain jetable ou d’un slip de bain est obligatoire.
Article 7 : Interdictions
Dans l'intérêt et pour l’agrément de tous les utilisateurs, il est interdit :
de pénétrer dans l’enceinte de la piscine aux heures de fermeture,
de pénétrer dans la piscine autrement que par les voies d’accès,
de pénétrer dans la piscine sans régler le droit d’entrée,
de salir, dégrader, graver, faire des inscriptions dans l’établissement,
de se déshabiller ou de s’habiller en dehors des cabines,
d’occuper à plusieurs une cabine,
de laisser ses affaires et vêtements dans les vestiaires,
d’accéder aux plages en tenue de ville, même pieds nus, sauf personnel de service et dérogation des S.A.
d’accéder au bassin sans être passé à la douche, sans emprunter le pédiluve, de se baigner en short, en caleçon, en bermuda, en linges de corps, en pantalons et assimilés. Seul
le port du slip de bain est autorisé,
d'être en monokini ou en burkini, seul le maillot de bain 1 pièce ou 2 pièces est autorisé, les tee- shirts anti-UV sont autorisés pour les enfants de moins de 16 ans,
de se présenter dans une tenue vestimentaire incorrecte,
de prendre un bain en dehors de la présence du maître-nageur,
de manger et de boire sur les plages,
de plonger dans le petit bassin,
d’escalader les séparations,
de courir dans toute l’enceinte de la piscine,
de fumer sauf dans l'emplacement réservé en plein air,
de pénétrer dans le local technique et/ou dans le local réservé aux S.A,
d'intervenir sur les commandes techniques et/ou le système de sécurité de l’établissement, de sortir du matériel municipal hors de l’établissement, -_ d’exercer un commerce quel qu’il soit,
- de donner ou d’organiser des leçons de natation
- dese livrer à des actes ou des jeux susceptibles de provoquer le désordre,
- de précipiter à l’eau des baigneurs en les bousculant, même avec leur consentement,
- de simuler une noyade,
- de réaliser des apnées sans autorisation préalable du personnel chargé de la
surveillance,
- d’utiliser du matériel de plongée sous-marine,
- de cracher ou d’uriner dans les bassins,
- de mâcher du chewing-gum,
- de crier,
- de faire usage de transistors,
- de jeter des papiers ou autres objets ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet,
- d’introduire des animaux,
- d'introduire sur le bassin des appareils de diffusion sonore,
- d'introduire dans l’établissement des récipients en verre ou tout autre objet
susceptibles d’être utilisés comme arme ou projectile,
- d’introduire des boissons alcoolisées sur les plages et abords ou dans les bassins,
- de jeter des vêtements, serviettes, etc. dans la piscine,
- de séjourner dans l’établissement en dehors des heures d’ouverture.
Article 8 : Responsabilité des usagers de la piscine
La commune décline toute responsabilité en cas de pertes, vols ou accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement, à l’utilisation anormale des installations mises à disposition des usagers ou à un refus d’obtempérer à une injonction du personnel de
l’établissement.
Tout usager, témoin ou victime d’un accident, doit prévenir sans délai le personnel de
surveillance.
Les dégradations de toutes natures aux immeubles ou au matériel causées par des baigneurs isolés ou en groupe feront l’objet d’un constat écrit. Leurs auteurs ou la personne dont ils
dépendent (parents, responsables de groupes, d’associations...) en seront civilement
responsables et pécuniairement rendus redevables.
Les usagers seront civilement responsables de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers de leur fait.
Article 9 : Observation du règlement
Les usagers doivent se conformer aux prescriptions du présent règlement, aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement et à toutes injonctions faites par le maître-nageur sauveteur, le personnel communal.
L’inobservation de ces prescriptions entraînera :
- un rappel à l’ordre dans un premier temps,
- l’expulsion de l’établissement sans remboursement du droit d’entrée si le trouble persiste,
- l’interdiction temporaire d’entrer à la piscine et le cas échéant l'interdiction définitive d’entrer à la piscine.
Toutes les mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui
pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. 44
Article 10 : Mise en œuvre du présent règlement
Le maître-nageur sauveteur, le surveillant de baignade, le personnel communal sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le commandant de brigade
de Gendarmerie d’Ardentes.
Fait à ARDENTES, le 24 juin 2025