Arrêté - VOI 42 2025

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Arrêté - VOI 42 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 42 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, ARRETE DU MAIRE N°VOI-42-2025

MIÉEE DCARDENLES Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des travaux d’entretien des espaces verts et de voirie par les

services de Châteauroux-Métropole sur le domaine public en

agglomération, à Ardentes

Le Maire d’Ardentes,

VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU l'arrêté préfectoral n°36-2023-08-21-00031 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l’Indre, VU la demande de la Régie des Espaces Verts et Voirie Communautaires de Châteauroux-Métropole en date du 29 avril 2025,

CONSIDERANT que divers services communautaires doivent intervenir à tout moment sur le domaine public ou sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, afin d’effectuer des travaux d’entretien des espaces verts et de voirie dans les zones d’activités communautaires sur la commune d’Ardentes,

CONSIDERANT qu'à ces occasions, il est parfois nécessaire d'aliéner tout ou partie du domaine public ou du domaine privé ouvert à la circulation publique,

CONSIDERANT que ce type de travaux rend utile la publication d'un arrêté annuel, évitant la multiplicité d'arrêtés individuels pour chaque lieu d'intervention,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation,

ARRETE

Article 1”: À compter du 12 mai 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, l'ensemble des services communautaires est autorisé à intervenir sur :

-Les voies communales,

-Les chemins ruraux,

-Les voies privées ouvertes à la circulation publique,

-Les sections en agglomération des RD 12, RD 12c, RD 19, RD 105 et RD 943 situées sur le

territoire de la commune d’Ardentes,

-Les voies dont la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines a été transférée à l'agglomération

Châteauroux Métropole.

Les mesures suivantes seront applicables :

-au droit et à l'avancement des travaux, le stationnement pourra être interdit des deux côtés,

-la vitesse sera limitée à 30 km/h (ou à 50 km/h sur les voies limitées à 70 km/h) et tout dépassement sera interdit,

- pour une chaussée à double sens, la chaussée pourra être réduite d'une voie, - pour une chaussée à sens unique, la chaussée pourra être réduite (en laissant un minimum de trois mètres de largeur),

- dans les zones à stationnement payant, les emplacements seront neutralisés,- selon les besoins des travaux, le service en charge de la signalisation lumineuse pourra mettre des feux tricolores clignotants ou les éteindre ; dans ce cas, la réglementation aux carrefours se fera en fonction de la signalisation en place,

- pendant toute la durée du chantier, l'accès aux riverains et la libre circulation des piétons devront être maintenus,

Tous les travaux entraînant une restriction de circulation devront être réalisés uniquement entre 7h00 et 18h00. Pour les voies empruntées par les transports exceptionnels, les travaux entraînant une restriction de circulation ne devront pas constituer une gêne à la circulation de ce mode de transport.

Pour les interventions en dehors de ces créneaux horaires ou nécessitant un barrage de rue, un

arrêté spécifique devra être demandé à la commune.

Les travaux réalisés en "cas d'urgence" c'est à dire ceux nécessités par la mise hors péril ou hors danger d'installations situées sur ou sous le domaine public seront naturellement dispensés de l'affichage préalable. Par contre, la signalisation et la protection du chantier devront être mises en place selon la réglementation en vigueur.

Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par le service communautaire intéressé réalisant les travaux et sous son entière responsabilité. La signalisation du chantier devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992). Document de référence : Signalisation temporaire du CERTU - Voirie Urbaine - Manuel du chef de chantier (volumes 1 et 2).

Une copie du présent arrêté devra être :

-Affichée lisiblement sur le lieu de l’intervention et comporter en annexe les dates précises

d'intervention,

-Visible dans chaque véhicule utilisé pour la réalisation du chantier.

Le service communautaire concerné devra veiller à maintenir en état la signalisation en fonction des moyens disponibles.

Le balisage du chantier par signaux lumineux devra notamment être assuré pendant la nuit. Toutes les mesures devront être prises afin d'assurer la circulation des usagers aux abords des carrefours équipés de feux tricolores.

Article 3 : Les véhicules en stationnement sur les emplacements indiqués à l’article 1* pourront, sur ordre des services de police, être enlevés aux risques et frais de leurs propriétaires.

Article 4 : L’arrêt des véhicules et engins des services publics participant aux travaux est autorisé sur les trottoirs et contre-allées, à proximité desdits travaux, à condition de ne pas entraver le cheminement des piétons.

Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,

- _ Monsieur le Président de Châteauroux Métropole,

- Le SAMU,

- Le SDIS,

- L’UT de VATAN,

- Le responsable des services techniques communaux,

Fait à Ardentes, le 6 mai 2025

Le Maire,

Gilles CARANTON

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