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Arrêté - Arrete 26 036 21012026 RTS Competition de ballet trophee Lydwine de Schiedam 28 fev 2026 CSL
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 09h17 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 036 21012026 RTS Competition de ballet trophee Lydwine de Schiedam 28 fev 2026 CSL)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB/FS
ARRETE n° 26-036
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
COMPÉTITION DE BALLET « TROPHÉE LYDWINE DE SCHIEDAM »
LE 28 FÉVRIER 2026 DE 7H00 À 00H00
CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS (CSL)
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de la compétition de ballet sur glace « Trophée Lydwine de Schiedam »
sur le territoire de Franconville-la Garenne le 28 février 2026 de 7h00 à 22h00
CONSIDERANT La demande formulée par Franconville Sports de Glace, organisateur de l’événement,
représenté par Mme Céline MOTTE, Présidente, dont le siège social situé au 25 Avenue des Marais,
95130 Franconville.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement entraîne une gêne pour la circulation, le stationnement et le
cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 28 février 2026 de 7h00 à 22h00 est autorisée la compétition « Trophée Lydwine de
Schiedam » qui se déroulera au Centre des Sports et Loisirs à Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Est autorisée la neutralisation des places de stationnement le long de la patinoire (hors places PMR) le Samedi 28 février 2026 de 6h00 à 0h00 pour permettre l’organisation de leur
événement et le stationnement des organisateurs et des participants.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-036 2026/...
ARTICLE 3 : La signalisation et la mise en place de barrières seront installés par les services techniques
municipaux de la ville.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de
l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre
raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière aux
frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 7: La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Céline MOTTE,
Une copie sera adressée à :
e Service des Sports
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
+ Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
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