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Arrêté - Arrete 26 508 08062026 Stationnement de cars pour sortie scolaire CSL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 508 08062026 Stationnement de cars pour sortie scolaire CSL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NCFUDLIUUE FRANÇAISE
É | ; 2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — CB/SB/AD
ARRETE n° 26-508
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Stationnement de cars pour sortie scolaire
LE 25 JUIN 2026 DE 8H00 À 8H30 ET DE 18H00 À 18H30
CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS (CSL)
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de stationnement de cars pour une sortie scolaire le 25 juin 2026 de
8h00 à 18h30.
CONSIDERANT La demande formulée par l’école élémentaire Épine Guyon 2, organisateur de
l'événement, représenté par M. HOUDIN Arnaud, Directeur, Ecole élémentaire Épine Guyon 2 situé 3
Allée Got, 95130 Franconville.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement entraîne une gêne pour la circulation, le stationnement et le
cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Est autorisée la neutralisation du parking le long de la patinoire ainsi que la première
alvéole à gauche en rentrant sur le parking de la piscine/patinoire pour permettre le
Stationnement de 6 autocars le jeudi 25 juin 2026 de 8h00 à 8h30 et de 18h00 à 18h30.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du
véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en place de barrières seront installés par les services techniques
municipaux de la ville.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr-
www.franconville.fr Arrêté n°26-508 2026/...
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
: Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
: La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
: Le présent arrêté sera notifié à M. HOUDIN,
Une copie sera adressée à :
e Service Scolaire
° Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
° Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
°__ Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
Franck GAILLARD
Adjoint au Maire
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LA Cr
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