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Arrêté - Arrete 26 071 04022026 RTS Entrainement Trophee Lydwine de Sdhiedam 14 fev 2026 au CSL
Document publié le Samedi 14 février 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 071 04022026 RTS Entrainement Trophee Lydwine de Sdhiedam 14 fev 2026 au CSL)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB/FS
ARRETE n° 26-071
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
ENTRAINEMENT « TROPHÉE LYDWINE DE SCHIEDAM »
LE 27 FÉVRIER 2026 DE 8H00 À 14H00
CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS (CSL)
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
Let suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de la compétition de ballet sur glace « Trophée Lydwine de Schiedam »
sur le territoire de Franconville-la Garenne le 28 février 2026 de 7h00 à 22h00.
CONSIDERANT La demande formulée par Franconville Sports de Glace, organisateur de l'événement,
représenté par Mme Céline MOTTE, Présidente, dont le siège social situé au 25 Avenue des Marais,
95130 Franconville.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement entraîne une gêne pour la circulation, le stationnement et le
cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1: Est autorisée la neutralisation de l’espace au niveau de l’anneau giratoire (voir plan joint à
l’arrêté) - Bd Rhin et Danube - pour permettre le stationnement de l’autocar de l’équipe
américaine le vendredi 27 février 2026 de 08h00 à 14h00.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du
véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en place de barrières seront installés par les services techniques
municipaux de la ville.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-071 2026/...
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Une copie s
Fait e
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées.et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié à Mme Céline MOTTE,
era adressée à :
Service des Sports
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Centre Technique Municipal,
Service Communication de la Ville,
n Mairie, le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Mai
Franck GAILLARD
Conseiller Municj
ge de Ja 1e
CL Gr
Hôtel de Vill
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e : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
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