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Déliberation - Délib 022 2025D ok
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 022 2025D ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2025-034
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N° 022-2025D
L'an deux mille vingt-cinq et le sept du mois d’avril à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT{(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Partick BOILEAU, Claude CAU, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS, Christophe PAUTREL.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Lydie JALBAUD, Lydia FABRE à Isabelle AUFRÈRE.
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 2
Votants : 10
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 31/03/2025
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
AA HACK HIER A AG 2
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°23-2022 du 19 mai 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du
1° janvier 2023 ;
Vu la délibération n°xx-2025D portant approbation du compte financier unique de l'exercice 2024 ;
Vu la délibération n°xx-2025D portant affectation du résultat de clôture de l’année 2024 sur le budget primitif 2025 de la commune de Montauban de Luchon ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2025 de la commune de Montauban de Luchon ;
Considérant que le budget primitif 2025 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2025 de la commune de Montauban de Luchon en équilibre réel et sincère en dépenses et en recettes comme suit :
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Fhobrague duo on Dépenses SSEIOD Recettes d’Investissement P d’Investissement
Immobilisations 95 000.00 € Subventions 416 145.50 €
incorporelles d'investissement
Immobilisations 979 747.63 € Emprunts et dettes 99 000.00 €
corporelles assimilées
Emprunts et dettes 18 470.00 € Dotations, fonds divers 20 850.00 € assimilées et réserves
Solde d'exécution
d'investissement 72 973.46 €
reporté
Virement de la section 484 248.67 €
de fonctionnement
TOTAL 1 093 217.63 € TOTAL 1 093 217.63 €
Section de Section de
Fonctionnement DÉS Fonctionnement Rte
Charges à caractère 265 220.00 € Produits des services, 51 710.00 € général domaines
Charges de personnel 201 900.00 € Impôts et taxes 122 700.00 €
ANENLANONRUE 58 720.00 € Fiscalité locale 280 000.00 € produits
Autres charges de 74 930.00 € Dotation et 71 680.00 € gestion courante participation
Charges financières 7 840.00 € Autres produits de 123 660.00 € gestion courante
Charges 150.00 € Produits financiers 4.00 € exceptionnelles
Virem ent : la section 484 248.67 € Produits exceptionnels 780.00 € d'investissement
Report exercices 442 474.67 €
antérieurs
TOTAL 1 093 008.67 € TOTAL 1 093 008.67 €
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire, après en avoir délibéré
> ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune de Montauban de Luchon en équilibre réel et sincère par nature et par chapitre globalisé comme présenté ci-dessus.
> APPROUVE le principe de fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Maire Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Pour extrait confor
acte
[NA informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture. Claude CAU \
Télétransmis en Préfecture le o2loul)o2sS
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le où 2025 Notifié à l'intéressé le
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