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Déliberation - Délib 005 ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 005 ok)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110 -
Feuillet 2026-005
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2026
DÉLIBÉRATION N° 005-2026D
L'an deux mille vingt-six et le neuf du mois de février à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Madame Lydie
JALBAUD, vice-présidente de la commission communale finances.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD,
Yvelise LEDOS, Christophe PAUTREL.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Isabelle AUFRÈRE, Lydia FABRE à Lydie JALBAUD.
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 2
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 03/02/2026
VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : Q
ÆEXKEEEREREREREFERXÉIE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Montauban de Luchon ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Montauban de Luchon, Monsieur le maire n’ayant pas
pris part au vote :
Page 1 sur 2
Nos imprimes som produits par Fabrègue imprimeur sdhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 10/10 FFabrégue dua > Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Montauban de Luchon ;
> Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le À 2 (c )9 1209 G
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le
Notifié à l'intéressé le —
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Claude CAU
13/09/9590
Page 2 sur 2 COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET
SYNTHÉTIQUE DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
H Vos imprimés son produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Efabrègue gun L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
IL Le cadre général du Compte Financier Unique
Le compte financier unique (CFU) est un document qui se substitue au compte de gestion, établi par le
comptable public et au compte administratif établie par le Maire. Après expérimentation, la loi finances
2024 généralise le compte financier unique au plus tard au titre de l’exercice 2026.
La mise en place du CFU permet :
- De favoriser la lisibilité de l’information financière en regroupant dans un même document les
données budgétaires et patrimoniales,
- De simplifier le processus administratif entre l'ordonnateur et le comptable,
- D'aboutir à une confection 100% dématérialisée des documents.
Le compte financier unique retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur l'exercice
2025.
Les résultats 2025 du budget de la commune se décomposent comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES ou | RECETTESoOu | DEPENSES ou | RECETIESou | DEPENSESoOU | RECETTES ou
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
praons de | c07387.63€ | 62793194€ | 710368.67€ | 343935.71€ | 1217756.30€ | 971867.65€
RÉSEAU 120 544.31€ | 366 432.96€ 245 888.65 € l'exercice
Résultat 442 474.67 € 72 973.46 € reporté
RSS 563018.98€ | 293 459.50 € 369 501.21 € _ clôture 2025
Restes à
réaliser à 37072.20€ | 228729.22€ 101 802.48 € reporter
RESULTATS SET 563 018.98€ | 101 802.48 € 461 216.50 € IL, La section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble
des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services
communaux.
On distingue deux catégories d'inscriptions budgétaires :
- Les dépenses et recettes réelles qui font l’objet d’un encaissement et d’un décaissement réel,
- Les dépenses et recettes d'ordre qui sont des opérations comptables internes n'entraînant pas
de mouvement de trésorerie.
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2025 s'élèvent à 507 387.63 € :
Elles se constituent notamment des dépenses suivantes, regroupées en chapitres budgétaires :
e les charges à caractère général : dépenses d'électricité, d'entretien des bâtiments, achats de
fournitures, …
e les charges de personnel,
e les charges de la gestion courante: subventions aux associations, participation au SDIS,
indemnité des élus, …
e les charges financières : intérêts des emprunts,
e du virement à la section d'investissement: ce chapitre constitue la somme que dégage la
commune pour financer ses investissements en dehors de toute autre ressource externe.
Le tableau suivant reprend l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement :
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT
DEPENSES VOTE BP 2025 REALISATIONS 2025
011 Charges à caractère général 247 320.00 € 182 687.83 €
012 Charges de personnel 201 900.00 € 175 060.62 €
014 Atténuations de produits 59 120.00 € 59 093.00 €
65 Autres charges de gestion courante 92 430.00 € 86 566.47 €
66 Charges financières 7 840.00 € 3 979,71 €
67 Charges exceptionnelles 150.00 € 0.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 608 760.00 € 507 387.63 €
023 Virement à la section d'investissement 484 248.67 € 0.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 484 248.67 € 0.00 € TOTAL DEPENSES 1 093 008.67 € 507 387.63 €
3
TT
i
Î1
Mod. 540730 - 10/10 Fabrègue duo 2. Les recettes de fonctionnement
Le montant total des recettes de fonctionnement de l'exercice 2025 s'élèvent à 627 931.94 €.
Les recettes de fonctionnement, comme les dépenses, sont regroupés en chapitres budgétaires. On
trouve notamment les chapitres suivants :
les produits des services, du domaine et ventes diverses : cantines, droits de place sur marché,
concessions cimetière, …
la fiscalité locale : pour cette année, les taux votés sont de : x % pour la taxe foncière sur les
propriétés bâties, y % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, z% pour la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires,
les impôts et taxes (hors fiscalité locale) : attribution de compensation de la Communauté de
communes, droits de mutation (ventes immobilières) notamment,
les dotations et participations: dotations de fonctionnement de l'État, compensations de
fiscalité, …
les autres produits de la gestion courante : ce chapitre comprend notamment les loyers de
logements communaux,
e les produits financiers,
° le résultat de fonctionnement cumulé, qui correspond aux réserves de la commune.
Le tableau suivant reprend l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement :
RECETTES VOTE BP 2025 REALISATIONS 2025
70 Produits des services 51 710.00 € 56 658.43 €
731 Impositions directes 280 000.00 € 279 897.00 €
73 Impôts et taxes 122 700.00 € 132 366.64 €
74 Dotations et participations 71 680.00 € 81 332.80 €
75 Autres produits de gestion courante 123 660.00 € | 76 698.72 €
013 Atténuations de charges 0.00 € 39.50 €
76 Produits financiers 4.00 € 4.29 €
77 Produits exceptionnels 780.00 € 782.00 €
78 Reprises sur provisions 0.00 € 152.56 €
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 650 534.00 € 627 931.94 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 442 474.67 € 0.00 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 442 474.67 € 0.00 €
TOTAL RECETTES 1 093 008.67 € 627 931.94 € Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, qui correspond à la différence entre les recettes
totales et les dépenses totales de fonctionnement s'élève à 120 544.31 €.
HI. La section d'investissement
La section d’investissement retrace les projets de la ville à moyen ou long terme.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement comprend les équipements qui constituent le patrimoine de
la collectivité.
1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement regroupent notamment les postes suivants :
e les dépenses d'équipement, qui s'inscrivent dans le patrimoine de la collectivité : travaux sur
des bâtiments, acquisition de mobilier, de véhicules, frais d’études, …
e le remboursement du capital des emprunts
En 2025, la commune a réalisé, en section d’investissement, 710 368.67 € de dépenses.
Le tableau suivant reprend l’ensemble des chapitres de la section d'investissement :
DÉPENSES VOTE BP 2025 REALISATIONS 2025
20 Immobilisations incorporelles 94 000.00 € 3 460.64 €
21 Immobilisations corporelles 979 747.63 € 669 419.40 €
16 Emprunts et dettes assimilées 19 470.00 € 18262.95 €
TOTAL DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 093 217.63 € 691 142.99 €
041 Opérations patrimoniales 22 600.00 € 19 225.68 €
TOTAL DÉPENSES D’'INVESTISSEMENT 1 115 817.63 € 710 368.67 €
2. Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont celles qui ont vocation à financer les projets de la commune. On y
retrouve notamment :
+ la taxe d'aménagement, perçue en lien avec les permis de construire, et le fonds de
compensation de la TVA, versé par l'État pour compenser la TVA payée sur les investissements
* les subventions : État, Région, Département, …
e le virement de la section de fonctionnement, qui correspond à l’autofinancement de la
commune {cf dépenses de fonctionnement),
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Tobregue duo e les emprunts nouveaux.
En 2025, la commune a réalisé, en section d'investissement, 343 935.71 € de recettes.
Le tableau ci-dessous reprend les recettes inscrites en section d'investissement pour l'exercice :
RECETTES VOTE BP 2025 REALISATIONS 2025
13 Subventions d'investissement 416 145.50 € 199 586.35 €
16 Emprunts et dettes assimilées 99 000.00 € 0.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 850.00 € 125 123.68 €
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 535 995.50 € 324 710.03 € 021 Virement de la section de fonctionnement 484 248.67 € 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 22 600.00 € 19225.68 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 115 817.63 € 343 935.71 €
Le résultat d'investissement de l'exercice 2025, qui correspond à la différence entre les recettes
totales et les dépenses totales d'investissement s'élève à — 366 432.96 €.