Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B200323 P12
unknown - Métropole - Metz - B200323 P14
unknown - Métropole - Metz - B200323 P11
unknown - Métropole - Metz - B200323 P13
unknown - Métropole - Metz - B290124 P10
unknown - Métropole - Metz - B200323 P15
unknown - Métropole - Metz - C 280921 P10
unknown - Métropole - Metz - C 090718 P10
unknown - Métropole - Metz - B200323 P25
unknown - Métropole - Metz - B200323 P55
unknown - Métropole - Metz - B200323 P10
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P10)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Justice et droit,
F4 nef
* k à METZ MÉTROPOLE
0 Go mu nas EUROMÉTROPOLE DE METZ
*X Fes MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 10 ‘ 4 55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-10 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété en difficulté Fantenotte sise 1-25 boulevard d'Alsace à Metz-Borny accompagnée dans le cadre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) de METZ-BORNY.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le montant de travaux subventionnables qui s'élève à 2 438 969 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 1 867 333€,
DECIDE de participer financièrement aux travaux réalisés sur la copropriété Fantenotte à hauteur de 216 000 €, en accordant les montants de subvention ci-dessous : Montant des ï Subvention
ns rte Type de Travaux travaux Supuention Eurométropole subventionnables de Metz
Façades, gros œuvre,
1-25 Boulevard [menuiseries intérieures et
Fantenotte d'Alsace extérieures, ventilation, 2 438 969 € 1 867 333€ 216 000 € METZ-BORNY | diagnostic et honoraires
DÉCIDE d'affecter 216 000 € sur l'autorisation de programme 2022 à 2026 de 10 000 000 € (chapitre 204) consacrée au logement pour financer les travaux précités. Metz, le 21 mars 2023
Pour extrait conforme
- Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB10
lundi 20 mars 2023
DE
Subventions pour des travaux sur la copropriété en
difficulté Fantenotte sise 1-25 boulevard d'Alsace à
Metz-Borny accompagnée dans le cadre de
l'Opération de Requalification des Copropriétés
Dégradées (ORCOD) de METZ-BORNY
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB10-DE
99 DE-10.pdf
23/03/23 14:38 En cours de création
23/03/23 14:40 En préparation Catherine DELLES
23/03/23 15:26 Reçu Catherine DELLES
23/03/23 15:26 En cours de transmission
23/03/23 15:29 Transmis en Préfecture
23/03/23 15:34 Accusé de réception reçu