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Déliberation - deliberations cm du 27 03 2026 001
Déliberation - delibs cm 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Déliberation - delibs cm 27 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE | Départemef Envoyé enipréfeaure le 31/03/2026
PLACE CHARLES DE GAULLE | Reçu en préfecture le 31/03/2026
87520 ORADOUR-SUR-GLANE Publié le 31/03/2026 SL 1D : 087-218711000-20260327-202613-DE
Nombre de conseillers : DÉLIBERATION DU CONSEI IPAL
23 N°2026/013
En exercice : 23
Présents : 23
Votants: 23
Séance du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal.
Pate de Convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2026
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M Guillaume GENTY, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD, Adjoints au Maire, M Eric Antoine FENOLL, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Conseillers municipaux délégués, Mme Colette BARON-DESPLOMBAIN, M Raphaël POURCHET, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Lydie LICOINE-ABADON, M Jean-Noël BLANCHETON, Mme Valérie COMPAIN, M Aurélien LEJEUNE, Mme Hélène GROSSET, M Jean-Philippe DEMAY, M Maxime DESVERGNES, Mme Isabel MILOR, M Alain DEVILLE, Mme Murielle NOUGIER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : {" Loge LiCOiNE - ABADIU
OBJET :
FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EE —— — —— — — — — —— ——— DELEGUES
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 5. Institutions et vie politique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 5.6 Exercice des mandats locaux
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 5.6.1 Indemnités des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123- 20 à L 2123-24-1,
Vu l’article L 2123-20 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant à 6 le nombre des adjoints au maire,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
pe , . . s Reçu en préfecture le 31/03/2026 | Vu la décision de Monsieur le Maire relative à la| some SO
Conseillers municipaux délégués, formalisés par arrêté ID : 087-218711000-20260327-202613-DE
Vu la décision du maire de déléguer une partie de ses fonctions aux six adjoints, ainsi qu’à trois conseillers municipaux,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, articles 81 et 99,
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local,
Considérant- qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant par ailleurs que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal,
Et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
e DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :
° maire : 23,65 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique (indice brut 1027)
e__ adjoints : 12,70 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique {indice brut 1027)
° conseillers municipaux délégués: 5,60 % de
l'indice brut terminal de la fonction publique
{indice brut 1027)
DE DIRE que les indemnités de fonction seront versées mensuellement, DE PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
DE DIRE que la présente délibération annule et remplace celle prise précédemment pour le même objet,
ET D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Faït et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 27 mars 2026
er
. z É ET : Î. Transmis en Sous-Préfecture1€ : ei mp 2e
Affichage le î 3 tro OL
Page 2 sur 2 MAIRIE Départeme Envoyé en préfecture le 31/03/2026
R éfecture le 31/03/2026 …
PLACE CHARLES DE GAULLE ce peete SLG0 Publié le 31/03/2026 87 52 O ORADOUR-SU R-GLANE ID : 087-218711000-20260327-202614-DE
Nombre de conseillers: | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 23 °2026/14
En exercice : 23
Présents: 23
| Votants : 23
Prési ili IX, Maire
Séance du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2026
PRÉSENTS: M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine
VILLEDIEU, M Guillaume GENTY, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD, Adjoints au Maire, M Eric Antoine FENOLE, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Conseillers municipaux délégués, Mme Colette BARON-DESPLOMBAIN, M Raphaël
POURCHET, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Lydie LICOINE-ABADON, M Jean-Noël BLANCHETON, Mme Valérie COMPAIN, M Aurélien LEJEUNE, Mme Hélène GROSSET, M Jean-Philippe DEMAY, M Maxime DESVERGNES, Mme Isabel MILOR, M Alain DEVILLE, Mme Murielle NOUGIER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ne lude LiCOINE - AGAS
OBJET : CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 5. Institutions et vie politique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 5.3 Désignation de représentants
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 5.3.6 Autres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121- 22, permettant au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux,
Considérant que ces commissions peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil,
Considérant que les membres sont en principe désignés à bulletin secret, Considérant que le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,
Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
PR . : A « Reçu en préfecture le 31/03/2026 . . tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un! a oa00 SG
strictement proportionnel au nombre de conseill
composent,
Et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
ID : 087-218711000-20260327-202614-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- DE NE PAS PROCÉDER à la désignation des membres à bulletin
secret,
- _ ET DE CRÉER les commissions ainsi constituées (document annexé
à la présente délibération) :
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 27 mars 2026
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecturele : 231 MC 2026
Affichage le : 31 men AOÛ
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
COMMISSIONS MUNICIPALES Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L C7
ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20260327-202614-DE
Les commissions municipales sont sous la Présidence du Maire
DENOMINATION | VICE-PRESIDENCE
FINANCES | Benoît SADRY
Hélène GROSSET
ET Jean-Philippe DEMAY
Yvette DARDILLAC
Muriel DELALLET Carine VILLEDIEU
DEVELOPPEMENT Clément BOSSELUT
ECONOMIQUE Guillaume GENTY
Valérie BICHAUD
Maxime DESVERGNES
Eric FENOLL
Jean-Noël BLANCHETON
Maurice GAUTHIER
Aurélien LEJEUNE
ET Guillaume GENTY Raphaël POURCHET
Muriel DELALLET
Benoît SADRY
Maxime DESVERGNES
MEMBRES |
TRAVAUX
VIE QUOTIDIENNE
Guillaume GENTY |
Eric FENOLL |
Lydie LICOINE-ABADON |
URBANISME Benoît SADRY Colette DESPLOMBAIN
Maxime DESVERGNES
SPORT Aurélien LEJEUNE
Jean-Philippe DEMAY
Clément BOSSELUT
JEUNESSE Carine VILLEDIEU
Maurice GAUTHIER Benoît SADRY
ET Astrid COTINEAU
Valérie COMPAIN
VIE ASSOCIATIVE Isabel MILOR
Jean-Noël BLANCHETON |
Yvette DARDILLAC
Eric FENOLE Colette DESPLOMBAIN
VILLAGES Guillaume GENTY Lydie LICOINE-ABADON
Benoît SADRY
Maurice GAUTHIER
Murielle NOUGIER Envoyé en préfecture ie 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 S L 7
| Publié le 31/03/2026
COMMISSIONS MUNICIPALES ID : 087-218711000-20260327-202614-DE
ORADOUR-SUR-GLANE
Les commissions municipales sont sous la Présidence du Maire
| __ DENOMINATION | VICE-PRESIDENCE [ MEMBRES
Eric FENOLL
Guillaume GENTY
Jean-Noël BLANCHETON
Maurice GAUTHIER
CIMETIERE Benoît SADRY Alain DEVILLE
_ 4 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L or
ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20260327-202614-DE
Les commissions extra-municipales sont sous la Présidence du Maire
DENOMINATION | VICE-PRESIDENCE MEMBRES
Clément BOSSELUT
AFFAIRES SCOLAIRES Valérie BICHAUD
Valérie COMPAIN
ET Hélène GROSSET
Aurélien LEJEUNE
Carine VILLEDIEU Jean-Philippe DEMAY
PETITE ENFANCE Colette DESPLOMBAIN
Alain DEVILLE
Isabel MILOR
Hors Conseil municipal :
Edwige GENTY/ Sandrine LE
HENANFF
Adrien BECO
Mickaël DOUCET
Carine VILLEDIEU
Yvette DARDILLAC
Raphaël POURCHET
Lydie LICOINE-ABADON
AFFAIRES SOCIALES Valérie COMPAIN
Alain DEVILLE
CCAS
Hors Conseil municipal :
Valérie BICHAUD Jean DANIEL (représentant
UDAF87)
Caroline SADRY
Lucien DENICHOUX
Lucile BICHAUD |
Françoise SORIN
Solène GAUTHIER
Bastien REVEILLERE
Maurice GAUTHIER
Benoît SADRY
Colette DESPLOMBAIN
Yvette DARDILLAC
CONSEIL MUNICIPAL DES Carine VILLEDIEU Clément BOSSELUT
JEUNES Astrid COTINEAU |
| Valérie COMPAIN
| isabel MILOR
| Hors Conseil municipal :
| Bernadette MALINVAUD
Marine ESPINAT
Mathieu LAMADE COMMUNICATION
AFFAIRES CULTURELLES
BULLETIN MUNICIPAL
Astrid COTINEAU
Benoît SADRY
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Va Reçu en préfecture le 31/03/2026
GU Publié le 31/03/2026 SG
M ID : 087-218711000-20260327-202614-DE
Carine VILLEDIEU
Muriel DELALLET
Jean-Philippe DEMAY
Hélène GROSSET
Murielle NOUGIER
Hors Conseil municipal :
Yves RAIMOND
Marine ESPINAT
Eudivine MAUCOURANT
Ninon PREVEYRAUD
MANIFESTATIONS
MUNICIPALES
RESTAURATION SCOLAIRE
Benoît SADRY
Valérie BICHAUD
Maurice GAUTHIER
Eric FENOLL
Colette DESPLOMBAIN
Yvette DARDILLAC
Astrid COTINEAU
Clément BOSSELUT (1° porte
drapeaux)
Jean-Noël BLANCHETON {2eme
porte drapeaux)
Lydie LICOINE-ABADON
Carine VILLEDIEU
Guillaume GENTY
Muriel DELALLET
Hors Conseil municipal :
Yves RAIMOND
Marine ESPINAT
Aurélie MASUREL
Geneviève GAUTHIER
Chantal. LEBLANC
Benoît de LAVERINE
Stéphanie CHARRIER
Nancy PIEYRE
Myriam BEAULIEU
Evan RUAUD
Carine VILLEDIEU
Clément BOSSELUT
Valérie BICHAUD
Hélène GROSSET
Valérie COMPAIN
Maurice GAUTHIER
Aurélien LEJEUNE
Raphaël POURCHET
Alain DEVILLE
Hors Conseil municipal :
DDEN : Joelle LANARDE,
Pascale DELALLET
Représentants du CMI Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 S / )
Publié le 31/03/2026
ID : 087-218711000-20260327-202614-DE
INCLUSION
Valérie BICHAUD
AUTISME
Benoît SADRY
MAISON DE LA PRADE |
|
|
———| —
| Raphaël POURCHET |
Hors Conseil municipal :
1 enseignant ou directrice
école
1 professionnel de santé : Loic
PICOU
Lucile BICHAUD
Adrien BECO
Véronique BETOULE
Guillaume GENTY
Jean-Noël BLANCHETON
Carine VILLEDIEU
Maurice GAUTHIER
Valérie BICHAUD
Maxime DESVERGNES
Alain DEVILLE
Hors Conseil municipal :
Sylvie LIAGRE
Pascal BEAU
COMMERCE
ARTISANAT Raphaël POURCHET
SERVICES
Benoît SADRY
Maurice GAUTHIER
Astrid COTINEAU
Aurélien LEJEUNE
Isabel MILOR |
Représentants commerçants
artisans prestataires de
services ne Départemei Envoyé en préfecture le 31/03/2026 MAIRIE
Reçu en préfecture le 31/03/2026
DESCEERORCES DEGAUELE Publié le 31/03/2026 S L G
87520 ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20260327-202615-DE
Nombre de conseillers : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Go | 23 N° 2026/15
| En exercice : 23
Présents: 23
Votants :23 :
Présiden ili LACROIX ir
Séance du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2026
PRÉSENTS: M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M Guillaume GENTY, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD, Adjoints au Maire, M Eric Antoine FENOLL, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Conseillers municipaux délégués, Mme Colette BARON-DESPLOMBAIN, M Raphaël POURCHET, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Lydie LICOINE-ABADON, M Jean-Noël BLANCHETON, Mme Valérie COMPAIN, M Aurélien LEJEUNE, Mme Hélène GROSSET, M Jean-Philippe DEMAY, M Maxime DESVERGNES, Mme Isabel MILOR, M Alain DEVILLE, Mme Murielle NOUGIER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : fe Lidie Litoive. ABABSN
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 5. Institutions et vie politique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 5.3 Désignation des représentants
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 5.3.2 C.C.ASS.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 123-6 et
R 123-7,
Vu le renouvellement général du conseil municipal intervenu suite aux résultats du premier tour de scrutin des élections municipales qui s’est déroulé le 15 mars 2020,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 S }
Publié le 31/03/2026 l pt
ID : 087-218711000-20260327-202615-DE
Considérant que le Centre communal d’action sociale
d’administration qui est composé :
- du Maire, qui en est le Président de droit, et, en nombre égal :
- de membres élus en son sein par le conseil municipal,
- de membres nommés par le maire parmi les personnes non
membres du conseil municipal
Considérant que le nombre des membres du Conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite maximale suivante :
- 8 membres élus
- 8 membres nommés
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer à 7 le nombre de membres élus et à 7 le nombre de membres nommés,
Considérant que les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Et après avoir voté à scrutin secret,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ DÉCIDE de fixer à 7 le nombre de membres élus par le Conseil
municipal,
- PREND ACTE des résultats du vote,
-_ ET DÉSIGNE les membres suivants :
æ Mme Valérie BICHAUD
& Mme Carine VILLEDIEU
& M Raphaël POURCHET
æ Mme Valérie COMPAIN
# Mme Lydie LICOINE-ABADON
æ Yvette DARDILLAC
&æ Alain DEVILLE
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 27 mars 2026
Le Maire
Affichage le : Slrouw 20/6
Transmis en Sous-Préfecture le : ‘| ADI
Page 2 sur 2 MAIRIE Départemen Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 à
PLACE CHARLES DE GAULLE Sel S L { 097
87520 ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20260327-202616-DE
Nombre de conseillers : | —— MUNICIPA
23 N°2026/16
En exercice : 23
Présents: 23
| Votants: 23
Présid Je Phili LACROIX, Mai
Séance du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2026
PRÉSENTS: M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M Guillaume GENTY, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD, Adjoints au Maire, M Eric Antoine FENOLL, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Conseillers municipaux délégués, Mme Colette BARON-DESPLOMBAIN, M Raphaël POURCHET, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Lydie LICOINE-ABADON, M Jean-Noël BLANCHETON, Mme Valérie COMPAIN, M Aurélien LEJEUNE, Mme Hélène GROSSET, M Jean-Philippe DEMAY, M Maxime DESVERGNES, Mme Isabel MILOR, M Alain DEVILLE, Mme Murielle NOUGIER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M" Lie Licoive- ABADSI
OBJET : CRÉATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC
CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES EN VUE DE
L’ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET
SUPPLÉANTS
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 1 - Commande publique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 1.7 — Actes spéciaux et divers
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),
Considérant que l’article L 1411-5 du C.G.C.T. prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public ou de concession de travaux et/ou de service,
Considérant qu’en application de l’article susvisé, cette commission ouvre les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après-examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
: 3 . “ r . Reçu en préfecture le 31/03/2026 et de leur aptitude à assurer la continuité du service publ moe SG
devant le service public,
Considérant qu’au vu de l’avis de la commission, 1
librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, puis saisit le conseil municipal du choix de l’entreprise auquel il a procédé,
Considérant qu'aux termes de l’article L 1411-5 du C.G.C.T., dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission est composée de l’autorité- habilitée à signer la convention ou son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de _sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant qu’en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu. le plus grand nombre de suffrages,
Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus
Considérant qu’avant de procéder à la constitution de la Commission par élection de ses membres, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes,
ID : 087-218711000-20260327-202616-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
e DE FIXER comme suit les conditions de dépôt des listes de la Commission de délégation de service public:
e les listes sont déposées au début de la présente séance du
Conseil municipal au terme de laquelle il sera procédé à
l'élection des membres de la commission,
e les listes pourront comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
e les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats,
aux postes de titulaires et de suppléants.
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 27 mars 2026
Le Maire
_— 3 _ ?
:
Transmis en Sous-Préfecture 1 vu OùG
Affichage le ne 31:
à MARS d02£
Page 2 sur 2 MAIRIE ] Départeme Envoyé en préfecture le 31/03/2026
PLACE CHARLES DE GAULLE Reçu en préfecture le 31/03/2026
87520 ORADOUR-SUR-GLANE Publié le 31/03/2026 S L at
| ID : 087-218711000-20260327-202617-DE
|
Æ a
| Nombre de DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
conseillers : 23 N°2026/17
En exercice : 23 |
Présents: 23
| Votants : 23 |
Séance du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d’'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2026
PRÉSENTS: M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M Guillaume GENTY, Mme Muriel DELALLET, M Maurice
GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD, Adjoints au Maire, M Éric Antoine FENOLL, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Conseillers municipaux délégués, Mme Colette BARON-DESPLOMBAIN, M Raphaël POURCHET, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Lydie LICOINE-ABADON, M Jean-Noël BLANCHETON, Mme Valérie COMPAIN, M Aurélien LEJEUNE, Mme Hélène GROSSET, M Jean-Philippe DEMAY, M Maxime DESVERGNES, Mme Isabel MILOR, M Alain DEVILLE, Mme Murielle NOUGIER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M loge Licsine. ASA5SN
OBJET : CRÉATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC
ÉLECTION DES MEMBRES
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 1 — Commande publique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 1.7 — Actes spéciaux et divers
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1411-5, Considérant qu’en début de séance, le Conseil Municipal a délibéré sur les modalités de dépôt des listes (délibération n° 2026/18) en vue de l’élection des membres de la commission de délégation de service public,
Considérant qu’une liste a été régulièrement déposée,
Membres titulaires | Membres suppléants
Carine VILLEDIEU Valérie BICHAUD
| Muriel DELALLET | Guillaume GENTY
| Murielle NOUGIER | AlainDEVILLE | |
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L Gr
ID : 087-218711000-20260327-202617-DE
Considérant qu’il est dès lors nécessaire de procéder à
titulaires et de 3 membres suppléants, étant précisé que
droit de cette commission,
Considérant que l’élection se déroule au scrutin secret sauf accord unanime contraire,
Considérant qu’à l’unanimité, le Conseil municipal décide de procéder à l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à main levée,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e PREND ACTE des résultats du vote :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote : zéro (0)
- nombre de votants : vingt-trois (23)
- nombre de suffrages exprimés: vingt-trois (23)
- la liste présentée a recueilli les suffrages suivants :
- pour :
e ET DECLARE ÉLUS, en qualité de membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public :
Membres titulaires ] Membres suppléants _
Carine VILLEDIEU | Valérie BICHAUD |
Muriel DELALLET Guillaume GENTY —| Murielle NOUGIER | Alain DEVILLE Co
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 27 mars 2026
Le Maire
Transmis en Sous-Préfecture le : 23] man ’ 2D1G
Affichage le î
| 3imaus 2O2L
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R éfecti le 31/03/2026
| PLACE CHARLES DE GAULLE Pre SL Publié le 31/03/2026
87520 ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20260327-202618-DE
Nombre de conseillers: | É ÉRATION DU CONSEIL L 23 N° 2026/18
En exercice : 23
Présents: 23
| Votants: 23
Présidenc jli LACR Maire
Séance du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2026
PRESENTS: M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M Guillaume GENTY, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD, Adjoints au Maire, M Eric Antoine FENOLL, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Conseillers municipaux délégués, Mme Colette BARON-DESPLOMBAIN, M Raphaël POURCHET, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Lydie LICOINE-ABADON, M Jean-Noël BLANCHETON, Mme Valérie COMPAIN, M Aurélien LEJEUNE, Mme Hélène GROSSET, M Jean-Philippe DEMAY, M Maxime DESVERGNES, Mme Isabel MILOR, M Alain DEVILLE, Mme Murielle NOUGIER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: ff Lagie LiCOiVE. AB ASSU
OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ELECTION DES REPRESENTANTS
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 5. Institutions et vie politique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 5.3 Désignation des représentants
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 5.3.3 C.A.O.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121- 22,
Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 22 et 23,
Vu le renouvellement général du conseil municipal intervenu suite aux résultats du premier tour de scrutin des élections municipales qui s’est déroulé le 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026,
Considérant que lorsqu'il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée de trois membres titulaires et de 3 membres suppléants élus, en plus du Président qui est le Maire,
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Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L Gr
ID : 087-218711000-20260327-202618-DE
Considérant que l’élection s’effectue au scrutin de li
proportionnelle au plus fort reste,
Et après avoir voté à scrutin secret,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE des résultats du vote,
- ET DÉSIGNE les membres suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Guillaume GENTY - M. Benoît SADRY
- M. Jean-Noël BLANCHETON - M. Clément BOSSELUT
- M Maxime DESVERGNES - M Alain DEVILLE
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 27 Mars 2026
Le Maire
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecturele : 3] mors 2026
Affichage le 5 31 mou 2026
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PLACE CHARLES DE GAULLE Reçu en préfecture le 31/03/2026 é
87520 ORADOUR-SUR-GLANE Publié te 31/03/2026 S L “
ID : 087-218711000-20260327-202619-DE
- ÉLIBÉ IL MUNICIPAL Nombre de conseillers !
23 N°2026/19
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23 _
P # . ] PI ili LACROIX M “
Séance du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2026
PRÉSENTS: M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine
VILLEDIEU, M Guillaume GENTY, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD, Adjoints au Maire, M Eric Antoine FENOLL, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Conseillers municipaux délégués, Mme Colette BARON-DESPLOMBAIN, M Raphaël POURCHET, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Lydie LICOINE-ABADON, M
Jean-Noël BLANCHETON, Mme Valérie COMPAIN, M Aurélien LEJEUNE, Mme Hélène GROSSET, M Jean-Philippe DEMAY, M Maxime DESVERGNES, Mme Isabel MILOR, M Alain DEVILLE, Mme Murielle NOUGIER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Lydie LIGNE - ABADDV
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 5. Institutions et vie politique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 5.3 Désignation des représentants
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 5.3.6 Autres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2143-2, Vu le Code de l’éducation, notamment son article D 411-1,
Vu le renouvellement général du conseil municipal intervenu suite aux résultats du premier tour de scrutin des élections municipales qui s’est déroulé le 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026,
Considérant qu’il est institué dans chaque établissement scolaire un Conseil d’école composé, sous la présidence de la directrice d’école :
- de l’ensemble des maîtres affectés à l’école,
- du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
- des représentants élus des parents d’élèves,
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Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 . L Gr
- du délégué départemental de l’Education Natio
écoles,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Cons
de désigner deux représentants au sein du Conseil d’école de l'école primaire
d’Oradour-sur-Glane,
Considérant que le Conseil municipal décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret,
Considérant que Mme Carine VILLEDIEU se porte candidate aux fonctions de déléguée titulaire,
Considérant que M Clément BOSSELLUT se porte candidat aux fonctions de déléguée suppléante,
ID : 087- bte -20260327-202619-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° DÉSIGNE les délégués suivants :
- déléguée titulaire:
&æ Mme Carine VILLEDIEU
- délégué suppléant :
& M Clément BOSSELUT
° DIT que les membres de la commission Affaires scolaires et petite enfance seront conviés au Conseil d'école.
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 27 mars 2026
Le Maire
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecture le : à| nes 010
Affichage le ‘a mo +02L
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PLACE CHARLES DE GAULLE Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 , G
87520 _ ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20260327-202620-DE
z #
| Nombre de conseillers: | EIL M
23 N°2026/ 20
En exercice : 23
| Présents: 23
Votants : 23
Séance du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2026
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M Guillaume GENTY, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD, Adjoints au Maire, M Eric Antoine FENOLL, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Conseillers municipaux délégués, Mme Colette BARON-DESPLOMBAIN, M Raphaël POURCHET, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Lydie LICOINE-ABADON, M Jean-Noël BLANCHETON, Mme Valérie COMPAIN, M Aurélien LEJEUNE, Mme Hélène GROSSET, M Jean-Philippe DEMAY, M Maxime DESVERGNES, Mme Isabel MILOR, M Alain DEVILLE, Mme Murielle NOUGIER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: me Lydie LiCSNE - ARBA DSN
OBJET : Désignation de délésgués pour siéger au syndicat « L’Avenir
Enfance Jeunesse Ouest 87 »
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 9 — Autres domaines de compétences- Communes
Vu les dispositions de l'article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune d’Oradour-sur-Glane s’est associée à d’autres communes
au sein d’un syndicat pour objet l’organisation et la gestion d’activités périscolaires,
extrascolaires et de coordination d’actions en faveur de la jeunesse +
Considérant la nécessité de désigner des représentants de la commune d’Oradour-sur-
Glane pour siéger au sein du Syndicat de Communes « L’avenir Enfance Jeunesse Ouest
87 »( L’'AEJO 87) qui regroupea les communes de Cieux, Javerdat, Oradour-sur-Glane,
Saint-Brice, Saint-Martin de Jussac, Saint Victurnien et Sainte Marie de Vaux.
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Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 s 10
Le Conseil municipal, ID : 087-218711000-20260327-202620-DE
Après en avoir délibéré,
Par 15 Voix pour, 0 voix contre, 0 Abstention
DECIDE DE DESIGNER
Madame Carine VILLEDIEU et Monsieur Philippe LACROIX en qualité de
titulaires,
Madame Valérie BICHAUD et Monsieur Clément BOSSELUT en qualité de
suppléants
Pour représenter la Commune d’Oradour-sur-Glane et siéger au comité syndical du
syndicat « L’Avenir Enfance Jeunesse Ouest 87 »
Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 27 mars 2026
Le Maire
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecturele : 3| MED 2026
Affichage le ! 3 mov DL
Page 2 sur 2 MAIRIE | | Départeme Envoyé enipréfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
PLACE CHARLES DE GAULLE Publié le 31/03/2026 S [ CG
87520 ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20260327-202621-DE
Nombre de conseillers : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 23 N°2026/21
En exercice : 23
Présents: 23
[ Votants : 23
Séance du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2026
PRÉSENTS: M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine
VILLEDIEU, M Guillaume GENTY, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD, Adjoints au Maire, M Eric Antoine FENOLL, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Conseillers municipaux délégués, Mme Colette BARON-DESPLOMBAIN, M Raphaël POURCHET, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Lydie LICOINE-ABADON, M Jean-Noël BLANCHETON, Mme Valérie COMPAIN, M Aurélien LEJEUNE, Mme Hélène GROSSET, M Jean-Philippe DEMAY, M Maxime DESVERGNES, Mme Isabel MILOR, M Alain DEVILLE, Mme Murielle NOUGIER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me Ligie LIGNE - ABABON
OBJET : ÉLECTION DU REPRÉSENTANT AU SECTEUR
TERRITORIAL ÉNERGIES DU SYNDICAT ÉNERGIES
HAUTE-VIENNE
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 5. Institutions et vie politique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 5.3 Désignation des représentants
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 5.3.6 Autres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5711-1,
Vu le renouvellement général du conseil municipal intervenu suite aux résultats du premier tour de scrutin des élections municipales qui s’est déroulé le 15 mars 2020,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026,
Vu les statuts du Syndicat Energies Haute-Vienne,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un délégué pour représenter la commune d’Oradour-sur-Glane au Secteur Territorial Energies du SEHV,
Considérant que le Conseil municipal décide que cette désignation ne sera pas faite au scrutin secret,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L O7
ID : 087-218711000-20260327-202621-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DÉSIGNE le délégué suivant :
-__ délégué : M Jean-Noël BLANCHETON
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 27 mars 2026
3 €
Transmis en Sous-Préfecture le : Ai MES AOL
Affichage le : 3j mov +026
Page 2 sur 2 Départeme Envoyé en préfecture le 31/03/2026
MAIRIE
Reçu en préfecture le 31/03/2026
PLACE CHARLES DE GAULLE ER SL
87520 ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20260327-202622-DE
” #
| Nombre de conseillers: IPAL
23 5202
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
Présidence de Philippe LACROIX, Maire
Séance du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2026
PRÉSENTS: M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M Guillaume GENTY, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, Mme Valérie BICHAUD, Adjoints au Maire, M Eric Antoine FENOLL, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Conseillers municipaux délégués, Mme Colette BARON-DESPLOMBAIN, M Raphaël POURCHET, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Lydie LICOINE-ABADON, M Jean-Noël BLANCHETON, Mme Valérie COMPAIN, M Aurélien LEJEUNE, Mme Hélène GROSSET, M Jean-Philippe DEMAY, M Maxime DESVERGNES, Mme Isabel MILOR, M Alain DEVILLE, Mme Murielle NOUGIER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Like LiCOVE - ABADDMS
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS PROPOSITIONS
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 5 — Institutions et vie politique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 5.3 — Désignation de représentants
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 5.3.6 - Autres
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1650-1 du Code général des impôts portant sur l'institution, dans chaque commune, d’une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires (communes de plus de 2 000 habitants),
Considérant qu’à la suite des récentes élections municipales, il y a lieu de constituer cette commission,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Direction Régional des Finances Publiques, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et les huit membres suppléants,
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\ . « « Reçu en préfecture le 31/03/2026 3 F Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, |, 40206 SO
ID : 087-218711000-20260327-202622-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DRESSE la liste de proposition suivante :
1° Commissaires titulaires :
NOMS | _ CATEGORIES ADRESSES
| Bellevue
M. Pascal BEAU Propriétés B et NB 87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
1 les brégères
M. Jean LAMAUD Propriétés B et NB 87520 ORADOUR-SUR- GLANE
Le moulin du Repaire
M Mickael DOUCET Propriétés B et NB 87520 ORADOUR-SUR- : GLANE
9 rue Bel Air
M. René GRANET Propriétés B et NB 87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
. . 15 rue de la Renaissance
AL Oro Christine Propriétés BetNB | 87520 ORADOUR-SUR- GLANE
20 Les Trois Arbres
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE -
60 rue de Saint-Junien
87520 ORADOUR-SUR-
| ne GLANE
M. Alain DEVILLE Propriétés B et NB 20 rue du stade 87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
Propriétés B et NB M. Jean-Claude DUCOURET .
+ Bois
Propriétés B et NB M. Lucien DENICHOUX + taillis simples
44 rue du Stade
M. Gaston LAVALADE Propriétés B et NB 87520 ORADOUR-SUR- GLANE :
Rue de l’ancienne gare
La Tuilière des Herses
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
4 route de Javerdat |
Les Grattes
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE |
Rue du Stade |
87520 CRADOUR-SUR- |
GLANE |
| 19 avenue du 10 juin
M. Michel CHRETIEN Propriétés B et NB 87520 ORADOUR-SUR- GLANE
Le Chalet Saint Vincent
87520 ORADOUR-SUR- |
GLANE |
M Jean-Philippe DEMAY Propriétés B et NB
M. Daniel BETOULE Propriétés B et NB
M. Claude HEBERT Propriétés B et NB
Propriétés B et NB M. Hervé DE LAVERINE + Futaies mixtes
Page 2 sur 4 M. Ernest SORIN
M. Michel MERIGOT
2° Commissaires suppléants :
| | Propriétés B et NB + futaies résineuses
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
= Reçu en préfecture le 31/03/2026
Le Ba ne SO 8752 Publié le 31/03/2026
GLAN !P: 087-218711000-20260327-202622-DE
Propriétés B et NB
—
15 rue de l’école oo
87520 JAVERDAT oo
___ NOMS CATEGORIES ADRESSES _
Mme Sylvie LIAGRE Propriétés B et NB
|
M Benoît DE LAVERINE Propriétés B et NB
M. Benoît SADRY Propriétés B et NB
M. Jean-François
BEAULIEU Propriétés B et NB
Route de Peyrilhac
Les Bordes
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE è
Le Mas Ferrat
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
7 Allée Gabriel Lavérine
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
3 allée Saint-Martial
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
M. Philippe THOMAS Propriétés B et NB
M. Philippe BELTRANDO Propriétés B et NB
Mme Astrid COTINEAU Propriétés B et NB
M. Philippe ALAERT
M. Jean CATHALIFAUD
La Tuilière des Bordes
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
Rue du Stade
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
Les Béranges
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
Propriétés B et NB
+ taillis simples
Le Repaire
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
Propriétés B et NB
Chemin de Mompac
87526 ORADOUR-SUR-
GLANE
| Mme Catherine DESERCES Propriétés B et NB
La Fauvette
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
Mme Valérie BICHAUD Propriétés B et NB
1 rue de l’ancien four
LA TUILIERE DES BORDES
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE -
M. Jean-Pierre DARDILLAC
Mme Nancy PIEYRE
———_….....— ——
M. Yves RAIMOND
M. Jean-Michel DUCOURET
Propriétés B et NB
Allée des Landes
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
Propriétés B et NB
3, les Crocs
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
Propriétés B et NB
Propriétés B et NB
| M. Philippe MILOR Propriétés B et NB
Page 3 sur 4
| GLANE
Route de Confolens
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE
Les trois arbres
87520 ORADOUR-SUR-
15 rue des écoles
87520 ORADOUR-SUR-
GLANE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 s L O7
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le! US A DA 060327.202622.DE
Le Maire
Transmis en Sous-Préfecture le
Affichage le |
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