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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
de
la
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
de
LIMOGES
Canton
de
Saint-Yrieix-
La-Perche COMMUNE
DE
RILHAC-LASTOURS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
présents
:
11
votants
: 11
procurations
: Ü
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
RILHAC-LASTOURS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
BARRY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/03/2026
PRESENTS
: Mesdames
CHERVENKOV
Martine,
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
REBEIX
Catherine,
VAN
DER
PLAS
Corine
Messieurs
Jacques
BARRY,
Michel
VILLARS,
Laurent
ROUBINET,
CHIROL
OLIVIER,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Sébastien
FISSOT
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ROUBINET
Obiet
: Election
du
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-17,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il vous
est proposé
de
désigner
Laurent
ROUBINET
pour
assurer
ces
fonctions.
S'il
n'y
a pas
d'observation,
il est
demandé
au
secrétaire
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à l'appel
nominal.
M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
dans
une
enveloppe
fermée
puis
dans
l’urne.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
- suffrages
exprimés
: 9
- majorité
absolue
: 6
- M.
Jacques
BARRY,
seul
candidat,
a obtenu
9
(voix)
voix.
M.
Jacques
BARRY
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
maire.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
en
Mairie
Le
Président
de
séance, DEPARTEMENT
de
la
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
de
LIMOGES
Canton
de
Saint-Yrieix-
La-Perche COMMUNE
DE
RILHAC-LASTOURS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
présents
: 11
votants
: 11
procurations
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
RILHAC-LASTOURS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
BARRY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/03/2026
PRESENTS
: Mesdames
CHERVENKOV
Martine,
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
REBEIX
Catherine,
VAN
DER
PLAS
Corine
Messieurs
Jacques
BARRY,
Michel
VILLARS,
Laurent
ROUBINET,
CHIROL
OLIVIER,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Sébastien
FISSOT
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ROUBINET
Délibération
— Nombre
d’adijoints
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger ; Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
3 adjoints.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
_ d’approuver
la création
de
3 postes
d'adjoints
au
Maire.
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
en
Mairie,
Le
Maire,
Jacques
BARRY DEPARTEMENT
de
la
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
de
LIMOGES
Canton
de
Saint-Yrieix-
La-Perche COMMUNE
DE
RILHAC-LASTOURS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
présents
: 11
votants
: 11
procurations
: O
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
RILHAC-LASTOURS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
BARRY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/03/2026
PRESENTS:
Mesdames
CHERVENKOV
Martine,
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
REBEIX
Catherine,
VAN
DER
PLAS
Corine
Messieurs
Jacques
BARRY,
Michel
VILLARS,
Laurent
ROUBINET,
CHIROL
OLIVIER,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Sébastien
FISSOT
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ROUBINET
Obiet
: Election
des
adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
mandats
électoraux
et
aux
fonctions
électives,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
du
23
mai
20
mars
2026,
dûment
rempli
et signé,
Vu
la délibération
20
mars
2026
fixant
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
à 3,
Vu
la Candidature
de
liste
de
Olivier
CHIROL,
Catherine
REBEIX,
Jean-Bernard
RIVASSEAU Sont
élus
Adjoint
au
Maire
Olivier
CHIROL
(10
voix)
1°
adjoint
Catherine
REBEIX
(10
voix)
2°%
adjoint
Jean-Bernard
RIVASSEAU
(10
voix)
3%
adjoint
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
en
Mairie,
Le
Maire,
Jacques
BARRY DEPARTEMENT
de
la
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
de
LIMOGES
Canton
de
Saint-Yrieix-
La-Perche COMMUNE
DE
RILHAC-LASTOURS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
présents :
11
votants
: 11
procurations
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
RILHAC-LASTOURS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
BARRY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/03/2026
PRESENTS:
Mesdames
CHERVENKOV
Martine,
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
REBEIX
Catherine,
VAN
DER
PLAS
Corine
Messieurs
Jacques
BARRY,
Michel
VILLARS,
Laurent
ROUBINET,
CHIROL
OLIVIER,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Sébastien
FISSOT
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ROUBINET
Obiet
: montant
des
indemnités
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et de
3
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
24
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
CHIROL
Olivier,
Madame
REBEIX
Catherine
et
Monsieur
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
adjoints, Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi, Vu
la revalorisation
du
point
d’indice
dans
la fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
386
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du maire
en pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
28.10%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
386
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
10.89%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
avec
effet
au
24
mars
2026
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
comme
suit
:
- Maire
: 28
%
de
l’indice
maximal
- 1%
adjoint
: 8,50
%
de
l’indice
maximal
- 2°"
adjoint
: 8,50
%
de l’indice
maximal
- 3°
adjoint
: 8.50 %
de l’indice maximal
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au représentant
de
l’Etat
et au
trésorier
la présente
délibération. Fait
et délibéré,
en
Mairie,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
en
Mairie,
Le
Maire,
Jacques
BARRY DEPARTEMENT
de
la
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
de
LIMOGES
Canton
de
Saint-Yrieix-
La-Perche COMMUNE
DE
RILHAC-LASTOURS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
présents
: 11
votants
: 11
procurations
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
RILHAC-LASTOURS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
BARRY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/03/2026
PRESENTS
: Mesdames
CHERVENKOV
Martine,
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
REBEIX
Catherine,
VAN
DER
PLAS
Corine
Messieurs
Jacques
BARRY,
Michel
VILLARS,
Laurent
ROUBINET,
CHIROL
OLIVIER,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Sébastien
FISSOT
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ROUBINET
Délibération
—
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
1) Préparer
et passer
les
marchés
publics
Le
maire
peut
: préparer,
passer
et
exécuter
les
marchés
publics
(travaux,
fournitures,
services)
; signer
les
marchés
dans
la limite
d’un
montant
fixé
par
le conseil
municipal
2)
Décider
de
la
conclusion
ou
de
la
révision
des
contrats
Le
maire
peut
signer
des
contrats
nécessaires
au
fonctionnement
de
la commune.
3)
Louer
ou
mettre
à disposition
des
biens
communaux
Le
maire
peut
décider
de
la
location
de
salles
communales
et
de
conventions
d’occupation
temporaire.
4)
Accepter
les
dons
et legs
Le
maire
peut
accepter
les
dons
à la commune,
sauf
lorsqu’ils
comportent
des
charges
importantes. 5)
Intenter
ou
défendre
les
actions
en
justice
Le
maire
peut
engager
une
procédure
judiciaire
et
défendre
la
commune
devant
les
tribunaux.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts,
6)
Régler
les
dommages
causés
à la commune
Le
maire
peut
décider
de
règlements
amiables
pour
des
petits
litiges. 7)
Fixer
certains
tarifs
municipaux
Le
conseil
peut
autoriser
le maire
à fixer
les tarifs
de
certains
services.
8)
Créer
ou
modifier
ou
supprimer
les
régies
municipales
Le
maire
peut
créer
ou
modifier
ou
supprimer
une
régie
de
recettes
ou
d’avances.
9)
Exercer
le droit
de
préemption
Le
maire
peut
décider
d’utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
lorsque
la
commune
souhaite
acheter
un
bien.
10)
Réaliser
des
emprunts
Le
conseil
peut
autoriser
le maire
à contracter
des
emprunts
dans
certaines
limites.
11)
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
12)
Prononcer
la
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
13)
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
14)
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes,
15)
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
16)
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
17)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions,
18)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le Conseil
Municipal,
19)
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
20)
De
signer
la
convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux, 21)
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
par
le
Conseil
Municipal, 22)
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme,
23)
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L
240-3
du
code
de
l'urbanisme,
24)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune,
25)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Fait
et délibéré,
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
en
Mairie,
Le
Maire,
Jacques
BARRY
REPUBLIQUE FRANÇAIS!
# (He
NS DEPARTEMENT
de
la
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
de
LIMOGES
Canton
de
Saint-Yrieix-
La-Perche COMMUNE
DE
RILHAC-LASTOURS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
présents
: 11
votants
:
11
procurations
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
RILHAC-LASTOURS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
BARRY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/03/2026
PRESENTS
: Mesdames
CHERVENKOV
Martine,
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
REBEIX
Catherine,
VAN
DER
PLAS
Corine
Messieurs
Jacques
BARRY,
Michel
VILLARS,
Laurent
ROUBINET,
CHIROL
OLIVIER,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Sébastien
FISSOT
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ROUBINET
Délibération
—
Délégués
des
syndicats
et
organismes
auxquels
la
commune
adhère
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
il
convient
de
nommer
les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants
délégués
auprès
des
Syndicats
et Organismes
auxquels
la commune
adhère.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à
désigner
ses
représentants
auprès
des
différents
Syndicats
et Organismes.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
désigne
les
membres
titulaires
et suppléants
selon
le tableau joint. Syndicats Organismes
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Parc
Naturel
Régional
Laurent
ROUBINET
Corine
VAN
DER
PLAS
Syndicat
Energie
Jacques
BARRY
Martine
CHERVENKOV
Haute-Vienne
(SEHV)
Syndicat
de
voirie
Jacques
BARRY
Olivier
CHIROL
Martine
CHERVENKOV
Catherine
REBEIX
Syndicat
Vienne
Briance
Jacques
BARRY
Aurélie
RANOUIL
Gorre
Jean-Bernard
RIVASSEAU
Michel
VILLARS
(SVBG)
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
en
Mairie,
Le
Maire,
Jacques
BARRY DEPARTEMENT
de
la
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
de
LIMOGES
Canton
de
Saint-Yrieix-
La-Perche COMMUNE
DE
RILHAC-LASTOURS Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
présents
: 11
votants
: 11
procurations
: O
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
RILHAC-LASTOURS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
BARRY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/03/2026
PRESENTS:
Mesdames
CHERVENKOV
Martine,
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
REBEIX
Catherine,
VAN
DER
PLAS
Corine
Messieurs
Jacques
BARRY,
Michel
VILLARS,
Laurent
ROUBINET,
CHIROL
OLIVIER,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Sébastien
FISSOT
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ROUBINET
Objet
: Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
encadre
les
opérations
qui
peuvent
être
effectuées
avant
le vote
du
budget
pour
permettre
le fonctionnement
des
services
municipaux.
Ainsi,
la
commune
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2026,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
2025.
En
outre,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
la commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
précédent.
Les
crédits,
en
investissement
inscrits
au
budget
2025
(chapitres
20,
21,
23)
étaient
de
123
571,65
€.
Le
montant
utilisé
est
de
5
313€.
Les
crédits
restants
sont
de
118
258,65
€ Le
quart
des
crédits
est égal
à 29
564,66
€ et sont
à inscrire
au
chapitre
23,
article
2315.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
votants,
le
Conseil
Municipal, Autorise
le
Maire
à
procéder
à
l'engagement
des
dépenses
dans
la
limite
des
prescriptions
décrites,
conformes
à
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
avant
le vote
du
budget
primitif 2026.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jacques
BARR*