Déliberation - Deliberation CM DU 8 SEPTEMBRE 2023

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Déliberation - Deliberation CM DU 8 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM DU 8 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme, MAIRIE Département de la Haute-Vienne

PLACE CHARLES DE GAULLE

87520 ORADOUR-SUR-GLANE

| Nombre d conseillers: | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

19 N° 2023/44

En exercice : 19

Présents : 14 |

Votants : 19

Séance du vendredi 08 septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire.

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil

Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine

VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.

Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLL, M. Guillaume

GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément

BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ;,

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme

Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M.

Philippe LACROIX.

ABSENTS EXCUSES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

OBJET : Démission de Monsieur Francis MANDON de ses fonctions de

Conseiller municipal à compter du 1° septembre 2023 et

installation de Monsieur Clément BOSSELUT en qualité de

Conseiller municipal

Nomenclature « ACTES » n° 1 : 5 — Institution et vie politique

5-2 Fonctionnement des Assemblées

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le courrier de Monsieur Francis Mandon en date du 18 juillet 2023, ayant pour objet la présentation de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 1° septembre 2023,

Page 1 sur 2Vu le courrier de Monsieur le Maire d’Oradour-Sur-Glane en date du 20 juillet 2023

informant Madame la Préfète de la Haute-Vienne de la démission de Monsieur Francis Mandon à compter du 1° septembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de compléter le Conseil municipal suite à cette démission et d’installer Monsieur Clément BOSSELUT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de ia démission de Monsieur Francis MANDON de ses fonctions de Conseiller

municipal à compter du 1° septembre 2023,

PREND ACTE de l'installation de Monsieur Clément BOSSELUT, en qualité de Conseiller municipal à compter du 1° septembre 2023.

Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 08 Septembre 2023

Le Maire

ET p ? 17520

Transmis en Sous-Préfecture le : 11 septembre 2023

Affichage le : 11 septembre 2023

Philippe LACROIX

Page 2 sur 2MAIRIE Département de la Haute-Vienne

PLACE CHARLES DE GAULLE

87520 ORADOUR-SUR-GLANE

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

19 N° 2023/45

Séance du vendredi 08 septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil

Municipal de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire à la Mairie d'Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine

VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.

Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLE, M. Guillaume

GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément

BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABS EX ES AYANT DONNE POUVOIR :

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme

Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme

Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M.

Philippe LACROIX.

ABS EXCUSES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

OBJET : Tableau du conseil municipal actualisé au 1 septembre 2023

Nomenclature « ACTES » n° 1 : 5 — Institution et vie politique

5-2 Fonctionnement des Assemblées

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le courrier de Monsieur Francis Mandon en date du 18 juillet 2023, ayant pour objet la présentation de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 1° septembre 2023,

Vu le courrier de Monsieur le Maire d’Oradour-Sur-Glane en date du 20 juillet 2023 informant Madame la Préfète de la Haute-Vienne de la démission de Monsieur Francis Mandon à compter du 1° septembre 2023,

Page 1 sur 2Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023/44 ayant pour objet d’acter la démission

de Monsieur Francis Mandon de ses fonctions de conseiller municipal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau du Conseil municipal de la Commune

d’Oradour-Sur-Glane,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du tableau du Conseil municipal à effet du 1‘ septembre 2023 tel qu’il suit :

Fonction

Philippe LACROIX Maire

Jean BALLOT Premier Adjoint

Benoît SADRY Deuxième Adjoint

Carine VILLEDIEU Troisième Adjointe

Jean-Jacques LAMANT Quatrième Adjoint

Muriel DELALLET Cinquième Adjointe

Maurice GAUTHIER Conseiller municipal délégué

Yvette DARDILLAC Conseillère municipale

Colette DESPLOMBAIN Conseillère municipale

Chantal TARNAUD Conseillère municipale

Myriam BEAULIEU Conseillère municipale

Valérie BICHAUD Conseillère municipale

Bertrand LIAGRE Conseiller municipal

Eric Antoine FENOLL Conseiller municipal

Sophie GOURINAT Conseillère municipale

Landry BOISSELET Conseiller municipal

Guillaume GENTY Conseiller municipal

Astrid COTINEAU Conseillère municipale

Clément BOSSELUT Conseiller municipal

Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 88 Septembre 2023

Le Maire

Philippe LACRE

Transmis en Sous-Préfecture le : 13 septe

Affichage le : 13 septembre 2023

Page 2 sur 2MAIRIE Département de la Haute-Vienne

PLACE CHARLES DE GAULLE

87520 ORADOUR-SUR-GLANE

Nombre de conseillers :

19

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023/46

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Séance du vendredi 08 septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil

Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine

VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.

Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLL, M. Guillaume

GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément

BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ;,

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme

Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M. Philippe LACROIX.

ABSENTS EXCUSES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

OBJET : Tarif garderie périscolaire

Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7 — Finances locales

Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.1 Décisions budgétaire

Nomenclature « ACTES » n°3 : 7.1.2 Tarif des services publics

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la délibération 2023/21 du 7 avril 2023 qu’il convient de préciser,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un tarif pour la garderie périscolaire à effet du 4 septembre 2023,

Page 1 sur 2LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 4 septembre 2023 comme suit :

Garderie du matin : 2 €

Garderie du soir : 2 €

Forfait mensuel : 50 € (si un enfant utilise Le service à raison de plus de 25 demi- journées, le forfait de 50 € sera dès lors appliqué).

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire appliquer cette délibération.

Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 08 Septembre 2023

Le Maire

Philippe LACROIX

Transmis en Sous-Préfecture le : 11 septembre 2023

Affichage le : 11 septembre 2023

Page 2 sur 2MAIRIE . Département de la Haute-Vienne

PLACE CHARLES DE GAULLE

87520 ORADOUR-SUR-GLANE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : N° 2023/47 | 19

En exercice : 19

Présents: 14

Votants : 19

Séance du vendredi 08 septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLL, M. Guillaume GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABS EX ES AYANT DONNE POUVOIR :

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M.

Philippe LACROIX.

ABSENT SES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR —_ACQUISITION INFORMATIQUE A L’ECOLE

Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7 — Finances locales

Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.5 Subventions

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’acquérir du matériel informatique pour l’école et notamment un écran numérique interactif associé à un support mobile,

Considérant le coût de l’opération, estimée par devis, qui s’élève à 3 409 € HT, Et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Page 1 sur 2Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e SOLLICITE auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne une subvention dans le cadre du programme 2023 de la DETR, au taux le plus élevé possible, soit 50 %, pour l’acquisition d’un écran numérique interactif associé à un support mobile,

e AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 08 Septembre 2023

Le Maire -

Philippe LACROIX

Transmis en Sous-Préfecture le : 13 septembre 2023

Affichage le : 13 septembre 2023

Page 2 sur 2MAIRIE Département de la Haute-Vienne

PLACE CHARLES DE GAULLE

87520 ORADOUR-SUR-GLANE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Nombre de conseillers :

N° 2023/48 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Séance du vendredi 08 septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil

Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie d'Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine

VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.

Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLL, M. Guillaume

GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément

BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ;,

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme

Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M.

Philippe LACROIX.

ABSENTS EXCUSES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

OBJET / Adoption de principe — délégation de service public pour le Relai

Assistantes Maternelles

Nomenclature « ACTES » n° 1 : 1 - Commande publique

Nomenclature « ACTES » n° 2 : 1.7 — Actes spéciaux et divers

Nomenclature « ACTES » n° 3 : 1.7.2 — Autorisation donnée à l’exécutif

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1411-1,

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993,

Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de

concession,

Vu le décret n° 2016/86 relatif aux contrats de concession,

Considérant que la personne en charge de la direction a quitté ses fonctions le

premier juillet 2023,

Considérant la difficulté de recruter un personnel à temps non complet à raison

de 40% pour assurer la direction du Relai Assistantes Maternelles,

Page 1 sur 2Page 1 sur 2

Considérant qu’en conséquence, il appartient au Conseil municipal de statuer sur

le principe de mettre en place une délégation de service public,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

e DE RETENIR LE PRINCIPE de recourir à une délégation de service public pour assurer la gestion du relai d’assistantes

maternelles,

° DE CHARGER M. le Maire de lancer la procédure y afférente,

° D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires pour conduire cette opération.

Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 08 Septembre 2023

Le Maire

Philippe LACROIX

Transmis en Sous-Préfecture le : 13 septembre 2023

Affichage le : 13 septembre 2023

Page 2 sur 2MAIRIE Département de la Haute-Vienne

PLACE CHARLES DE GAULLE

87520 ORADOUR-SUR-GLANE

Nombre de conseillers: DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 N° 2023/49

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Séance du vendredi 08 septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil

Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie d'Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine

VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.

Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLL, M. Guillaume

GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément

BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABSENTS EXCUSES AYANT DON UVOIR :

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme

Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme

Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M.

Philippe LACROIX.

ABSENTS E SES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

Mesdames Astrid COTINEAU et Valérie BICHAUD ne participent pas au débat

ni au vote.

OBJET : CONVENTION COMITE DE JUMELAGE

Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7. Finances Locales

Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.6 Contributions budgétaires

Nomenclature « ACTES » n° 3 : 7.6.3 Autres contributions budgétaires

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de se prononcer sur une convention relative au

jumelage entre Oradour-Sur-Glane et Belchite

Page 1 sur 2Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECTDE :

e D'APPROUVERles termes de la convention relative au jumelage entre Oradour-sur-Glane et Belchite telle qu'annexée à la présente

délibération,

+ D'APPORTER UN CONCOURS FINANCIER à hauteur de 0,50 € par

habitant,

e ET D’AUTORISER M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 08 Septembre 2023

RAD > Le Maire

Philippe LACROIX

Transmis en Sous-Préfecture le : 13 septembre 2023

Affichage le : 13 septembre 2023

Page 2 sur 2Convention

"Commune - Comité de jumelage"

Entre

La commune de Oradour sur Glane, représentée par son Maire, M. Philippe Lacroix, selon le mandat donné par délibération du Conseil Municipal en date du 08 septembre 2023 et désignée sous l'appellation de "la commune", d'une part,

Et

L'association dénommée "comité de jumelage de Oradour sur glane - Belchite”, association sans but lucratif régie par la loi du 1°'juillet 1901, dont le siège social est sis en la Mairie ou l'Hôtel de Ville de Oradour sur Glane, représentée par sa Présidente, Mme Cotineau Astrid selon mandat donné par délibération du Conseil d'Administration en date du 16 septembre 2022, désignée sous l'appellation "comité de jumelage" d'autre part,

I est convenu ce qui suit :

« Préambule

Le jumelage de la commune d’ Oradour-sur-Glane avec la commune de Belchite a été décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016 et le serment (la charte, la convention) de jumelage a été signé le 26 mai 2077.

Il exprime la volonté de la commune d’ Oradour-sur-Glane et de la commune de Belchite de rapprocher leurs habitants en vue d’ animer et de développer des relations privilégiées au travers d’ échanges d'ordre culturel, social, économique, touristique,

sportif ou scolaire pour contribuer à un développement durable et solidaire de la conscience européenne.

La commune assume la responsabilité du jumelage et le Conseil Municipal est garant de la politique à mener dans ce domaine mais il entend y associer tous les habitants, notamment à travers les associations locales qu'ils ont constituées. C'est pourquoi, dans le but d'assurer la pérennité des liens unissant la population de la commune d’ Oradour-sur-Glane et de sa commune jumelle, des contacts et des échanges doivent être créés et entretenus à divers niveaux (scolaire, associatif, culturel, sportif, professionnel, familial, individuel, etc...) indépendamment des visites et manifestations officielles.TITRE PREMIER :; OBJET DE LA CONVENTION

« Article 1

Dans le but de:

* favoriser une plus large participation des habitants de la commune aux activités de jumelage,

* marquer l'importance qu'elle attache à la vie associative et de privilégier cette dernière dans tous les domaines où les interventions de type purement administratif ne s'avèrent pas nécessaires,

* _ soulager le Conseil Municipal et/ou ses commissions d'un certain nombre de tâches qui peuvent être déléguées,

la commune mandate le comité de jumelage pour mettre en œuvre, pour son compte, toutes les activités normalement impliquées par les jumelages à l'exception de celles qui ne peuvent être entreprises qu'en vertu du mandat électif détenu par le Maire et le Conseil Municipal ou qui engagent leur responsabilité propre.

« Article 2

Restent du domaine strictement réservé au Maire et/ou au Conseil Municipal :

+ les décisions de politique générale,

+ la participation à toute cérémonie ou manifestation comportant la représentation de la commune par ses élus,

+ la conclusion d'un nouveau jumelage,

+ la réception officielle d'élus municipaux de la ville jumelle où de représentants des autorités de leurs pays,

+ l'engagement de toute dépense directement imputable sur le budget de la commune,

« touteinitiative réservée réglementairement au Maire ou au Conseil Municipal et/ou nécessitant une délibération de ces derniers.

« Article 3

Dans le cas où il n'existerait pas d'opposition fondamentale ou réglementaire à ce que l'une des prérogatives énumérées à l'article 2 soit déléguée au comité de jumelage ou à l'un de ses représentants, un mandat express devra être donné au cas par cas, sans que l'exception puisse constituer un précédent.

« Article 4

Le comité de jumelage est expressément mandaté par la commune pour:

« la promotion du jumelage dans la commune auprès des habitants,

« l'incitation des associations et organisations locales à participer à l'animation du jumelage dans le cadre et par le moyen des activités qui leur sont propres,

« l'établissement du programme annuel des activités de jumelage à l'exception des réceptions officielles éventuelles décidées en coordination avec le Conseil Municipal,

+ l'organisation des échanges de jeunes à titre individuel ou familial. Les échanges organisés à titre collectif sont du ressort soit des établissements

d'enseignement, soit des associations locales auxquelles le comité pourra, sur leur demande, prêter son concours,+ la participation active à l'organisation de voyages pour les habitants adhérant au Comité de Jumelage et désirant se rendre dans la ville jumelle,

+ __ l'organisation d'échanges culturels, professionnels ou autres, qui ne seraient pas du ressort spécifique d'une association ou organisation locale de la commune,

+ l'aide matérielle ponctuelle, à condition qu'elle soit possible et souhaitable, à l'organisation et/ou la réalisation d'activités ou manifestations susceptibles de promouvoir le jumelage ou d'accroître la participation des habitants de la

commune à son développement,

+ l'organisation de l'accueil des habitants de la ville jumelle à l'occasion de toutes les manifestations qui ne seraient pas spécifiquement prises en charge par une association locale. Cet accueil devra être assuré, dans toute la mesure du

possible, dans des familles résidant sur le territoire de la commune ou d'une

commune qui s'associerait au jumelage, sauf dans le cas où les familles reçues manifesteraient le désir de poursuivre des relations déjà engagées en dehors de la commune à l'occasion de rencontres précédentes,

* l'organisation des manifestations officielles chaque fois que le Conseil Municipal en exprimera le souhait.

« Article 5

Les listes figurant aux articles 2 et 4 ne pouvant avoir Un caractère exhaustif, toute action de jumelage non prévue par ces articles et ne pouvant se rattacher sans aucun doute à l'un des cas énumérés, devra faire l'objet d'une concertation entre la commune et le comité de jumelage dans les conditions prévues à l'article 16.

La décision prise alors ne pourra avoir qu'un caractère occasionnel à moins de faire l'objet, si l'action doit se répéter, d'un additif à la présente convention selon la procédure prévue à l'article 22.

« Article 6

Le comité de jumelage accepte l'ensemble du mandat qui lui est donné par la

commune.

Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour mener à bien la mission qui lui est confiée.

TITRE SECOND : FINANCEMENT DES ACTIVITES DE JUMELAGE

« Article 7

Les frais de fonctionnement courant de l'association signataire doivent être couverts par ses propres ressources telles qu'elles sont prévues par ses statuts.

« Article 8

Dans le but de donner au comité de jumelage les moyens nécessaires pour exercer les missions qui lui sont déléguées par la présente convention et de permettre ainsi au plus grand nombre d'habitants de participer aux activités, la commune :

- _versera chaque année au comité de jumelage une dotation globale forfaitaire. Le montant de cette dotation, calculée sur la base d'une contribution par habitant sera inscrit au budget primitif de la commune.

Le nombre d'habitants à retenir sera celui de la population municipale publiée par l'INSEE.La dotation sera votée, chaque année, par le Conseil Municipal, lors du vote du budget primitif, compte tenu des possibilités de la commune et des comptes présentés par l'association signataire. Le montant de cette dotation pourra être complété par une subvention exceptionnelle pour couvrir tout autre frais relevant de l'article 9.

- permettra l'accès illimité aux moyens de reprographie communaux pour la

promotion de toutes ses activités.

« Article 9

La dotation forfaitaire, éventuellement complétée par une subvention exceptionnelle, est destinée à couvrir :

* les frais d'organisation matérielle des actions et manifestations dont

l'organisation incombe au comité de jumelage en vertu de l'article 4 de la

présente convention, notamment :

«l'aide aux adhérents du comité de jumelage à l'occasion de leur déplacement dans le cadre des échanges et activités de jumelage,

+ les frais de promotion du jumelage

- les frais de déplacement de trois personnes, au maximum, se rendant dans la

commune jumelle ou dans un tiers lieu pour participer à une réunion

annuelle de travail, sur Une base à définir chaque année en Conseil

d'orientation prévu à l'article 15 de la présente convention.

« Article 10

Cette dotation ne peut en aucun cas servir à subventionner totalement ou même partiellement :

+ les voyages de détente, de loisir, ou touristiques des habitants se déplaçant à

titre individuel, isolément ou en groupe, dans le cadre de visites entre

communes jumelles,

+ le déplacement, l'hébergement, le repas ou autres frais de même nature des

administrateurs de l'association signataire, y compris les membres de droit désignés par le Conseil Municipal à l'exception de ceux prévus à l'article 9.

« Article 11

La dotation ne devra pas être non plus utilisée pour couvrir les frais d'organisation des réceptions officielles dont le comité de jumelage aurait été chargé par la commune. Ces frais seront pris en compte directement par le budget communal dès lors qu'ils auront été autorisés par le Maire sur présentation d'un devis établi par le comité de jumelage.

« Article 12

Le comité de jumelage fournira, chaque année à la commune, après son Assemblée Générale :

«+ le rapport d'activités de l'année écoulée,

+ le programme des activités prévues pour l'année en cours,

*< le rapport financier comportant les éléments ci-après:°_ compte d'exploitation faisant apparaître distinctement les dépenses

imputées sur la dotation municipale et celles imputées sur les ressources

ordinaires de l'association,

- situation de trésorerie,

+ _ budget prévisionnel faisant apparaître les mêmes distinctions que ci-dessus,

TITRE TROISIEME : RELATIONS ENTRE LE CONSEIL MUNICIPAL

D'ORADOUR-SUR-GLANE ET LE COMITE DE JUMELAGE

D'ORADOUR-SUR-GLANE ET DE BELCHITE

« Article 13

La liaison permanente entre le Conseil Municipal et le Conseil d'Administration du comité de jumelage sera assurée par 1 à 2 élu{s) municipal(aux), membres de droit du Conseil d'Administration, désignés à cet effet par le Conseil Municipal.

Cette représentation devra être expressément prévue par les statuts du comité de jumelage.

« Article 14

Les conseillers municipaux désignés par la commune de Oradour sur Glane, membres de droit du conseil d'Administration de l'association signataire, jouiront des mêmes prérogatives et pouvoirs que les autres administrateurs. Ils participeront, en conséquence, à toutes les séances du Conseil d'Administration avec voix délibérative. Toutefois, ils ne pourront solliciter le mandant de Président ni celui de Trésorier.

TITRE QUATRIEME : DATE D'EFFET DE LA CONVENTION,

RENOUVELLEMENT, RESILIATION, OU RUPTURE

« Article 15

La présente convention prend effet le jour de sa signature par les parties.

Elle expirera le 31 décembre de la même année et, à partir de cette date, se

renouvellera d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties six mois avant l'échéance.

La résiliation devra être signifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier remis en mains propres, contre décharge, à un représentant qualifié.

« Article 16

Les modifications qui pourraient être apportées aux statuts du comité de jumelage ne devront pas être en contradiction avec les dispositions de la présente convention. Dans le cas contraire, la convention deviendrait immédiatement caduque, la responsabilité de la rupture incombant à l'association signataire.« Article 17

Dans le cas où, dans un délai de trois mois après la remise du compte rendu financier

de l'association au Conseil Municipal, la dotation annuelle de fonctionnement n'aurait pas été versée, le comité de jumelage pourrait se considérer comme dégagé

provisoirement de toutes les obligations contractées envers la commune en vertu de la présente convention, quinze jours après avoir donné préavis de suspension au Conseil Municipal, par lettre recommandée avec avis de réception où par courrier remis en mains propres, contre décharge, à un représentant qualifié.

Seul le versement de la dotation dans un délai justifié pourrait interrompre la

suspension et remettre la convention en vigueur dans tous ses effets.

Dans le cas contraire, la responsabilité de la rupture incomberait à la commune.

« Article 18

En cas de rupture de la présente convention imputable à la commune, l'association signataire sera tenue de reverser les fonds non utilisés sous réserve des sommes déjà engagées et d'une juste indemnisation du préjudice ainsi subi.

« Article 19

Dans le cas où, sur le rapport des élus municipaux, ou par tout autre moyen, le Conseil Municipal aurait acquis la conviction que des fonds provenant de la dotation annuelle auraient été détournés de leur destination, il serait fondé, après demande

d'explications, à voter la suspension provisoire des effets de la présente convention jusqu'à production des justifications nécessaires, ceci indépendamment de toute action qu'ils pourraient intenter devant la juridiction compétente.

TITRE CINQUIEME : MODIFICATION DE LA CONVENTION

« Article 20

La présente convention pourra faire l'objet de toute modification ou addition qui s'avérerait nécessaire, après avis conforme du Conseil Municipal et du Conseil d'Administration du comité de jumelage.

Fait en 2 exemplaires à Oradour-sur-Glane,

le 09 septembre 2023

Pour le comité de jumelage Pour la commune

La Présidente Le Maire

Astrid COTINEAU Philippe LACROIXMAIRIE Département de la Haute-Vienne

PLACE CHARLES DE GAULLE

87520 ORADOUR-SUR-GLANE

— DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : N° 2023/50 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Séance du Vendredi 08 Septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie d'Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS: M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLL, M. Guillaume GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :,

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme

Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M.

Philippe LACROIX.

ABSENTS EXCUSES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

Mesdames Astrid COTINEAU et Valérie BICHAUD ne participent pas au vote ni au débat concernant la subvention pour le comité de jumelage.

OBJET : SUBVENTIONS

Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7 — Finances locales

Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.10 — Divers

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Page 1 sur 2Vu les demandes présentées par :

* l’Association « Familles Rurales — Les Copains D’Abord » sollicitant une subvention exceptionnelle de 10 000 €,

*l’ Association «les Genêts d’Or » sollicitant une subvention pour l’exercice

2023,

*le Comité de jumelage Oradour-Sur-Glane /Belchite sollicitant une subvention

de 1 000 € à titre exceptionnel,

*l’école de football du Val de Vienne sollicitant une subvention de 500 € pour

l’exercice 2023,

Vu la nécessité de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle au

bénéficie de l’association de football suite à la dissolution de l’amicale cycliste et en vertu des souhaits de cette structure associative,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

e D’ATTRIBUER les subventions suivantes :

- Association Familles Rurales « les Copains d’Abord » : 10 000 € (au titre

d'un 2eme acompte)

- Association «les Genêts d'Or » : 100 €

- Comité de Jumelage Oradour-Sur-Glane / Belchite : 1 000 €

- Ecole de football du Val de Vienne : 500

e DE PROCEDER au versement de la subvention de 1 425,41 € au

bénéfice de l’association de Football selon les souhaïts de l’amicale cycliste (association dissoute dont les fonds ont été versés à la

collectivité)

e DE DIRE que les crédits nécessaires pour assurer le règlement de cet acompte sont inscrits au budget communal de l’année en cours,

Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 08 Septembre 2023

Philippe LACROIX

Transmis en Sous-Préfecture le : 13 septembre 2023

Affichage le : 13 septembre 2023

Page 2 sur 2MAIRIE Département de la Haute-Vienne

PLACE CHARLES DE GAULLE

87520 ORADOUR-SUR-GLANE

|

A DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 N° 2023/51

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Séance du vendredi 08 septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil

Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine

VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.

Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLL, M. Guillaume

GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément

BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ;,

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme

Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M.

Philippe LACROIX.

ABSENTS EXCUSES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

OBJET : CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'ASSOCIATION

FAMILLES RURALES « LES COPAINS D’ABORD » - 2°"°

ACOMPTE 2023

Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7 — Finances locales

Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.10 — Divers

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Page 1 sur 2Vu la délibération n° 2023/30 en date du 06 mai 2023 décidant de l’octroi d’une

subvention d’un montant de 13 000 € au bénéfice de l’association Familles

Rurales « Les Copains d’Abord » au titre d’un premier acompte pour l’exercice

2023,

Considérant qu’il convient de verser un deuxième acompte afin de permettre à

l’Association de fonctionner,

Considérant qu’en application de la règlementation, une convention doit être

conclue dès lors qu’une collectivité verse une subvention annuelle supérieure à

23 000 € ou en cas de versement échelonné,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et pris connaissance du projet de

convention,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

e D'’ATTRIBUER à l'association Familles Rurales « Les Copains

d'Abord » d’Oradour-sur-Glane une subvention de 10 000 (dix mille)

euros au titre d’un deuxième acompte sur l'exercice 2023,

e DE DIRE que les crédits nécessaires pour assurer le règlement de cet

acompte sont inscrits au budget communal de l’année en cours,

e D’APPROUVER les termes de la convention financière annexée à la

présente délibération,

e ET D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention.

Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 08 Septembre 2023

Le Maire

Philippe LACROIX

Transmis en Sous-Préfecture le : 13 septembre 2023

Affichage le : 13 septembre 2023

Page 2 sur 2Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril

2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la demande de subvention formulée par l'association familles rurales « Les Copains d'Abord »,

Vu la délibération 2023/30 en date du 06 mai 2023,

Considérant le caractère d'urgence du versement de cette subvention,

Il est exposé et convenu entre les soussignés,

La commune d'Oradour-sur-Glane, représentée par son maire, Monsieur Philippe LACROIX,

et

L'Association Familles Rurales « Les Copains d'Abord », représentée par sa présidente, Madame Stéphanie LEOBET,

Ce qui suit :

Article 1e OBJE ii =

La commune d'Oradour-sur-Glane soutient depuis le 1e' mai 2003 les activités d'accueils éducatifs et de loisirs exercées par l'Association Familles Rurales « Les Copains d'Abord » dans le cadre de la structure d'accueil

collectif pour mineurs (ex C.L.S.H.) qu'elle considère comme un acteur majeur dans la vie sociale et culturelle de la cité.

Pour soutenir les activités ainsi développées à l'égard de la population, la commune d’Oradour-sur-Glane a décidé d'accorder un concours financier qui tient compte à la fois du rayonnement des activités, mais aussi du nombre d'adhérents et des autres modalités de financement obtenues.

| Article 2 - OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE

Pour l'année 2023, la commune d'Oradour-sur-Glane alloue une subvention de fonctionnement de 10 000 euros (2ème acompte) afin de permettre au Centre de Loisirs de fonctionner. Le bureau, démissionnaire lors de

l'Assemblée générale du 07 septembre 2023, a entrainé la constitution d'un nouveau conseil d'administration et l'élection d'un nouveau bureau. La somme de 10 000 € doit permettre à l'association de pouvoir fonctionner

rapidement.

Cette décision a été adoptée par le Conseil municipal lors de la séance en date du 8 septembre 2023.

Un nouvel avenant à la présente convention sera examiné en cours d'exercice à la demande des responsables de l'association.

Le renouvellement de la subvention ainsi accordée ne constitue aucunement un droit. La reconduction de l'aide pourra faire l'objet d'un nouvel examen en fonction des critères définis à l'article 1er.

Page 1 sur 2Le versement de la subvention (2eme acompte) de 10 000 €, s'effectuera en une seule fois. Le versement sera

effectué par virement au compte de l'Association.

Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Junien.

L'Association Familles Rurales « Les Copains d'Abord » s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été accordée et à justifier à tout moment l'emploi des fonds reçus.

La décision d'attribution de la subvention doit également prendre en compte l'examen du compte d'exploitation et du bilan de l'année précédente.

La Commune d'Oradour-sur-Glane se réserve le droit de procéder à des contrôles réguliers avec l'Association, afin de mesurer l'état d'avancement des actions subventionnées. Dans cet esprit, l'Association s'engage à mettre à disposition de la commune tous les éléments nécessaires à ce travail d'évaluation.

La présente convention est conclue de manière exceptionnelle. Elle concerne le 2ème acompte (10 000 €) de la subvention 2023.

La commune d'Oradour-sur-Glane se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l'association de l'une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que, dans les trois mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans lettre recommandée en cas de faute lourde.

La présente convention sera également résiliée de plein droit et sans indemnité en cas d'impossibilité pour l'Association d'achever sa mission.

Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera, à défaut d'être prioritairement réglé à l'amiable, de la compétence de la juridiction administrative.

Fait en trois exemplaires,

Fait à Oradour-sur-Glane, le 09/11/2023.

Pour l'Association Familles Rurales Pour la Commune d'Oradour-sur-Glane, « Les Copains d’Abord » Le Maire

La Présidente

Stéphanie LEOBET Philippe LACROIX

Page 2 sur 2MAIRIE Département de la Haute-Vienne

PLACE CHARLES DE GAULLE

87520 ORADOUR-SUR-GLANE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre d illers : ombre de conseillers N° 2023/52 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Séance du vendredi 08 septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil Municipal de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie d'Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Éric FENOLL, M. Guillaume GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :,

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M.

Philippe LACROIX.

ABSENTS EXCUSES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

OBJET : CESSION DE TERRAINS (PARCELLE CADASTREE AV N° 246) « LES CARDERIES »

Nomenclature « ACTES » n° 1 : 3 - Domaine et patrimoine

Nomenclature « ACTES » n° 2 : 3.5 — Autres actes de gestion du domaine public

Nomenclature « ACTES » n° 3 : 3.5.2 — Affectation et désaffectation

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L 141-3,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Page 1 sur 2Considérant la demande de plusieurs propriétaires pour faire l’acquisition d’une

portion du domaine public située sur la parcelle cadastrée section AV n° 246

(pour partie),

Considérant que les demandeurs sont propriétaires de terrains jouxtant cette

parcelle,

Considérant que cette dernière n’a pas de fonction de desserte,

Considérant qu’il est nécessaire de prononcer son déclassement en vue de son aliénation,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

e DE DONNER UN ACCORD DE PRINCIPE pour la cession pour partie

de la parcelle cadastrée section AV N° 246 aux bénéfices de

propriétaires jouxtant ladite parcelle,

Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 08 Septembre 2023

Le Maire

| Philippe LACROIX

Transmis en Sous-Préfecture le : 13 septembre 2023

Affichage le : 13 septembre 2023

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PLACE CHARLES DE GAULLE

87520 ORADOUR-SUR-GLANE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023/53 Nombre de conseillers : | 19

En exercice : 19 |

Présents : 14

Votants : 19 |

Séance du vendredi 08 septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS: M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLL, M. Guillaume GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément

BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ;,

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme

Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M.

Philippe LACROIX.

ABSENTS EXCUSES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

OBJET : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC

Nomenclature « ACTES » n° 1 : 3 —- Domaine et patrimoine

Nomenclature « ACTES » n° 2 : 3.5 — Autres actes de gestion du domaine public

Nomenclature « ACTES » n° 3 : 3.5.2 — Affectation et désaffectation

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L 141-3,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant la demande des consorts LAMIGE pour faire l’acquisition d’une portion du domaine public située sur la parcelle cadastrée section AH n° 211 Considérant que cette dernière n’a plus fonction de desserte,

Page 1 sur 2Considérant qu’il est nécessaire de prononcer son déclassement en vue de son

aliénation,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

e APPROUVE le projet de désaffectation de la portion du domaine public située sur la parcelle cadastrée section AH n°211 (plan joint à la présente délibération) en vue de son aliénation au profit des

consorts LAMIGE, propriétaires riverains,

° CHARGE Monsieur le Maire de diligenter l'enquête publique préalable

si elle est nécessaire,

e DIT que tous les frais liés à cette procédure d’aliénation (enquête publique, géomètre, notaire) seront à la charge des futurs acquéreurs,

e ET AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces ou documents nécessaires pour mener à bien cette

opération.

Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 08 Septembre 2023

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Philippe LACROIX

Transmis en Sous-Préfecture le : 13 septembre 2023

Affichage le : 13 septembre 2023

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| Nombre de conseillers :

19 °2023/54

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 08 Septembre 2023

Présidence de Philippe LACROIX, Maire

L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à 18H45, le Conseil Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie d’Oradour-Sur-Glane.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2023.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine

VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.

Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLL, M. Guillaume

GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément

BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :,

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M.

Philippe LACROIX.

ABSENTS EXCUSES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2023 - DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7 - Finances Locales

Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.1 — Décisions budgétaires

Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.1.3 — Décisions modificatives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-11 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’abonder les crédits inscrits au Budget primitif 2023

pour assurer le règlement de diverses subventions de fonctionnement au bénéfice

d'associations ou du comité de jumelage ;

Considérant que le tableau de la décision modificative proposée est le suivant :

Page 1 sur 2SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE | VOTE BP | MONTANT DM2 |TOTAL

2023 VOTE BP

+DM

65 6574 47 000,00 13 025,41 | 60 025,41

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES |

CHAPITRE ARTICLE | VOTE BP | MONTANT DM2 |TOTAL VOTE

2023 + DMI BP

+DM1+DM2

022 022 92 027,26 -__13 025,41 | 79 001,85

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ADOPTE, la délibération modificative N°2 du budget principal 2023 telle que présentée ci-dessus ;

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 08 septembre 2023

Philippe LACROIX

Transmis en Sous-Préfecture le : 13 septembre 2023

Affichage le : 13 septembre 2023

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