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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0264 2026 slow modifications des tarifs a compter du 26 juin 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0264 2026 slow modifications des tarifs a compter du 26 juin 2026)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville
de
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026 CS
L
n
Publié
le 26/06/2026
ID
: 027-200077329-20260626-DEC
0264
2026-AU
DEC_0264 2026
-7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATIONS
DES
TARIFS
À
COMPTER
DU
26
JUIN
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au Maire
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
modifier
les tarifs
applicables
au
22
mai
2026,
Le
Maire
décide
d’abroger
la
décision
n°213-2026
et
d’appliquer
les
tarifs
selon
la
grille
présentée
ci-dessous
à
compter
du
25 juin
2026
Droit
de
place
et occupation
du
domaine
public
Anciens
tarifs
|
Nouveaux
tarifs
1 — Droits
de
place
des
fêtes
foraines
Jusqu'à
20
m°
5,00
€
5,00
€
À partir
de 21
m° et plus
7,00
€
7,00
€
2
- Cirques
et établissements
de
spectacles
sous
chapiteau
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
À.
Vastine
787,50
€
787,50
€
3
-
Utilisation
des
trottoirs
par
les
commerçants
de
la
Ville
(hors
période
du
Festival
des
Mascarets)
Par
m?,
à l’année,
selon
les
catégories
suivantes :
Cafés,
restaurants,
hôtels
et appareils
divers
24,00
€
25,00
€
Autres
31,50
€
31,50
€
4 - Utilisation
du
domaine
public
par
les
commerçants
a)
Pendant
période
du
Festival
des
Mascarets
Par
m?,
hors
forfait
Surface
supplémentaire
à la terrasse
estivale pour
1 date
20,00
€
20,00
€
Surface
supplémentaire
à la terrasse
estivale pour
2 dates
Package
pour
les
2
dates
30,00
€
Surface
supplémentaire
à la terrasse
estivale pour
5 dates
Package
pour
les
5 dates
40,00
€
NB:
Le
même
linéaire
sera
appliqué
sur
les
dates
restante
de
vos packages
sans
coût
supplémentaire b)
Durant
les
animations
organisées
par
la
commune
(Fête
de
la
Musique,
Course
Saint-Honoré,
etc.).
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2026
5
Pubtié
le 26/06/2026
È
s
ID:
G27-200077329-20260626
DEC
0264
2626-AU RS
eve
ESS
Par
m°,
hors
forfait
Surface
supplémentaire
à la terrasse
annuelle
5,00
€
5
-
Droits
de
place
sur
le
domaine
public
pour
exposition
de
matériel
ou
autres
Par
m?,
par jour
5,50
€
5,50
€
6 - Stationnement
d'un
camion
outillage
Forfait
jour
176,00
€
176,00
€
Locations
des
salles municipales
Anciens
tarifs
|
Nouveaux
tarifs
Salle
de
la Risle
(1”
étage
uniquement)
De
Pont-Audemer
1/2 journée
153,50
€
153,50
€
Journée
306,50
€
307,00
€
Hors
commune
1/2 journée
245,00
€
245,00
€
Journée
490,00
€
490,00
€
Participations
des
associations
lors de la gratuité
annuelle
Frais
de
chauffage
(du
15
oct
au
15
avril)
Tarif horaire
14,00
€
7,00
€
Frais
d'électricité
Tarif horaire
14,00
€
7,00
€
Sonorisation
Tarif à la séance
75,00
€
75,00
€
Salle
d’'Armes
« Grande
salle »
De
Pont-Audemer
1/2 journée
156,00
€
156,00
€
Journée
312,00
€
312,00
€
Hors
commune
1/2 journée
250,00
€
250,00
€
Journée
500,00
€
500,00
€
Forfait
annuel
pour
les associations
suivantes :
Pont-Audemer
Accueil
500,00
€
500,00
€
Club
de
bridge
961,00
€
961,00
€
Club
de tarot
625,00
€
625,00
€
Ponto
Patch
377,00
€
377,00
€
Club
Loisirs
Retraités
375,00
€
375,00
€
M
‘GY'M
1 469,50
€
1 470,00
€
Club
de
scrabble
543,00
€
543,00
€
Salles
annexes
(aux
étages) Tarif horaire
Frais
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
4
Publié
le 26/06/2026
ID
: 027-200077329-20260626-DEC
0264
2026-AU
S'LGO
Tarif horaire
du chauffage
(du
15 octobre
au
15
avril)
7,00
€
7,00
€
Tarif horaire
de
l'électricité
7,00 €
7,00
€
Alexis
DARMOIS