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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0032 2025 slow maintenance des aires de jeux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0032 2025 slow maintenance des aires de jeux)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250206-DEC_0032_2025-AU
à
a» @” 4
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
|
|
DEC_0032_2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
MAINTENANCE
DES
AIRES
DE
JEUX
VU
l’article
L.5211-10
du
Code
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122-1,
et R.2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
N°94-2022
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
Septembre
2022
portant
délégation
au
Président
concernant
la passation
des
marchés
publics,
Considérant
la nécessité
de
déléguer
la mission
de
contrôle
et
de
maintenance
annuels
de
4
aires
de jeux
sur
les
sites
de
la
Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle,
centre
de
loisirs
de
Routot,
centre
de
loisirs
de
Quillebeuf
sur
Seine,
centre
de
loisirs
de
Pont
Audemer,
square
des
Etangs
Chemin
du
haut
Etui,
Le
Président,
DECIDE
de
signer
le
devis
émis
le
2 janvier
2025
par
la
société
JULLIEN
sis
la
Seigneurie
27120
PACY
SUR
EURE
afin
de
remplir
les
obligations
de
sécurité
réglementaire
incombant
la
Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
tant
que
propriétaire
des
4
aires
de
jeux
sur
les
différents
sites
du
territoire.
La
mission
contiendra
les
éléments
suivants :
Missions
Nombre
de passages
Prix
unitaire
Montant
HT
Contrôle
visuel
3
20.00
60.00
Maintenance
préventive
|3
180.00
540.00
Lavage
des
jeux
et
aires
|3
100.00
300.00
de jeux Total
900.00
€
Le
montant
total
de
la
mission
sera
de
900.00€
HT.
Les
conditions
de
règlement
seront
les
suivantes.
rc
Règlements
dans
les
30 jours
à réception
des
factures.
Fait
à Pont
7
le 6 Février
2025,
Le
ré
ide
A
\
Francis/COUREL
17.02.2025