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Conseil Municipal - del 2019 0057 allongement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
VLLEDE
©
Affiché le
=
=
ee’
AE
ID : 091-219102860-20190520-DEL
2019 0057-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
20
Mai
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
20
Mai,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
20
P.
RIO
- D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-
S$S. LAATIRISS
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
-
S$S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
L.
CAMARA
-—S. GIBERT
—S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
7
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
M.
AUBRY
-—
Y.
ITOUA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
C.
RENKLICAY
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absente
excusée
:
1
E.
ETE.
Absents
:
7
A.
QAROUACH
-
T.
DIAWARA
-—
$S.
GHENAIM
-
C.
M'
PIANA
—
S.
BENDIAB - D.
DIARRA
-— G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
— 2019
—
0057:
« Allongement
de
10
ans
de
l’emprunt
contracté par
LogiRep
pour
la
réhabilitation
de
sa
Résidence
Square
des
3
Chemins
à la
Grande
Borne
-
Renouvellement
de
la garantie
Communale
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
L'article
R.221-
19
du
Code
monétaire
et financier,
Vu
Les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L'article
2298
du
Code
civil,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la
demande
formulée
le
10
décembre
2018
par
la
S.A
H.L.M
Logirep
portant
sur
l’allongement
de
la
garantie
d’emprunt
déjà
consentie
par
délibération
numéro
DEL-2014-0124
en
date
du
14
octobre
2014
pour
un
montant
de
698
629
€
(six
cent
quatre-
vingt-dix-huit
mille
six
cent
vingt-neuf
euros),
Page
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20190520-DEL
2019
0057-DE
DEL
— 2019
- 0057
Vu
l’avis
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2019,
Considérant
que
l’allongement
par
avenant
pour
une
durée
de
10
ans
(dix
ans)
pour
un
montant
de
593
834
euros
( cinq
cent
quatre-vingt-treize
mille
huit
cent
trente-quatre
euros)
de
la
garantie
du
prêt
référencé
en
annexe
que
La
S.A
H.L.M
Logirep
a
souhaité
souscrire
auprès
de
la
CDC
pour
la
poursuite
du
financement
de
la
réalisation
d’une
opération
de
réhabilitation
de
sa Résidence
sise
1à 5 et 2 à 12
Square
des
3 Chemins
à Grigny.
Délibère
et,
Décide Article
1
:
De
réitérer
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
la
ligne
du
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
La
S.A
H.L.M
Logirep
auprès
de
la
Caisses
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2
et
référencées
à
l’annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
pour
un
montant
de
593
834,65
€
(cinq
cent
quatre-vingt-treize
mille
huit
cent
trente-quatre
euros
et soixante-cinq
centimes).
La
garantie
est
accordée
pour
la Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à
l’annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majorée
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article
2
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées
à
l’annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à taux
révisable
indexée
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
Ligne
de
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l’annexe
à compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et ce jusqu’à
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A titre
indicatif,
le taux
du
Livret
A
à ce jour
est de
0,75%.
Article
3
:
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
jusqu'à
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
La
S.A
H.L.M
Logirep,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité.
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20190520-DEL
2019
0057-DE
DEL
— 2019
- 0057
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
CDC,
la
Commune
de
Grigny
s’engage
à
se
substituer
à
La
S.A
H.L.M
Logirep
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:
Le
Conseil
Municipal
s’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges. Précise
que
les
caractéristiques
de
l’emprunt
sont :
Ÿ SKK SK SK OS Ÿ Ÿ
Montant
restant
à garantir
:
593
834,65
euros,
Durée
total
du
prêt
:
27
ans,
Nature
du
taux
ou
Index
:
Livret
À,
Marge
fixe
sur
index :
0,600
%
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel :
Livret
À
+
0,600
%,
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle,
Modalité
de
révision :
SR
(le
taux
d’intérêt
est
révisé
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
de
l’index),
Taux
de
progressivité
de
l’amortissement
: 0,00%,
Quotité
garantie
(en
%)
:
100,00.
Précise
que
cette
garantie
d’emprunt
sera
soumise
aux
règles
comptables
de
la M14.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote
_:
Le
Maire,
Philippe
RIO
A
l'Unanimité.
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte publié le :
?
L
. 29.
tÿ
Transmis
au
contrôle
de
légalité le
1
L-
OS.
13
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3/3 Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20190520-DEL
2019
0057-DE