Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL 2023 040 Rapport 2021 SEER tampon 2
Conseil Municipal - del 2019 0054 annexe rapport
Conseil Municipal - del 2019 0059 rapport(1)
Conseil Municipal - del 2019 0105 annexe rapport gpa
Conseil Municipal - del 2019 0107 augmentation du capital de la seer
Conseil Municipal - del 2019 0081 avt 1 abonnt avec seer
Conseil Municipal - del 2018 0137 sub CCAS2019
Déliberation - del 2019 0123 annexe etat comptable ville 2019
Conseil Municipal - del 2019 0086 annexes 2 plans
Conseil Municipal - del 2019 0053 annexe
Arrêté - del 2019 0137 annexe rapport seer
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Arrêté - del 2019 0137 annexe rapport seer)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ee
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
SPL
SEER
GRIGNY-VIRY
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
11
AVRIL
2019
RESOLUTION
N°
2
Examen
et
arrêté
du
projet
de
rapport
de
gestion
et
du
rapport
du
gouvernement
d'entreprise
au
titre
de
l’année
2018
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
d'arrêter
le projet
de
rapport
de
gestion
et
de
rapport
du
gouvernement
d'entreprise
au
titre
de
l'année
2018. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
1.
ACTIVITES
ET
RESULTATS
DE
LA
SOCIETE
ET
DE
SES
FILIALES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
ET
PERSPECTIVES
:
La
SEER
n'a
pas
de
filiale
et
ne
contrôle
aucune
société.
1.1.
Activité
de
la
société
L'année
2018
se
caractérise
par
une
première
année
d'exploitation
du
site
géothermal
(raccordement
gaz
au
1°
octobre
2017
et géothermie
le 15
décembre
2017).
Copropriété
Grigny
2
-_
La
cession
de
la chaufferie
:
Conformément
au
plan
d’affaires
et
à l'ordonnance
du
juge
en
date
du
4 février
2016,
l'acquisition
de
la
chaufferie
auprès
d'AJA
a
été
effectuée
par
acte
en
date
du
24
octobre
2018
pour
un
montant
de
900
000
€.
Rappelons
qu’une
partie
de
cette
somme
a été
fléchée
pour
permettre
la
prise
en
charge
du
plan
de
sauvegarde
qui
devait
être
imputé
aux
copropriétaires.
-
Transfert
de
compétence
Des
démarches
et
réunions
d’information
se
sont
tenues
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
de
l'administrateur
AJA
vers
les
27
syndics
secondaires.
Les
polices
d'abonnement
auprès
des
27
syndics
ont
été
signées.
Les
factures
leur
seront
désormais
transmises
directement.
TE
ou
M
ECTS
TEE
SST
30
: Syndicat
Secondaire
n°21
- Les
Lacs
1-3-5
Rue
de
lacs
GEXIO
:
05/11/2018
1 :
Syndi
ire
n°24
-
BST 21
sSÿndisar secbndaire 0/24
2-4-6 Square Surcouf
IME GESTION
03/01/2019
Bonaparte
T
:
i
i
°25-
SST
32
=Syndiest SELÉHAAITE
25
8-10-12 Square Surcouf
GEXIO
05/11/2018
Bernadotte SAT
Ps pncilenh Serres
ES
1-3-5 Square Surcouf
AJ TULIER
10/12/2018
Cambacérès
-9-11-13-15
S
SST 34 : Syndicat Secondaire n°27 - Surcouf
res
2
SQUATE
AJ TULIER
10/12/2018
SST
34
: Syndicat
Secondaire
n°27
- Surcouf
2-4
Av
des
sablons
CONVERGENCE
03/01/2019
SST
36 :
Syndicat
Secondaire
n°29
- Sablons
6-8
Av
des
sablons
CONVERGENCE
03/01/2019
SST
37
: Syndicat
Secondaire
n°48
- Lavoisier
2-4-6-8-10
Rue
Lavoisier
AJ
TULIER
10/12/2018
SST
38
: Syndicat
Secondaire
n°49
- Ney
1-3-5
Rue
Lavoisier
AJ TULIER
10/12/2018
SST
39
: Syndicat
Secondaire
n°30
- Villaret
12 AV
Sablon
et
2
Rue
IME
GESTION
03/01/2019
de
Joyeuse
Vlaminck
AXIUM
(ex
SST
40
: Syndicat
Secondaire
n°31
- Vlaminck
4-6-8
Rue
Vlaminck
GESTION
CAPITAL
20/12/2018
PARTNERS)
SST
41
: Syndicat
Secondaire
n°33
- Renoir
17-19-21-Rue
Renoir
IME
GESTION
03/01/2019
SST
42
: Syndicat
Secondaire
n°41
- Junot
14-16-18
Av
des
sablons
CONVERGENCE
03/01/2019
20-22-24-
SST 43 : Syndicat Secondaire n°42 - Sablons
ne
26 Av des
IME GESTION
03/01/2019
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
ut
mme
=
=
ee’
Affiché
le
ID : 091-219102860-20191125-DEL 2019 0137-DE
SST
44
: Syndicat
Secondaire
n°43
- Oudinot
17-19-21
Av
des
sablons
CONVERGENCE
0370172019
SST
45 :
Syndicat
Secondaire
n°44
- Sablons
7-9
Av
des
sablons
IME
GESTION
03/01/2019
SST
46 :
Syndicat
Secondaire
n°45
- Lannes
11-13
Av
des
sablons
KANAWATI
03/01/2019
SST 47 :
Syndicat
S
dai
°46-M
a 4
YNCICAT
SECONGAITE N
èc
1-3-5 Av des sablons
CONVERGENCE
03/01/2019
SST
48
: Syndicat
Secondaire
n°47
- Rodin
2-4-6-8-10
Square
Rodin
IME
GESTION
03/01/2019
SST
43
: Syndicat
Secondaire
n°11 -
2-4-6
Rue
Lauriston
2-3-6-
CONVERGENCE
03/01/2019
Lauriston
8
Rue
Berthier
SST
50
: Syndicat
Secondaire
n°12
- Berthier
1-3-5-7
Rue
Berthier
PRECLAIRE
11/12/2018
SST
51
: Syndicat
Secondaire
n°13
- Victor
2-4-6-8-10-12
Rue
Victor
GEXIO
05/11/2018
SST
52
: Syndicat
Secondaire
n°14
- Soult
1-3-5-7-9-11-13
Rue
Victor
CONVERGENCE
03/01/2019
,
2-4-6-8-10-12-14
SST 53 : Syndicat Secondaire n°15 - Masséna
aceére
FÈe
SEGINE ESSONNE
28/11/2018
SST
54
: Syndicat
Secondaire
n°16
- Lefèvre
9-11-13-15
Rue
Lefèvre
CONVERGENCE
03/01/2019
SST
55 :
Syndicat
Secondaire
n°17
- Lefèvre
8-10-12-14
Rue
Lefèvre
MOURGEON
17/12/2018
SST
56:
i
dai
°18-L
2-4-6-8-10-12-14
R
6 :
Syndicat
Secondaire
n
as
ue
ETUDE
HOTTE
14/12/2018
Cases
Lefèvre
-___
Amodiation
Le
dépôt
d’amodiation
du
SIPPEREC
au
profit
de
la SEER
a
été
déposé
auprès
de
la
DRIEE
le
30
octobre
2018.
Le
4
février
2019,
la
Préfecture
de
l'Essonne
a
autorisé
l’amodiation
du
Permis
d'Exploitation
au
profit
de
la
SEER
;
-
Inauguration
L’inauguration
du
site
le 2 juin
2018
était
ouvert
à la
population
grignoise
et castelviroise.
Plusieurs
interventions
ont
permis
de
souligner
le caractère
emblématique
et
innovant
de
la réalisation
du
site
géothermal
par
la SEER. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
Ps.
1.2.
Compte-rendu
technique
L'année
2018
aura
été
marquée
par
le
bon
fonctionnement
de
la boucle
géothermale.
Seul
incident
rencontré,
la
panne
de
la
pompe
d'injection
durant
deux
semaines
sans
conséquence
pour
les
usagers.
-
Le
premier
semestre
2018
: la mise
en
œuvre
avec
retard
de
la sous-station
XYZ
(retard
lié
au
délai
exigé
pour
le
raccordement
électrique)
a
perturbé
le fonctionnement
du
réseau.
À
cela
s’est
ajouté
la
présence
de
bypass
sur
le
réseau
existant
de
la
copropriété
augmentant
ainsi
la température
de
retour
géothermique
de
plusieurs
degrés
(taux
de
couverture
réduit
de
13
%). -
Le
décalage
dans
le
raccordement
du
site
la
Grande
Borne
d'avril
à
début
août
a
par
ailleurs,
diminué
la
livraison
de
chaleur
sur
la
période
concernée.
L'année
2018
se
solde
donc
par
un
taux
de
couverture
de
60,4
%
(pour
une
valeur
théorique
de
73,3
%).
À
noter
qu’au
cours
du
second
semestre,
le
taux
de
couverture
géothermique
a
été
conforme
aux
prévisions. Le
suivi
périodique
par
décade
des
performances
énergétiques
associé
à
la
mise
en
place
de
l'intéressement
sur
le
Pi
de
l'exploitant
depuis
le
1°
octobre
2018
ont
permis
de
revenir
aux
performances
théoriques.
Polices
d'abonnement
signées
:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
=
=
ee’
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
91
Abonné
Bâtiment
PA
signée
Ville
de
Grigny
Ecoles
EMB4
Vlaminick
&
Lucie
Aubrac
28/09/2017
Ville
de
Grigny
Ecole
EMB2
28/09/2017
Ville
de
Grigny
Ecole
EPA4
28/09/2017
Ville
de
Grigny
Centre
Pablo
Picasso
/ LMJ
/ PMI
28/09/2017
Ville
de
Grigny
Centre
Sydney
Bechet
/ Commissariat
/ Maison
28/09/2017
des
jeunes
Ville
de
Grigny
Ecole
EMB3
28/09/2017
Ville
de
Grigny
Ecole
EPA3
28/09/2017
Ville
de
Grigny
Gymnase
Haricot
28/09/2017
GRIGNY
AJA
Associés
Pour
les syndicats
secondaires
09/06/2017
SA
HLM
ATHEGIENNE
|
Résidence
Saint-Exupéry
04/12/2017
SA
HLM
ATHEGIENNE
|ZAC
du
centre-ville
- Lot
n°8
04/12/2017
Académie
de
Versailles
|
Collège
Pablo
Neruda
07/09/2017
Union
des
Musulmans | Mosquée
de
Grigny
18/10/2017
de
Grigny
CASINO
(Urbi
/ Orbi)
Centre
commercial
de
Grigny
|| - Casino
03/01/2018
Diocèse
d'Evry
- Corbeil
|
Eglise
de
Grigny
Il
04/09/2017
Immobilière
3
F
ZAC
du
Centre-ville
- Lot
n°9
21/06/2017
SGI
AGEMA
Immeuble
de
bureaux
28/08/2017
Les
Résidences
La
Grande
Borne
24/05/2017
Ville
de
Viry-Chatillon
Ecole
élémentaire
et
maternelle
L'Erable
06/03/2017
Ville
de
Viry-Chatillon
Espace
Salvador
Allende
06/03/2017
Ville
de
Viry-Chatillon
Ecole
maternelle
Les
Bleuets
06/03/2017
Ville
de
Viry-Chatillon
Maison
de
Quartier
Jean
Mermoz
/
MJC
Aimé
06/03/2017
Césaire
Ville
de
Viry-Chatillon
Complexe
Jules
Verne
06/03/2017
VIRY
CHATILLON
Ville
de
Viry-Chatillon
Groupe
scolaires
Jules
Verne
/ Casier/ Péguy
06/03/2017
Ville
de
Viry-Chatillon
Ecole
maternelle
Victor
Hugo
06/03/2017
Ville
de
Viry-Châtillon
/ | RPA
La
Forêt
08/01/2018
CCAS EMMAÜS
Habitat
Cité
de
la
Forêt
06/07/2017
Immobilière
3F
Les
Erables
1 - Chaufferie
03/07/2017
Immobilière
3F
Les
Erables
1 - Bâtiment
C
03/07/2017
Immobilière
3F
Buisson
Borgne
03/07/2017
Conseil
départemental | Collège
Olivier
de
Serres
19/10/2018 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
1.3.
Activités
en
matière
de
recherche
et
de
développement
-
Viry-Chatillon :
Les
Erables
2:
Vote
et
accord
en
Assemblée
Générale
de
juin
2018
de
l'ensemble
des
résidents.
Travaux
programmés
en
mai
2019
pour
mise
en
service
au
1 juillet.
-
Grigny:
Zac
Cœur
de
Ville
: Ilot A9
13F,
Ilot
D2
Groupe
Gambetta,
Ilot D6
18F
: en
cours
de
négociation.
1.4.
Evolutions
prévisibles
et
perspectives
d'avenir
-
Devenir
du
GGR2
La
DRIEE
et
la
SAF
Environnement
qui
ont
été
consultées
sur
une
éventuelle
exploitation
n'émettent
aucune
objection.
Une
pompe
de
production
pourrait
y
être
installée
et
fournir
un
débit
d'exploitation
de
100
m3/h.
Dans
cette
hypothèse
le
débit
d'exploitation
passerait
à
400
m3/h.
Ce
mode
de
fonctionnement
augmenté
est
en
cours
d'étude,
en
fonction
de
l'extension
possible
du
réseau
de
chaleur
à d’autres
collectivités
selon
les orientations
du
schéma
directeur.
-_
Ris-Orangis
Le
doublet
géothermique
de
Ris-Orangis
est
sous
utilisé.
Une
opportunité
de
rachat
géothermique
par
la
SEER
pourrait
être
envisagé
(possible
jusqu'à
des
valeurs
de
«
(35
000
MWh)
dans
l'hypothèse
d’une
mise
en
œuvre
des
propositions
du
schéma
directeur.
-
Fin
du
1°
Etablissement
:
Viry-Chatillon : Résidence
Gai
Soleil
: négociations
en
cours,
présentation
au
Conseil
syndical
du
4 juin
2019,
Résidence
Les
Bouleaux
: négociations
en
cours.
-
Schéma
directeur
territorial
Afin
de
faire
bénéficier
aux
villes
avoisinantes
du
réseau
de
chaleur
géothermique
de
Grigny/Viry-Châtillon,
un
schéma
directeur
territorial
a
été
lancé
et
concerne
les
villes
de :
- __ Sainte-Geneviève-des-Bois -__
Saint-Michel-sur-Orge
-_
Fleury-Merogis
- _ Juvisy-sur-Orge - _
Ris-Orangis
-__
Morsang-sur-Orge
-__
Savigny-sur-Orge
- _
Grigny
et Viry-Chatillon
Il en
ressort
un
fort
potentiel
de
logements
et équipements
publics
raccordables
à
un
réseau
de
chaleur
géothermique.
Un
premier
comité
de
pilotage
s'est
tenu
en
octobre
2018
avec
une
validation
des
pistes
d'orientation
proposées.
Un
second
comité
de
pilotage
s'est
tenu
le
13
mars
2019
pour
présenter
une
architecture
potentielle
de
réseau.
L'expérience
de
GGR2
ayant Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
=
=
ee’
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
démontré
l'impossibilité
d'exploiter
au
Dogger
à
l'ouest
de
Grigny/Viry-Chätillon,
divers
scenari
ont
été
proposés.
1.5.
Informations
relatives
aux
installations
classées
visées
à
l’art.
L.225-
102-2
du
Code
de
commerce
:
La
SEER
n'est
pas
concernée.
Le
capital
est
détenu
à
100
%
par
les
actionnaires
publics.
1.6.
Evénements
importants
survenus
depuis
la
clôture
de
l’exercice
:
Aucun
évènement
significatif
n’est
intervenu
après
la clôture
de
l'exercice
2.
COMPTE
RENDU
FINANCIER
2.1.
Compte
rendu
annuel
de
résultat
de
l’exploitation
Le
raccordement
au
gaz
a été
effectif
pour
l'ensemble
des
abonnés
au
1*
octobre
2017
et
à
la géothermie
le
12
décembre
2017.
Recettes
liées
à
l'exploitation
de
la
DSP
:
janv-18
févr-18
mars-18
avr-18
Quantité
PU
Fe
Quantité
PU
1
Quantité
PU
En
Quantité
PU
Fou
R1A
1424
3130
44565
|
1911
3215
61437 |
1748
3093
54075 |
737
3161
23289
R1AG
6951
21,98
152
792
9159
22,02
201
691
7630
20,12
153
507
3405
20,52
69
876
R1B
1235
27,07
33444 |
1516
27,82
42174 |
1233
26,64
32856 |
493
27,10
13364
RIC
0
18,48
0
0
18,48
0
0
18,48
0
0
20,08
0
Tétal conso
9611
230801 |
12586
305302 |
10611
240438 |
4635
106530
R2
11666
18,37
214295 |
11666
1840
214645 |
11666
1841
214762
|
11751
1862
218808
Total URE
11666
214295 |
11666
14645 |
11666
214762 |
11751
218 808
Total
recettes
DSP
445
096
519
947
455
200
325
338
mai-18
juin-18
juil-18
août-18
Quantité
PU
Eu
Quantité
PU
LE
Quantité
PU
Fu
Quantité
PU
A
RIA
316
3125
9862
119
308
3671
78
3125
2425
58
3150
1831
RIAG
2088
19,71
41145 |
1230
19,09
23473 |
1033
2051
21182 |
926
2139
19802
R1B
287
2683
7713
153
26,60
4060
104
27,24
2841
107
2442
2613
RIC
0
19,27
0
0
17,80
0
0
16,22
0
944
1603
15129
Total conso
2691
s8720o |
ist
31204 |
1215
26447 |
2035
30375
R2
9654
18,49
178493 |
9654
18,46
178204 |
9654
18,42
177817 |
10198
18,47
188357
Regul URF
14685
1834
-269330
Total URE
9654
-20837 |
0654
178204 |
0654
177817 |
ioios
188 357
Total
recettes
DSP
-32
117
209
408
204
265
227
732
sept-18
oct-18
nov-18
déc-18
ane
pe
MONENON
ES
Montant
Sn,
Mn
|
Et >
Montant
facturé
facturé
fatturé
facturé
RIA
91
3158
2875
512
3237
16583 |
1453
34,86
50642 |
2064
3392
70025
R1AG
1237
22,10
27329 |
272
23,00
62606 |
6481
25,53
165470 |
8164
24,47
199780
R1B
185
24,48
4529
432
28,30
12228 |
1114
3060
34087 |
1400
2981
41734
RIC
1134
16,20
18374 |
1185
16,15
19143
a
16,44
669
0
16,44
0
Total conso
2647
53107 |
4852
10560 |
9089
250868 |
11629
311 539
R2
11662
1852
215983 |
11822
1855
219303 |
11822
1860
219804 |
11822
1857
219530
Regul URF
16110
1838
296098
Total URF
11662
19
215983 |
2703
19
515401 |
1182
219894 |
11822
219539
Total recettes DSP
269 090
625 961
470 762
531 078 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
Total
général
Quantité
PU
Men facturé
R1A
10511
32,47
341
279
R1AG
51
026
22,32
1138
653
R1B
8 260
28,04
231
643
R1C
3 304
16,14
53
315
Total
conso
73
101
1 764
890
R2
133
035
18,49
2460101
Regul
URF
1 424
18,79
26
768
Total
URF
134
460
2 486
869
Total
recettes
DSP
4 251
759
2.2.
Situation
des
biens
et
immobilisations
Le
montant
immobilisé
pour
26
211
893
€
au
31/12/2018
se
décompose
comme
suit
:
Marché
Montant
Total
Montant
Total
Investissement
2018
2017
2018
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
134
000
134
000
-
Assistance
à
la
passation
de
marché
48
113
48650
-
537
SPS
14
525
14
525
-
Assurance
659
162
659
162
-
Adhesion
à
la garantie
"court
terme"
de
la SAF
Envronnement
pour
deux
puits
de
géotermie
434
000
434
000
-
Intérêts
d'emprunt
205
253
205
253
-
Intérêts
avance
C/C
9
337
9 337
-
Frais
commun
1
504
390
1504927
-
537
MOE
réseau
de
chaleur
géothermie
(partie
"surface")
901
759
901
759
-
Lot
1
: Travaux
de
mise
en
place
du
réseau
de
chaleur
4 714
580
4
583
687
130
893
Lot
2-Travaux
aménagement
des
sous
stations
1
743
595
1
615
385
128
210
Cout
de
raccordement
Collège
Oliver
de
Serres
155
975
155
975
Acquisition
de
la chaufferie
Grigny
Il
966
968
966
968
Réseau
8 482
877
7
100
832
1
382
045
MOE
réalisation
doublet
géothermique
614
740
614
740
-
Travaux
réalisation
doublet
géothermique
12
168
304
12
124
454
43
850
Aménagement
de
la
plateforme
de
Forage
408
522
410642
-
2
120
Foumiture
et
pose
d'echangeurs
géothermaux
334
600
334
600
-
Fourniture
et
installation
des
equipements
immerges
du
puits
producteur
et
fourniture
605
811
605
811
L
equipements
de
la
boucle
geothermale
de
GRIGNY
Il
Travaux pour
la mise en place des
installations
de
surface
de
la
centrale
geothermique
du
1 870
677
4
870
677
L
reseau
de
Grigny
et
Viry-Chatillon
Nettoyage
Canivweau
(Devis)
9 600
9 600
-
Divers
(remise
en
état)
36
477
36
477
-
Divers
(travaux
complémentaires
et
adaptation)
158
765
158
765
Campagne
de
diagnostic
Amiante
avant
travaux
Géothermie
17
130
17
130
-
Doublet
é
ÿ
£
É
,
16
224
626
16024131
200
495
Total
immobilisation
doublet
géothermique
26211893
24629
891
1
582
003
2.3.
Projet
d’affectation
et
de
répartition
des
résultats
Total
des
produits
d'exploitation
: 4
702
479
€
Total
des
charges
d'exploitation
: 4 725
352
€
Total
des
produits
financiers
: 8
170
€
Total
des
charges
financières
: 450
866
€
Le
résultat
clos
de
l'exercice
se
solde
par
une
perte
de
159
463
€. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
Il
est
proposé
d’affecter
ce
résultat
en
totalité
au
compte
de
report
à
nouveau
débiteur,
SON
159
463
€.
Le
compte
de
report
à
nouveau,
après
affectation
du
résultat,
est
débiteur
de
1
128
942
€.
À
noter
que
ce
résultat
inclut
une
régularisation
de
la
TICGN
d’un
montant
de
120
380
€
sur
le
dernier
trimestre
2017,
319
379
€
cumulé
2017-2018.
Par
ailleurs,
les
impacts
techniques
visés
précédemment,
ont
eu
un
impact
financier
sur
le
chiffre
d'affaire
que
l’on
peut
estimer
à :
-
Impact
«
Bypass
et
retard
sous-stations
XYZ",
soit
13
points
de
taux
de
couverture
et
quantifié
à
11
000
MWhPCS
de
gaz,
soit
un
surcout
de
gaz
estimé
à
297
000
€.
- __
Report
de
livraison
de
chaleur
à
la
Grande
Borne
à
3
000
MWh
ayant
entraîné
une
perte
de
recette
de
l’ordre
de
96
000
€
HT.
Au
global,
le
résultat
2019
aurait
pu
être
excédentaire
et
largement
en
avance
sur
les
prévisions
du
Plan
d'affaires.
Pour
l'année
2019,
la
résolution
des
difficultés
techniques,
l’intéressement
de
l'exploitant
sur
le
taux
de
couverture
et
l'augmentation
des
recettes
de
vente
de
chaleur,
100%
Grande
Borne,
nouveaux
prospects,
sont
de
bon
augure
pour
la
rentabilité
de
l'opération
dès
l'exercice
2019.
2.4.
Charges
non
déductibles
Montant
des
charges
non
fiscalement
déductibles
visées
à
l'article
39-4
du
CGI
: Néant. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
2.5.
- Décomposition
à
la
clôture
du
dernier
exercice
du
solde
des
dettes
fournisseurs
par
date
d'échéance
:
Article
D. 441
1.1° :
Factures
reçues
non
réglées
à
la
date
de
clôture
de
l'exercice
dont
Article
D. 441
1.1°
: Factures
émises
non
réglées
à
la
date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le terme
est
échu
31
à
60
61
à
90
jours
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 Jour
et
plus
0 jour
(indicatif)
le terme est
échu
1 à
30
jours
|
1 à 30 jours
|
31
à
60
61
à
90
jours
jours
91
jours
et
Total
(1
Jour
plus
Î
etplus
0 jour
(indicatif)
Î
(A)
Tranches
de
retard
de
paiement
Nombre
de
factures
concernées
23
55
121
Montant
total
des
factures
concernées
HT
287
980
179
314
179
314
463131
556
780
178
633
140
370
16
223
892
006
Pourcentage
du
montant
total
des
achat
HT
de
l'exercice
6%
0%
0%
0%
4%
4%
Pourcentage
du
montant total
du
chiffre
d'affaires
HT
del'exercice
11%
13%
4%
3%
0%
21%
(B) factures
exclues
du
(A)
relatives
à des
dettes
et
créances
litigieuses
ou
non
comptbailisées
Nombre
des
factures
exclues
0
Montant
total
des
factures
exclues
0
(C)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
(contractuel
ou
délai
légal -
articile
L. 446-6
ou
article
L.443-1
du
Code
du
Commerce
Délais
de
paiement
utilisés
pour
le calcul
des
retards
de
paiement
Délais
contractuel
: 30
jours
Délais
contractuel
: 30
jours
Article
D. 441
1.1° : Factures
reçues
ayant
connu
un
retard
de
paiement
au
cours
de
l'exercice
Article
D. 441
1.1° : Factures
émises
ayant
connu
un
retard
de
paiement
au
cours
de
l'exercice
91
jours
et
plus
Total
(1
Jour
etplus
0
jour
(indicatif)
1 à 30
jours
|31 à 60
jours
|61 à 90
jours
Total
(1
Jour
et
plus
F
91
jours
et
plus
O jour
61 à 90
jou
lindicatif)
AATIQUE
T
1
à
30
jours
131
à
60
jours
{A)
Tranches
de
retard
de
paiement
Nombre
de
factures
concernées
142
76
72
122
Montant
total
des
factures
concernées
HT
3 524
352
3
131
353
820
025
103
645
1012
126
5 067
149
993
442
2 625
152
775
374
446
188
16
223
3 862
937
Pourcentage
du
montant
total
des
achat
HT
de
l'exercice
79%
70%
18%
2%
23%
113%
Pourcentage
du
montant
total
du
chiffre
d'affaires
HT
de
l'exercice
23%
62%
18%
11%
0%
91%
(8) factures
exdues
du
(A)
relatives
à des
dettes
et créances
litigi
ou
non
comptbailisées
Nombre
des
factures
exclues Montant
total
des
factures
exclues
0
(C) Délais
de
pal:
de
référence
utilisés
(contractuel
ou
délai
légal -
articile
L. 446-6
ou
article
L. 443-1
du
Code
du
Commerce
Délais
de
paiement
utilisés
pour
le calcul
des
retards
de
paiement
Délais
contractuel
: 30
jours
Délais
contractuel
: 30 jours
3.
RAPPORT
SUR
LE
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
3.1
CONVENTIONS
__
REGLEMENTEES
:
ANTERIEURES
REEXAMEN
__DES __
CONVENTIONS
Aucune
nouvelle
convention
réglementée
n’a
été
conclue
au
cours
de
l'exercice
2018.
Il est
rappelé
les
conventions
préalablement
signées
:
Convention
de
coopération
entre
le SIPPEREC
et la SEER
en
date
du
16 juin
2076 :
Motif
de
la
reconduction
: pour
la
gestion
de
la
société
et
permettre
à
l'ensemble
du
personnel
de
bénéficier
des
services
et
matériels
mis
à disposition ;
10 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20191125-DEL
2019
0137-DE
=
=
ee’
Montant
facturé
au
titre
de
l’année
2018
: 59
330
€
Administrateurs
concernés:
Thérèse
Leroux,
Jacques
Bouvard,
José
Guntzburger,
Vincent
Phalippou,
Jean-Pierre
Riotton,
Fatah
Aggoune,
Yasmine
Boudjenah
-
Convention
de
bail
de
bureaux
meublés
avec
le
SIPPEREC
en
date
du
18
décembre
2014
remplacée
par
une
convention
de
bail
de
bureaux
meublés
en
date
du
29 juin
2016.
Motif
de
la
reconduction
: nécessaire
pour
accueillir
le personnel
de
la société
;
Montant
facturé
au
titre
de
l’année
2018
: 9
412,93
€
correspondant
au
1°
semestre,
le
2è
semestre
n'ayant
pas
encore
été
facturé
Administrateurs
concernés
: Thérèse
Leroux,
Jacques
Bouvard,
José
Guntzburger,
Vincent
Phalippou,
Jean-Pierre
Riotton,
Fatah
Aggoune,
Yasmine
Boudjenah
-
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
:
Le
Comité
syndical
du
SIPPEREC,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2014,
a
confié
à
la
SEER
la
DSP
pour
mener
à
bien
le
projet
de
géothermie
(gestion
et
exploitation
des
réseaux
de
production,
de
distribution
et
de
livraison
d'énergie
calorifique
sur
le
territoire
des
communes
de
Grigny
et
Viry
Chatillon.
Motif
de
la
reconduction
: nécessaire
pour
assurer
le service
Montant
facturé
au
titre
de
l’année
2018
: 178
376,57
€
Administrateurs
concernés
: Thérèse
Leroux,
Jacques
Bouvard,
José
Guntzburger,
Vincent
Phalippou,
Jean-Pierre
Riotton,
Fatah
Aggoune,
Yasmine
Boudjenah
-
Convention
d'apport
en
compte-courant
d’associés
signée
le
7 juillet
2016
entre
la
SEER
et le
SIPPEREC
concernant
un
apport
en
compte-courant
:
Montant
: 1
000
000
€
Durée
: 24
mois
(rémunération
: 0,8
%
par
an)
Prolongée
pour
une
durée
de
24
mois
(rémunération
: 0,4
%
par
an)
; l'avenant
est
en
cours
de
signature
Motif
de
la
reconduction
: convention
nécessaire
pour
le
fonctionnement
financier
de
la
SEER
Administrateurs
concernés
: Thérèse
Leroux,
Jacques
Bouvard,
José
Guntzburger,
Vincent
Phalippou,
Jean-Pierre
Riotton,
Fatah
Aggoune,
Yasmine
Boudjenah
3.2
DIRECTION
GENERALE
ET
MANDATAIRES
SOCIAUX
- Composition
du
Conseil
d'Administration
:
Le
Conseil
d'administration
est
composé
de
13
administrateurs
:
SIPPEREC
-
Thérèse
LEROUX
-
Jacques
BOUVARD
-
José
GUNTZBURGER
-
Vincent
PHALIPPOU
-
Jean-Pierre
RIOTTON
-
_Fatah
AGGOUNE
-
Yasmine
BOUDJENAH
Ville
de
Grigny
-
Philippe
RIO
-
Michèle
AUBRY
11 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
-
Saäâdia
BELLHAMER
-
Serge
GAUBIER
Ville
de
Viry-Chätillon
-
Jean-Marie
VILAIN
-
Aurélie
TROUBAT
Directrice
Générale
: Martine
FLAMANT
Commissaire
aux
comptes
:
-
Titulaire
: société
Semaphores
Audit
-_
Suppléant
: société
Alpha
Expert
Expert-Comptable
: Cabinet
PRIMEXIS
/ MAZARS
- Liste
Mandataires
sociaux
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
S.E.E.R.
Grigny-Viry
“
Thérèse
LEROUX
—
Présidente
de
la SPL
SEER
Grigny-Viry
-
Membre
du
CA
de
la SORGEM
+
Philippe
RIO
-
Vice-président
de
la SPL
SEER
Grigny-Viry
+
Jean-Marie
VILAIN
-
Vice-président
de la SPL
SEER
Grigny-Viry
“+
Fatah AGGOUNE
-
Administrateur
CA
SPL
SEER
Grigny-Viry
+
Yasmine
BOUDJENAH
-
Administrateur
CA
SPL
Seer
Grigny-Viry
—
Présidente
Directrice
Générale
de
la Semaba
+
Jacques
BOUVARD
-
Président
de
la SEM
SIPEnR
-
Président
de
la SEM
GEOYNOV
-
Administrateur
SPL
SEER
Grigny-Viry
-
Administrateur
et représentant
de SIPEnR
à l’Assemblée
Générale
de
la SEM
SDESM
Energies
-
Administrateur
et représentant
de
SIPEnR
à l’Assemblée
Générale
de
la SEM
EneR
Centre
Val
de
Loire
-
Administrateur
d’Ecole
E2C93
-
Administrateur
de
la Mission
Locale
de
la Marne
aux
boix
-
Administrateur
de
l'Association
Régionale
des
Missions
Locales
-
Gérant
de
la SCI
L'Oustau
di Reire
12 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20191125-DEL
2019
0137-DE
+
José
Guntzburger
—
Administrateur
SEM
SIPEnR
—
Délégué
principal
de
l’O.N.M
(Ordre
National
du
Mérite)
+
Vincent
PHALIPPOU
-
Administrateur
SEM
SIPEnR
—
Administrateur
du
Groupe
ATGT
—
Directeur
Technique
et commercial
de
la société
Clothoïde
+
Jean-Pierre
RIOTTON
—
Administrateur
CA
SPL
SEER
Grigny-Viry
—
Conseiller
Municipal
Délégué
à la Sécurité
de
la Ville de
SCEAUX
—
Président
des
Commissions
de
SECURITE
Communale
-
Délégué
Titulaire
au
SIGEIF
—
Vice-Président
de
l'Association
des
AEAEE
—
Membre
Titulaire
à
L'AMF
dans
les
commissions
de
sécurité
-
Membre
Titulaire
à
L’AMIF
dans
les
commissions
de
sécurité
“+
Serge
GAUBIER
—
Administrateur
CA
SPL
SEER
Grigny-Viry
“+
Michèle
AUBRY
—
Administrateur
CA
SPL
SEER
Grigny-Viry
+
Saâdia
BELLAHMER
—
Administrateur
CA
SPL
SEER
Grigny-Viry
‘+
Aurélie
TROUBAT
—
Administrateur
CA
SPL
SEER
Grigny-Viry
3.3
LES
STRUCTURES
POUR
RAPPEL
Le
Conseil
d'administration
dans
sa
séance
du
3
mars
2014
a
voté
le
principe
d'un
non-
versement
d'indemnités
aux
administrateurs.
Le
Conseil
d'administration
s'est
réuni
à
2
reprises
:
- 29
mars
2018
- 09
octobre
2018
L'Assemblée
Générale
s'est
tenue
le
8 juin
2018
avec
l'approbation
du
rapport
de
gestion,
des
comptes
annuels
avec
quitus
à
la
Direction
Générale
et
au
Conseil
d'administration.
Le
comité
de
suivi
ef
d'engagement
composé
de
la
Présidente
et
des
deux
vice-présidents
s'est
réuni
le
8 juin
2018.
13 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
Fe
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
Le
comité
des
usagers
Composition
:
-
La
présidente
: Madame
Saadia
BELLHAMER
-
5
censeurs
représentant
les
bailleurs
sociaux
(les
Résidences
Yvelines
Essonne,
13F),
les
villes
de
Grigny
et Viry-Chatillon
et
le
Conseil
Départemental
91
-
Autres
représentants
associations
(locataires,
copropriétaires).
Pas
de
réunion
en
2018
La
Commission
d'appel!
d'offres
Pas
de
Commission
d'appel
d'offres
en
2018
La
Commission
interne
des
marchés
-
Marché
pour
la
construction
du
génie
civil
de
la
sous-station
de
la
Grande
Borne
attribué
à
l'entreprise
OLIVAL,
-
Marché
pour
la
réalisation
de
l'adaptation
de
la
chaufferie
du
Collège
Olivier
de
Serres
attribué
à
l'entreprise
ERITHERM,
-
Marché
pour
l’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
gestion
administrative,
financière
et
technique
attribué
à
l'entreprise
ENRCAD,
-
Marché
pour
l'Assistance
Technique
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(ATMO)
pour
le
contrôle
et
le
suivi
géothermique
des
installations
de
sous-sol
attribué
à
l'entreprise
GEOFLUID,
-
Marché
pour
l'Assistance
technique
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
le
suivi
et
le
contrôle
de
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
géothermique
attribué
à
l'entreprise
SERMET.
Le
comité
de
suivi
composé
de
représentants
du
SIPPEREC
et
de
la
SEER
s'est
réuni
les
:
-
14
mars
2018
-
12
décembre
2018
14