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Déliberation - del 2019 0126 non valeurs ville 2019
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0126 non valeurs ville 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
VILLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le
28/1
1720197
D
Affiché
le
nr
LE A
PR
LE
ID
: 091-219102860-20191125-DEL
2019
0126-DE
Extrait
du
Resistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
25
novembre
2019.
L'An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
25
novembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
23
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
- F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Ÿ.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-
S.
GIBERT
-—S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
5
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
— G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-
S.
RAKOUB
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
7
A.
QAROUACH
-—
Y.
ITOUA
-
L.
HERGAUX
-—
C.
M
PIANA
—
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-— G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0126
:
« Admission
en
non
valeurs
listes
I
et
2
et
Créances
éteintes
non
recouvrables
—
Budget
Principal
Ville
—
Exercice
2019
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
états
des
titres
irrécouvrables
pour
les
non
valeurs
pour
un
montant
25
331,85
euros
(vingt-cinq
mille
trois
cent
trente
et
un
et
quatre-vingt-cinq
centimes)
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
concernant
les
titres
émis
lors
des
périodes
2004,
2008
et
de
2010
à
2018
incluse
pour
lesquels,
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
demande
l’admission
en
non
valeurs, Vu
les
états
des
titres
irrécouvrables
pour
les
non
valeurs
pour
un
montant
12
847,50
euros
(douze
mille
huit
cent
quarante-sept
euros
et
cinquante
centimes)
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
concernant
les
titres
émis
lors
des
périodes
2009
à
2018
incluse
pour
lesquels,
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
demande
l’admission
en
non
valeurs,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20191125-DEL
2019
0126-DE
DEL
— 2019
- 0126
Vu
les
états
des
titres
irrécouvrables
pour
les
créances
éteintes
d’un
montant
de
4851,71
euros
(quatre
mille
huit
cent
cinquante
et
un
euros
et
soixante-onze
centimes)
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
concernant
les
titres
émis
lors
de
la
période
2009
à 2011,
2014
et
de
2016
à
2019
incluse
pour
lesquels,
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
demande
l’admission
en
créances
éteintes,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
21
novembre
2019,
Considérant
les
deux
listes
distinctes
des
admissions
en
non
valeurs,
Considèrent
la
liste
des
créances
éteintes,
Considérant
que
les
différentes
procédures
de
recouvrement
portant
sur
les
créances
éteintes
engagées
par
la
Trésorerie
n’ont
pu
aboutir
pour
raison
d’insuffisance
d’actif,
Considèrent
les
jugements
prononcés
par
les
tribunaux
compétents
en
matière
d’extinction
des
créances
des
particuliers
et
des
professionnels.
Délibère,
et,
Autorise, Article
1
:
L’admission
en
non
valeurs
des
titres
de
recettes
émis
lors
des
années
2004,
2008
et
de
2010
à
2018
pour
un
montant
de
25
331,85
euros
(vingt-cinq
mille
trois
cent
trente
et
un
et
quatre-
vingt-cinq
centimes)
tel
que
présenté
ci-dessous
:
ANNEES
SOMMES
2004
63,60 €
2008
179,32 €
2010
90,74 €
2011
154,40 €
2012
669,51
€
2013
2 048,56 €
2014
6 816,87 €
2015
6 547,79 €
2016
2 845,56 €
2017
5 357,60 €
2018
557,90 €
TOTAL
25 331,85 € Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0126-DE
DEL
—
2019
- 0126
Article 2
:
L’admission
en
non
valeurs
des
titres
de
recettes
émis
lors
des
années
2009
à
2018
pour
un
montant
de
12
847,50
euros
(douze
mille
huit
cent
quarante-sept
euros
et cinquante
centimes)
tel
que
présenté
ci-dessous
:
ANNEES
SOMMES
2009
264,07
€
2010
257,95
€
2011
289,32
€
2012
476,93
€
2013
975,82
€
2014
3
141,49
€
2015
5 991,46
€
2016
1318,56
€
2017
90,38
€
2018
41,52
€
TOTAL
12
847,50
€
Article
3 :
L’admission
en
créances
éteintes
des
titres
de
recettes
émis
lors
des
années
2009
à 2011,
2014
et de
2016
à 2019
pour
un
montant
total
de
4
851,71
euros
(quatre
mille
huit
cent
cinquante
et
un
euros
et soixante
et onze
centimes)
tel
que
présenté
ci-dessous :
ANNEES
|
SOMMES
2009
15,00
€
2010
48,68
€
2011
173,40
€
2014
171,00
€
2016
561,95
€
2017
1 810,88
€
2018
1.347,28
€
2019
723,52
€
TOTAL
4
851,71
€
Dit
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
ouverts
sur
le
Budget
Principal
Ville
sur
l’exercice
2019
— chapitre
65
sur
la nature
6541
pour
les
admissions
en
non
valeurs
et sur
la nature
6542
pour
les
créances
éteintes.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
_:
Pour
:
24
Abstentions
:
2
(S.
GIBERT
-S.
GAUBIER)
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
2
(K.
OUKBI-A.
LAMOTHE).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
8
À N V.
? 019
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
8
N ov
20
19 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0126-DE