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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 087 0623 Budget General Subventions 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 087 0623 Budget General Subventions 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
di à Reçu en préfecture le 29/06/2023 K 2
DEPARTEMENT PO UN DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200035541-20230620-2306C087_D_F-DE
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
N ombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 37
Date de la convocation :
14 juin 2023
,
{ N° 087-0623 \
Obiet :
Budget général — Saber.
2023.
/ Délibération rendue |
exécutoire
Transmission en
Préfecture
ie
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
[| Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exéculoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
L'an deux mil vingt-trois et le 20 juin à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC); M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS) ;: M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAU) ; M. PORTET (LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE): M. DARROMAN (MAILLAS) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Vu les propositions de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de 2023, les subventions ci-après :
- Tennis du Pays Roquefortois : 462.00€
- ASL Sarbazan (tennis) : 280.00€
- RCPR : 2 781.00€
- GAS Rugby : 5 895.00€
- Judo Club de la Douze : 1 560.60€
- Roq'’Landes : 893.88€€
- USR Basket : 753.14€
- Albret Basket Armagnac : 895.53€
- CBPL : 464.31€
- Joyeuse Boule Betbezoise : 170€ (années 2022 et 2023)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les sibnatures
Le Président, Philippe LATRY
Communauté de Communes
des Landesid'Armagnai
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