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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C063 D F VOTE BP 2023 BUDGET GENERAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C063 D F VOTE BP 2023 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
DEPARTEMENT à
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 39
Votants +
Date de la convocation :
30 mars 2023
{ N° 063-0423 \
Objet:
Vote du budget primitif
2023 de la CCLA —
budget général.
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Reçu en préfecture le 13/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
men ID: 040-200035541-20230411-2304C063_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 11 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE): M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC) ;
M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ŒSTIGARDE); M.
LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE
(HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M.
SOURBES (LAGRANGE) ;M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE
(LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D'ARMAGNAC): M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCQ); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs
HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS
(SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs
LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à Mme
TROUILLET, M. BARLAUD à M. LAZARTIGUES, Mme CLAVE à Mme
LALAGUE, Mme ZENON à M LAMARQUE.
Secrétaire : M. LAFON.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2023 :
ER T7
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caracière exécutoire de cet acte. N
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
Pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
V'Etat. H est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Dépenses : 4 255 081.00
Recettes : 4 863 407.38
Fonctionnement
Dépenses : 9 232 670.90
Recettes : 9 232 670.90
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 5 115 402.38 dont RAR = 860 321,38
Recettes : 5 115 402.38 dont RAR = 251 995.00
Fonctionnement
Dépenses : 9 232 670.90 dont RAR = 0.00
Recettes : 9 232 670.90 dont RAR = 0.00
jour, mois et an que dessus
Au registre sônt les Signatures