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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 125 Budget General Subventions 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 125 Budget General Subventions 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 41
DA
Date de la convocation :
5 septembre 2023
L 5
/ N° 125-0923 \
Objet :
Budget général —
subventions 2023.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
L"17
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D pubii le
er ner ID: 040-200035541-20230912-2309C125 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 12 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE
(BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETJONS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de 2023, les subventions ci-après :
- Association ECLAT : 500€
- Collège Jules Ferry (voyage octobre 2023) : 4 300€
Fait et délibéré léSjour, mois et an que dessus
Au registre son les signatures
Le Président, Philippe LATRY
Communauté de Communes
des Landes d'Armagnac
34 cheri du Bas de Haut 40120 ROQUEFORT