Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 2024 105 exoneration des droits de place des a
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 105 exoneration des droits de place des abonnes du marche hebdomad
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 105 exoneration des droits de place des abonnes du marche hebdomad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
le 20/11/2004 20/11/2024
ID:
027-212704282-20241118-DCM
2024
108-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-105
|
FRANÇAISE
EXONÉRATION
DES
DROITS
DE PLACE
DES ABONNÉS
DU
MARCHÉ
Membres
présents
:
17
Nombre
de
votants
:
20
DEPARTEMENT
EURE
HEBDOMADAIRE
EN
DÉCEMBRE
2024
Date
de
la
séance
:
18
novembre
2024
Date
de
convocation
: 12
novembre
2024
Adopté
à
f
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
l'unanimité,
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE
à Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Madame
le
Maire
explique
que
le
marché
hebdomadaire
est
annulé
sur
les
jours
fériés
des
25/12/2024
et
12/01/2025.
Les
commerçants
ambulants
abonnés
ont
fait
part
de
leur
manque
à
gagner
avec
cette
suppression,
Madame
le
Maire
propose
d'exonérer
les
commerçants
ambulants
abonnés
sur
les
marchés
hebdomadaires
du
mois
de
décembre
2024.
Vu
la
délibération
n°
DCM-2022-041
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5/04/2022,
fixant
les
droits
de
place
pour
les
marchés
du
Neubourg
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
apporter
son
soutien
aux
commerçants
ambulants
abonnés
et
maintenir
l'attractivité
du
marché ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Décide
du
suspendre
les
droits
de
place
à
partir
du
4
au
18
décembre
2024
pour
les
commerçants
abonnés.
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
iLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des]
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
novembre
2024.
idélibérations
de
la
commune
ef
transmise
aul
treprésentant
de
l'Etat
:
T
TT
k
TT
{La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
ipour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sisl
Isabelle
VAUQL
Caroline
CHOPIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
In délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le:
isite de
la commune
www.leneubourq.fr
ÎLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site]
| www.telerecours.fr