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Déliberation - dcm 2024 105 exoneration des droits de place des abonnes du marche hebdomad
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 105 exoneration des droits de place des abonnes du marche hebdomad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
le 20/11/2004 20/11/2024 ID: 027-212704282-20241118-DCM 2024 108-DE REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2024-105 | FRANÇAISE EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE DES ABONNÉS DU MARCHÉ Membres présents : 17 Nombre de votants : 20 DEPARTEMENT EURE HEBDOMADAIRE EN DÉCEMBRE 2024 Date de la séance : 18 novembre 2024 Date de convocation : 12 novembre 2024 Adopté à f Nombre de conseillers en exercice : 24 l'unanimité, VILLE DU NEUBOURG Le dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal. Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis DAVOUST, Mme Hélène LEROY, M. Edouard DÉTAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints ; M. Didier ONFRAY, M. Jean LEFEBVRE, Mme Evelyne DUPONT, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Philippe DELAUNAY, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, Absents excusés ayant donné pouvoir: M. Arnaud CHEUX à Mme Isabelle VAUQUELIN, M. Francis BRONNAZ à M. Edouard DÉTAILLE, Mme Isabelle AMEYE à Mme Anita LE MERRER. Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY, M. Jean-Baptiste MARCHAND. Absente : Mme Katiana LEVAVASSEUR. Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY. Madame le Maire explique que le marché hebdomadaire est annulé sur les jours fériés des 25/12/2024 et 12/01/2025. Les commerçants ambulants abonnés ont fait part de leur manque à gagner avec cette suppression, Madame le Maire propose d'exonérer les commerçants ambulants abonnés sur les marchés hebdomadaires du mois de décembre 2024. Vu la délibération n° DCM-2022-041 du Conseil Municipal en date du 5/04/2022, fixant les droits de place pour les marchés du Neubourg ; Considérant que la municipalité souhaite apporter son soutien aux commerçants ambulants abonnés et maintenir l'attractivité du marché ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG : - Décide du suspendre les droits de place à partir du 4 au 18 décembre 2024 pour les commerçants abonnés. Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. iLa présente délibération sera inscrite au registre des] Fait à LE NEUBOURG, le 18 novembre 2024. idélibérations de la commune ef transmise aul treprésentant de l'Etat : T TT k TT {La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Le Maire, La secrétaire, ipour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sisl Isabelle VAUQL Caroline CHOPIN 53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans: In délai de deux mois à compter de sa publication sur le: isite de la commune www.leneubourq.fr ÎLe tribunal administratif peut être saisi par l'application iTélérecours citoyens, accessible par le site] | www.telerecours.fr