Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2017 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE FORCALQUIER

DÉPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Jeudi 5 octobre 2017 à 18 h 30

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

L’an deux mille dix sept et le cinq du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le maire le 28 septembre 2017, s’est assemblé à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations.

Présents :

 Monsieur Gérard AVRIL, maire

 Madame Dominique ROUANET, adjointe

 Monsieur Eric MANCHIN, adjoint,

 Madame Sophie BALASSE, adjointe

 Monsieur Alexandre JEAN, adjoint

 Madame Christiane CARLE, adjointe

 Monsieur Didier MOREL, adjoint

 Monsieur Jacques HONORÉ, conseiller municipal

 Madame Michèle RIBBE, conseillère municipale

 Madame Marie-France CHARRIER, conseillère municipale

 Monsieur André BERGER, conseiller municipal

 Monsieur Noël PITON, conseiller municipal

 Monsieur Sylvain VITRY, conseiller municipal

 Madame Carole CHRISTEN, conseillère municipale

 Monsieur Jean-Louis PIEGELIN, conseiller municipal

 Monsieur Éric LIEUTAUD, conseiller municipal

 Monsieur Lionel DELEUIL, conseiller municipal

Excusés et représentés :

 Monsieur Jacques LARTIGUE, adjoint, donne procuration à M. AVRIL  Monsieur Christophe CASTANER, conseiller municipal, donne procuration à M. JEAN  Madame Odile VIDAL, conseillère municipale, donne procuration à M. MOREL  Monsieur Michel GAUBERT, conseiller municipal, donne procuration à Mme CARLE  Monsieur Rémi DUTHOIT, conseiller municipal, donne procuration à Mme ROUANET  Madame Sabrina BIOUD, conseillère municipale, donne procuration à Mme CHRISTEN  Madame Isabelle FOURAULT-MAS, conseillère municipale, donne procuration à M. LIEUTAUD  Madame Élodie OLIVER, conseillère municipale, donne procuration à M. DELEUIL

Excusée

 Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale

La séance est ouverte et Madame Dominique ROUANET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elle accepte.

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Puis, Monsieur AVRIL, maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

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Aff. Commune Forcalquier - Refus PC / SCI RODRIGUE / Honoraires avocat - Maître René-Pierre CLAUZADE

Travaux de désamiantage et traitement du plomb / Pôle Petite enfance - marché de travaux selon la procédure adaptée

Bail commercial Boulevard Bouche (vente de miel et produits dérivés) - M. Sébastien LAVILLE

Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires, centre de loisirs et crèche - Accord cadre à bons de commande

Budget principal - année 2017 - Virement de crédits - section d'investissement - Dépenses imprévues cpte 020

Travaux d'aménagement de la rue Passère - Marché de travaux selon la procédure adaptée

Convention d'occupation d'un logement communal situé au 14 rue Grande - M. HASSABO Moktar Ben Moussa

Budget principal - année 2017 - Virement de crédits - section de fonctionnement - Dépenses imprévues cpte 022

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Travaux de mise en sécurité des escaliers de la cathédrale Notre-Dame-du-Bourguet - Demande de subvention

Réalisation d'une ligne de Trésorerie auprès de la Banque Postale.

Concernant la décision n°2017-26, Madame ROUANET indique qu’en ce qui concerne les repas servis à la cantine, il y a un repas du terroir par mois, le prestataire se fournit chez nos producteurs locaux. Deux fois par semaine, il y a des repas bio et une fois par mois, il est mis en place un repas alternatif.

Concernant la décision n°2017-34, Monsieur AVRIL précise que pour la réalisation de la ligne de Trésorerie auprès de la Banque Postale, il ne s’agit pas d’un emprunt. Il ajoute qu’il s’agit d’une sécurité financière afin de payer les créances en cas de décalage de trésorerie mais qu’elle n’a jamais été activée les années précédentes.

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 juillet 2017 est adopté à l’unanimité.

Monsieur LIEUTAUD demande à ce que soient annexés à ce compte-rendu, les documents fournis par ses soins, qui faisaient suite aux questions diverses de ce conseil municipal.

Monsieur AVRIL précise que cela sera fait.

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SDE 04 : Modification des délégués municipaux

Monsieur AVRIL, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Suite à la demande de Mme Elodie OLIVER qui pour des raisons professionnelles, souhaite être remplacée au sein du Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence (SDE 04), il convient de désigner un(e) conseiller(e) pour représenter la commune à sa place.

Pour mémoire, siègent au SDE 04 les personnes suivantes.

»

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DÉSIGNE à l’unanimité, au scrutin public, Monsieur Jean-Louis PIEGELIN en qualité de représentant de la commune au sein du SDE 04, en remplacement de Madame Elodie OLIVER, démissionnaire à ce poste ;

Adopté à l’unanimité

Modification des statuts de la communauté de communes Pays de

Forcalquier - Montagne de Lure : Activité LEADER

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le programme européen LEADER, Liaison Entre les Actions de Développement et l’Économie Rurale, permet de distribuer des subventions sur des territoires ruraux.

Localement, il existe un programme LEADER sur la période 2014-2020 qui poursuit 3 objectifs :  Renforcer les conditions de succès des entreprises ;

 Organiser et inventer des services pour tous ;

 Valoriser les ressources de façon responsable et solidaire.

Il est porté par un GAL, Groupe d’Action Locale, qui était porté par le Pays de Haute-Provence. Les services de ce dernier ont été rattachés à la communauté de communes.

Afin de formaliser cela et permettre la mise en œuvre du programme LEADER, les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure doivent être modifiés comme suit :

Titulaire(s) Suppléant(s)

1 Avril Gérard Honoré Jacques

2 Berger André Jean Alexandre

3 Sylvain Vitry Lieutaud Eric

4 Oliver Elodie

4

Article 8. C « Compétences facultatives »

Alinéa « Aménagement rural »

Il convient d’ajouter le point suivant :

 « Mise en œuvre de stratégies de développement local par le portage technique, juridique et financier de programmes type LEADER dont le périmètre peut être plus large que celui de la communauté de communes »

Toute modification des statuts communautaires implique des délibérations concordantes des communes. La modification sera actée si elle recueille l’avis favorable de deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou inversement.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette modification statutaire. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le projet de modification des statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure, tel que détaillé ci-dessus portant sur l’article 8.C « Compétences facultatives » ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Modification des statuts du parc naturel du Luberon : Intégration

de communautés de communes

Monsieur BERGER, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Les conseils communautaires des communautés de communes Pays d’Apt-Luberon et de Coté Lub ont approuvé leur adhésion au parc naturel régional du Luberon dont les statuts révisés ont été entérinés par arrêté préfectoral du 29 février 2016.

Par délibérations 2016 CS 74 prise en comité syndical du 29 novembre 2016 et 2017 CS 52 en date du 4 juillet 2017, le parc a validé ces adhésions et engagé la procédure inhérente à la modification des statuts du syndicat mixte.

Conformément aux textes en vigueur, il est demandé au conseil municipal d’approuver ces adhésions. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

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DÉLIBÈRE

APPROUVE l’adhésion des communautés de communes Pays d’Apt-Lubéron et de Côté Lub au parc régional naturel du Luberon ;

APPROUVE la modification des statuts du syndicat mixte en résultant ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Monsieur BERGER rappelle que notre commune est concernée au titre de son adhésion depuis 2009 et que la communauté de communes devra, avant la fin de l’année, voter son adhésion pour une validation début 2018 par le comité syndical du parc naturel régional du Luberon.

Commission d’appel d’offres : Désignation des membres

Monsieur AVRIL, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Conformément à l’article L 1414-2 du CGCT modifié par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 art 39 IV et à l’article 101 II 3° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du CGCT.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les commissions sont composées des membres suivants :  Le maire ou son représentant, président ;

 5 membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

La collectivité a en outre souhaité procéder à l’élection de membres suppléants en cas d’empêchement des membres titulaires

 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités.

L’élection des membres titulaires et des suppléants à lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Suite à la démission de Madame Christiane GRESPIER, il est demandé au conseil de désigner un représentant qui sera appelé à siéger au sein de cette instance.

Pour mémoire, les élus qui siègent à cette commission sont :

Titulaire(s) Suppléant(s) 1 Morel Didier Jacques Honoré

2 Carle Christiane Michel Gaubert

3 Grespier Christiane Lartigue Jacques

4 Jean Alexandre Rouanet Dominique

5 Jean-Louis Piegelin Lieutaud Eric

»

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Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DÉCIDE, à l’unanimité, que la désignation des membres du conseil municipal aux commissions d’appel d’offres aura lieu au scrutin public.

SONT ELUS à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, par 25 voix, soit à l’unanimité des suffrages exprimés, en qualité de membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

SONT DÉSIGNÉS, pour y siéger en qualité de titulaire :

- Didier MOREL

- Christiane CARLE

- Jacques LARTIGUE

- Alexandre JEAN

- Jean-Louis PIEGELIN

SONT ÉLUS dans les mêmes conditions en qualité de suppléants :

- Jacques HONORE

- Michel GAUBERT

- Sylvain VITRY

- Dominique ROUANET

- Eric LIEUTAUD

Commission des marchés hebdomadaires et journaliers :

Désignation des représentants

Monsieur AVRIL, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« En application du règlement du marché, le fonctionnement du marché est soumis à l'avis de la commission des marchés.

Cette commission est présidée par le maire ou son représentant et comprend : - 5 membres désignés au sein du conseil municipal ;

- 3 délégués des commerçants non sédentaires ;

- 1 représentant des producteurs ;

- 1 représentant des artisans ;

- 3 représentants des commerces sédentaires ;

- 3 représentants syndicaux ;

- 1 représentant des services techniques.

Le chef de la police municipale et le régisseur des droits de place participent aux travaux avec voix consultative.

Suite à la démission de Madame Christiane GRESPIER, il est demandé au conseil de désigner son représentant.

Pour mémoire, les élus qui siègent à cette commission sont :

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Titulaire(s)

1 Christiane Grespier

2 Lartigue Jacques

3 Duthoit Rémi

4 Honoré Jacques

5 Ribbe Michèle

6 Deleuil Lionel

»

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DÉCIDE, à l’unanimité, que les désignations objet de la présente délibération, auront lieu au scrutin public.

DÉSIGNE, par 25 voix, soit à l’unanimité des suffrages exprimés, en qualité de représentant du conseil municipal au sein de la commission des marchés hebdomadaires et journaliers :

- Jacques LARTIGUE

- Odile VIDAL

- Rémi DUTHOIT

- Jacques HONORÉ

- Michèle RIBBE

- Lionel DELEUIL

Cimetière municipal : Mise en place d’un règlement

Monsieur AVRIL, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le cimetière de Forcalquier est un site classé, depuis 1946, pour son architecture paysagère unique. Le cimetière fut créé en 1835, mais ce n’est qu’au début du XXe siècle que furent plantés des ifs pour en faire l’actuel « cimetière-jardin ». Ces haies d’ifs taillés constituent un cloître végétal original percé d’arcatures donnant sur les tombes, dont on ne connaît pas d’autre exemple.

Ce cimetière a également la particularité qu’y sont inhumés des personnes célèbres.

Afin de préserver la quiétude des lieux et son harmonie, il convient de définir un ensemble de règles. Il est donc proposé de délibérer sur un règlement, joint en annexe.

Il est demandé au conseil municipal de :

 Approuver le règlement du cimetière ci-annexé ;

 Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Le règlement du cimetière soumis au vote est joint en annexe. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

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DÉLIBÈRE

APPROUVE le règlement du cimetière figurant en annexe à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur AVRIL rappelle que le cimetière ne disposait pas d’un règlement validé en conseil municipal. Il précise l’attention portée sur la prise en compte des matériaux utilisés, dans un souci d’esthétique et d’harmonie du cimetière. Pendant la préparation de ce document, la mairie a réuni les sociétés funéraires de manière à intégrer leurs remarques, ainsi que l’architecte des bâtiments de France.

Monsieur AVRIL ajoute que ce règlement sera applicable dès la délibération votée.

Monsieur LIEUTAUD fait remonter que l’accès pour les personnes à mobilité réduite n’est pas forcément ouvert durant les horaires d’ouvertures.

Monsieur AVRIL indique qu’un vantail du portail du chemin à gauche de l’entrée sera ouvert pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. A l’intérieur du cimetière, il y a un agent présent durant les heures de permanence, ainsi que la police municipale éventuellement. Il rappelle que pour faciliter le transport des fleurs et plantes, des charriots ont été mis à disposition des usagers.

Contrat enfance jeunesse : Avenant

Madame BALASSE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Un contrat enfance jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la mairie, la CAF et la MSA.

Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil pour la petite enfance et les jeunes.

Sur la commune, il permet de financer des actions menées par la crèche multi accueil, d'une part, et le centre de loisirs sans hébergement OMJS (La Louette accueillant les enfants de 3 ans à 11 ans et Oxy’jeunes ceux de 11 à 17 ans), d'autre part.

Conformément à la délibération n° 2016-25 du 31 mars 2016, le précédent contrat étant arrivé à son terme, un contrat enfance jeunesse a été passé pour la période 2018-2021.

Dans le cadre de l’évolution vers un pôle Petite enfance mené par la commune, la crèche Papoum a fermé administrativement au 31/12/2016 et la crèche La ninèia a ouvert ses portes au 1er janvier 2017. Cela a été acté par les délibérations n°2016-090 et 2016-091 prises en conseil municipal du 2 décembre 2016, approuvant respectivement le changement de nom et le projet d’établissement.

Il convient de formaliser un avenant au contrat enfance jeunesse.

Il est donc demandé au conseil d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant. »

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Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’avenant au contrat enfance jeunesse établi pour la période 2018-2021 ;

AUTORISE la signature de cette pièce contractuelle ayant pour objet de régulariser les modifications résultant de l’ouverture, au 1er janvier 2017, du pôle Petite enfance « La Ninèia » qui remplace la crèche Papoum ;

MANDATE Monsieur le maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches consécutives à la mise en œuvre de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur AVRIL précise que les travaux de désamiantage des anciens locaux de la crèche ont eu lieu et que l’analyse des offres pour la réhabilitation en Pôle petite enfance est en cours. Les travaux devraient donc démarrer dans les délais établis et un point d’avancement sera fait.

Office Municipal de la Jeunesse et des Sports : Avance sur

subvention 2018

Madame BALASSE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« L’Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (OMJS) nous fait part des difficultés de trésorerie rencontrées par l’association liées notamment à la baisse des financements, retards dans les versements de subventions,...

Par conséquent, et afin de faire face aux différentes échéances et couvrir les salaires à venir jusqu’au vote du budget 2018, la présidente sollicite une avance sur subvention à hauteur de 80 000 € par anticipation sur le montant qui sera alloué au titre de l’exercice 2018.

Il convient d’autoriser le versement de cette avance qui se fera en deux fois :

 Un premier versement de 40 000 € courant octobre 2017,

 Le deuxième versement de 40 000 € courant décembre 2017. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’attribution d’une avance de 80 000€ à l’office Municipal de la Jeunesse et des Sports ;

PRÉCISE que ces crédits seront versés à raison de

 40 000 € courant octobre 2017,

 40 000 € courant décembre 2017 ;

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DIT que ce montant est alloué par anticipation sur l’attribution de la subvention attendue par ladite association au titre de l’exercice 2018 ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur AVRIL rappelle qu’il s’agit de versements anticipés comme les années précédentes.

Monsieur LIEUTAUD indique qu’au vu du montant des subventions qui sont octroyées à l’OMJS, cette association est donc conventionnée contrairement aux autres associations où il s’agit d’un simple versement de subvention. Il s’étonne qu’il n’y ait pas de présentation de l’activité et du budget annuel. Chaque année, ce document n’est pas transmis au moment du budget à tout le conseil municipal.

Monsieur JEAN rappelle qu’une assemblée générale s’est tenue en juin dernier, durant laquelle ont été présentés l’ensemble des comptes, validés au préalable par un commissaire au compte et il précise que ces documents sont publics.

Garderie périscolaire de l’école maternelle Fontauris : Règlement

intérieur

Madame ROUANET, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« La commune de Forcalquier propose un service de garderie périscolaire des enfants scolarisés dans ses écoles.

Pour répondre à la demande des familles, parent de fratrie, les horaires de l'école maternelle ont été décalés, en accord avec l'inspection académique afin de permettre aux parents de déposer et récupérer les enfants scolarisés à l'école Espariat puis ceux scolarisés à l'école Fontauris.

Afin d'intégrer cette évolution et mettre un cadre au service de garderie périscolaire, il convient de formaliser un règlement intérieur de la garderie périscolaire de l'école maternelle Fontauris.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver ce règlement intérieur, ci-annexé.

Un projet est joint en annexe. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le règlement intérieur du service municipal de garderie périscolaire de l’école maternelle Fontauris tel que figurant en annexe de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires pour son application.

Adopté à l’unanimité

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Mise à disposition de la directrice du service Culture

Madame BALASSE, donne lecture de l’exposé suivant :

« La fonction publique territoriale permet la mise à disposition de fonctionnaires, celle-ci est organisée par le code général des collectivités territoriales, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales.

Dans ce cadre, le fonctionnaire demeure dans son cadre d’emplois, et exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Le fonctionnaire peut être recruté en vue d’être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non complet.

Il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition la directrice du service Culture, Mme Séverine Duhamel, auprès de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure, en qualité de directrice du service Culture communautaire.

Cette proposition a reçu un accord préalable de l’intéressée et de la communauté de communes.

Une convention sera formalisée en ce sens précisant les conditions de mise à disposition, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions, les conditions d’emploi et de remboursement de la part de la communauté de communes ainsi que les modalités de contrôle et d’évaluation l’activité.

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Forcalquier.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ainsi qu’à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

VU l’accord favorable de Séverine Duhamel,

VU l’accord favorable du comité technique en date du 5 octobre 2017,

DÉLIBÈRE

APPROUVE la convention appelée à déterminer les conditions suivant lesquelles la directrice du service municipal de la Culture sera mise à disposition de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure en qualité de directrice du service culturel communautaire ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer cette pièce contractuelle et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à son application.

Adopté à l’unanimité

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Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des

certificats d’économie d’énergie avec le parc naturel régional du

Luberon

Monsieur BERGER, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

En février 2015, le parc naturel régional du Luberon, agissant en tant que chef de file territorial, a été désigné lauréat de l’appel à projet national « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) », au travers de sa candidature intitulée « Luberon-Haute Provence, pour un territoire de partage des énergies ».

Le 24 février 2017, il a signé avec le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, un avenant à la convention particulière d’appui financier du 11 octobre 2016, lui permettant de répondre aux critères d’éligibilité pour bénéficier du programme « Économies d’énergie dans les TEPCV » validé par arrêté ministériel du 24 février 2017 (Programme PRO-INNO 08).

Ce programme permet la mobilisation, à l’échelle du territoire lauréat, d’un volume maximal de 400 GWhcumac de certificats d’économie d’énergie, pour des travaux éligibles listés dans l’arrêté et qui seront réalisés avant le 31 décembre 2018.

Ce dispositif financier ne constitue pas une aide publique pour le maître d’ouvrage. Il s’agit d’une valorisation financière qui intervient à l’issue des travaux. Le maître d’ouvrage doit donc réaliser l’intégralité des travaux avant de pouvoir solliciter toute valorisation financière.

Le parc naturel régional du Luberon propose d’être le chef de file dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme et de porter le regroupement de l’ensemble des dossiers des Certificats d’Économie d’Énergie répondant aux critères définis dans l’arrêté ministériel du 24 février 2017.

En effet, le montage de dossiers de CEE nécessite un travail de suivi technique et administratif que le parc peut réaliser. De plus, le regroupement proposé permet de garder une visibilité sur le nombre de dépôt de dossiers effectués au fil de l’eau, en visant l’atteinte du quota affecté au territoire et donne une meilleure capacité de négociation lors de la vente des CEE.

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de :

- Désigner le parc naturel régional du Luberon « Tiers Regroupeur » des CEE obtenus dans le cadre du dispositif Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte, selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017 ;

- Approuver la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies d’énergie au parc naturel régional du Luberon ;

- Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies d’énergie. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

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DÉLIBÈRE

DÉSIGNE le parc naturel régional du Luberon « Tiers Regroupeur » des CEE obtenus dans le cadre du dispositif Territoire à l’Énergie Positive pour la Croissance verte, selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017 ;

APPROUVE la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économie d’énergie au parc naturel régional du Luberon ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies d’énergies ;

Adopté à l’unanimité

Monsieur BERGER indique que 1 300 000€ de crédits seront mobilisables sur le territoire TEPCV. Il précise que des projets ont été déposés à hauteur de 2 700 000 €. Les projets soutenus devront être arbitrés, finis et payés avant le 31 décembre 2018 et qu’à l’échelle de l’action publique c’est un délai relativement court.

Monsieur BERGER précise que la ville de Forcalquier a candidaté notamment sur des dossiers de remplacement d’huisserie dans le cadre de la réhabilitation de la crèche. Il rappelle que le maitre d’ouvrage porte et finance son projet et ensuite fait valoir les CEE.

Rapport annuel du délégataire du service eau potable et

assainissement collectif 2016 : Approbation

Monsieur PITON, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Les contrats d’affermage du service public de production et de distribution de l'eau potable et d’assainissement de la commune de Forcalquier ont été renouvelés le 26 novembre 2011, approuvés par délibérations prises en conseil municipal du 11 octobre 2011. La société des Eaux de Marseille (SEM) en est le titulaire.

En application de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante, la commune, un rapport comportant notamment les comptes, retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Ce rapport a été transmis par la SEM le 30 mai 2017 et comporte plusieurs parties :  Présentation de la Société des Eaux de Marseille : organisation, relation clientèle, actions de communication ;

 Rapport annuel du délégataire sur le service de l’eau : présentation générale du service, contexte législatif et réglementaire, description et évolution du patrimoine, événements marquants de l’exploitation, bilan hydraulique de l’année, analyse de la qualité, facturation aux abonnés, clientèle et volet social, travaux à prévoir, compte d’exploitation et annexes ;

 Rapport annuel du délégataire sur le service de l’assainissement : présentation générale du service, contexte législatif et réglementaire, description et évolution du patrimoine, événements marquants de l’exploitation, bilan assainissement de l’année, analyse de la qualité de la collecte et du traitement, facturation aux abonnés, clientèle et volet social, travaux à prévoir, compte d’exploitation et annexes ;

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L’examen des rapports est mis à l’ordre du jour du conseil qui en prend acte.

Ce rapport est tenu à disposition de chaque conseiller municipal souhaitant en prendre connaissance et du public. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

PREND ACTE des rapports annuels 2016 produits par la société des Eaux de Marseille (SEM), délégataire du service public de l’eau et de l’assainissement ;

PRÉCISE que ces documents sont accessibles au public dans les conditions prévues par les textes ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente délibération.

Monsieur PITON rappelle que ces rapports sont disponibles en mairie et qu’il a extrait certains éléments d’analyse. Pour l’eau potable ou l’assainissement, on peut noter une légère augmentation du nombre des abonnés mais qui reste tout de même relative. Il précise que pour l’eau potable cela correspond au nombre de logements construits et au nombre de permis de construire. Sur l’assainissement, c’est un peu plus important car il y avait des logements qui n’étaient pas raccordés.

Monsieur PITON précise qu’il y a eu 19 contrats supplémentaires au 1er janvier 2017 pour l’eau potable et 38 contrats pour l’assainissement.

Monsieur PITON explique qu’en 2016, il y a eu une consommation globalement en baisse, ce qui peut être très surprenant dans la mesure où il s’agissait d’une année très sèche et donc difficile à expliquer. Cette baisse est enregistrée partout depuis 15 ans, régulièrement entre 0,5 et 0,8% de baisse de consommation d’eau potable. Il précise que cette diminution peut être attribuée à l’amélioration des appareils électro ménagers ainsi qu’aux campagnes de sensibilisation.

Monsieur PITON rappelle que pour Forcalquier il s’agit d’une baisse de 15% depuis l’année 2012. Cette baisse sur les consommations signifie que les gens font attention mais correspond aussi à une baisse sur les recettes pour le délégataire comme pour la commune. Il indique que la baisse la plus importante se situe entre 2013 et 2014, où il y a 10% de baisse et que cela peut s’expliquer par la mise en place du tarif progressif, instauré cette année là. Pour rappel, il s’agissait d’une diminution du tarif des premiers mètres cubes consommés.

Monsieur PIEGELIN demande si le parallèle a été fait avec l’achat d’eau en bouteille et si la baisse des consommations ne pourrait pas venir du fait que les gens ne boivent plus l’eau du robinet.

Monsieur PITON lui indique ne pas avoir de réponse, mais il précise qu’il s’agit ici d’une très faible part de l’eau potable qui est délivrée aux habitants. Pour un foyer de 4 personnes, on compte 8 m³ de consommation d’eau (boisson) pour une consommation globale de 120 m³.

Monsieur PITON pense et les distributeurs aussi, que cette diminution est due aux améliorations des appareils électro ménagers qui sont plus économiques en termes de consommations d’eau (machine à laver, lave vaisselle,...).

Monsieur PITON tient à faire part d’un fait marquant. L’automne 2015 et l’hiver 2016 ont été très secs et cela a une incidence sur les ressources locales qui sont au nombre de 3, ces dernières ont très peu donné à partir

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du mois d’avril et cela jusqu’en octobre. La commune a du tirer beaucoup plus d’eau que d’habitude sur le barrage de la Laye, élément essentiel dans l’organisation de l’alimentation en eau potable car il représente jusqu’à 95% de l’alimentation en pleine période.

Monsieur PITON indique que le prélèvement dans le barrage de la Laye a été plus important l’année dernière. Le prix de l’eau a baissé, cette diminution du prix de l’eau potable (-6%) entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017 s’explique, en partie, car le SIAEP a révisé ses prix. Le SIAEP achète de l’eau au SIIRF, la potabilise et après la vend à Mane et à Forcalquier. Il pense que cela sera provisoire et que, dès l’année prochaine, le prix de l’eau augmentera car le SIAEP a investi et le SIIRF a augmenté ses tarifs de vente d’eau.

Pour finir, Monsieur PITON indique que sur l’assainissement, il n’y a quasiment pas d’évolution, la formule d’actualisation des prix de l’eau potable tient compte des volumes achetés mais pas l’assainissement. Il souligne quelques divergences dans les chiffres de ces rapports car ils ne reposent pas sur la même période (un sur l’année civile et l’autre du mois de juin à juin).

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

2016 (RPQS)

Monsieur PITON, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le contrat d’affermage du service de l’eau potable, confié à la Société des Eaux de Marseille, s’applique à compter du 26 novembre 2011. Il a été approuvé par délibération prise en conseil municipal le 11 octobre 2011.

En application de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante, la commune, un rapport comportant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public. Le rapport annuel 2016 a été transmis par la SEM le 30 mai 2017.

Ce rapport annuel ne se substitue pas au rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS).

En effet, et conformément aux dispositions de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Ce rapport est une obligation réglementaire mais il s’agit surtout d’un outil de gestion et de connaissance du patrimoine qui permet par ailleurs une transparence vis-à-vis des abonnés.

Il présente notamment des renseignements sur le coût du service, l’endettement et les travaux programmés.

Le RPQS expose les indicateurs techniques et financiers fixés par les annexes de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.

Il est demandé au conseil municipal d’en prendre acte.

Il est tenu à disposition de chaque conseiller municipal souhaitant en prendre connaissance et du public. »

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Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable au titre de l’exercice 2016 ;

DIT que ce document sera porté à la connaissance du public ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer les formalités découlant de la présente délibération.

Concernant la qualité de l’eau, Monsieur PITON indique qu’il y a eu 25 analyses d’eau qui ont été faites par la SEM qui sont toutes conformes au niveau physique et chimique et 31 diligentées par l’ARS et dont 30 sont conformes. Celle qui n’est pas conforme est due à un critère physique, suite à un problème de turbidité de l’eau lié à l’eau du SIIRF qui est nettement de moins bonne qualité que l’eau des sources. Il précise quant à l’assainissement, que toutes les analyses répondent aux normes (boues ou rejets).

Monsieur PITON précise que lors de la mise en place du contrat progressif, une aide avait été instaurée pour l’individualisation des compteurs ainsi qu’un chèque Eau pour les familles dans le besoin. Il indique qu’aucune demande n’a été enregistrée pour les aides pour l’individualisation des compteurs et une seule demande a été recensée en deux ans pour les chèques Eau.

Monsieur PITON ajoute que la commune est passée d’un rendement de ses réseaux d’eau de 73% en 2014 à un rendement de 81%. Il s’agit d’un rendement excellent, qui est bien au-delà de l’objectif fixé par le Grenelle. A l’échelle de la communauté de communes, il y a encore des communes qui ont un rendement de 40% dû à la vétusté de leurs réseaux.

Monsieur AVRIL rappelle les travaux d’investissements qui ont été faits afin de sectoriser la ville, ce qui permet de repérer les fuites et d’intervenir plus rapidement.

Monsieur PITON indique que la commune est à la moitié de son contrat d’affermage, il a été renouvelé en 2011 et s’arrête en 2023.

Monsieur LIEUTAUD dit que, normalement au 1er janvier 2020, la compétence doit basculer à la communauté de communes sur laquelle il y a divers types de gestion. Cela pourrait avoir des conséquences sur la présentation des rapports.

Monsieur PITON indique que la commune fera comme elle souhaitera et, il ne sait pas la décision que prendra la communauté de communes. Il pourrait très bien y avoir en 2020, des budgets complètement individualisés par commune. Le seul changement sera une ligne supplémentaire quant à la mutualisation de la gestion de cette compétence, donc des frais à répartir ou ça peut être une refonte complète. Il cite pour exemple la DLVA qui fonctionne en individualisant tous les contrats et toutes les gestions.

Monsieur PITON se pose la question de savoir si à ce moment là il faudra partager les investissements entre toutes les communes ou les emprunts de tout le monde ou est ce que notre commune gardera une individualisation.

Monsieur LIEUTAUD dit qu’avec la commune de Mane, il y a une interconnexion pour la potabilisation.

Monsieur PITON ajoute qu’effectivement on est relié à Mane pour la potabilisation mais que chacune des communes disposes de son circuit.

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Monsieur AVRIL ajoute que si le rendement de Forcalquier est comparé à celui d’autres communes, il y aura des discussions.

Monsieur PITON tient à rajouter que la commune bénéficie d’une grande aide de l’Agence de l’eau qui prélève des taxes importantes (3 cts du mètres cubes pour l’eau potable et jusqu’à 29 cts pour l’assainissement). Ces aides risquent de disparaitre d’ici 2 ans en particulier sur l’assainissement et d’être divisé par 2 pour l’eau potable.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

de l’assainissement collectif 2016 (RPQS)

Monsieur PITON, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le contrat d’affermage du service de l’assainissement collectif, confié à la Société des Eaux de Marseille, s’applique à compter du 26 novembre 2011. Il a été approuvé par délibération prise en conseil municipal le 11 octobre 2011.

En application de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante, la commune, un rapport comportant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public. Le rapport annuel 2016 a été transmis par la SEM le 30 mai 2017.

Ce rapport annuel ne se substitue pas au rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS).

En effet, et conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est une obligation réglementaire mais il s’agit surtout d’un outil de gestion et de connaissance du patrimoine qui permet par ailleurs une transparence vis-à-vis des abonnés. Il présente notamment des renseignements sur le coût du service, l’endettement et les travaux programmés.

Le RPQS expose les indicateurs techniques et financiers fixés par les annexes de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.

Il est demandé au conseil municipal d’en prendre acte.

Il est tenu à disposition de chaque conseiller municipal souhaitant en prendre connaissance et du public. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable au titre de l’exercice 2016 ;

DIT que ce document sera porté à la connaissance du public ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer les formalités découlant de la présente délibération.

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Cession de la parcelle G 1143 et d’un délaissé de voirie (rue St

Jean) aux propriétaires riverains (Mme Quétard / M. et Mme

Nimsgern)

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« La parcelle G 1143 appartient à la commune grâce à la procédure biens sans maître menée en 2014. Elle est contiguë à un délaissé de voirie du domaine public.

Ils sont tous deux de configuration et d’accès très difficiles, occupés partiellement depuis plusieurs années par les propriétaires riverains. Ils n’ont aucune utilité pour la commune et ne sont pas entretenus par cette dernière.

M. et Mme Nimsgern et Mme Quétard ont fait part de leur souhait de pouvoir acquérir ces biens. Ils se sont mis d’accord sur le découpage ci-dessous et ont accepté, par courrier, de les acquérir, selon l’estimation de France Domaines, au prix de 80 € le m² (moins 10 %) :

Il est à noter qu’une partie du délaissé de voirie (soit 12 m²) sera acquise en indivision par M. Mme NIMSGERN et Mme QUETARD.

Mme QUETARD achètera 37 m² (+ la partie en indivision, pour moitié) au prix de 3096 €. M. et Mme NIMSGERN achèteront 44 m² (+ la partie en indivision, pour moitié) au prix de 3600 €.

La division parcellaire a été réalisée par M. Christophe PETITJEAN, géomètre expert, à VOLX, dont les frais ont été réglés directement par les intéressés.

Les frais de l’acte notarié qui sera passé à l’office notarial de Forcalquier seront pris en charge par les acquéreurs.

Considérant que le montant proposé est conforme à l’avis des domaines, il est proposé au conseil municipal d’accepter la cession de ces biens au prix de 3 096,00 € pour Mme QUETARD et de 3 600,00 € pour M. et Mme NIMSGERN, et d’autoriser le maire à signer l’acte authentique à intervenir et toutes les pièces nécessaires à cette cession, étant précisé que l’ensemble des frais inhérents à cette transaction sera pris en charge par les preneurs. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

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APPROUVE la cession à Mme Quétard d’une portion de la parcelle communale G 1143 pour 28 m² ainsi que d’un délaissé de terrain adjacent d’une contenance de 9 m² ;

APPROUVE la cession à M. et Mme Nimsgern, d’une partie de la parcelle communale G 1143 pour 25 m² ainsi que d’un délaissé de terrain adjacent d’une contenance de 19 m² ;

APPROUVE la cession en indivision, à Mme Quétard et à Mme et M. Nimsgern, pour moitié chacun, du délaissé de voirie de 12 m² tel que figure au plan ci-dessus ;

DIT que ces transactions se feront au prix des domaines, diminué de 10%, soit 3 096 € pour Mme Quétard et 3 600 € pour Mme et M. Nimsgern ;

PRÉCISE que les frais d’actes et de géomètre seront à la charge des preneurs ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférent à la présente décision.

Adopté à l’unanimité

Cession d’un délaissé de terrain à Monsieur Luthringer, parking

Lour / Latourette

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Monsieur Emmanuel Luthringer est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré G2901 et 2900, 6 boulevard Latourette à Forcalquier.

Dans le cadre d’un projet d’aménagement de son bien, il souhaite créer un deuxième accès via le parking Lour / Latourette.

Il sollicite la commune pour acquérir un délaissé de terrain communal, constitué d’un talus, cadastré G2288 (pour 19 m²) et G2931 (pour 3 m²), pour un montant de 1 850€. Monsieur Luthringer propose également de prendre à sa charge l’ensemble des frais lié à cette transaction.

Considérant que le montant proposé est conforme à l’avis des domaines, il est proposé au conseil municipal d’accepter la vente de ce terrain de 22 m², pour un montant de 1 850 €, étant entendu que les frais liés à cette affaire seront pris en charge par l’acquéreur.

»

20

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE la cession à M. Emmanuel LUTHRINGER d’un délaissé de terrain constitué du talus cadastré G 2288 pour 19 m² et G 2931 pour 3 m² situé en bordure du parking Lour / Latourette ;

DIT que la transaction se fera au prix de 1 850€, conforme à l’estimation des domaines ;

PRÉCISE que les frais d’actes seront à la charge du preneur ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces et document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Aide humanitaire d’urgence : Subvention à la Fondation de

France

Monsieur AVRIL, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Les Caraïbes ont été frappées au début du mois de septembre par le cyclone le plus puissant jamais enregistré dans l’océan Atlantique, Irma.

Les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont subi des dégâts importants et des pertes humaines.

Selon le président du conseil territorial de Saint-Martin, Daniel Gibbs, l’île de Saint-Martin serait détruite à 95%. Les habitants ont dû faire face à une situation humanitaire dramatique, sans accès à l’eau, l’électricité ou la nourriture.

La commune de Forcalquier souhaite soutenir les efforts humanitaires entrepris par les acteurs nationaux et associatifs pour venir en aide aux victimes sur place, rétablir les infrastructures minimales et assurer la future reconstruction des territoires frappés.

Elle souhaite répondre à l’appel de la solidarité lancé et propose d’apporter une aide exceptionnelle de 1 000€ afin de financer les actions d’aides en place.

Il est demandé au conseil municipal de :

- Autoriser le versement d’une aide exceptionnelle de 1 000 € au titre de la solidarité nationale pour les Antilles à la Fondation de France ;

- Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents pouvant intervenir dans ce cadre. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

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DÉLIBÈRE

APPROUVE le versement à la Fondation de France, d’une aide exceptionnelle de 1 000€ au titre de la solidarité nationale pour les Antilles ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à engager les formalités nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 19.