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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 4 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 4 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
VILLE DE FORCALQUIER
DÉPARTEMENT DES A.H.P
Séance du
Conseil Municipal de Forcalquier
Jeudi 4 juin 2020 à 18h30
COMPTE RENDU PAR EXTRAITS
L’an deux mille vingt et le quatre du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le maire le 26 mai 2020, s’est assemblé à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations.
Présents :
Monsieur Gérard AVRIL, maire
Monsieur Jacques LARTIGUE, adjoint
Madame Dominique ROUANET, adjointe
Monsieur Éric MANCHIN, adjoint
Madame Sophie BALASSE, adjointe
Monsieur Alexandre JEAN, adjoint
Madame Christiane CARLE, adjointe
Monsieur Didier MOREL, adjoint
Monsieur André BERGER, conseiller municipal
Monsieur Rémi DUTHOIT, conseiller municipal
Monsieur Jean-Louis PIEGELIN, conseiller municipal
Monsieur David GÉHANT, conseiller municipal
Madame Élodie OLIVER, conseillère municipale
Excusés et représentés :
Monsieur Jacques HONORÉ, conseiller municipal, donne procuration à M. LARTIGUE Madame Michèle RIBBE, conseillère municipale, donne procuration à M. MANCHIN Monsieur Michel GAUBERT, conseiller municipal, donne procuration à M. BERGER Madame Marie-France CHARRIER, conseillère municipale, donne procuration à M. DUTHOIT Madame Odile VIDAL, conseillère municipale, donne procuration à Mme BALASSE Monsieur Noël PITON, conseiller municipal, donne procuration à M. MOREL Monsieur Christophe CASTANER, conseiller municipal, donne procuration à M. AVRIL Monsieur Sylvain VITRY, conseiller municipal, donne procuration à Mme CARLE Madame Carole CHRISTEN, conseillère municipale, donne procuration à Mme ROUANET Madame Sabrina BIOUD, conseillère municipale, donne procuration à M. LARTIGUE Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale, donne procuration à M. GEHANT Madame Isabelle FOURAULT-MAS, conseillère municipale, donne procuration à M. PIEGELIN
Absent :
Monsieur Éric LIEUTAUD, conseiller municipal
VU l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
La séance est ouverte et Monsieur Alexandre JEAN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il accepte. 2
Puis, Monsieur AVRIL, maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
2019-85 Convention d'occupation d'un logement communal situé 14 rue Grande - M. et Mme IHEKA
2019-86 Bail commercial - Sarl "Lo Pichotome"
2019-87 Remboursement frais contentieux affaire Peyrot - Assurance SMACL
2019-88 Bail commercial - Sarl Scop "Jojoba"
2019-89 Convention d'occupation d'un logement communal Groupe scolaire L. Espariat - M. Olivier FRELUT - Avenant n°22
2019-90 Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour six sites communaux à Forcalquier - Marché à procédure adaptée
2019-91 Convention d'occupation par la "Communauté de Communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure" de locaux situés dans le bâtiment du Grand Carré - Avenant n°1
2020-01 Convention d’occupation d’un appartement situé groupe scolaire Léon Espariat Mme Valérie CREPY
2020-02 Bail professionnel – Société Civile de Moyens « L’Avantposte » – Avenant n°1
2020-03 Contrat d’entretien et de maintenance d’une borne escamotable hydraulique et un totem de signalisation devant la poste de Forcalquier
2020-04 Convention d'occupation d'un bâtiment communal - Centre Socio Culturel "La Cordelière"
2020-05 Travaux de réhabilitation du complexe sportif évolutif couvert (COSEC) - Marché à procédure adaptée
2020-06 Convention d'occupation d'un logement communal situé 14 rue Grande - M. et Mme IHEKA - Avenant n°1
2020-07 Autorisation d’ester en justice et désignation du défenseur de la commune dans le cadre des contentieux d’urbanisme portant sur le PLU de Forcalquier – requérant : MM Éric Lieutaud / Sylvain ROMAN / Guy VOLPEILLERE / UCAF (Union des Commerçants et Artisans de Forcalquier).
2020-08 Convention d'occupation d'un logement communal situé dans l'enceinte du Groupe scolaire L. Espariat - Mme Martine Brunache - Avenant n°21
2020-09 Convention d'occupation d'un logement communal situé dans l'enceinte du Groupe scolaire L. Espariat - Mme André PAUL - Avenant n°2
2020-10 Convention d'occupation d'un logement communal situé dans l'enceinte du Groupe scolaire L. Espariat - M. et Mme PROST - Avenant n°19
2020-11 Avenant n°1 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du COSEC, complexe sportif évolutif couvert de Forcalquier– Marché à procédure adaptée
2020-12 Marché d'approvisionnement en plaquettes forestières et maintenance de deux chaufferies bois-gaz - Marché à procédure adaptée - Groupement de commandes
2020-13 Travaux de réhabilitation de la cathédrale Notre-Dame-du-Bourguet – Demande de subvention
2020-14 Travaux de réhabilitation de la toiture de l’aile sud du couvent des Cordeliers : Demande de subvention
2020-15 Marché de conduite d’opération – travaux de réhabilitation du COSEC de Forcalquier – Marché à procédure adaptée
2020-16 Convention d'occupation d'un appartement situé dans l'enceinte du groupe scolaire Léon Espariat - Mme Laure PERIER
2020-17 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour six bâtiments communaux – Marché à procédure adaptée
2020-18 Bail commercial - Sarl SCOP JOJOBA - Avenant n°1
2020-19 Accord-cadre à bons de commande pour l’approvisionnement en plaquettes forestières de deux chaufferies bois-gaz – Marché à procédure adaptée – Groupement de commandes 2020-20 Travaux de rénovation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) de l’ECBF – Marché à procédure adaptée
2020-21 Convention de mise à disposition du cloître et des jardins du Couvent des Cordeliers - 10ème édition Cooksound Festival
2020-22 Avenant n°1 - Vérification et maintenance annuelle des extincteurs et des robinets d’incendie armés des bâtiments communaux et des véhicules municipaux de la Commune de Forcalquier. 2020-23 Avenant n°1 - Fourniture de carburants délivrés à la pompe aux stations pour les véhicules de la mairie de Forcalquier à l’aide de cartes d’identification pour chaque véhicule. Marché de fournitures à procédure adaptée. 3
2020-24 Avenant n°1 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires des écoles publiques (maternelle et primaire) et le centre de loisirs de Forcalquier. Marché de fournitures à procédure adaptée
2020-25 Exonération des loyers -mois d’avril et mai 2020- pour les commerçants et professionnels locataires de la commune
2020-26 Fourniture de masques réutilisables et lavables pour tous les habitants et agents de la Commune de Forcalquier, dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19.
2020-27 Mise à disposition gracieuse d’un mobil-home à Madame MOURET, loué par la commune au camping Forcalquier, les routes de Provence avenue Claude Delorme à Forcalquier 2020-28 Mise à disposition gracieuse d’un mobil-home à Madame PORTELLI, loué par la commune au camping Forcalquier, les routes de Provence avenue Claude Delorme à Forcalquier 2020-29 Travaux d’aménagement du premier étage de la maison de la petite enfance de Forcalquier pour l’accueil du relais assistants maternels (RAM) – Marché à procédure adaptée 2020-30 Fourniture de matériel informatique et accessoires – Marché à procédure adaptée
2020-31 Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes sécurité incendie et accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Couvent des Cordeliers
2020-32 Résiliation et modification baux civils / site Village vert – Publication au Service Publication Foncière
2020-33 Marché de fourniture, livraison et pose de nouveaux caveaux funéraires au cimetière de Forcalquier
2020-34 Mr & Mme PARATORE - Location d’un appartement, sis 5, Place St Michel pour sinistré immeuble 5 Bd Berluc Perussis à Forcalquier
2020-35 Convention de mise à disposition gracieuse d’un appartement à Madame PORTELLI, loué par la commune à Mr et Mme PARATORE, situé 5, Place St Michel à Forcalquier
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur AVRIL indique qu’il ne pouvait pas démarrer ce conseil sans évoquer cette crise inédite que nous traversons liée au COVID-19 et espère que les élus et leurs proches se portent tous bien.
Il fait constater que le conseil se tient dans une configuration particulière. Il précise que le 23 mars a été votée une loi pour instaurer l'état d'urgence sanitaire en France. Une nouvelle loi prise le 11 mai 2020 l'a prolongé jusqu'au 10 juillet 2020. S'en sont suivis des décrets, arrêtés et circulaires qui ont défini, dans une grande variété de domaines, des règles transitoires pour permettre une continuité de services tout en assurant une protection des populations.
Pour les communes, de plus grandes délégations ont été allouées aux maires durant cette période lui permettant de prendre des décisions sans réunir le conseil municipal sur certains sujets. D'autre part, les règles d'organisation des conseils municipaux et de quorum ont été revues afin de limiter le nombre de personnes en séance tout en assurant une continuité démocratique. C'est pour cela que le conseil municipal de ce soir s’est réuni dans une configuration restreinte, sans public et avec seulement 2 journalistes. Il indique que la séance est retransmise en direct sur le compte Facebook de la ville.
Avant de poursuivre puis de procéder à l’appel, il tient chaleureusement à remercier les élus qui ont donné leur pouvoir car il sait que plusieurs d’entre eux auraient souhaité être parmi les élus ce soir. En effet, ce conseil devrait être le dernier conseil de la mandature. Il se permet volontairement d’utiliser le conditionnel car il pensait sincèrement ne plus être maire fin mars… Mais la pandémie s’est répandue sur le pays, sur le monde et indique que nous avons tous été plongés collectivement dans une crise sanitaire sans précédent dans l’histoire contemporaine.
Il est resté mobilisé, avec engagement, pour gérer cette crise, animé par l’intérêt général, comme il l’a toujours été. 4
Il dit que cela n’a pas été facile tous les jours et il a fallu s’adapter en permanence et peser chaque décision avec ce souci permanent de protéger la population. Il a veillé à tenir informés les élus de toutes les décisions prises. Des votes dématérialisés ont également été organisés sur les sujets de l’exonération des loyers des locaux municipaux occupés par des professionnels et l’achat des masques grands publics pour tous les habitants.
Il a veillé également à ce que la commune accompagne les structures d’aides à la personne du territoire : CAS, CASIC, résidence Saint-Michel et maison de retraite Lou Seren.
Il tient à remercier Messieurs LARTIGUE, MANCHIN et JEAN qui ont été mobilisés tout au long de ces semaines, mais également Madame ROUANET et tous les autres élus qui se sont investis pour assurer du bénévolat sur les marchés et il remercie tous les bénévoles.
Il a également un mot pour les services de l’Etat, Monsieur le préfet, Madame la sous-préfète, l’inspection académique, les enseignants, l’ARS, le directeur des hôpitaux qui ont été aux côtés de la commune.
Enfin, Monsieur AVRIL remercie chaleureusement tous les services municipaux, ceux qui ont été confinés, ceux qui ont fait du télétravail, ceux qui sont venus travailler en rotation. Ils ont permis de maintenir une continuité minimale de services publics, d’accueillir les enfants des soignants dans les écoles ou à la crèche, de veiller à ce que les règles soient appliquées.
Il tient personnellement mais aussi au nom de tout le conseil municipal à remercier Madame CORNUET, « notre » DGS. Il doute que soit mesuré tout le travail qu’elle a fourni quotidiennement et sans aucun répit. Il rajoute qu’elle n’a jamais baissé les bras face aux difficultés et, avoue qu’elle l’a impressionné par la capacité de travail déployée mais également d’anticipation et de gestion de tous les dossiers. Il sait qu’elle a eu à cœur de protéger les agents municipaux, les élus et la population.
Monsieur AVRIL propose d’applaudir l’ensemble des services.
Monsieur AVRIL rajoute que l’émotion est là, palpable et que ce conseil aura décidemment un gout particulier.
Monsieur AVRIL rappelle que compte-tenu du contexte de crise sanitaire et afin de limiter la durée du conseil rassemblant les élus, sans contraindre la parole démocratique, a été adressée aux conseillers une note détaillée sur le budget 2020, en plus du dossier du conseil municipal et ses annexes. De plus, il a invité les élus à faire remonter en amont de la séance les questions éventuelles en précisant que ces questions écrites seront portées au compte-rendu de la séance du conseil municipal que l'élu soit présent ou donne son pouvoir. [ ANNEXE n°1]
Monsieur AVRIL ajoute qu’une ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, a été prise le 25 mars 2020. Cette dernière autorise exceptionnellement la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) et le vote du budget annuel au cours de la même séance et les échéances de vote fixées au 30 avril en année électorale ont été reportées au 31 juillet pour cette année 2020.
Débat d’orientation budgétaire 2020
Le Conseil Municipal,
VU les articles 11 et 12 de la loi n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, prescrivant que l’examen du budget primitif doit être précédé d’un débat sur les orientations budgétaires,
VU le règlement du conseil municipal, 5
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ;
Monsieur JEAN, Monsieur JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :
« Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes comptant entre 3 500 habitants et 10 000 habitants, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport d’orientations budgétaires sur : Les orientations budgétaires,
Les engagements pluriannuels envisagés,
Ainsi que la structure et la gestion de la dette.
De plus, en vertu de l’article 13 la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Toutefois, compte-tenu du contexte de pandémie liée au COVID-19 que nous connaissons, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de COVID- 19, publiée au JORF n°0072 du 24 mars 2020. S’en sont suivies diverses ordonnances adoptées en conseil des ministres.
L’ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, en date du 25 mars 2020, prévoit le report de plusieurs échéances encadrées normalement par le code général des collectivités territoriales afin de laisser davantage de temps aux élus pour s’organiser : - L’adoption du budget primitif : date limite au 31 juillet 2020 contre le 15 ou le 30 avril 2020 ; - L’arrêt du compte administratif 2019 : date limite au 31 juillet 2020 contre le 30 juin 2020 ; - L’information budgétaire des élus locaux : les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et à la tenue débat d’orientation budgétaire (DOB) sont suspendus. Ils pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.
En outre, en matière fiscale, davantage de temps est laissé aux élus locaux pour décider des tarifs et taux des impositions locales :
- Le vote des taux et tarif des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPI, etc.) : date limite reportée au 3 juillet 2020. En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.
- L’adoption du coefficient de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : date reportée au 1er octobre 2020 contre le 1er juillet 2020.
1. Le contexte économique et financier en France : Les grandes tendances 2019 et les orientations 2020
L’année 2019 confirme et amplifie l’embellie financière des collectivités locales constatée en 2018. Toutefois ce panorama doit être nuancé car certaines collectivités évoluent dans un contexte contraint et peinent à trouver des marges de manœuvre financières. 6
Pour l’année 2020, toutes les prévisions effectuées avant la crise sont remises en question ainsi que les orientations de la loi de finances 2020. En effet, d’ores et déjà, le Gouvernement a adopté de nombreuses mesures financières pour les entreprises mais aussi des aides aux particuliers qui impacteront le budget de la France en 2020 et pour les années à venir.
D’autre part, cette crise génère des nouvelles dépenses pour tous les niveaux des collectivités locales. Les économistes prévoient une baisse de PIB de l’ordre de -8%.
Malgré ces éléments contextuels, il est toutefois proposé de présenter les grandes tendances de l’année 2019 pour les collectivités et les mesures de la loi de Finances 2020 qui ne devraient pas (trop) changer.
a. Les grandes tendances des collectivités locales en 2019
En 2019, l’épargne brute des collectivités locales enregistre une hausse pour la cinquième année consécutive (39,4 milliards d’euros, + 8,5 %). Avec des dotations quasiment stables et des recettes fiscales en progression en raison du dynamisme des droits de mutation et de la CVAE, mais également des bases des taxes ménages, les recettes de fonctionnement (227,3 milliards d’euros) augmentent plus rapidement (+ 2,1 %) que les dépenses de fonctionnement (187,9 milliards d’euros, + 0,9 %, soit une évolution inférieure à l’objectif national fixé par la loi). Les dépenses d’investissement augmentent nettement (+ 9,2 %), financées notamment par l’épargne et une hausse de l’emprunt (+ 9,5 %).
Globalement, les collectivités maitrisent leurs dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel pourraient évoluer à la hausse en 2020 selon des décisions nationales telles qu’une éventuelle évolution du point d’indice après une période de gel de celui-ci.
Les recettes de fonctionnement restent relativement dynamiques. En 2019, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) enregistre une augmentation particulièrement élevée, + 6,8 %, après + 0,8 % en 2018. Parmi les autres recettes fiscales, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont en augmentation. Leur variation est, en 2019, de l’ordre de + 8 %, soit un rythme plus rapide qu’en 2018, mais relativement proche de la tendance observée depuis 2014 (+ 9,3 % par an en moyenne). Ce dynamisme, malgré des prix de transactions encore orientés à la hausse, peut s’expliquer par la politique monétaire qui a pour conséquence des taux de crédits immobiliers historiquement bas.
Enfin, l’investissement local demeure soutenu par la croissance de l’épargne et encouragé par les taux d’emprunt historiquement bas.
Compte-tenu de l’évolution plus rapide des recettes de fonctionnement que les dépenses, l’épargne brute des collectivités locales progresse. Une fois les remboursements de la dette retranchés, l’épargne nette permettrait de couvrir 39 % des dépenses d’investissement.
Tous les niveaux de collectivités locales connaissent une hausse de leurs dépenses d’investissement, mais c’est le bloc communal, en raison du volume concerné (il en représente plus des deux tiers), qui est à l’origine de la progression. De plus, va démarrer un nouveau cycle d’investissement pour les communes et les intercommunalités suite aux élections municipales. La crise du COVID19 va entrainer un décalage de ce cycle d’investissement.
b. La situation des communes et de leurs groupements
Pour rappel, le respect d’une évolution des dépenses de fonctionnement de + 1,2 % / an ne s’applique qu’aux collectivités dont les dépenses de fonctionnement (budget principal) sont supérieures à 60 M€ ainsi qu’aux collectivités volontaires.
En 2019, les budgets (hors dette) des communes et des groupements à fiscalité propre, y compris leurs budgets annexes, représentent près de 60 % des budgets locaux et 69 % sur les seules dépenses d’investissement. En 2019, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées pour l’ensemble du bloc communal avec une progression de +0,8 %.
Les recettes étant plus dynamiques, l’épargne brute progresse sur un rythme proche de celui de l’année précédente (+ 6,4 %, après + 7,4 %). Elle soutient un investissement en forte hausse (+10,4 %, + 17,2 % par rapport à 2016) en lien avec le cycle électoral communal. Les emprunts repartent à la hausse mais l’évolution de l’encours de dette reste limitée (+ 0,8 %) compte tenu du niveau des remboursements. 7
En 2019, les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) ne sont quasiment plus affectés par les changements de périmètre et enregistrent des évolutions modérées.
Les dépenses de fonctionnement sont contenues et les recettes bénéficient d’une fiscalité économique dynamique. La forte hausse de l’épargne (+ 11,2 %) et des emprunts (+ 14,0 %) accompagne l’accélération de l’investissement (+ 8,9 %). La dette progresse peu (+ 1,2 %).
c. Les principales dispositions de la loi de finances 2020
La loi de finances 2020 a été publiée au JORF (Journal Officiel de la République Française) du dimanche 29 décembre 2019.
Ce projet de loi de Finances présenté par le Gouvernement s’appuyait sur des prévisions de croissance qui ne sont plus valables aujourd’hui.
Les principales mesures fiscales pour les collectivités de la loi de finances qui ne devraient pas évoluer, malgré la crise sanitaire, sont les suivantes :
o Le texte confirme la suppression définitive de la Taxe d’Habitation (TH) pour 80 % des foyers
en 2020 (pour les 20 % des ménages restants, la suppression se déploiera jusqu’en 2023). Le texte valide le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes dès le 1er janvier 2021 et l’État compensera aux communes la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un coefficient correcteur. Une opération qui pèsera 1 Md€ à l’État, soit le coût du différentiel entre les produits de TH (15,2 Md€) et le montant de la taxe foncière pour sa part départementale (14,2 Md€). Le graphique ci-dessous illustre le système de compensation envisagé :
Il est impossible d’augmenter et même de réduire son taux de taxe d’habitation en 2020.
o Autrement nommées “bases cadastrales”, les valeurs locatives sont des valeurs auxquelles sont
appliqués les taux d’imposition votés par les communes et les départements, pour le calcul des impôts locaux. Elles sont fixées par Bercy, en accord avec les collectivités, et correspondent au loyer théorique que percevrait un propriétaire s’il mettait son bien en location. Actuellement, les valeurs locatives restent calculées sur la base des conditions locatives du 1er janvier 1970. Ces valeurs sont donc obsolètes car certaines zones d’habitat se sont substantiellement améliorées alors que d’autres ont peu évolué, voire dépéri. Le principe de la poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux d’habitation a été fixé dans la loi, mais le processus sera effectivement lancé après 2022. L’Etat promet d’ores et déjà une compensation à l’euro près grâce à la mise en place d’un coefficient correcteur (le « coco »). Ce mécanisme prévoit que les surcompensations seront prélevées directement à la source et reversées aux communes sous-compensées par l’intermédiaire du compte d’avance. 8
Les valeurs locatives servant au calcul des bases de taxe d’habitation seront revalorisées de +0,9% en 2020. Celles servant notamment au calcul des taxes foncières seraient revalorisées de +1,2%, suivant l’article 1518 bis du Code général des impôts, qui tient compte de l’inflation réelle constatée entre novembre N-2 et novembre N-1.
o Une DGF qui devrait rester stable : La dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc
communal et des départements reste sable à 26,9 milliards d’euros à périmètre constant. Pour mémoire, les collectivités territoriales sortent d’une période de ralentissement 2014-2016, marquée par une diminution des dotations de l’Etat vers les collectivités, suivie d’une période de stabilisation des concours financiers de l’Etat et d’une contractualisation Etat-Collectivités territoriales (pour 322 « grandes » collectivités).
o Les dotations de soutien à l’investissement local devraient être maintenues à un niveau
historique de près de 2 milliards d’euros, soit une augmentation de près d’un milliard d’euros depuis 2014. Les dotations d’investissement relatives aux équipements scolaires atteignent près d’un milliard d’euros en 2020. A noter également que les dotations de l’Etat en faveur de l’investissement demeurent aux montants de l’an passé (notamment plus d’un milliard d’euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR).
Le montant du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCVTA) évalué à 6 milliards d’euros est en augmentation de 351 millions d’euros par rapport à 2019 ce qui s’explique principalement par l’effet du cycle électoral et la reprise de l’investissement local.
o Des exonérations commerciales compensées à 33% par l’Etat : La loi de finances pour 2020
donne par ailleurs la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à destination des petites activités commerciales. Il s’agira de permettre, à compter du 1er janvier 2020, aux communes rurales qui le souhaitent d’instaurer des exonérations pour les derniers petits commerces (entreprises de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions de chiffre d’affaires annuel). Ce dispositif concernera, dans le détail, les petites communes rurales non intégrées à une aire urbaine ayant encore moins de dix commerces ainsi que les zones d’intervention des communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire et dont le revenu médian par unité de consommation est inférieur à la médiane nationale. 9
o Élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux
dépenses d'entretien des réseaux
o Concernant la taxe de séjour (perçue localement par la communauté de communes Pays de
Forcalquier – Montagne de Lure), une première mesure relative à la taxe de séjour concerne les dates de versement de la taxe. Ainsi, désormais, les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels (plateformes de type AirBnB par exemple) doivent verser le produit de la taxe de séjour deux fois par an : au 30 juin et au 31 décembre.
2. Situation financière de la commune, exercices 2018 et 2019
Le budget de la commune de Forcalquier se compose de :
Budget principal ;
2 budgets annexes, dédiés à l’eau, pour l’un, et à l’assainissement pour le second.
2.1. Budgets consolidés :
Base : CA Budget principal
2018 2019
Evolution
2018-
2019
Fonctionnement
Dépenses 8 676 455,63 € 6 566 776,77 € -24,31%
Recettes 9 445 599,55 € 8 208 953,59 € -13,09%
Solde 769 143,92 € 1 642 176,82 € 113,51%
Investissement
Dépenses 4 670 375,56 € 2 939 045,29 € -37,07%
Recettes 5 690 376,93 € 4 509 027,29 € -20,76%
Solde 1 020 001,37 € 1 569 982,00 € 53,92%
Résultat clôture 1 789 145,29 € 3 212 158,82 € 79,54%
Base : CA Budget Assainissement Budget Eau
2018 2019 Evolution 2018-2019 2018 2019 Evolution 2018-2019
Fonctionnement
Dépenses 75 789,21 € 75 503,27 € -0,38% 33 528,65 € 33 188,95 € -1,01%
Recettes 761 336,50 € 54 384,23 € -92,86% 477 273,78 € 202 797,88 € -57,51%
Solde 685 547,29 € - 21 119,04 € -103,08% 443 745,13 € 169 608,93 € -61,78%
Investissement
Dépenses 407 089,89 € 596 175,82 € 46,45% 220 355,23 € 285 276,52 € 29,46%
Recettes 143 307,77 € 870 068,83 € 507,13% 99 337,43 € 431 960,65 € 334,84%
Solde - 263 782,12 € 273 893,01 € -203,83% -121 017,80 € 146 684,13 € -221,21%
Résultat clôture 421 765,17 € 252 773,97 € -40,07% 322 727,33 € 316 293,06 € -1,99%
2018 2019
Résultat
consolidé 2 533 637,79 € 3 781 225,85 € 10
2.2. Budget principal :
Les tableaux suivants synthétisent les dépenses et recettes de fonctionnement réalisées en 2018 et 2019 ainsi que le pourcentage d’évolution des différents postes. Accompagnés de graphiques, ils nous permettent d’appréhender les « grandes masses » du budget communal.
FONCTIONNEMENT CA 2018 CA 2019 Evolution CA 2019-2018
Charges à caractère général 1 891 518,22 € 22% 1 876 361,54 € 29% -0,80%
Charges de personnel 3 216 497,48 € 37% (*) 3 268 647,18 € 50% 1,62% Fonds péréquation &
dégrèvements 105 167,00 € 1% 99 790,00 € 2% -5,11%
Dépenses imprévues - € 0% - € 0% Autres charges de gestion
courante 737 658,17 € 9% 612 210,39 €
(**) 9% -17,01%
Charges financières 251 272,78 € 3% 208 719,28 € 3% -16,94%
Charges exceptionnelles 3 238,41 € 0% 6 615,90 € 0% 104,29%
Dotation aux provisions - € 0% 0%
Total des opérations réelles 6 205 352,06 € 72% 6 072 344,29€ 92% -2,14%
Charges financières ICNE - 8 672,41 € 0% - 12 291,38 € 0% 41,73%
Charges exceptionnelles 13 200,40 € 0% 245 035,00 € 4% 1756,27%
Cessions - sortie d'inventaire 2 218 447,12 € 26% 0% -100,00% Autofinancement
complémentaire 0% 0%
Dotation aux amortissements 248 128,46 € 3% 261 688,86 € 4% 5,47%
Total des opérations d'ordre 2 471 103,57 € 28% 494 432,48 € 8% -79,99% TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT 8 676 455,63 € 100% 6 566 776,77 € 100% -24,31%
* Ce pourcentage est à nuancer du fait qu'en 2018, figurent au CA des écritures d'ordre suite aux cessions réalisées. Si on calcule le ratio par rapport aux dépenses réelles (neutralisant ainsi les opérations d'ordre), les charges de personnel représentent 52% des dépenses réelles du CA 2018 et 54% en 2019. ** La dépense « Contingent incendie » (environ 140 000 € / an) a disparu du budget municipal car la compétence a été transférée à la communauté de communes. Toutefois, la dépense demeure pour la commune et cela se traduit par une baisse de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes. 11
Recettes de fonctionnement CA 2018 CA 2019 Evolution CA 2019-2018
Produits divers de gestion
courante 561 636,31 € 6% 605 987,61 € 7% 7,99%
Atténuation de charges 90 734,67 € 1% 39 218,50 € 0% -56,78%
Impôts et taxes 4 632 362,56 € 49% (*) 5 298 497,02 € 65% 14,38%
Dotations et subventions 1 242 672,16 € 13% 1 329 745,17 € 16% 7,01% Autres produits de gestion
courante 350 186,71 € 4% 342 349,52 € 4% -2,24%
Produits exceptionnels 48 588,80 € 1% 292 395,77 € 4% 501,78%
Cessions 1 570 536,00 € 0% -100,00%
Total des opérations réelles 8 496 717,21 € 90% 7 908 193,59 € 96% -6,93%
Charges exceptionnelles 0% 0%
Produits exceptionnels 971,22 € 0% 0% -100,00%
Cessions - sortie d'inventaire 647 911,12 € 7% 0% -100,00%
Opérations d'ordre de transfert 0% 760,00 € 0%
Excédent reporté 300 000,00 € 3% 300 000,00 € 4% 0,00%
Total des opérations d'ordre 948 882,34 € 10% 300 760,00 € 4% -68,30%
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 9 445 599,55 € 100% 8 208 953,59 € 100% -13,09%
Résultat de fonctionnement 769 143,92 € 1 642 176,82 € 113,51%
* Ce pourcentage est à nuancer du fait qu'en 2018, figurent au CA des écritures d'ordre suite aux cessions réalisées. Si on calcule le ratio par rapport aux recettes réelles (neutralisant ainsi les opérations d'ordre), les impôts et taxes représentent 55% des dépenses réelles du CA 2018 et 67% en 2019. Soulignons qu'en 2019, la commune a perçu plus de 750 000 € de régularisation (exercices 2017 et 2018) et versement 2019 de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Cette recette exceptionnelle est à considérer dans l'analyse. 12
INVESTISSEMENT CA 2018 CA 2019 Evolution
CA 2019-
2018
Dépenses imprévues - € 0% - € 0%
Emprunts et dettes assimilés 660 546,34 € 14% 651 202,57 € 22% -1,41%
Différence sur réalisation immobilière 0% 0%
Immobilisations incorporelles 70 792,83 € 2% 80 726,54 € 3% 14,03%
Subventions 0% 0%
Subvention équilibre 0% 0%
Immobilisations corporelles 158 431,16 € 3% 807 395,85 € 27% 409,62%
Immobilisations en cours 2 249 632,98 € 48% 1 398 292,45 € 48% -37,84%
Autres immobilisations financières 33 000,00 € 1% 667,88 € 0% -97,98%
Subventions d'investissement 1 161,25 € 0% 0% -100,00%
Total des opérations réelles 3 173 564,56 € 68% 2 938 285,29 € 100% -7,41%
Opérations patrimoniales (sous mandat) 0% 0%
Opérations de transfert 847 928,66 € 18% 0% -100,00%
Différence sur réalisation biens 0% 760,00 € 0%
Créances sur des particuliers 0% 0%
Cessions - sortie d'inventaire 647 911,12 € 14% 0% -100,00%
Emprunt 971,22 € 0% 0% -100,00%
Déficit d'investissement 0% 0%
Total des opérations d'ordre 1 496 811,00 € 32% 760,00 € 0% -99,95% TOTAL DES DEPENSES 4 670 375,56 € 100% 2 939 045,29 € 100% -37,07%
Dotations et fonds divers 258 929,24 € 5% 408 496,17 € 9% 57,76%
Subventions d'investissement 664 652,88 € 12% 1 628 221,83 € 36% 144,97%
Produits de cession - € 0% - € 0%
Créances sur des particuliers 3 528,92 € 0% 0% -100,00%
Immobilisations incorporelles 0% 0%
Emprunts et dettes assimilées 0% 455 590,14 € 10%
Immobilisations en cours 766,02 € 0% 0% -100,00%
Autres immobilisations financières 23 400,00 € 0% 20 850,00 € 0% -10,90%
Amortissements 0% 0%
Total des opérations réelles 951 277,06 € 17% 2 513 158,14 € 56% 164,19% Virement section de fonctionnement 0% - € 0%
Affectation de résultat 652 227,03 € 11% 469 143,92 € 10% -28,07%
Différences sur réalisations biens 0% 245 035,00 € 5%
Opérations financières (reprofilage) 827 914,04 € 15% 0% -100,00%
Immobilisations corporelles 0% 0%
Opérations patrimoniales 33 215,02 € 1% 0% -100,00%
Cessions d'immobilisations 2 218 447,12 € 39% 0% -100,00%
Amortissements 248 128,46 € 4% 261 688,86 € 6% 5,47%
Excédent reporté 759 168,20 € 13% 1 020 001,37 € 23% 34,36%
Total des opérations d'ordre 4 739 099,87 € 83% 1 995 869,15 € 44% -57,89%
TOTAL DES RECETTES 5 690 376,93 € 100% 4 509 027,29 € 100% -20,76%
Résultat d'investissement 1 020 001,37 € 1 569 982,00 € 53,92%
Résultat de clôture 1 789 145,29 € 3 212 168,82 € 80% 13
Ci-dessous sont détaillés, par thème, les différents projets réalisés au CA 2019. Certaines dépenses d’investissements (exemple : remboursements emprunt, ...) n’y sont pas portées. D’autre part, cette présentation thématique diffère de celle de la maquette budgétaire (opérations dans un ordre différent et fusion de certains comptes rapprochés par thème).
Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 650 187,57 € au CA 2019.
Le tableau ci-dessous donne les détails. Sont indiqués, pour mémoire, les chiffres portés au budget 2019, le CA 2019 et les restes à réaliser 2019 qui figureront au budget 2020.
Thème et principales actions Rappel Budget 2019 CA 2019 RAR 2019 (budget 2020)
· Vie quotidienne 1 193 841,00 € 636 045,27 € 337 100,00 €
Voirie communale 180 000,00 € 41 554,00 € 50 000,00 € 93 000,00 € 83 518,96 €
Plan global de déplacements 9 500,00 € 6 450,00 € 0,00 €
Aménagement Bd Latourette 47 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux Parking Latourette 348 000,00 € 169 752,00 € 145 000,00 €
Accessibilité – ADAP 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €
Eclairage public 74 000,00 € 43 599,28 € 8 000,00 €
Illuminations (matériel) 4 500,00 € 0,00 € 4 500,00 €
Mobilier urbain et signalétique 18 500,00 € 11 744,13 € 5 600,00 €
Stocks et voirie 256 841,00 € 185 044,46 € 71 000,00 €
Réseaux 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux réseaux (SDE) 72 500,00 € 72 396,80 € 0,00 €
Cimetière 30 000,00 € 21 985,64 € 3 000,00 €
· Services 96 920,00 € 73 787,71 € 3 300,00 €
Matériel et outillage ST 11 000,00 € 7 533,74 €
Véhicule 18 000,00 € 18 000,00 € 2 000,00 €
Parc informatique, serveurs et logiciel 35 120,00 € 16 992,44 € 14
Matériel - divers services 7 500,00 € 6 857,57 € 500,00 €
Police municipale (véhicule et divers) 25 300,00 € 24 403,96 € 800,00 €
· Bâtiments communaux 968 400,00 € 147 472,98 € 800 043,00 €
Etude palais de justice 19 500,00 € 9 516,00 € 9 900,00 €
Travaux mairie - musée 54 500,00 € 31 982,03 € 5 000,00 €
Entretien des bâtiments 85 400,00 € 33 080,32 € 44 900,00 €
Espace culturel de la Bonne Fontaine
(travaux) 605 000,00 € 28 756,58 € 576 243,00 €
Espace culturel de la Bonne Fontaine
(matériel) 40 000,00 € 44 138,05 €
Couvent des Cordeliers (entretien) 164 000,00 € 0,00 € 164 000,00 €
· Patrimoine 471 600,00 € 252 216,80 € 205 600,00 €
Citadelle 23 600,00 € 0,00 € 13 600,00 €
Carillon 0,00 € 0,00 €
Cathédrale 165 000,00 € 0,00 € 165 000,00 €
Cathédrale (fournitures) 3 000,00 € 0,00 €
Aménagement place en centre ancien 280 000,00 € 252 216,80 € 27 000,00 €
· Urbanisme 138 900,00 € 21 148,88 € 37 000,00 €
Travaux de VRD Chambarels 0,00 €
Révision PLU 6 400,00 € 10 708,88 € 0,00 €
Révision RLP 2 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €
Mission insalubrité PIG - LHI 20 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €
Acquisitions foncières 110 500,00 € 10 440,00 € 30 000,00 €
· Environnement – espaces verts 114 700,00 € 94 962,48 € 8 000,00 €
Plantations et projets environnement 48 000,00 € 40 722,48 € 8 000,00 €
Etude reterritorialisation alimentation 66 700,00 € 54 240,00 € · Maison de santé
pluriprofessionnelle 917 100,00 € 826 333,66 € 22 800,00 € Acquisition 585 100,00 € 517 224,88 € 0,00 €
Travaux d'aménagement 332 000,00 € 309 108,78 € 22 800,00 €
· Enfance et jeunesse 310 500,00 € 188 294,16 € 94 500,00 €
Pôle petite enfance 60 000,00 € 35 401,82 € 5 000,00 €
Aménagement RAM 85 000,00 € 6 523,85 € 78 400,00 €
Mobilier Pôle Petite enfance 11 000,00 € 8 259,75 € 3 000,00 €
Mobilier écoles 17 500,00 € 9 101,51 € 3 100,00 €
Travaux école maternelle 60 000,00 € 58 915,82 € 0,00 €
Travaux école primaire 72 000,00 € 70 091,41 € 0,00 €
Travaux au centre de loisirs 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €
· Sport 1 774 400,00 € 95 031,26 € 1 671 900,00 €
Piscine 8 000,00 € 5 328,00 € 5 000,00 €
Skate park 5 760,00 €
Outillage stade 4 900,00 € 0,00 € 4 900,00 €
Travaux COSEC dont études réhabilitation 1 746 500,00 € 83 943,26 € 1 662 000,00 €
Fonds de concours Tennis 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
· Culture 96 000,00 € 33 560,40 € 56 000,00 €
Fonds de concours médiathèque interco 50 000,00 € 50 000,00 €
Services Archives 2 500,00 € 420,07 € 2 000,00 €
Cinéma 43 500,00 € 33 140,33 € 4 000,00 €
· Etudes diverses et insertion
marchés 18 500,00 € 1 080,00 € 16 500,00 € Frais insertion 5 000,00 € 1 080,00 € 3 000,00 € 15
Etudes diverses 13 500,00 € 0,00 € 13 500,00 €
6 100 861,00 € 2 369 933,60 € 3 252 743,00 €
Hors voirie fonctionnement 6 007 861,00 € 2 286 414,64 € 3 252 743,00 €
2.3. Budget annexe Eau :
FONCTIONNEMENT CA 2018 CA 2019 Evolution
CA 2019-
2018
Virement à la section de invest 0% 0%
Charges à caractère général
(essentiellement achat eau) 14 344,15 € 43% 14 190,46 € 43% -1%
Charges de gestion courante 0% 0%
Dépenses imprévues 0% 0%
Charges financières 1 030,23 € 3% 844,24 € 3% -18%
Dotation aux amortissements 18 154,27 € 54% 18 154,25 € 55% 0%
TOTAL DEPENSES 33 528,65 € 100% 33 188,95 € 100% -1%
Excédent reporté 336 216,76 € 70% 77 827,33 € 38% -77%
Amortissement subvention 1 813,33 € 0% 2 854,80 € 1% 57%
Vente produits et prestations 139 243,69 € 29% 122 115,75 € 60% -12%
Subventions d'exploitation 0% 0%
TOTAL DES RECETTES 477 273,78 € 100% 202 797,88 € 100% -58%
Résultat de fonctionnement 443 745,13 € 169 608,93 € -62%
INVESTISSEMENT
Déficit reporté 0% 121 017,80 € 42%
Amortissement subvention 1 813,33 € 1% 2 854,80 € 1% 57%
Autres immobilisations financières 25 107,69 € 11% 27 232,20 € 10% 8%
Opérations patrimoniales 0% 0%
Emprunts et dettes assimilés 3 333,32 € 2% 3 333,32 € 1% 0%
Immobilisations corporelles 0% 0%
Immobilisations incorporelles 0% 5 400,00 € 2%
Immobilisations en cours 190 100,89 € 86% 125 438,40 € 44% -34%
TOTAL DES DEPENSES 220 355,23 € 100% 285 276,52 € 100% 29%
Excédent reporté 22 649,98 € 23% 0% -100%
Affectation de résultat 365 917,80 € 85%
Virement section exploitation 0% 0%
Opérations patrimoniales 25 107,69 € 25% 27 232,20 € 6% 8%
Subventions d'investissement 1 742,00 € 2% 0% -100%
Immobilisations corporelles 0% 0%
Immobilisations en cours 0% 0%
Autres immobilisations financières 31 683,49 € 32% 20 656,40 € 5% -35%
Amortissements 18 154,27 € 18% 18 154,25 € 4% 0% TOTAL DES RECETTES 99 337,43 € 100% 431 960,65 € 100% 335%
Résultat d'investissement - 121 017,80 € 146 684,13 € -221%
Résultat de clôture 322 727,33 € 316 293,06 € -2% 16
Sur le budget Eau, 25 000 € de dépenses d’investissements sont prévus en restes à réaliser du budget 2019.
2.4. Budget annexe Assainissement :
FONCTIONNEMENT CA 2018 CA 2019 Evolution
CA 2019-
2018
Charges à caractère général 5 682,11 € 7% 5 396,17 € 7% -5%
Dotation aux amortissements 70 107,10 € 93% 70 107,10 € 93% 0%
TOTAL DEPENSES 75 789,21 € 100% 75 503,27 € 100% 0%
Excédent reporté 681 971,04 € 90% 665,17 € 1% -100%
Vente produits et prestations 44 517,21 € 6% 39 755,10 € 73% -11%
Subventions d'exploitation 5 398,29 € 1% 5 398,29 € 10% 0%
Produits de gestion courante 29 449,96 € 4% 8 565,67 € 16% -71%
TOTAL DES RECETTES 761 336,50 € 100% 54 384,23 € 100% -93%
Résultat de fonctionnement 685 547,29 € - 21 119,04 € -103%
INVESTISSEMENT CA 2018 CA 2019 Evolution
CA 2019-
2018
Déficit reporté 0% 263 782,12 € 44%
Dépenses imprévues 0%
Opérations patrimoniales 6 425,85 € 1%
Amortissement subv équipement 5 398,29 € 1% 5 398,29 € 1% 0%
Emprunts et dettes assimilés 0% 0%
Immobilisations incorporelles 864,00 € 0% 0% -100%
Immobilisations corporelles 0% 0%
Immobilisations en cours 400 827,60 € 98% 320 569,56 € 54% -20% TOTAL DES DEPENSES 407 089,89 € 100% 596 175,82 € 100% 46%
Excédent reporté 46 127,67 € 32% 0% -100%
Virement section exploitation 0% 0%
FCTVA 27 073,00 € 19% 61 656,00 € 7% 128%
Affectation de résultat 0% 684 882,12 € 79%
Opérations patrimoniales 6 425,85 € 1%
Subventions et participations 0% 46 997,76 € 5%
Immobilisations en cours 0% 0%
Amortissements 70 107,10 € 49% 70 107,10 € 8% 0% TOTAL DES RECETTES 143 307,77 € 100% 870 068,83 € 100% 507%
Résultat d'investissement - 263 782,12 € 273 893,01 € -204%
Résultat de clôture 421 765,17 € 252 773,97 € -40%
3. Evolutions prévisionnelles
Afin de décider des orientations budgétaires, il convient d’appréhender les évolutions prévisionnelles des dépenses comme des recettes des différents budgets, chacun comportant une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Si de nombreuses données ne sont pas connues à ce jour, les alinéas qui suivent ont vocation à dresser un point de situation afin d’appréhender globalement la situation communale aujourd’hui et les évolutions possibles dans les années à venir. 17
3.1. Budget principal
Section de fonctionnement
o Dépenses de fonctionnement
Parmi les dépenses réelles, environ 50% sont consacrées aux charges de personnel. Ce poste de dépenses est lié aux effectifs. A effectif constant, ce poste connait une évolution annuelle mécanique (1 à 2%) liée au Glissement Vieillissement Technicité (GVT) et aux décisions nationales relatives au reclassement de certaines catégories, éventuelle réévaluation du point d’indice, ... D’autre part, il conviendra d’étudier chaque situation lors des départs en retraite des agents, demandes de titularisation, ... Les données ci-dessous permettent de dresser un profil des effectifs (environ 90 agents). La commune compte 61% d’agents féminins et 39% d’hommes.
Les contrats se répartissent comme suit :
CDD CDI Titulaires
37% 1% 62%
30% des dépenses réelles relèvent des charges à caractère général. Là encore, certains postes augmentent mécaniquement du fait des révisions annuelles des tarifs (exemple : dépenses énergétiques). Comme c’est le cas depuis plusieurs années, la commune doit poursuivre la maitrise de ses dépenses de fonctionnement.
Vient ensuite le poste « Autres charges de gestion courantes ». Figurent à ce chapitre les indemnités des élus, contributions aux syndicats dont la contribution à l’école privée Jeanne d’Arc, au CCAS ou encore les subventions aux associations.
La commune de Forcalquier adhère aux syndicats suivants : Fourrière de Vallongues, CASIC, SDE 04 (syndicat d’électrification) ou encore le SIIRF (irrigation agricole et alimentation en eau). Ce dernier a l’obligation réglementaire de réaliser un nouvel évacuateur de crues (budget prévisionnel : 5,5 M€) dans les années à venir.
Le conseil municipal devra définir ses orientations en matière de soutien au CCAS (36 500 € en 2019) ou encore aux associations (272 500 € en 2019).
La commune manque de visibilité sur le FPIC et son évolution sur les exercices à venir. Effectivement, outre la baisse de ses dotations, la commune participe au fonds de péréquation intercommunale (FPIC). La commune assume cette dépense de fonctionnement depuis 2012 et le montant du FPIC a globalement augmenté venant grever le budget municipal.
Entre 2012 et 2019, la commune a dû payer 444 856 € au titre du FPIC. Cette dépense s’ajoute à la perte de dotations. Le tableau qui suit rend compte de son évolution depuis 2012. 18
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
FPIC 11 120 € 19 163 € 32 810 € 41 102 € 56 672 € 86 386 € 101 159 € 96 444 € Évolution par
rapport à N-1 72,33% 71,22% 25,27% 37,88% 52,43% 17,10% -4,66%
Les intérêts des emprunts évolueront au rythme des extinctions d’emprunt et des éventuelles nouvelles souscriptions. La dette communale est abordée à l’alinéa 4 du présent rapport.
COVID-19 : Pour l’année 2020, la crise sanitaire entraine des dépenses de fonctionnement non prévues telles que la commande de masques, …
o Recettes de fonctionnement
Les « grandes masses » des recettes réelles se répartissent ainsi : 70% impôts et taxes, 17% dotations et subventions, 7% produits divers de gestion courante (crèche, cimetière, remboursements divers…), 5% autres produits de gestion courante (loyers, …), subventions et produits exceptionnels.
Les impôts locaux perçus par la commune se répartissent comme suit : 59% produits de la taxe sur le foncier bâti, 39% taxe d’habitation et 2% taxe sur foncier non bâti.
Comme indiqué en première partie du présent rapport, la loi de finances 2020 prévoit le calendrier d’extinction de la taxe d’habitation et les dispositifs de compensation. Toutefois, toute compensation figera la recette à une année donnée et cette recette risque de ne plus être dynamique et cela impactera les recettes de la commune. Concernant les bases, utilisées dans le calcul du produit fiscal, elles évoluent chaque année entre 1 et 3% ce qui génère, à taux constants, une augmentation des recettes. Les valeurs locatives servant au calcul des bases de taxe d’habitation seront revalorisées de +0,9% en 2020. Celles servant notamment au calcul des taxes foncières seraient revalorisées de +1,2%, suivant l’article 1518 bis du Code général des impôts. La loi de finances 2020 a confirmé la volonté d’engager le chantier de révision des valeurs locatives mais l’application de celles-ci devrait se faire au 1er janvier 2026. Il demeure sur ce volet également des incertitudes quant à l’évolution de cette recette dans les années à venir.
Soulignons que, depuis de nombreuses années, soucieuse d’une justice fiscale, la commune de Forcalquier travaille sur ses bases et un agent municipal consacre une partie de son temps de travail à cela.
Le conseil municipal vote les taux des taxes (le taux de la taxe d’habitation n’est plus modifiable, celle-ci étant en phase de suppression) et peut ainsi faire varier les recettes. Le tableau qui suit fait la synthèse de l’évolution des taux.
Taxes 2003 2004 à 2019
Taxe d’habitation 15,93% 15,93%
Foncier bâti 33,58% 31,58%
Foncier non bâti 87,79% 85,79%
Dans le chapitre « Impôts et taxes », figure l’attribution de compensation versée par la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne. Pour mémoire, cette attribution est la différence entre le montant de la taxe professionnelle à l’année 2002 (perçue dès 2003 par l’intercommunalité) et les charges transférées.
Légalement, les attributions de compensation doivent être révisées tous les 5 ans (à partir de 2017). Depuis la création de la communauté de communes en 2002, ce travail n’a pas été effectué alors que les services correspondants ont souvent évolué. Un long et lourd travail sera engagé au sein de l’intercommunalité et l’attribution de compensation de la commune connaitra une évolution à court terme, certainement à la baisse.
Concernant les dotations et subventions, les dotations d’Etat représentent 70% de ce chapitre. Entre 2011 et 2019, la commune a enregistré une perte de -309 420 € de dotations. 19
En effet, avait été décidé à l’échelle nationale un plan de redressement des comptes publics et les collectivités ont, à leur échelle, contribué à cet objectif. A ce jour, nous manquons de visibilité pour les exercices à venir mais il convient d’anticiper une baisse de ces dotations, cette tendance s’observant depuis plusieurs années, même si les dotations 2020 sont relativement stables.
Le tableau ci-dessous synthétise l’évolution des dotations entre 2014 et 2020 :
LIBELLE 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DGF 791 657 € 665 211 € 526 250 € 454 705 € 449 455 € 437 147 € 431 197 €
DSR 261 726 € 299 732 € 325 396 € 349 090 € 370 236 € 383 566 € 409 583 €
Dotation nationale
de péréquation 97 481 € 101 080 € 103 270 € 96 940 € 104 080 € 103 753 € 111 424 €
TOTAL 1 150 864 € 1 066 023 € 954 916 € 900 735 € 923 771 € 924 466 € 952 204 € Évolution globale
par rapport à N-1 -3,29% -7,37% -10,42% -5,67% 2,56% 0,08% 3,00%
-39 196 € -84 841 € -111 107 € -54 181 € 23 036 € 695 € 27 738 €
Les produits divers de gestion courante concernent, essentiellement, les prestations communales : vente de caveaux, des repas de cantine, de la prestation crèche, entrées de la piscine… Les prix sont fixés par décisions du maire et révisés régulièrement. Il conviendra de procéder à des révisions à court terme.
Enfin, les autres produits de gestion courante correspondent aux revenus des immeubles et autres produits plus anecdotiques. En effet, la commune loue et gère, en direct, des logements, commerces ou locaux professionnels. Au moment des renouvellement des baux ou conventions, il est nécessaire de définir le devenir des biens, leur affectation et les loyers mis en œuvre. Cette recette est donc susceptible d’évolution.
COVID-19 : Soucieux de soutenir les professionnels durant la crise, la commune a voté des exonérations des loyer pour les commerces, artisans et professionnels pour les mois d’avril et mai 2020. S’en suivront des exonérations partielles des droits de terrasse. Les recettes de la commune sont donc affectées par la crise également avec des pertes de recettes (exemples : perte des recettes liées à l’accueil des enfants en crèche, baisse des droits de mutation car il y a eu une baisse des transactions immobilières, …).
Section d’investissement
o Dépenses d’investissement
Il sera proposé au budget plusieurs investissements, certains pluriannuels. Le programme pluri annuel des investissements devra être défini en début de mandature.
Il est important de souligner que chaque investissement doit aussi être appréhendé en termes de futures dépenses ou économies de fonctionnement.
Le tableau ci-dessous liste les principaux programmes et les années de réalisation.
Programme Budget prévisionnel (susceptible d’évolution) et subventions 2020 2021 2022
Réhabilitation énergétique ECBF
Budget prévisionnel : 655 800 € HT
Taux de subvention obtenu 45% (Etat et
conseil départemental 04)
Réhabilitation du COSEC
Budget prévisionnel : 1 358 700 € HT
Taux de subvention obtenu 80% (59%
conseil départemental 04 et 21% Etat)
Cathédrale
Budget prévisionnel : 400 000 € HT
environ (dont maitrise d’œuvre)
Demandes de subventions en cours 75%
(DRAC/Etat, région SUD et
souscription/Mission Bern)
Tour St-Jacques Budget prévisionnel : 29 500 € HT 20
Taux de subvention obtenu 30% (région
SUD)
Chapelle St Pancrace
Dernière tranche de la reprise de la
toiture du couvent des Cordeliers
Budget prévisionnel : 110 000 € HT
Taux de subvention obtenu 45% (Région
SUD)
Plan global de déplacements et
travaux sur la voirie
Viabilisation Chambarels
Travaux liés à l’accessibilité
Ecoles : Ouverture de classes et
adaptation aux changements
climatiques
Petite enfance - RAM Budget prévisionnel : 193 000 € HT Taux de subvention obtenu 75% (CAF)
Aménagement et mise en valeur de
l'avenue des marronniers
Budget prévisionnel : 73 700 € HT
Taux de subvention obtenu 50% (Etat –
DETR 2020)
Création de nouveaux caveaux au
cimetière
Budget prévisionnel : 29 000 € HT
Taux de subvention obtenu 60% (Etat –
DETR 2020)
o Recettes d’investissement
Les recettes d’investissements ont plusieurs sources :
Recettes provenant de la clôture de l’exercice N-1 :
Il y a tout d’abord l’excédent reporté de la section d’investissement, sous réserve que le solde entre les recettes et les dépenses soit positif.
L’affectation de résultat est la part de l’excédent de fonctionnement de l’année N-1 qui est basculée en investissement.
Recettes provenant de l’exercice annuel :
Dans les « Dotations et fonds divers », on trouve notamment le FCTVA qui est calculé sur les investissements de l’année antérieure et donc dont le montant dépend du niveau d’investissements de l’année N-1. A ce chapitre, émargent également les taxes Urbanisme / Aménagement qui sont relativement stables.
Les subventions d’investissement sont quant à elles liées directement à un projet. Aujourd’hui et dans les années à venir, les subventions mobilisables vont tendre à diminuer.
Dans la loi de finances 2020, le Gouvernement confirme ses dispositifs de soutien à l’investissement que sont la DETR ou encore le DSIL mais nous ne disposons pas d’une vision prospective. Ces fonds permettent de soutenir des projets d’investissement qui entrent dans des critères définis annuellement par circulaire nationale. Il est également probable que les projets portés par les intercommunalités dans une démarche de mutualisation soient, à terme, mieux soutenus que les projets municipaux.
Il existe d’autres recettes potentielles. D’une part, la commune peut décider de céder des biens de son patrimoine. La commune de Forcalquier dispose d’un patrimoine mais beaucoup de locaux sont utilisés ou loués et il ne reste que peu de locaux non utilisés. Des arbitrages pourraient être opérés sur ces sujets en début de mandat.
D’autre part, pour financer ses projets, la commune peut souscrire des emprunts. Tout emprunt nouveau est une recette l’année de l’emprunt puis il convient de prévoir le remboursement des intérêts et du capital sur la durée définie. Il est dressé un point de la dette à l’alinéa 4 du présent rapport.
Chaque année, la commune prévoit un virement de la section de fonctionnement. Il s’agit du solde dégagé en fonctionnement une fois les dépenses de fonctionnement budgétées. En contrôlant les dépenses de fonctionnement, il est ainsi possible de dégager des recettes pour la section d’investissement. 21
Parmi les recettes d’investissement figurent enfin les amortissements. C’est une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement. Ils permettent de réinvestir, remplacer les biens amortis. La durée de l’amortissement dépend de son temps prévisible d’utilisation et donc d’usure. Le montant dépend donc des investissements réalisés.
3.2. Budget annexe Eau
En propos liminaire, il convient de rappeler que la gestion de la distribution et vente de l’eau sont assurées par la SEM, société des eaux de Marseille, titulaire de la délégation de service public jusqu’en novembre 2023. La SEM assume des dépenses et perçoit des recettes à ce titre.
Annuellement est arrêté le rapport annuel du délégataire, dit RAD. La commune rédige et vote le rapport sur la qualité du service (RPQS) qui rend compte du service rendu et du prix aux abonnés.
Section de fonctionnement
La commune assume trois dépenses principales :
- La contribution au SIAEP : Il est probable que la contribution au SIAP augmente car ce syndicat doit procéder à des investissements conséquents sur la station de potabilisation des Bories (filtration et redimensionnement), en lien avec les préconisations d’un éventuel schéma directeur. Le montant des travaux et emprunts sera répercuté sur la contribution.
- La dotation aux amortissements ;
- Le remboursement des intérêts de l’emprunt en cours sur ce budget.
En termes de recettes, la commune perçoit la surtaxe « Eau » qui est fixée par délibération du conseil municipal.
La délibération du conseil municipal n°2012-114 en date du 3/12/2012 fixe le montant de la surtaxe abonnement eau : 4,18 € par semestre et la surtaxe consommation eau : 0,37 € par m3, prélevée par le délégataire puis reversé à la commune.
Cette recette est susceptible d’évolution si le conseil décide de revoir le taux de cette taxe. Le reste des recettes provient de l’excédent reporté de l’année N-1.
Section d’investissement
La commune garde la charge de l’entretien des réseaux d’eau potable et d’un certain nombre de travaux qui ne figurent pas dans les travaux confiés à la SEM.
Le principal enjeu des années à venir va être le financement du réservoir d’eau potable. Par délibération n° 2019-64 prise en conseil municipal du 10/10/2019, la commune a approuvé le plan de financement pour la création d’un nouveau réservoir.
Il conviendra de réaliser un nouvel équipement d’un nouveau volume utile de 3 500 m3. Ce volume permet de maintenir les deux fonctions du réservoir et tient compte de l’évolution des besoins en eau liée à l’augmentation de population prévue pour 2028 (échéance PLU) puis 2048.
Le budget total du projet est estimé à 3 406 200 € HT.
Des partenaires co financeurs ont été sollicités. A ce jour, nous ne connaissons pas les taux de subvention. Des simulations financières devront être faites en intégrant plusieurs données : taux de financement, durée d’amortissement, … Ce budget Eau étant un budget annexe autonome, il sera nécessaire de revoir le montant de la surtaxe communale afin de trouver l’équilibre financier.
Peuvent également s’ajouter en cours d’exercices des travaux dits « urgents » sur les réseaux pour palier à d’éventuels casses ou remplacements obligatoires (exemple : plomb non identifié dans les précédentes campagnes de remplacement des équipements en ce matériau).
Les recettes d’investissement sont l’excédent reporté lorsque le résultat des recettes – dépenses d’investissement est positif, les éventuelles subventions mobilisées pour les programmes conduits, et enfin, les éventuels emprunts souscrits.
A ce jour, sur ce budget annexe, il n’y a qu’un emprunt qui arrivera à son terme en 2023 (voir l’alinéa 4 du présent rapport). 22
3.3. Budget annexe Assainissement
En propos liminaire, il convient de rappeler que la gestion et le traitement des eaux usées sont assurées par la SEM, société des eaux de Marseille, titulaire de la délégation de service public jusqu’en novembre 2023. La SEM assume des dépenses et perçoit des recettes à ce titre.
Annuellement est arrêté le rapport annuel du délégataire, dit RAD. La commune rédige et vote le rapport sur la qualité du service (RPQS) qui rend compte du service rendu et du prix aux abonnés.
Section de fonctionnement
Outre les amortissements des équipements d’assainissement, la commune n’a quasiment pas de dépenses de fonctionnement sur ce budget annexe.
Les principales recettes sont :
- La taxe de raccordement à l’égout pour les constructions nouvelles. Le montant de cette participation au raccordement à l’égout a été fixé à 2 300 € par branchement par délibération du conseil municipal n°2011-095 en date du 7/12/2011 ;
- La surtaxe d’assainissement qui est de 0,08 € par m3 conformément à la délibération du conseil municipal n°2012-114 en date du 3/12/2012, prélevée par le délégataire puis reversé à la commune. Le conseil municipal peut décider de modifier cette surtaxe.
- La prime épuration de l’agence de l’eau. Il est à souligner que cette prime a connu une forte baisse en 2019 et devrait ré augmenter mais la tendance pour les années à venir est une baisse de ce type d’aide.
Section d’investissement
La commune garde la charge de l’entretien des réseaux d’eaux usées, des stations d’épuration ainsi qu’un certain nombre de travaux qui ne figurent pas dans les travaux confiés à la SEM. Une programmation pluriannuelle des travaux d’assainissement doit être bâtie associant les élus et les services.
Les recettes d’investissement sont également l’excédent reporté lorsque le résultat des recettes – dépenses d’investissement est positif, l’affectation de résultat, les éventuelles subventions mobilisées pour les programmes conduits, et enfin, les éventuels emprunts souscrits.
A ce jour, sur ce budget annexe, il n’y a aucun emprunt.
4. Structure et la gestion de la dette
L’analyse a porté sur l’état de la dette au 1er janvier de chaque année par budget et en données cumulées. Cette dette a été aussi rapportée en € par habitant, pour 2001, le chiffre peut différer de celui porté dans le rapport de la cour des comptes selon le nombre d’habitants considérés pour le calcul de la dette. La dette communale est composée uniquement de prêts à taux fixes, donc sécurisés.
La commune a des emprunts sur le budget principal et sur le budget « Eau ». Le dernier emprunt contracté datait de 2014 sur le budget principal. Durant 3 années consécutives (2015, 2016 et 2017), aucun emprunt n’a été souscrit.
En 2018, la commune a fait le choix d’un refinancement de deux emprunts contractés auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole (CRCA) avec reprofilage. Après consultation, la commune a souscrit un nouvel emprunt de 420 557,02 € correspondant à la somme restant due pour ces deux emprunts soit 407 357,02 € à laquelle s’ajoutent les indemnités de remboursement anticipé de 13 200 €. Les conditions du nouvel emprunt sont les suivantes : 7 ans à taux fixe de 0.92%.
Deux emprunts se sont éteints en 2019 pour un total de 153 866,38€.
En 2019, la commune a souscrit un nouvel emprunt de 450 000 €.
Le tableau ci-dessous porte sur l’état de la dette au 1er janvier de chaque année en données cumulées (tous budgets confondus) sur le mandat municipal. 23
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
INTERETS 284 993 € 302 026 € 300 612,77 € 270 276,59 € 248 925,72 € 207 885,13 € 184 262,34 €
CAPITAL 560 283 € 619 769 € 626 592,88 € 644 656,86 € 663 229,66 € 653 520,89 € 674 402,08 €
ANNUITE 845 275 € 921 794 € 927 206 € 914 933 € 912 155 € 861 406 € 858 664 €
DETTE AU
1ER JANVIER 6 943 273 € 8 682 990 € 8 063 221,56 € 7 436 628,68 € 6 796 873,25 € 6 146 843,59 € 5 943 322,70 €
Population
approximative 4786 4875 4942 5010 5082 5067 5103 Dette par
habitant 1 451 € 1 781 € 1 632 € 1 484 € 1 337 € 1 213 € 1 165 €
Les graphiques suivants synthétisent l’évolution de la dette consolidée en volume total et par habitant.
Calendrier d’extinction des emprunts souscrits sur le budget principal :
Année de fin
de contrat Organisme
Montant
emprunté Taux Intérêts / an Capital / an
2020 Caisse d’épargne 500 000 € 3.14% 1 022,77 € 32 572,23 €
2022 Caisse d’épargne 600 000 € 4.81% 5 573,33 € 38 623,22 €
2023
Caisse
d’épargne 600 000 € 5.77% 8 366,50 € 40 000 € BCME 950 000 € 5.58% 12 810,75 € 63 333,32 € 2024 DEXIA 182 938,82 € 5.05% 2 791,55 € 9 993,98 €
2025 DEXIA 1 499 118,08 € 4.18% 24 747,54 € 89 944,92 € Crédit agricole 420 557,02 € 0.92% 3 331,46 € 58 979,29 € 24
2027 Caisse des dépôts 1 200 000 € 4.42% 32 502,71 € 78 620,17 €
2028 Banque postale 2 000 000 € 3.40% 44 804,03 € 127 613,45 € 2034 Crédit agricole 450 000 € 0.66% 730,33 € 30 722.54 €
2035
Caisse
d’épargne 1 300 000 € 2.58% 26 512,72 € 56 897,96 € Banque postale 1 000 000 € 2.58% 20 394,40 € 43 767,68 €
Calendrier d’extinction des emprunts souscrits sur le budget Eau :
Année de fin
de contrat Organisme
Montant
emprunté Taux Intérêts / an Capital / an 2023 BCME 50 000 € 5.58% 674,25 € 3 333,32 €
5. La capacité d’autofinancement (CAF) de la commune
Au-delà des résultats de clôture, il convient d’analyser la capacité d’autofinancement qui est le flux potentiel de trésorerie (sans tenir compte des décalages temporels) dégagé par l'ensemble de l'activité normale. La capacité d’autofinancement brute de la commune sont les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice (hors produits de cession) – les dépenses réelles de fonctionnement.
Pour calculer la CAF nette, il convient d’ôter le remboursement annuel de capital.
Le tableau ci-dessous récapitule la capacité d’autofinancement brute, solde entre les recettes et les dépenses réelles, de la commune depuis 2015 :
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Capacité d'autofinancement
brute (hors produits de cession) 826 207,38 € 941 115,26 € 922 334,36 € 720 829,15 € 1 591 574,30
€
Capacité d'autofinancement
nette (autofinancement-capital
de la dette)
209 772,06 € 317 855,70 € 281 008,82 € 60 932,81 € 941 386,73 €
2016 fut une année particulière, la commune ayant encaissé plusieurs recettes de PUP passés. En 2018, la commune a perçu des recettes exceptionnelles de cessions à hauteur de 1 570 538 €. En 2019, la commune a connu un important rattrapage de recettes sur les droits de mutation.
L’objectif est de dégager une capacité annuelle nette située autour des 200-300 k€.
6. Orientations budgétaires 2020
Il est proposé de construire le budget 2020 selon les orientations suivantes : Maîtriser les dépenses réelles de fonctionnement ;
Ne pas augmenter la fiscalité ;
Maintenir une marge d’autofinancement brut ;
Réaliser des investissements qui répondent aux besoins de la population et/ou du territoire ; Ne pas recourir à un emprunt ;
Mobiliser un maximum de financements publics pour les programmes engagés.
Ouï cet exposé,
DÉLIBÈRE
PREND ACTE des orientations budgétaires arrêtées préalablement à l’établissement du Budget Unique 2020.
PRÉCISE que ce débat ne donne pas lieu à un vote. 25
Monsieur JEAN propose de faire une présentation synthétique du débat d’orientation budgétaire 2020 car les élus ont eu les documents bien en amont de la séance. De plus, les documents envoyés étaient plus détaillés encore que les autres années.
Monsieur JEAN rappelle que le contexte économique national a été affecté par la crise sanitaire. Les prévisions de croissance sur lesquelles étaient basées la loi de finances 2020 se réalisent en baisse.
Monsieur JEAN rappelle que le budget présenté est un document technique avec des marges de manœuvre positionnées sur les lignes de dépenses imprévues en fonctionnement et investissement qui permettra à l’équipe qui sera élue de réaliser des nouveaux projets et programmes.
Monsieur JEAN présente, en premier lieu, le compte administratif 2020 du budget principal et des budgets annexes Eau et Assainissement. Il présente les résultats de clôture, somme des soldes des sections de fonctionnement et d’investissement, en fin d’exercice 2019 :
- Budget principal : 3 212 158,82 €
- Budget Eau : 316 293,06 €
- Budget Assainissement : 252 773,97 €
Monsieur JEAN balaie rapidement le compte administratif du budget principal. Il souligne l’évolution du pourcentage des charges de personnel qui étaient de 37% au CA 2019 contre 50% au CA 2020. Il précise que ce taux est à nuancer du fait qu'en 2018, figurent au CA des écritures d'ordre suite aux cessions réalisées. Si on calcule le ratio par rapport aux dépenses réelles (neutralisant ainsi les opérations d'ordre), les charges de personnel représentent 52% des dépenses réelles du CA 2018 et 54% en 2019.
Monsieur JEAN indique les principaux investissements réalisés en 2019 : 35% des dépenses ont été consacrées à la réalisation de la Maison de santé pluri professionnelle, 27% aux dépenses quotidiennes (voirie, cimetière, ...), 11% au patrimoine (places du cœur historique), 8% à l’enfance et à la jeunesse, 6% aux bâtiments communaux, …
Monsieur JEAN donne les grandes tendances des évolutions prévisionnelles portées au rapport d’orientation budgétaire qui permettent d’appréhender globalement la situation communale aujourd’hui et les évolutions possibles dans les années à venir.
Monsieur JEAN souligne que cette année a un caractère particulier car nous présentons le DOB début juin, l’année a donc démarré depuis 5 mois maintenant. Il précise que les projets de l’année sont programmés.
Enfin, Monsieur JEAN détaille les éléments de la dette. Au 1er janvier 2020, les intérêts de la dette s’élèvent à 184 262,34 €, le capital à 674 402,08 € soit une annuité à 858 664 € et une dette globale à 5 943 322,70 €. Il souligne qu’il y a un contrôle de la dette de la commune depuis plusieurs années. Des prêts ont été renégociés. Il précise que les échéances des différents emprunts figurent dans un tableau de synthèse pour que la prochaine équipe ait une vision prospective.
Approbation des comptes de gestion 2019 du receveur municipal :
Budget principal et budgets annexes
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ; 26
Monsieur JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :
« Les comptes de gestion 2019 du budget principal sont conformes dans leurs écritures aux comptes administratifs 2019 de la commune.
Les comptes de gestion 2019 des budgets annexes sont conformes dans leurs écritures aux comptes administratifs 2019 de la commune.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le compte de gestion 2019 établi par le receveur municipal pour le budget principal et les budgets annexes ;
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes sont conformes dans leurs écritures aux comptes administratifs 2019 de la commune,
DÉLIBÈRE
APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget principal ;
APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget annexe de l’eau ;
APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget annexe de l’assainissement.
Compte administratif 2019 et affectation du résultat
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ;
Monsieur JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :
« Présentation des comptes administratifs 2019 : budget principal et budgets annexes Le compte administratif 2019 du budget principal est conforme dans ses écritures au compte de gestion 2019 du Trésorier.
Les comptes administratifs 2019 des budgets annexes sont conformes dans leurs écritures aux comptes de gestion 2019 du Trésorier.
Affectation du résultat
Il est proposé d’affecter le résultat du budget principal et des budgets annexes, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous et reporté dans les budgets annexés. 27
BUDGET PRINCIPAL MONTANT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 1 642 176.82 €
TOTAL RESULTAT 1 642 176.82 €
AFFECTATION EN INVESTISSEMENT :
COUVERTURE SOLDE RESTES A REALISER 735 062.00 € COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT
COUVERTURE BESOINS NOUVEAUX INVESTISSEMENT 607 114.00 €
Total affectation 1 342 176.82 €
SOLDE RESULTAT MAINTENU EN FONCTIONNEMENT 300 000.00 €
BUDGET EAU MONTANT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 169 608.93 €
AFFECTATION EN INVESTISSEMENT :
DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE - € COUVERTURE BESOINS NOUVEAUX INVESTISSEMENT - €
Total affectation - €
SOLDE RESULTAT MAINTENU EN FONCTIONNEMENT 169 608.93 €
BUDGET ASSAINISSEMENT MONTANT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 - 21 119.04 €
AFFECTATION EN INVESTISSEMENT :
COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT - € COUVERTURE BESOINS NOUVEAUX INVESTISSEMENT - €
Total affectation - €
SOLDE RESULTAT MAINTENU EN FONCTIONNEMENT - 21 119.04 €
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire quitte la séance et, sous la présidence de Monsieur LARTIGUE, premier adjoint :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les comptes administratifs 2019 se rapportant au budget principal et aux budgets annexes ;
DÉLIBÈRE
APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2019 relatif au budget principal ; 28
APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2019 relatif au budget annexe de l’assainissement ;
APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2019 relatif au budget annexe de l’eau ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à passer les écritures comptables correspondantes.
Madame ROUANET remercie, en son nom mais se permet de prendre la parole également au nom de Monsieur GEHANT, l’équipe sortante car les comptes sont rassurants pour l’équipe qui prendra la suite car les finances sont saines, les emprunts maitrisés et des capacités d’autofinancement retrouvées.
Monsieur AVRIL souligne la qualité du travail effectué par les services et reconnait qu’ils facilitent la mission des élus et les arbitrages à opérer.
Vote des taux des taxes directes locales 2020
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ;
Monsieur JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :
« Préalablement au vote du budget, le conseil municipal doit se prononcer sur le taux des 2 taxes directes locales applicables au titre de l’exercice 2020, à savoir :
TAXE DIRECTE LOCALE TAUX PROPOSE SUR 2020
Taxe foncière sur propriétés bâties 31,58 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties 85,79 %
Le Conseil Municipal,
Ouï cet exposé,
VU le code général des collectivités territoriales,
DÉLIBÈRE
FIXE, comme suit, au titre de l’exercice 2020, le taux des deux taxes directes locales :
TAXE DIRECTE LOCALE TAUX PROPOSE SUR 2020
Taxe foncière sur propriétés bâties 31,58 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties 85,79 %
Adopté à l’unanimité 29
Centre socioculturel la Cordelière : Attribution d’une subvention
de fonctionnement au titre de 2020 et signature de la convention
Monsieur JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :
« Le Centre socioculturel la Cordelière, anciennement OMJS, bénéficie chaque année dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, d’une subvention de fonctionnement versée par la commune, à hauteur de 202 400 € pour l’année.
Il convient de formaliser sous forme de convention passée entre les parties, l’utilisation des fonds mis à leur disposition.
Pour satisfaire à cette obligation, il est établi une convention qui définit les grandes lignes de ses programmes d’activités et les modalités de versement de la subvention.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer sur l’exercice 2020 cette subvention de fonctionnement pour un montant 202 400 € et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention financière s’y rapportant. »
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé,
DELIBERE
APPROUVE le versement au centre socioculturel la Cordelière de la subvention de fonctionnement d’un montant de 202 400€ au titre de l’exercice 2020 ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention financière relative à l’utilisation des fonds versés qui sera passée entre la commune et le centre socioculturel la Cordelière ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer les formalités nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Monsieur AVRIL tient à remercier toutes celles et ceux qui ont travaillé à la transformation de l’OMJS en centre socio culturel La Cordelière. Ainsi, cette structure, dont il souligne la qualité du travail, touchera un public plus large, répondant ainsi à un réel besoin local.
Centre communal d’action sociale (CCAS) : Attribution d’une
subvention de fonctionnement au titre de 2020
Monsieur JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :
« Afin de permettre le bon fonctionnement du CCAS de Forcalquier et le maintien de ses différentes actions, il est attribué à ce dernier au titre de l’année 2020 une subvention de fonctionnement d’un montant de 36 500 €. 30
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette subvention. »
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé,
DELIBERE
ACCORDE le versement au CCAS d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 36 500€ au titre de l’année 2020 ;
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget 2020 ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Monsieur JEAN souligne le rôle essentiel du CCAS durant cette crise sanitaire. Le contact a été maintenu avec des personnes isolées.
Monsieur AVRIL remercie Monsieur MANCHIN, adjoint, et Madame JULIEN, agent du CCAS, pour leur engagement et les missions rendues à la population.
Fixations des durées d’amortissement et seuil pour les
immobilisations
Monsieur JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :
« Afin de prendre en considération l’évolution des instructions budgétaires et comptables, il est nécessaire de prendre une délibération regroupant les modalités d’amortissement pour l’ensemble des budgets de la ville.
Les instructions budgétaires M14 et M49 précisent les obligations en matière d’amortissement et permettent aux collectivités d’en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d’immobilisations.
En application de l’article R.2321-1du Code Général des Collectivités Territoriales, le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur ou dont la consommation est très rapide, s’amortissement en un an, est fixé à 1500 €, pour la collectivité.
BUDGET PRINCIPAL – M14
Les catégories d’immobilisations concernées par l’amortissement figurent dans le tableau ci-dessous :
CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREE Immobilisations incorporelles
Frais d’étude, élaboration de modifications et de révisions des documents
d’urbanisme
10 ans
Frais d’étude non suivis de réalisation 5 ans Frais de recherche et de développement 5 ans Frais d’insertion non suivis de réalisation 2 ans Logiciels 2 ans Immobilisations corporelles
Matériels de transports (véhicules légers) 5 ans Matériels de transports (véhicules plus importants) 8 ans 31
Matériels informatiques 3 ans Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau électrique et électronique 5 ans Matériels classiques 6 ans Autres matériels et outillages de voirie 6 ans Coffres forts 10 ans Installations et appareils de chauffage 10 ans Appareil de levage ascenseurs 20 ans Matériels téléphoniques 5 ans Equipements de garages et ateliers 10 ans Equipements de cuisines et appareils électro-ménagers 10 ans Matériels sportifs 10 ans Installations de voirie 20 ans Réseaux – câblés, d’électrification et autres 20 ans Plantations 15 ans Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans Agencement et aménagements de bâtiment, installations électriques et
téléphoniques
15 ans
Bâtiments de rapport 15 ans
BUDGET EAU – M49
Les catégories d’immobilisations concernées par l’amortissement figurent dans le tableau ci-dessous :
CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREE
Immobilisations incorporelles
Frais d’étude non suivis de réalisation 5 ans
Frais de recherche et de développement 5 ans
Frais d’insertion non suivis de réalisation 2 ans
Logiciels 2 ans
Immobilisations corporelles
Installations, matériel et outillage technique 15 ans
Aménagement de terrain 10 ans
Agencements et aménagements de bâtiment 15 ans
Bâtiments durables (château d’eau, réservoirs, autres bâtiments
d’exploitation)
50 ans
Bâtiments et constructions légers 20 ans
Réseaux d’adduction d’eau 50 ans
BUDGET ASSAINISSEMENT – M49
Les catégories d’immobilisations concernées par l’amortissement figurent dans le tableau ci-dessous :
CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREE Immobilisations incorporelles
Frais d’étude non suivis de réalisation 5 ans Frais de recherche et de développement 5 ans Frais d’insertion non suivis de réalisation 2 ans Logiciels 2 ans Immobilisations corporelles
Stations d’épuration 40 ans Postes relevage des eaux usées 30 ans Réseaux d’assainissement 60 ans Matériel spécifique d’exploitation 10 ans Installations générales, agencements et aménagement divers 15 ans Lagunes et autres bassins avec géotextile 30 ans
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces dispositions. » 32
Le Conseil Municipal,
Ouï cet exposé,
VU le code général des collectivités territoriales,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE de fixer, comme indiqué dans l’état ci-présenté, la durée d’amortissement des immobilisations afférentes à l’exercice 2020 ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Vote du budget unique 2020 : Budget principal et annexes
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ;
Monsieur JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :
« Les budgets uniques relatifs à l’exercice 2020, Budget Principal et Annexes, sont soumis au vote du conseil municipal. »
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l’exposé du rapporteur,
DELIBERE
APPROUVE, à l’unanimité, le budget unique 2020 relatif au budget principal ;
APPROUVE, à l’unanimité, le budget unique 2020 relatif au budget annexe assainissement ;
APPROUVE, à l’unanimité, le budget unique 2020 relatif au budget annexe eau ;
PRÉCISE que l’ensemble de ces documents sont équilibrés en dépenses et en recettes ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches consécutives à cette décision. 33
Monsieur AVRIL rappelle que les subventions aux associations seront votées par la prochaine équipe municipale en juillet prochain. Bien sûr, s’il devait y avoir un changement lié au COVID-19, l’équipe actuelle votera les subventions en juillet afin de ne pas « bloquer » les associations.
Monsieur JEAN répète que ce budget 2020 a été conçu comme un budget technique. Les projets portés en investissement sont des « coups partis ». Les crédits disponibles pour des nouveaux programmes et projets ont été portées en dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement. Cela représente 750 000 € et constitue la marge de manœuvre de la future équipe municipale.
Monsieur JEAN dresse, en premier lieu, un bilan de la crise sanitaire liée au COVID sur les finances municipales. Le COVID a entrainé la suppression de dépenses (exemple : plus d’achat de repas pour les cantines ou annulation du bal de Saint-Pancrace) mais également de nouvelles dépenses à l’instar de l’achat de masques pour la population. Cette crise a et aura des conséquences sur les recettes de fonctionnement. D’ores et déjà, des pertes ont été listées mais d’autres pertes sont possibles telle qu’une baisse de la taxe sur les droits de mutations. En effet, si au terme de l’année 2020, il s’avère qu’il y a eu moins de transactions immobilières alors la taxe que nous percevrons sera abaissée. A ce jour, il est impossible de chiffrer cela. De plus, une décote sera appliquée aux commerçants pour leur droit de terrasse, ces derniers n’ayant pas occupé le domaine public pendant la période de confinement voire plus pour les restaurants et cafés. A ce jour, le calcul n’a pas été effectué
Fin mai 2020, l’impact de cette crise sur le budget municipal se chiffrait à - 140 000 €.
Monsieur JEAN propose de ne pas détailler la section de fonctionnement du budget principal car les élus ont reçu une note complète. Au total, cette section s’établit à 7 364 254,00 €.
Monsieur JEAN précise les recettes d’investissements :
• Recettes provenant de la clôture de l’exercice 2019 :
Excédent reporté de la section d’investissement (compte 001) : 1 569 982 € Affectation de résultat (compte 1068) : 1 342 176 € • Recettes provenant l’exercice 2020 :
Virement de la section de fonctionnement (compte 021) : 354 518 € FCTVA (calculé sur les investissements 2019) (compte 10222) : 198 000 € Taxes Urbanisme / Aménagement (compte 10226) : 50 000 € Subventions (chapitre 13) : Subventions nouvelles 407 068 € Produits de cession (cessions actées par délibération) du conseil : 588 200 € Autres immobilisations : 15 000 € Amortissements : 280 000 € Emprunts nouveaux 0 € Ainsi, les nouvelles recettes réelles d’investissement s’établissent à : 4 804 944 € Les recettes réelles portées en restes à réaliser (RAR) s’élèvent à : 947 699 € Les recettes d’ordre (opérations patrimoniales) sont de : 75 910 € Ainsi, le total des recettes d’investissement est de : 5 828 553 €
Monsieur JEAN rappelle ce que sont les restes à réaliser en investissement. Il s’agit des dépenses d’investissement, engagées non mandatées au 31/12 c’est-à-dire celles qui correspondent aux projets validés et aux recettes certaines d’investissement non perçues (comme les subventions notifiées mais non touchées car leur versement s’effectue sur justification des dépenses).
Monsieur JEAN souligne la part des dépenses incompressibles d’investissement liées à la vie quotidienne, à l’entretien des bâtiments, ... Elles sont estimées à 500 000 € par an et sont réparties dans différents postes de dépenses au budget. Il indique qu’au budget 2020 en investissement, 36% des dépenses sont consacrées au sport (réhabilitation du COSEC), 23% aux bâtiments communaux (travaux menés à l’ECBF), 16% à la vie quotidienne (nouveaux caveaux au cimetière), 10% à l’enfance et à la jeunesse (aménagement du relais assistants maternels), … Les projets portés en investissement sont des programmes qui étaient lancés. 34
Monsieur JEAN évoque ensuite les budgets annexes :
- Budget Eau : Fonctionnement : 297 508,00 € et investissement : 469 399,00 € ; - Budget Assainissement : Fonctionnement : 115 400,00 € et investissement : 446 830,00 €.
Monsieur GEHANT rappelle avoir posé 5 questions écrites en amont de la séance et avoir reçu les réponses souhaitées.
Monsieur AVRIL rappelle que ces questions et les réponses qui ont été apportées et diffusées à l’ensemble des élus du conseil municipal sont annexées au présent compte-rendu. [ANNEXE n°1]
Convention avec Sport Objectif plus : Piscine saison 2020
Monsieur JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :
« Compte tenu de la difficulté à trouver des Maîtres-Nageurs Sauveteurs pour assurer la surveillance des bassins de la piscine municipale durant les mois d’été, la commune fait appel aux services de l’association « SPORT OBJECTIF PLUS », dont le siège social est situé à DIGNE LES BAINS.
Cet organisme recense les candidatures et recrute le personnel mis à disposition, suivant les demandes qui sont faites par les communes.
Les Maîtres-Nageurs sont rémunérés directement par Sport Objectif Plus qui facture ensuite une prestation globale.
Dans la perspective éventuelle de la saison 2020, il convient de prendre une délibération autorisant la signature de la convention à intervenir avec l’association Sport Objectif Plus afin d’obtenir le personnel d’encadrement nécessaire au fonctionnement de l’établissement suivant les normes en vigueur.
La dépense en résultant sera calculée sur la base du nombre d’heures effectuées durant la période considérée.»
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions qui seront passées entre la commune et l’association Sport Objectif Plus en vue de la mise à disposition des maîtres- nageurs et personnels de surveillance de baignade qualifiés, affectés à la piscine municipale en Juin, Juillet, Août 2020 selon les ouvertures de cet équipement ;
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les avenants qui pourraient intervenir durant cette période en fonction d’ajustements nécessaire ;
MANDATE Monsieur le maire ou son représentant pour assurer la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 35
Monsieur JEAN souligne que nous nous sommes questionnés sur l’ouverture de la piscine car, depuis le 2 juin, le Gouvernement a autorisé, sous conditions, leur ré ouverture.
Après analyse des contraintes techniques, sanitaires et de ressources humaines, il a été décidé de ré ouvrir dès le 1er juillet. Il convient toutefois d’avoir recruté le personnel de surveillance de baignade, d’encaissement. Il est acté de retenir une jauge de 140 personnes au maximum au sein de la piscine. Pour assurer une rotation des usagers, il est retenu la solution suivante. Le caissier ajoute date et heure sur chaque ticket et comptabilise le nombre de personnes qui entrent et le nombre de personnes qui sortent. Si la capacité maximale qui sera définie (140 personnes) est atteinte alors le maitre-nageur invitera les personnes arrivées le plus tôt à quitter la piscine, afin d’assurer une rotation.
Compte-tenu des statistiques de fréquentations quotidiennes sur plusieurs années, cette solution semble relativement réaliste à mettre en place et la rotation devrait se faire « naturellement », sans avoir à intervenir.
Monsieur JEAN précise que la note technique relative à ce sujet sera adressée aux deux têtes de liste candidate aux élections municipales car l’une d’elle sera prochainement en responsabilités et gérera la piscine.
Monsieur AVRIL dit qu’a été appliquée la jauge de 1 personne pour 4 m².
Monsieur GEHANT indique être sollicité par des habitants sur ce sujet et il s’interroge sur la possibilité de ré ouvrir plus tôt pour répondre ainsi à une demande locale et rendre ce service à la population.
Monsieur AVRIL répond qu’on essaiera d’ouvrir plus tôt si c’est possible.
Monsieur JEAN ajoute qu’il a été décidé de ne pas ouvrir la buvette pour limiter les rassemblements et que le portail arrière d’accès à l’espace vert sera fermé. En effet, il est nécessaire de contrôler les entrées et de limiter le nombre de personnes en même temps dans l’équipement aussi la solution est de n’avoir qu’un seul accès. L’espace vert sera accessible aux seuls usagers de la piscine.
Avenant n°1 au contrat départemental approuvé par délibération
n°2019-59 du 10 octobre 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 22 mars 2019, définissant le cadre général de la contractualisation avec les territoires ;
VU la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 21 juin 2019, approuvant les 8 contrats départementaux de solidarité territoriale ;
VU la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE du 13 décembre 2019 approuvant les 8 avenants n°1 aux contrats départementaux de solidarité territoriale ;
VU la délibération n°2019-59 prise en conseil municipal du 10 octobre 2019 ;
VU l’avenant n°1 du contrat de territoire de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure approuvé en conseil communautaire le 16 décembre 2019 (n° 126/2019) ;
CONSIDERANT la démarche engagée par le Département pour la période 2019 – 2020, l’ensemble des travaux conduits à l’échelle des territoires d’EPCI et l’avenant n°1 au contrat portant sur le territoire qui définit la liste des opérations engagées pour la période 2019-2020 et l’engagement des partenaires ; 36
Madame BALASSE, donne lecture de l’exposé suivant :
« Le conseil départemental s’est engagé dans une politique de contractualisation afin de partager une stratégie de développement avec les acteurs du territoire.
Ainsi lors de sa session du 21 juin 2019, l’assemblée départementale a validé l’ensemble des 8 contrats départementaux de solidarité territoriale 2019 – 2020.
Le volet 3 de ces contrats constitue le soutien du département aux projets territoriaux portés par les intercommunalités, les communes et les acteurs publics.
La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a approuvé son contrat le 23 juillet 2019, et la commune de Forcalquier a approuvé son adhésion le 10 octobre 2019.
Forcalquier y a ainsi inscrit plusieurs opérations :
- La réhabilitation du COSEC ;
- La création du bassin d’orage STEP Ouest ;
- La réfection du couvent des Cordeliers ;
- La réfection de réseaux d’eau potable et d’assainissement ;
- La rénovation de l’espace culturel bonne fontaine.
Certains projets ont fait l’objet d’attribution de subventions, d’autres ont nécessité des échanges complémentaires afin de préciser l’éligibilité, les échéances et le plan de financement.
C’est le cas pour la commune des travaux de rénovation de l’espace culturel bonne fontaine.
Cette opération retenue en avril 2020 figure dans l’avenant n°1 au contrat départemental de solidarité auquel il est nécessaire d’approuver l’adhésion pour bénéficier du soutien financier du conseil départemental.
Les opérations inscrites au contrat devront connaître un début d’exécution avant le 31 décembre 2020.
Il est donc proposé au conseil municipal de :
- Approuver cette adhésion, à l’instar de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure qui a approuvé son adhésion en conseil communautaire le 16 décembre 2019 ; - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent. »
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé,
DELIBERE
APPROUVE l’adhésion de la commune à l’avenant n°1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2019- 2020 du territoire de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent.
Adopté à l’unanimité
Monsieur GEHANT demande si cet avenant va augmenter le montant global de l’enveloppe initiale.
Madame BALASSE précise qu’il s’agit d’une aide de 100 000 € pour l’ECBF. 37
Travaux pour renforcement et enfouissement des réseaux
électriques ENEDIS : Quartier Saint-Suffren
Monsieur MOREL, donne lecture de l’exposé suivant :
« Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société CER mandatée par ENEDIS doit réaliser des travaux de renforcement électrique dans le quartier Saint-Suffren, dans le cadre de son renouvellement de câbles.
Le coût de ces travaux est à la charge exclusive d’ENEDIS.
Cependant, selon les documents fournis par le prestataire, une partie se trouve être sur le domaine privé de la commune ouvert à la circulation public selon le plan ci-dessous (parcelle cadastrée section ZH n°12).
Il est donc proposé au conseil municipal de :
- Approuver la nécessité de réaliser les travaux de renforcement électrique quartier Saint-Suffren dans le cadre du renouvellement de câbles par ENEDIS ;
- Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à établir une permission de voirie relative aux techniques de remblaiement des tranchées et à leurs revêtements routiers ;
- Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de servitude de passage et tous les documents y afférents. »
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé,
DELIBERE
APPROUVE la nécessité de réaliser les travaux de renforcement électrique quartier Saint-Suffren dans le cadre du renouvellement de câbles par ENEDIS ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à établir une permission de voirie relative aux techniques de remblaiement des tranchées et à leurs revêtements routiers ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de servitude de passage et tous les documents y afférents.
Adopté à l’unanimité
Monsieur AVRIL précise que le Syndicat Départemental de l’Energie (SDE) a fait du télétravail et que depuis la fin du confinement, des travaux ont été lancés. 38
Cession d’une partie du bâtiment communal cadastrée G3014 (ex-
G899 p), nouvellement à SELAC SAS
Madame CARLE, donne lecture de l’exposé suivant :
« Le conseil municipal a approuvé par délibération n°2017-58, le 26 juillet 2017, la cession d’une ancienne cave issue de la parcelle cadastrée G899, placette des cordeliers à Monsieur Paolo Franco.
Celui-ci n’a pas donné suite à la vente. Il convient par conséquent d’annuler la délibération n°2017-58.
La société SELAC SAS se portant acquéreur de l’immeuble privé mitoyen cadastré G902 propose à la commune l’achat de la cave dans les mêmes conditions.
Il est proposé d’accepter la cession à la société SELAC SAS, de la cave communale, en l’état, pour un montant de 5 000€.
L’acquéreur prendra à sa charge les frais notariés liés à cette affaire.»
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé,
DELIBERE
APPROUVE la cession à la société SELAC SAS du local communal à usage de cave, en l’état, d’une surface de 33 m² accolé à l’immeuble cadastré G902 ;
DIT que la transaction se fera au prix de 5 000€, conforme au prix établi par le service des domaines ;
PRÉCISE que les frais d’acte et annexes sont à la charge du preneur ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches consécutives à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces et document s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité 39
Règlement intérieur du marché hebdomadaire : Modification
Monsieur LARTIGUE, donne lecture de l’exposé suivant :
« Par arrêté municipal n°2017-27 du 7 février 2017, le règlement du marché a été approuvé. Dans le cadre de l’optimisation du fonctionnement du marché hebdomadaire, la commune souhaite soutenir les producteurs locaux de produits alimentaires sans pour autant déroger à la liberté de commerce et la libre concurrence. Nombreux sont ceux installés sur notre territoire qui sont tenus de faire plusieurs dizaines de kilomètres pour écouler leur marchandise, faute de pouvoir intégrer le marché de Forcalquier.
Dans une démarche de développement durable et de soutien aux circuits courts, il est possible d’instaurer une préférence territoriale à condition qu’elle soit limitée.
Le sujet a été discuté lors des commissions paritaires du marché réunies les 9 septembre et 9 décembre 2019. Aux termes des débats, la commission a voté.
Quant à présent, il est demandé au conseil municipal :
- D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 29 du règlement du marché, qui a été approuvée à la majorité des voix de la commission paritaire.
Article 29 :
« La commune de Forcalquier souhaite accompagner l’installation d’agriculteurs sur son territoire. Dans ce cadre, lors des commissions partiaires, elle réserve une place du marché hebdomadaire du lundi à un producteur local (à condition que 80 % minimum des produits proviennent de l’exploitation) dans les limites d’une place proposée en commission par année calendaire. Dans la mesure où aucun producteur local ne candidate, cette place peut être attribuée à un autre commerçant.
Le terme producteur local s’entend comme exploitant sur le territoire des communautés de communes de Forcalquier - montagne de Lure et de Haute-Provence - pays de Banon. L’intéressé produira une demande en bonne et due forme conformément à l’article 22 du présent règlement. Cette demande sera soumise à la commission paritaire ».
- D’adopter la nouvelle rédaction de l’article 49, à savoir que les droits de places pourront être réévalués tous les 1er janvier de chaque année en lieu et place du mois d’avril. Cette solution a pour but de faciliter la gestion comptable. Cette disposition a été approuvée à l’unanimité de la commission paritaire.
Article 49 : Réévaluation du droit de place.
« Les droits de place peuvent être réévalués chaque début d’année. »
Il est précisé que les autres articles du règlement du marché demeurent inchangés. »
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé,
DELIBERE
ADOPTE la nouvelle rédaction de l’article 29 du règlement du marché, en rappelant qu’elle a été approuvée à la majorité des voix de la commission paritaire ; 40
ADOPTE la nouvelle rédaction de l’article 49, à savoir que les droits de places pourront être réévalués tous les 1er janvier de chaque année en lieu et place du mois d’avril, cette disposition, ayant été approuvée à l’unanimité de la commission paritaire.
PRECISE que les autres articles du règlement du marché demeurent inchangés ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches consécutives à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Monsieur LARTIGUE précise que les producteurs sont invités à venir au tirage au sort lorsqu’il n’y a plus de places vacantes mais au risque de repartir avec leur marchandise périssable. Il indique que la commission des marchés a étudié le sujet afin que puisse être allouées des places aux producteurs locaux. Il rappelle que sur une année, seules 4 à 5 places sont libérées sur environ 250 forains.
Monsieur LARTIGUE précise que ce seront des nouvelles places car les places qui se libèrent se cèdent et il fait référence à la Loi Pinel qui impose la validation des cessions et que l’attribution des places sera faite en commission des marchés.
Monsieur AVRIL reconnait que le marché est un sujet très sensible et remercie celles et ceux qui ont œuvré pour maintenir le marché dans de bonnes conditions durant cette période de crise sanitaire et indique que le marché reprend normalement à compter du 8 juin prochain.
Monsieur LARTIGUE remercie les membres du conseil municipal pour ce vote car cette délibération lui tient à cœur.
Monsieur GEHANT suggère qu’il serait bien, à long terme, d’aller plus loin dans cette logique.
Monsieur DUTHOIT indique qu’il a eu la chance de faire partie des membres de la commission paritaire des marchés et remercie Monsieur LARTIGUE sur le travail qu’il a fait dans cette commission en y créant un réel espace de dialogue entre les producteurs en lien avec le syndicat des commerçants et avoue que cela n’était pas évident. Il indique qu’il s’agit ici d’un premier pas très important en termes de soutien aux producteurs locaux qui sont importants pour le territoire. Cela va permettre de les encourager pour la suite et de continuer sur ce climat de confiance qui a été établi.
Monsieur LARTIGUE souligne que le climat de confiance a perduré durant la crise sanitaire.
Créations de postes
Monsieur AVRIL, donne lecture de l’exposé suivant :
« Le bon fonctionnement des services municipaux nécessite le recours à :
Un rédacteur principal de 2ème classe au service administratif ;
Un agent de maîtrise principal aux services techniques ;
Un agent de maîtrise à l’école maternelle ;
Un éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle à la crèche municipale.
Il convient donc de créer :
Un poste de rédacteur principal de 2ème classe au service administratif ;
Un poste d’agent de maîtrise principal aux services techniques ;
Un poste d’agent de maîtrise à l’école maternelle ; 41
Un poste d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle à la crèche municipale.
Il est donc proposé au conseil municipal de :
- Approuver ces créations de poste ;
- Modifier en conséquence le tableau des emplois municipaux ;
- Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarchés consécutives à cette décision. »
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé,
DELIBERE
APPROUVE ces créations de poste ;
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois municipaux ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches consécutives à cette décision.
Adopté à l’unanimité.
Madame BALASSE revient sur la délibération relative au contrat territorial avec le conseil départemental et précise que le COSEC est hors enveloppe car il s’agit d’un équipement sportif utilisé par le collège de Forcalquier.
Don de documents et archives de Jeanine Bourvéau
Madame BALASSE, donne lecture de l’exposé suivant :
« Monsieur Marc Jean, parent de Marius Debout a souhaité faire don aux archives municipales de Forcalquier d'un carreau de ciment représentant le blason de la ville et de lettres adressée à Marius Debout.
Camille Debout était la sœur du grand-père de Marc Jean. Elle épousa Martial Debout, dernier du nom, petit- fils de Marius Debout. Sans descendance directe, Camille Debout a remis ces documents à la famille Jean.
Marius Debout est un homme illustre de Forcalquier. Né en 1822 à Forcalquier, il est avocat et républicain convaincu. A ce titre il est emprisonné et déporté en Afrique du nord à deux reprises. Il devient Maire de la ville de Forcalquier de 1871 à 1878. Il est conseiller général du canton en 1871 puis de 1874 à 1880.
Pour formaliser cette donation, il convient d’établir une convention qui permet d’entériner le transfert de propriété de cette œuvre et ces documents qui sera désormais placée sous la responsabilité de la commune.
Cette donation comprend :
Un carreau de ciment peint, représentant le blason de la ville de Forcalquier et daté de 1915.
Une photographie de Marius Debout.
Une carte de visite de Marius Debout, procureur de la République. 42
Une carte de visite de Marius Debout, Maire de Forcalquier et conseiller général.
Une lettre attestant que Marius debout a contribué à la patente en tant qu'avocat.
Une lettre manuscrite adressée à Marius Debout, signée Margaillaux.
Une lettre manuscrite adressée à Marius Debout à propos d'un vol.
Un mandat de payement pour M. Castillon daté du 3 mars 1898
Une lettre manuscrite adressée à M. le Maire Marius Debout, datée du 174 octobre 1872, signé
Françoise Monget Jandon.
Une lettre manuscrite concernant le renvoie d'une affaire en justice, datée du 2 août 1869 ;
Un document manuscrit du tribunal de Forcalquier concernant l'affaire de M. Castor Joseph, datée du
13 décembre 1858.
Une lettre manuscrite, adressée à Marius Debout, datée du 11 juillet 1866, signée M. Megy.
Une lettre manuscrite adressée à M. le Maire, datée du 3 novembre 1871, signée de M. Amayen.
Deux lettres manuscrites du 28 juillet 1872, et du 16 novembre 1872, signées d'Etienne Garrelli.
Un document manuscrit du tribunal de Forcalquier daté du 12 août 1864.
Une lettre manuscrite adressée à M. le Maire datée du 20 août 1873.
Une lettre manuscrite adressée à M. l'avocat, datée du 26 novembre 1868, concernant un héritage et
signée Clément fils.
Une lettre manuscrite datée du 21 juillet 1850, signée Barrière Virgile.
Une lettre manuscrite datée du 8 mars 1860 et un document du tribunal de Forcalquier concernant
l’affaire opposant M. Augustin vicomte de Gardanne, propriétaire du château de Lincel, contre Jean- Baptiste Marruol, enregistré à Forcalquier le 29 juillet 1859.
Une lettre manuscrite d'un confrère avocat, datée du 20 avril 1866, signé Marguery.
Une lettre manuscrite adressée à M. l'avocat, datée du 25 mars 1866.
Une lettre manuscrite adressée à M. lavocat datée du 19 novembre 1871, signée Brun.
Une demande de payement adressée à Marius Debout datée du 8 février 1864.
Une lettre manuscrite datée du 5 février 1877.
Une lettre manuscrite d'un confrère, datée du 13 mai 1869, signée Courdoyer. (lettre découpée )
Une lettre manuscrite datée du 29 juillet 1868, concernant une succession, signée A. Constantin.
Une lettre manuscrite adressée à Marius Debout huissier, datée du 11 juin 1889, concernant l’affaire
Vivian. Entête de l'étude Me F. Tang.
Une lettre manuscrite dateé du 17 février 1875, non signée.
Une lettre manuscrite d'un confrère datée du 8 mai 1872, signée Bayle.
Une lettre manuscrite datée du 22 mars 1870, entête de l'étude de Me Maurel.
Une lettre manuscrite datée du 9 août 1871, entête du Juge de Paix du canton de Banon. (Lettre
découpée)
Un document du tribunal de Forcalquier enregistré le 9 février 1852.
Un document du tribunal de Forcalquier, concernant à Vachères l'affaire opposant François Saint-
Donnat et Joseph François Roul, daté du 9 septembre 1851.
Une lettre manuscrite adressée au Conseiller général concernant la session ordinaire du conseil
général, datée du 19 août 1872 et signée J. Girard dr Rialle, Préfet des Basses-Alpes.
Il convient de :
- Accepter le don des pièces ci-dessus présentées ;
- Autoriser la signature de la pièce contractuelle formalisant cette donation de Monsieur Jean à la commune de Forcalquier ;
- Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision. »
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé,
DELIBERE 43
ACCEPTE le don des pièces ci-dessus présentées ;
AUTORISE la signature de la pièce contractuelle formalisant cette donation de Monsieur Jean à la commune de Forcalquier ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.
Adopté à l’unanimité.
Pour conclure, Monsieur AVRIL souhaite bonne chance aux candidats et bonne continuation à celles et ceux qui seront élus.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 h 48
Le maire, Le secrétaire,
Gérard AVRIL Alexandre JEAN 44
Annexe n°1 _ Questions / réponses
Questions n°1 posées par David GEHANT (courriel du 29 mai 2020)
A. Serait-il possible d'avoir le détail des comptes inhérents aux frais de personnel ?
B. Le détail des "restes à réaliser" ?
C. [Budget assainissement] : que s'est-il passé pour que la prime de 30 000 € budgétée en 2019 ne s'élève
qu'à 8 000 € au compte administratif ?
D. Globalement : pourquoi le vote du budget et du compte administratif ne se fait pas sur les documents
officiels (normés) ?
E. Le détail de la proposition des 4 créations de postes (promotion interne ? ou recrutement de nouveaux
agents ?), et à quelle date ces création de postes sont envisagées ? ces postes sont-ils déjà budgétés ?
Réponses aux questions n°1
A. Chapitre 012 « Charges de personnel »
Sont détaillés ci-dessous les comptes de ce chapitre.
Comptes 63/64 – Les frais de personnel correspondent aux rémunérations des agents titulaires et contractuels. Ont été budgétisés les salaires de 67 agents titulaires (certains sur une partie de l’année seulement, à l’instar de Fabrice Marsault qui a quitté la commune au 31/03/2020) et 43 contractuels (certains sur l’année et d’autres en prévision remplacements ou saisonniers).
Comptes 63/64 – Depuis le 1er janvier 2020, les agents peuvent demander le paiement de jours placés sur leur compte épargne temps (CET), sous condition de maintenir au moins 15 jours sur le CET. Une enveloppe a été provisionnée au budget et indiquée sur une ligne distincte de ce document de travail par souci de lisibilité. Compte 6218 – Ce sont des crédits prévisionnels pour la reconduction de l’opération « Argent de poche » qui consiste à donner des missions courtes et ponctuelles à des jeunes de moins de 16 à 18 ans. Compte 64116 – Ces allocations de retour à l’emploi sont dues aux deux policiers municipaux radiés des effectifs municipaux et à la policière municipale avec laquelle a été conclue une rupture conventionnelle. La collectivité a l’obligation de verser à ces agents, que leur départ soit subi ou décidé de manière bilatérale (cas de la rupture conventionnelle) pendant une durée déterminée par les textes une allocation qui correspond à des indemnités chômage car les agents titulaires ne cotisent à ce titre.
Compte 6456 – La collectivité verse, sous conditions définies par les textes, un supplément familial aux parents d’un ou plusieurs enfants.
Compte 6455 – La commune est assurée pour son personnel. L’assurance couvre la garantie décès, accident du travail, les congés longues maladies et maladies longues durées, la maternité, la paternité et l’adoption. Compte 6478 – La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est une compensation salariale en cas de décalage entre l'augmentation du traitement indiciaire et l'indice des prix. C’est une dépense obligatoire. Le centre de gestion 04 auquel la commune est rattachée communique le montant à verser et les agents concernés en cour d’exercice.
Compte 6474 – Les communes ont l’obligation de mener des œuvres sociales. Toutefois aucun texte ne précise la forme et le montant. Depuis 2013, l’action sociale dans la commune de Forcalquier se décline en l’attribution de chèques cadeaux aux agents en juin (ce sont des chèques de la CCI 04 afin de favoriser le commerce local), une petite aide à la mutuelle, un panier de Noël et des cadeaux de Noël pour les enfants des agents jusqu’à leur 12 ans.
Compte 6475 – Les frais obligatoires dont s’acquittent la commune en sa qualité d’employeur figurent sur cette ligne.
B. Restes à réaliser (RAR) :
Il est rappelé que les restes à réaliser (RAR) correspondent aux dépenses d’investissement, engagées non mandatées au 31/12 (c’est-à-dire aux projets validés) et aux recettes certaines d’investissement non perçues (comme les subventions notifiées mais non touchées car leur versement s’effectue sur justification des dépenses).
Pour le budget principal, le détail des restes à réaliser en dépenses et recettes figure dans les documents envoyés dans la colonne « Restes à réaliser 2019 » aux pages 7 à 13. 45
Pour le budget Eau, il convient de se référer à la page 3.
Le document officiel des RAR figure ci-dessous. 46 47
C. Budget Assainissement : Prime d’épuration
Le tableau ci-dessous indique, pour mémoire, les primes perçues (en euros) les années précédentes :
Primes perçues STEP EST STEP OUEST Total
Exercice 2017 21 546 25 108 46 654
Exercice 2018 15 723 13 726 29 449
Exercice 2019 8 565 0 8 565
La prime 2019 perçue est calculée sur le fonctionnement des STEP en 2018. La prime d’épuration a baissé pour deux raisons, d’une part, une baisse tendancielle des aides de l’Agence de l’eau aux communes, et d’autre part, le rendement épuratoire n'était pas bon sur la station Ouest, élément entrant dans le calcul de la prime. Afin d’améliorer le rendement, des travaux de création du bassin d'orage ont été réalisés. Ainsi, cette prime devrait ré augmenter sans pour autant atteindre les niveaux antérieurs. Quelques déversements non expliqués ont été constatés station Est. L’exploitant a été tenu d’adapter le matériel en conséquence.
Il est à noter que les deux stations sont considérées comme conformes au titre de la réglementation nationale.
D. Documents
Tout d’abord, il est rappelé que lors de la séance du conseil municipal, ce sont les documents officiels qui sont signés par les élus et que les documents transmis contiennent l’ensemble des éléments techniques, même si la présentation diffère.
Les services avaient prévu l’envoi dès cette année des documents officiels. Le contexte de crise actuelle et le fait que le délai entre la validation des budgets et la date d’envoi souhaitée par Monsieur le maire afin que les élus du conseil municipal disposent de temps pour s’approprier les éléments ait été très court n’ont pas permis la saisie des données sur le logiciel en amont de l’envoi des pièces.
Dès 2021, les documents officiels seront adressés aux membres du conseil municipal.
E. Création de postes
La création de ces postes correspond :
- D’une part à des avancements de grade :
- Rédacteur principal 2ème classe - 01/07/2020
- Agent de maîtrise principal - 01/09/2020
- Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle - 01/07/2020 - D’autre part à de la promotion interne :
Agent de maîtrise - 01/08/2020
Tous ces éléments ont été prévus au budget 2020 au chapitre 012 « Charges de personnel ».