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Arrêté - Arrete n° 205 Nomination Mme MOUNDRAS Recensement 2023 de la Population
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 205 Nomination Mme MOUNDRAS Recensement 2023 de la Population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
KE
AN
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
ot
€
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
Sy > 5
À
:
SYYYY
NAS"
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE
N° À8S
PORTANT
NOMINATION
DE
MADAME
MARIE-ALICE
MOUNDRAS
EN
QUALITE
DE
COORDONNATEUR
COMMUNAL
ADJOINT
DANS
LE
CADRE
DU
RECENSEMENT
2023
DE
LA
POPULATION
DE
LA
VILLE
DE
SCHOELCHERSre
cure
Panne
—
ONMtrTÔIE
de
I]
Tité
RECU
LES
ité
Le
Maire
de
la
Ville
de
Schœlcher
;
01
AOÛT
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
- 2°
;
Vu
la
loi
n°
51-711
du
07
juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Va
la
loi
n°
78-17
du
06
janvier
1978
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés
:
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158)
;
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
05
juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune
;
Vu
l'arrêté
du
05
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2022
;
ARRETE:
Article
1
:Madame
Marie-Alice
MOUNDRAS,
employée
municipale,
est
désignée
coordonnateur
communal
adjoint
du
1%
janvier
2023
au
08
mars
2023
inclus,
pour
l'enquête
du
recensement
de
la
population
2023,
en
vertu
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
- 2°.
Les
missions
et
obligations
de
cet
agent
sont
celles
définies
par
les
décrets
et
l’arrêté
susvisés,
qui
lui
seront
communiqués.
Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-711
et
78-17
susvisées.
mschoelcher@mairie-schoelcher.com Article
3
:Madame
Marie-Alice
MOUNDRAS
bénéficie
d’une
compensation
de
150€
au
regard
de
cette
charge
de
travail
supplémentaire.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l’intéressée
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Martinique,
+
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Fort-de-France.
44
Schœlcher,
le
26
JUIL. 2027
L
Le
Maire
/aL
qu'il
dispose
d'un
délai
de
2
mois
pour
le
contester
es
du
Tribunal
Administratif
de
la
Martinique.
Date
: Se
Qt
AWD
Signature
mschoelcher@mairie-schoelcher.com