Arrêté - Nomination des membres des Commissions controles Listes electorales

Documents similaires

Arrêté - Nomination des membres des commissions de contrôle

Déliberation - DELIB 2023 043 Nomination des membres de la comm

Déliberation - Designation des membres de la commission de contro

Déliberation - désignation des membres de la commission de contrô

Arrêté - Arrete portant nomination des membres des commissi

Déliberation - 1597305040 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIO

Déliberation - 11 Election des membres de la commission de contro

Déliberation - 99 de renouvellement des membres de la commission

Déliberation - 11 Election des membres de la commission de contro

Déliberation - 1776234424 DCM 11 NOMINATION DES MEMBRES DE LA C

Arrêté - Nomination des membres des Commissions controles Listes electorales Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Nomination des membres des Commissions controles Listes electorales)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

L AGE Ebdhe

me} CET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°RO2-2023-230

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2023Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation de

la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des

elections et de la circulation

RO2-2023-07-28-00001 - Arrêté portant nomination des membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de la Martinique (6 pages) Page 3PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

RO2-2023-07-28-00001

Arrêté portant nomination des membres des

commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales dans les

communes de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-07-28-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de la Martinique0 2 OCT 25ÿs E = Nr rer “"dcb

PRÉFET he. Re- Etc. MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de la Martinique

Le préfet,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;

Vu l'arrêté n° RO2-2021-01-25-002 du 25 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;

Vu les propositions des maires des communes concernées ;

Vu les désignations opérées par la présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2023-06-05-00002 du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique,

ARRÊTE

Article 1° : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci- après.

Article 2 : L'arrêté n° RO2-2021-01-25-002 du 25 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Martinique et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fort-de-France,

fattinique

Jean-Clfistophe BOUVIER

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-07-28-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de la MartiniqueAnnexe à l'arrêté préfectoral du

COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII

Ajoupa-Bouillon

Mme IMBART épse

SELLAYE Laurence

Sup : M. SABAN Stéphan

Mme MOUNDRAS Nadine

Sup : Mme VIRTOS-

MONTREDON Pascale

M. CARPENTIER

Sébastien

Sup: M. COLOMBANI

Daniel

Mme AMABLE Mathilde Mme KUBICEK Nathalie Mme AYACHE-

BARBOTIN-LARRIEU

Fonds-Saint-Denis

Sup : M. LABEAU Fabrice

Bellefontaine Sup : Mme VIRTOS- Catherine

MONTREDON Pascale

Sup : Mme PEIX Nicole

M. JORITE Jacques Mme RAVAUD Gina Mme FREITAG Marion

Sup : Mme POTET

Séphora

Grand-Rivière

M. GABIN Aly Mme PIQUE Micheline Mme PODEVIN Caroline

Sup : RIVIER Thibault

M. FORTUNÉ Jean Mme LEGROS Myrlène Mme SALDUCCI

, Danielle

Marigot Sup : M. MAVILLE Guy-

Alfred Sup : Mme LAURIOL

Alexa

Mme BLANC Martine Mme KUBICEK Nathalie Mmè LONY Cécile

Morne-Vert Sup : LAMORELLE

Thomas

M. CYRILLE Charles Mme NALIZA Josette M. HAREL Alexandre

Prêcheur

Sup : Mme RUDANT

Céline

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - RO2-2023

contrôle chargées de la régularité des listes électo -07-28-00001 - Arrêté rales dans les commu portant nomination des membres des commissions de nes de la MartiniqueCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS

Anses d'Arlet

(2 listes)

M. SAINT-AIMÉ Pépin Émile

M. BADINOS Yves

Mme MARTINES Michelle

Sup : Mme LETUR Mirette

Mme PORSAN Marie-Hélène

Mme BOSQUI Sylvia

Mme QUENNECART

Lucie

Mme DINAL Michaelle

Sup : M. GROS-

DESORMEAUX Henri

M. JEAN-BAPTISTE

José

Basse-Pointe Mme HOPPELEY Anny Mme VELAYOUDON M. GOLVET

Didier

(3 listes) M. BONVEL Claude Edtih

M. CESARINE Laurent

Mme ENAL Michelle M. GRIFFIT Louis M. BOUTRIN Louis

Carbet Mme ANTIOPE GENEVIEVE- Georges

(3 listes) ANASTASIE Michelle

M. MAIZEROI Symphor

Mme MANGATA ADLEY M. CARONIQUE M. EUGENE Edson

Georgette Hilaire Elie

Mme ETIENNE épse PETIT-

cie-Filots CHARLES Marie-Line Sup: Mme DORIN

(3 listes) M. PALCY Patrice épse FONTAINE Chantal

Sup : Mme DOCIN-JULIEN

Josiane

M. BIRON Alex

Diamant Mme AZUR Annette M. LAGRANDCOUJRT

(2 listes) M. LOUIS-ALEXANDRE Hilaire | Gabriel

Mme VROUST Camille M. HON Robert

Mme TORBAL Lise Mme PHAROSE M. MARIE-SAINTE

D M. MARIE-SAINTE Jean-Marc Christiane Louis

6 tes Mme MITRAIL Fania Sup : M. NARCISSOT | Sup : Mme

Marius DORDONNE Angèle

PREFECTURE MARTINIQUE -

contrôle chargées de la régu

DRCI/BREC - RO2-2023-07-28-00001 - Arrêté portant nomination des m

larité des listes électorales dans les communes de la Martinique

embres des commissions deFort-de-France

Mme CORDEMY Ghislaine

Mme POURTOUT Elisabeth

Mme MERANVILLE Mireille

Mme CURTON

Sylviane

Sup: M. CAROLE

M. MALOUDA Noé

Sup : Mme JOS

Nathalie

(5 listes donc 3) | Sup : M. BOULANGÉ Éric Francis

Mme MICHALON Catherine

M. AGASSEAU Raymond

M. LUCIEN Julien M. LAGIER Alain Mme MOUSSEAU Sup : Mme MONGIN claude Karine

Dominique

François Sup : Mme TINOT (3 listes) Mme CESAR Huguette Marie-Frantz

Sup : Mme THIMON Nadine

Mme TARRIEU Lisette

Sup :Mme MACABRE Marc

Mme BURAC Yolande M. VAUGIRARD M. MELSAN Thierry Mme MICHANOL Géraldine Raphaël

Mme MENIL Jacqueline Sup : Mme THALY- Gros-Morne Sup : Mme MORNIERE | BARDOL Audrey (6 listes donc 3) | Sup : M. LORDELOT Stéphane | Max

Mme MAVOUNZA Marie-

Hélène

M. PAVADE Steeve

Mme CRASPAG Monique M. M. ADELAIDE Mme CHARLOTTE Mme ZOBDA Eugénie Pierre Nelly

Le Lamentin | *: PASSON Her Sup : Mrhe PENDANT | Sup : M. MARLIN Up : Mme up : M. (4 ses dinc A) Sup : Mme CAROLE Micheline | Yolaine Claude

M. SAMOT Fred

M. BURDY Max

M. ABELKALON Lucien Mme ONIER Cornélie | M. ANNONAY M. HENRIETTE Léon Richard | Marie Philippe Guy

Mme DESCAS Judith Denise

Lorrain Sup : M. COLY Gérard

(3 listes) Sup: Mme DUCLOVEL René

Noémie Marie-Elisabeth

Mme LEONIL Frédérique

Yollande

Mme CABRIMOL Antoinette

M. CHANTEUR Hugues M. NALLAMOUTOU M. BORVAL-WILTORD Mecdube Patrick Eddy Jean-François Joseph Elie à Mme BORVAL Valentine Xavier

Glistes) | Mireille M. CANEVY Gérard Patrice

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - RO2-2023-07-28-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de la MartiniqueMarin

(2 listes)

M. CALCUL Roger

M. NOUEL Anthony

M.ORLAY Ernest

M. JANVIER Raymond

M. ARMOUGON

André

Morne-Rouge Mme LUCIEN MIMY Monique M. MALIDOR Jean- M. MOUKIN Fabien (3 listes) Mme REMISSE Bertha Joseph

M. CARISTAN Charles

M. ETIENNE Joël Michel Mme JOACHIM Maguy | M. VEILLEUR Victor

M. GLONDU Georges Vladimir

Mme D'ABADIE DE LURBES Sup : M. ALAIN

Nathalie Christophe Sup : M. TAMARIN Rivière-Pilote Stéphane (3 listes) Sup: Mme JEAN-LOUIS Valérie

Pierrette

M. REINE-ADELAIDE jean

Manuel

Mme LOUIS -SIDNEY Malika

M. SAINT-LOUIS-AUGUSTIN Mme NORCA

Rivière-Salée | Miguel Stéphanie

(2 listes) Mme NICAR Muguette Mme LOWINSKI

Mme WILLIAM Danielle Géraldine

Mme JEAN-MARIE Suze M. HOCHE Sylvain

Mme CAPGRAS Nikita M. LABONNE Daniel

M. BATARDOT Bruno

Robert

(listes) | 4 : M. HARNAIS Wiltord M. JEAN-FRANCOIS Gina

M. MARLET Nathanaël

. . Mme GOUJON Maryse M. BERISSON Olivier Mme PLANTIN Saint-Esprit | M, DORVAN Thierry Maryse (S listes donc 3) | Mme DIALLO Judtih

M.ARETO Joseph M. SAINT-HONORE Mme MARLET Mme CARIN Jocelyne Laurent Camille . M. ROSELET Jean-Christophe

Saint-Joseph Sup : M. ATHANASE _ | Sup: MARLET Daniel

(listes) | : Mme CAVALIER- DOURE | Rémy Sandrine

Mme LAMIN Marie-José

Mme BRAGANCE Marie M. HERY Arhtur

, . M. JEAN Geroges Mme LARADE

Saint-Pierre | M CAPRON Olivier Ludmilla (2 listes)

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-07-28-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de la MartiniqueSainte-Anne

(4 listes donc 3)

Mme ADJUTOR Valéry

Mme GÉMIEUX Jeannine

M. DERIC Jules

Sup : M. DELBLOND Daniel

M. CABIT Octavius

Mme CLAIRVOYANT Martine

Mme HAMOU Annie

Sup :M. FERDINAND

Jérémie

Mme LACASTE-

SAUBY Marie-

Georges

Sup :M. ROLLIER José

Mme AGLAE Justine

Mme EDOUARD ép JEAN-

M. SAINT-CYR Steeve

Mme DESMARES

Sainte-Luce | GILLES Jocelyne Fabienne

(2listes) | Mme NOTOLAN Sabrina

Mme GROUGI épse M. RANGOM Saint- Mme GERMANY LABRANCHE Fabienne Yves Nadine Sup : M. RICHER Guy

Sup : M. FRANCOIS-

: . | M. MOMPHILÉ Jean-Hugues ENDELMONT Thierry

Sainte-Marie | sup: Mme BAZAS-SILBANDE (5 listes donc 3) Chontel

Mme ANGAMA Sarah

Sup : M. CHAUBO Théodore

RICHER Guy

M. BODARD Noham M. HARPON Georges | M. SAINTE-ROSE- Mme BAPTE Vanessa ROSEMOND Franck schésidhier M. MAVILLE Jean-Luc Sup : Mme SABINE (4 listes donc 3) Jocelyne Sup : Mme BAUDIN Sup : M. PAULIN William Karine M. CHARLEBOIS Patrice

Mme NAPOLY-PUJAR Josiane

M. SEJEAN Jean-Charles Mme CHARLEC M. BARTHELERY Mme PHANOR Evelyne Annick Richard

Trinité Mme LEPLUS Laure

je hd ve ÿ Sup : MIBERET Sup : Mme HO SING Sup : M.BUVAL Gérard Frédérick MING Marguerite

M. KIAYILOUCA José

M. CONSTANTIN Maxime

Les Trois-llets Mme HABRAN Nathalie Mme LOPEZE Laurence

M SAINTE-ROSE Serge

Mme MAÏKOOUVA

(listes) | M PONCHATEAU Fred Marlène

Le Vauclin M. JEAN-LAMBERT Ernest M. AUGUSTE-

(2 listes) Mme BAPTE Elodie CHARLERY Alex

M. MARGUERITE Stéphan Mme VOLTINE Mireille

+

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - RO2-2023-07-28-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de la Martinique