Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 055 Campagne 2025 du recensement de la pop
Déliberation - 2023 06 058 Modificat° deliberat° N°2023 05 046 1
Déliberation - 2023 06 058 Modificat° deliberat° N°2023 05 046
Arrêté - Arrete n° 205 Nomination Mme MOUNDRAS Recensement
Déliberation - 2023 06 060 Renouvellmt systeme info ville
Déliberation - 2022 07 046 Congres des Maires
Arrêté - Arrete n° 206 Nomination de M BOBOR Recensement 20
Déliberation - 2024 01 008 Reajustement pan financement renouvell
Déliberation - 2023 05 051 AP CP
Arrêté - Arrete n° 204 Nomination de M. LABRADOR Recensemen
Déliberation - 2023 05 046 Externalisation recensement 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 046 Externalisation recensement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Cybersécurité,
F4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COELECTEVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Er
exercice
Présents
Votants
33
21
27
Dent
procurations
6
VOTES
Suffrages exprimés
Pour
|
Contre
Abstentions
|
N'ayant pas
pris
part
au
vote
27
27 | 00
00
00
Date
de
la
convocation
21/06/2023
Date
d'affichage
21/06/2023
Objet
de
[a Délibération
MÉRRERkRRÉEX
ADMINISTRATION
ÉERREREHRRE
Campagne
2024
de
recensement
de
la
population-Candidature
et approbation
de
l’expérimentation
visant
à externaliser
la
campagne
de
recensement
Président
de
Séance
:
Volène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Josiane
NAPOLY-PUJAR
2
N° 2023-05-046
Préfecture
Martinique
Contrôle
de
légalité
U L
EXTRAIT
DU)
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D CONSÉHINABATC
IPAL
DE
LA
COMMUNE
RE SCHOELCHER
L
Séance
du
mardi
27
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
27
juin,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
1 loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Volène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: M/Mmes
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Marinette
TORPILLE. Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-MARINE,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Noham
BODARD,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Daniel
CHOMET. Absents
: M.
Georges
HARPON,
Christophe
AGELAN.
CAMPAGNE
2024
BE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
CANDIDATURE
ET
APPRO LA
CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT
BATION
DE
L’EXPERIMENTATION
VISANT
A
EXTERNALISER
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vula
loi
n°
2002-276
en
date
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
fondant
les
principes
d’exécution
du
recensement
et de
l’authentification
annuelle
des
populations
légales
des
communes
;
Publié le 03/07/2023 EAN
N°
2023-05-046
Vu
la loi
n°
84-53
en
date
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
51-711
en
date
du
07
juin
1951
modifiée,
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
la loi
n°
78-17
en
date
du
06
janvier
1978,
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
;
Vu
le décret
n°
2003-485
en
date
du
05
juin
2003,
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
en
date
du
23
juin
2003
modifié,
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population
;
Vu
le règlement
général
de
protection
des
données,
entré
en
application
le 25
mai
2018
;
Vu
la loi
n°
2018-493
en
date
du
20
juin
2018,
relative
à la
protection
des
données
personnelles
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
national
de
l’information
statistique,
qui
reconnaît
l’enquête
du
recensement
de
la population
d’intérêt
général
et de
qualité
statistique,
en
application
de
la loi
n°51-711
en
date
du
07
juin
1951
sur
l’obligation,
la coordination
et le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
3 juin
2021
portant
application
des
articles
27
et 28
du
décret
n°
2003-485
en
date
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le maïl
de
la Direction
régionale
de
La
Poste
en
date
du
16
mai
2023
proposant
à la
ville
d’externaliser
la campagne
2024
de
recensement
de
la population
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
13
juin
2023
;
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Considérant
que
la commune
doit
organiser,
pour
l’année
2024,
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
la période
de
collecte
des
informations
relatives
à la
population
étant
prévue
du
jeudi
18
janvier
au
samedi
24
février
2024
;
Considérant
la nécessité
de
mobiliser
des
agents
communaux
pour
mener
à bien
cette
enquête
: un
Correspondant
pour
le répertoire
des
immeubles
localisés
(RIL),
chargé
de
l'expertise
cartographique
préalable,
un
Coordonnateur
communal,
désigné
par
le Maire,
ainsi
que
son
Adjoint
;
Considérant
que
par
mail
en
date
du
16
mai
2023,
la Direction
régionale
de
La
Poste
a informé
la
commune
d’une
expérimentation
en
cours
menée
avec
l’Institut
National
de
la Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE),
visant
à solliciter
le concours
des
facteurs
pour
assumer
les
missions
d’agents
recenseurs
;
Considérant
que
les
communes
souhaitant
participer
à cette
expérimentation
sont
invitées
à
présenter
leur
candidature
auprès
de
la Direction
régionale
de
l'INSEE
avant
le 30
juin
2023
; N°
2023-05-046
Æ KR
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e _
D’approuver
le lancement
de
la
campagne
de
recensement
de
la
population
au
titre
de
l’année
2024
;
e D’autoriser
M.
le Maire
à désigner,
par
voie
d’arrêté
municipal,
le Correspondant
du
répertoire
d’immeubles
localisés
(RIL),
le Coordonnateur
communal
et
son
Adjoint
;
+ __
D’approuver
l’indemnisation
du
Coordonnateur
communal
et de
son
Adjoint,
comme
suit
:
- Une
compensation,
d’un
montant
forfaitaire
de
trois
cents
(300,00€)
bruts,
est
versée
au
coordonnateur
communal,
pour
tenir
compte
de
l’accroissement
de
sa
charge
de
travail
;
- Une
compensation,
d’un
montant
forfaitaire
de
cent
cinquante
euros
(150,00€)
bruts,
est
versée
au
coordonnateur
communal
adjoint,
pour
tenir
compte
de
Paccroissement
de
sa
charge
de
travail
;
e D’approuver
la candidature
de
la
ville
pour
participer
à l’expérimentation
2024
du
recensement
de
la
population
;
e D’approuver
l’externalisation
de
la
campagne
de
recensement
2024,
via
un
partenariat
avec
La
Poste,
dans
l'hypothèse
où
la
candidature
de
la
ville
serait
retenue
;
+ D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
;
e D’autoriser
M.
le Maire
à recruter
les
agents
recenseurs
dans
l’hypothèse
où
la
prestation
de
La
poste
ne
concernerait
qu’une
partie
du
territoire
ou
en
cas
de
défaillance
de
La
Poste
;
+ D’autoriser
M.
le Maire
à recruter
6 agents
recenseurs,
dans
l’hypothèse
où
la
candidature
de
la
ville
ne
serait
pas
retenue
;
e D’approuver
en
conséquence
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
- Rémunération
forfaitaire
fixée
à mille
cinq
cents
euros
(1500,00€)
nets
par
agent
recenseur,
pour
Pexercice
de
leur
activité.
Elle
est
versée
après
le service
fait
et au
prorata
des
enquêtes
réalisées
;
- En
cas
de
défaillance
d’un
agent
recenseur,
les
logements
non
recensés
seront
redéployés
entre
les
autres
agents
recenseurs,
qui
recevront
un
supplément
de
rémunération
puisé
sur
l’enveloppe
financière
de
l’agent
défaillant,
après
le service
fait
et
au
prorata
des
enquêtes
réalisées
;
Les
dépenses
correspondantes
seront
prises
en
charge
sur
le budget
communal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le 2
7 JUN
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Mi
;
Par
délégation
du
ce
(à
Josiane
NAPOLY-PUJAR
La 1ère
Adjointe
e LARGEQ
MARINE
à