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Arrêté - A2025 117 Delegation de signature Mme Dubois
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 117 Delegation de signature Mme Dubois)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Fin de vie,
Ville
rréboursg Le # S Q Sarrebourg, le 9 mai 2025
Direction Générale
JM/CB
Affaire suivie par :
Mme Catherine BRUNNER
03 87 03 27 65
ARRETE 2025 117
Portant délégation à Madame Valérie DUBOIS
Le Maire de la Ville de Sarrebourg,
Vu l’article R. 2122-10 du code général des collectivités territoriales, Vu le code civil,
ARRETE
Article 1: À compter du 9 mai 2025, délégation est donnée à Madame Valérie DUBOIS, fonctionnaire territoriale, pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant naturel, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, de conclusion des PACS, pour les auditions de mariage et les intégrations républicaines, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus, ainsi que les autorisations administratives en matière de police des opérations funéraires (fermeture de cercueil, inhumation, crémation et exhumation).
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Madame DUBOIS, fonctionnaire municipale déléguée.
Article 2 : Annule et remplace l’arrêté n° 2020/RH/364, à compter du 9 mai 2025.
Article 3 : Elle pourra valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Article 4 : L'exercice de ces fonctions déléguées s'opère sous le contrôle et la responsabilité du Maire.
Notifié le :
L’intéressée,
Là Maire,
’ |
v
me Valérie DUBOIS Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg..fr
Site internet : www.sarrebourg.fr