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Déliberation - Deliberations du 16.09.26
Compte-Rendu - CR 2022 02 23
Déliberation - delibs 11.03.26
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 11.03.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
11.03.2026.014 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 7
À Publié le S L
ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 014-DE
Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le onze Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-
en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 6 Mars 2026
ETAIENT PRESENTS: Jean-François YOU, Hélène GUERY, David BONNEAU, Muriel
CADOR, Cyril BEDIN, Sébastien DURANDET, Cynthia CHATAIGNER, Jean-Michel
PASQUIET, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Eric MORNE, Sébastien
PERROTIN, Carine VRIGNAUD, Charlène MINCHENEAU, Guillaume MARTINEAU.
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
1. VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES ANNÉE 2025
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour
2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice
budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de
la Commune de Bazoges en Paillers,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Bazoges en Paillers,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que
« dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal
élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de
voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une
procuration à/de l’un des membres de sa majorité,
23 Mars 2026 11.03.2026.014
MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
À Bazoces en Paillers Envoyé en préfecture le 13/03/2026 Reçu en préfecture le 13/03/2026 Publié le S L C ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 014-DE
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Le Maire a quitté la séance et le conseil
municipal a siégé sous la présidence de Jean-Michel PASQUIET,
Les comptes 2025 du budget principal et de ses budgets annexes s’établissent
ainsi :
BUDGET GENERAL 2025 (14100)
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent
MEANS LE 837 700.49 € 1 167 603.43 € 421 591.65 € 689 208.15 € l'exercice
Résultats de l'exercice 837 700.49 € 1167 603.43 € 421 591.65 € 689 208.15 €
Résultats reportés 235 042.32 € 200 917.80 €
Totaux 837 700.49 € 1 402 645.75 € 622 509.45 € 689 208.15 €
Résultats de clôture 564 945.26 € 66 698.70 €
BUDGET ANNEXE "Les Mottais" 2025 (14102)
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent
DRSratQnsiee 479 674.94 € 588 011.05 € 588 011.05 € 291 669.03 € l'exercice
Résultats de l'exercice 479 674.94 € 588 011.05 € 588 011.05 € 291 669.03 €
Résultats reportés 76 975.94 € 91 669.03 €
Totaux 479 674.94 € 664 986.99 € 679 680.08 € 291 669.03 €
Résultats de clôture 185 312.05 € 388 011.05 €
BUDGET ANNEXE "Le Canal" 2025 (14103)
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent
SEUCUESE 6 950.00 € 6 950.00 € 6 950.00 € 6 950.00 € l'exercice
Résultats de l'exercice 6 950.00 € 6 950.00 € 6 950.00 € 6 950.00 €
Résultats reportés 6 950.00 €
Totaux 6 950.00 € 6 950.00 € 13 900.00 € 6 950.00 €
Résultats de clôture 6 950.00 € ROIS E Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
ÿ Publié le S L GC
Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 014-DE
en Paillers
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
e D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Bazoges
en Paillers (Budget Général (14100) - Budget « Les Mottais » (14102) - Budget
« Le Canal » (14103),
e DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Rachel BOUDAUD-GABORIEAU Jean-François YOU
URAE— — 11.03.2026.015
MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS D
Bazoces en Paillers
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L 0 4
ID : 085-218500130-20260311-11_03_ 2026 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le onze Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-
en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 6 Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET,
Hélène GUERY, David BONNEAU, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Guillaume
MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, Charlène
MINCHENEAU, Eric MORNE, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES :.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
2. AFFECTATION DES RESULTATS ANNEE 2025
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°18.02.2026.012 DU 18 FÉVRIER 2026
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les résultats de 2025.
Budget Communal 2025
Fonctionnement
Excédent cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2024 582 127.22 €
Excédent de clôture au 31 Décembre 2025 564 945.26 €
Part affectée à l'investissement 27 896.19 €
Excédent de fonctionnement affecté au 002 537 049.07 €
Le résultat de clôture du Budget Communal est affecté en Recette
d'investissement au Compte 1068 pour un montant de 27 896.19 € et en recette de
Fonctionnement au Compte 002 pour un montant de 537 049.07 € au titre du budget
primitif 2026.
Budget Lotissement « Les Mottais » 2025
Fonctionnement
Excédent cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2024 76 975.94 €
Excédent de clôture au 31 Décembre 2025 108 336.11 €
Part affectée à l'investissement 0.00 €
Excédent de fonctionnement affecté au 002 185 312.05 €
23 Mars 2026 11.03.2026.015
À MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS Bazoces
en Paillers
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 S L 6
Publié le
ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 015-DE
Le résultat de clôture du Budget Lotissement « Les Mottais » est affecté en
Recette de Fonctionnement au C/002 du budget primitif 2026.
Budget Lotissement « Le Canal » 2025
Fonctionnement
Excédent cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2024 0.00 €
Excédent de clôture au 31 Décembre 2025 0.00 €
Part affectée à l'investissement 0.00 €
Déficit de fonctionnement affecté au 002 0.00 €
Le résultat de clôture du Budget Lotissement « Le Canal » est affecté en Dépense
de Fonctionnement au C/002 du budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
e D’APPROUVER l'affectation du résultat 2025 des budgets communaux tel
que résumé ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Rachel BOUDAUD-GABORIEAU Jean-François YOU
OS 11.03.2026.016 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L C
MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 016-DE À
Bazoces en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le onze Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-
en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 6 Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET,
Hélène GUERY, David BONNEAU, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Guillaume
MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, Charlène
MINCHENEAU, Eric MORNE, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES :.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
3. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNÉE 2026
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 À du Code Général des
Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du
CGl.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2025 :
Taxe Taux 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42.05 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 57.78%
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 21.33%
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des
taxes directes locales pour 2026 {état 1259),
23 Mars 2026 11.03.2026.016 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
È Publié le S L C
MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 016-DE
Bazoces en Paillers
Monsieur le Maire propose de fixer les taux pour l’année 2026.
Taxe Taux 2026
| Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42.05 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 57.78%
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 21.33 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
° DE FIXER les taux applicables pour l’année 2026 comme ci-dessus,
° D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à l'application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Rachel BOUDAUD-GABORIEAU Jean-François YOU
ERES—— ROLL RO: Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
DN Publié le S LGr
Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 017-DE
en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le onze Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-
en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 6 Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET,
Hélène GUERY, David BONNEAU, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Guillaume
MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, Charlène
MINCHENEAU, Eric MORNE, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES :.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
4. VOTE DES SUBVENTIONS ANNÉE 2026
M. le Maire informe l’assemblée des demandes de subventions. Il rappelle au
Conseil Municipal que suite à la suppression du CCAS au 1° Janvier 2017, les
subventions à caractère social seront versées sur le Budget Principal. Monsieur le Maire
présente au Conseil Municipal la liste des subventions demandées par les différentes
associations.
Demandes de Subventions 2025 Demande 2026
Le Comité des Fêtes (Feu d'artifice du Préveil) 900 € 900 €
OGEC (Pause méridienne) 5 773.20 € 5 803.58 €
La Cabane à Rires (Fonctionnement) 42 000 € 44 000 €
Secours Catholique 300 € 300 €
Banque Alimentaire 136 € 131€
Les Restaurants du Cœur 200 € 200 €
100 € / calendriers
SDIS Beaurepaire 100 € 100 € / 80 ans du Centre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D’'ATTRIBUER les subventions pour l’année 2026 comme détaillées dans le
tableau ci-dessus,
e D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au compte 65748 du Budget
Communal de l’année 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Rachel BOUDAUD-GABORIEAU Jean-François YOU
DIE _
23 Mars 2026 11.03.2026.019 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L C N
Bazoces
MAIRIE DE BAZOG ES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 018-DE
en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le onze Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-
en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 6 Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET,
Hélène GUERY, David BONNEAU, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Guillaume
MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, Charlène
MINCHENEAU, Eric MORNE, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES :.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
6. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2026 - LOTISSEMENT « LES MOTTAIS »
M. le Maire présente à l’assemblée les propositions du Budget Annexe Les
Mottais pour l'exercice 2026.
002 Résultat de fonctionnement reporté de 0,00 €
l'année n-1
011 - Charges à caractère général 410 200,00 €
66 - Charges financières 10 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 588 011,05 €
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
de Fonctionnement 10 000,00 €
co - Résultat de fonctionnement reporté de 185 312,05 € l'année n-1
7 L P . . . t
0° 0 - Produits des services, du domaine et ventes 457 168,91 €
diverses
042 - Opérations d'ordre de transfert entre 365 730,09 € sections
043 -Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 10 000,00 €
de Fonctionnement
23 Mars 2026 11.03.2026.019
MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS À
Bazoces en Paillers
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L C
ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 018-DE
d'investissement reporté
001 - Solde d'exécution de la section 388 011,05 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 200 000,00 €
40 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Reprise sur autofinancement antérieur 365 730,09 €
001 - Solde d'exécution de la section L . : 0,00 €
d'investissement reporté
016 - Emprunts et dettes assimilées 365 730,09 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre 588 011,05 € sections
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ D’APPROUVER le budget primitif du budget Principal du budget Annexe les
Mottais de l'exercice 2026 comme détaillées dans le tableau ci-dessus,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de
paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Secrétaire de séance
Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
DVI
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-François YOU 11.03.2026.018 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
DA Publié le S LGr
Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20260311-11_03_ 2026 019-DE
en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le onze Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-
en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 6 Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET,
Hélène GUERY, David BONNEAU, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Guillaume
MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, Charlène
MINCHENEAU, Eric MORNE, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES :.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
5. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'ANNEE 2026
M. le Maire présente à l'assemblée les propositions du Budget Primitif pour
l'exercice 2026.
||
011 - Charges à caractère général 407 650,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 201 200,00 €
014-Atténuations de produits 2 500,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 797 142,90 €
Ris d'ordre de transfert entre 20 000,00 €
65- Autres charges de gestion courante 257 860,00 €
66-Charges financières 15 500,00 €
67-Charges exceptionnelles 8 500,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté de
l'année n-1
013 - Atténuations de charges 23 000,00 €
537 049,07 €
23 Mars 2026 Bazoces
11.03.2026.018
À en Päaillers MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS Envoyé en préfecture le 13/03/2026 Reçu en préfecture le 13/03/2026 Publié le S L C ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 019-DE
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 101 300,00 €
73 - Impôts et taxes 703 282,83 €
74 - Dotations, subventions et participations 316 221,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 14 500,00 €
76 - Produits financiers 0,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 15 000,00 €
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
010 - Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 90 192,00 €
D 9,00€ 20 - Immobilisations incorporelles 15 478,00 €
a SPAIN d'ordre de transfert 15 000,00 €
041-Opérations patrimoniales 0,00 €
41 - Eglise 18 000,00 €
42 - Voirie 702 190,09 €
57 - Ensemble Sportif 922 000,00 €
67 - Cimetière 0,00 €
72 - Centre Périscolaire 4 010,00 €
84 - Bâtiments communaux 2 000,00 €
94 - Centre Technique Municipal 6 300,00 €
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté - Année cumulée n-
letn
66 698,70 €
20 - Immobilisations Incorporelles 0,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 797 142,90 €
1641 - Emprunt 479 499,71 € RE PPPIROE: Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le SG
N
Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 019-DE
en Paillers
Aa OPéTaons d'ordre de transfert entre 20 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 85 896,19 €
13 - Subventions d'investissement 328 432,59 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER le budget primitif du budget Principal de l'exercice 2026
comme détaillées dans le tableau ci-dessus,
e D'’AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de
paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Rachel BOUDAUD-GABORIEAU Jean-François YOU
OR mt RER Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L C Q
Bazoces en Paillers
MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20260311-11_03_ 2026 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le onze Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-
en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 6 Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET,
Hélène GUERY, David BONNEAU, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Guillaume
MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, Charlène
MINCHENEAU, Eric MORNE, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES :.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
7. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2026 - LOTISSEMENT « LE CANAL »
M. le Maire présente à l’assemblée les propositions du Budget Annexe Le Canal
pour l'exercice 2026.
002 - Résultat de fonctionnement reporté
: ; 0,00 € de l'année n-1
011 - Charges à caractère général 235 130,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 6 950,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté
de l'année n-1 0,00 €
070 - Produits des services, du domaine . 0,00 €
et ventes diverses
042 - Opérations d'ordre de transfert 242 080,00 €
entre sections True
23 Mars 2026 11.03.2026.020 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 S L 6
Publié le
MAIRIE DE BAZOG ES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20260311-11 03 2026 020-DE
en Pâaillers
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 6 950,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 €
40 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Reprise sur autofinancement antérieur
242 080,00 €
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 0,00 €
016 - Emprunts et dettes assimilées 242 080,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
Le Secrétaire de séance
Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
Q li
6 950,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER le budget primitif du budget Principal du budget Annexe le
Canal de l'exercice 2026 comme détaillées dans le tableau ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de
paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-François YOU Bazoces en Paillers
11.03.2026.021
À MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L 0 4
ID : 085-218500130-20260311-11_03_ 2026 021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le onze Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-
en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 6 Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET,
Hélène GUERY, David BONNEAU, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Guillaume
MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, Charlène
MINCHENEAU, Eric MORNE, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES :.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
8. FIXATION DU TARIF DE LA SORTIE PATINOIRE DE L'ESPACE JEUNESSE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un service pour l'Espace Jeunesse a été
créé pour l’année 2026 et rappelle les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de la sortie Patinoire de l'Espace
Jeunesse.
Tarifs QF : O0 à 900 QF : 901 à 1 300 OF : 1 301 et plus
T3 Sortie: 25 € 20 26 € 20 27 € 20 Sortie Patinoire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
e D'’ACCEPTER les tarifs de la sortie Patinoire de l'Espace Jeunesse tels que
détaillés ci-dessu
Le Secrétaire de séance
Rachel BOUDAUD-GABORIEAU
ie
S.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-François YOU
23 Mars 2026