Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 16 Stade municipal Performance
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 18 Perpignan Avenir Auto Renaul
unknown - AR PREF DM CP 2023 39
Déliberation - AR PREF DM CP 2025 15 Revetement rues Eurovia
unknown - AR PREF DM CP 2023 25
unknown - AR PREF DM CP 2023 36
unknown - AR PREF DM CP 2023 32
unknown - AR PREF DM CP 2023 35
Déliberation - AR PREF DM CP 2025 08 Fourniture de bureau MTM
Déliberation - AR PREF DM CP 2023 44 Produits entretien
Déliberation - ar Pref dm cp 2023 15 Assurance Assistance pour marche Arima
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2023 15 Assurance Assistance pour marche Arima)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de Millas
Le 49 AVR. 2023
DM-2023-15
Nomenclature : 1.1.
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les marchés d’assurances en cours seront clos au 31 Décembre 2023,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de lancer une procédure de mise en concurrence des contrats
d’assurance à compter du 1° Janvier 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de choisir un cabinet spécialisé dans l’assistance à la mise en
concurrence des contrats d’assurance,
DECIDE
Article 1% D’accepter l’offre du cabinet Arima Consultants Associés, sise 10, rue du Colisée à
75008 Paris, pour un montant de H.T. de 2 550 €.
Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal lors de la
prochaine séance de l’ Assemblé délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Préfet, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicable aux délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacques GARSAU
Place de la mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. — mairie@mairie-millas.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230419-DM_FL_2023_15-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le %9 AVR 9 023
Le Maire ee x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230419-DM_FL_2023_15-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 20.04.2023