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Déliberation - ar Pref dm cp 2023 44 Produits entretien
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2023 44 Produits entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Millas
LE | = > Ce C2 ma ED F2 e
DM-CP-2023-44
Nomenclature : 1.7
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT la proposition de la société Hygi-pro 66, sise Mas Sarragosse à 66170 Millas pour un montant H.T. de 8 935 € 35 portant sur l’acquisition de produits d’entretien à destination des bâtiments communaux,
DECIDE
Article 1% D’accepter l’offre de la société Hygi-pro 66, sise Mas Sarragosse à 66170 Millas pour un montant H.T. de 8 935 € 35 portant sur l’acquisition de produits d’entretien à destination des bâtiments communaux.
Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal lors de la prochaine séance de l’Assemblé délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
MTS Jacques GARSAU
Place de la Mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@mairie-millas.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231208-DM_CP_2023_44-AR
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le LS = 0 DEC. 2023
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la Ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231208-DM_CP_2023_44-AR
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023