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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2023 16 Stade municipal Performance energitique Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville de Millas
æ 9 MAI 207:
Le EL lini LUC
DM-CP-2023-16
Nomenclature : I.I.
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’amélioration de la performance énergétique de l’éclairage public du stade municipal Roger Roquefort,
CONSIDERANT qu’une consultation d’entreprises a été faite, par courriel le 26 Avril 2022, avec remise des offres le 20 Mai 2022, montant inférieur à 40 000 € HT.
CONSIDERANT que les résultats de cette consultation a établie un montant supérieur à 40 000 €
HT.
CONSIDERANT qu’un avis de publicité, publié le 02 Septembre 2022, fixant la date et l'heure limite de réception des offres au 26 Septembre 2022, publié sur le profil acheteur "www.marches- publics.info", ainsi que sur les journaux « l'Indépendant », « le Midi Libre »,
CONSIDERANT que : 03 entreprises ont retiré un dossier,
03 entreprises ont déposé une offre,
DÉCIDE
Article 1% D’accepter l’offre établie par l’entreprise Dalkia Electrotechnics, située 13, rue cardan à 66350 Toulouges, mieux disante, pour un montant de 45 637 € HT,
Article 2 Décide de signer le marché à intervenir,
Place de la Mairie - B.P. 33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@mairie-millas.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230502-DM_CP_2023_16-AR
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la plus prochaine séance de l’Assemblée délibérante.
Article 4 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal.
Le Maire,
Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous-Préfecture de Prades le 7 2 MAI 2023 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notifieatton, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cik accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230502-DM_CP_2023_16-AR
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023
02.05.2023