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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 11 location dun robot tonte pour le stade pour lannee 2025 Mise en ligne le 29 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Économie et finances,
Nu ve
NAILLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-11
COSEEC SERVICE
Location d'un robot de
tonte pour Le stade
pour l'année 2025
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250129-2025-11-CC
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le budget 2025 :
VU l'engagement en fonctionnement N° EV250027;
Vu l'offre commerciale de COSEEC Service, 17 impasse de La Pierre à feu, PAE Les Grandes Vignes, 74 330 LA BALME DE SILLINGY pour la location
d'un robot tonte pour l’année 2025;
Considérant La nécessité de réaliser La tonte du stade;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de COSEEC Service et de signer
le bon de commande;
ARTICLE 2 - DE DIRE que Le montant de cette prestation s'élève à la somme
de 5 900.00 € HT, soit 7.080,00 € TTC pour l'année 2025;
ARTICLE 3 - DE DIRE que les crédits sont prévus à cet effet,
n°322/611/251/251.10.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 28 janvier 2025
Le Maire,
7
de sarécepton en Sous-Préfecture le: À A/.À Æ ÿ
demand Ne Les
de sanatification le: 2 6 ] /. 2 dé