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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 21 Location de materiel son et lumieres pour le spectacle Identite du 15 02 2025 Mise en ligne le 17 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250214-2025-21-CC
Date de télétransmission : 17/02/2025 Date de réception préfecture : 17/02/2025
NUE de
NGAILLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
OBJET
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123- 1-Commande publique 1 et R2123-1;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
N°2025-21 n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des Location de matériel son et marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs lumière pour le spectacle avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Identité(s)
Vu Le budget 2025 ;
Espace L. Simon
Vu l'engagement numéro VA250026; 15/02/2025 ÊRE '
Considérant la proposition de l'entreprise GENERASON - 166 rue Pellissier
- 74700 SALLANCHES, pour la location de matériel son et lumière dans le cadre de la représentation du spectacle Identité(s), le samedi 15 février 2025 à 20h00 à l'espace Louis Simon.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE SIGNER le devis de prestation avec l'entreprise
GENERASON, - 166 rue Pellissier - 74700 SALLANCHES, pour la location de matériel son et lumière dans le cadre de la représentation du spectacle Identité(s), Le samedi 15 février 2025 à 20h00 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le montant total de cette prestation s'élève à la
somme de 5 207,68 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits inscrits au 311 / 61358 / 2412.222 sont
prévus à cet effet.
ARTICLE 4 -Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: À 1 # DÈ l2 e
de sa mise en ligne le: JA 252 12 Ÿ
de sa notification te: {"} Je 78 ÿ