Conseil Municipal - 2026 04 28 conseil municipal du 28 avril 2026 FR 574?1781303395

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Conseil Municipal - 2026 04 28 conseil municipal du 28 avril 2026 FR 574?1781303395 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Meyras. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 28 conseil municipal du 28 avril 2026 FR 574?1781303395)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

19H00 à la salle des mariages

Président de séance : Armand BADIA, Maire

Présents : MM RECULET V, DESNOYERS R, SARRASIN-PRUNARET M, CEYTE N, DEBRAN Y, COQUILLARD Y, TAOULI- MINICHINO S, BOUGEARD-CROUZET C, JETTE YŸ, BERARD C, HENNACHE M, ARLAUD S Procurations :

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Virginie RECULET

La séance a été ouverte à 19H00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

21 Compte de gestion et compte administratif 2025 — Affectation des résultats

3/ Vote des trois taxes locales

4] Ligne de trésorerie interactive

5/ Budget primitif 2026 M57

6/ Abrogation délibération n°2024/02 du 12/02/2024

7Modification tarifs cantine garderie majorés hors délai d'inscription imparti 8/ Modification de la composition des membres du CCAS

9/ Modfñfication de la composition des membres des commissions communales

Informations diverses aux élus

17 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 21 mars 2026.

21 Compte de gestion et compte administratif 2025 — Affectation des résultats

Compte de gestion 2025 — Rapporteur : M. le Maire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal d'adopter, préalablement au vote du compte administratif tenu par l'ordonnateur, le compte de gestion du comptable public.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2025 du budget principal, dressé par Monsieur le trésorier de la trésorerie d'Aubenas, dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif tenu par la commune de Meyras.

Le Conseil municipal à 12 voix pour, 1 abstention et 0 contre :

- APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget principal de la commune de Meyras établi par la Trésorerie d'Aubenas, qui n'appelle ni réserve, ni observation de sa part,

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Compte administratif 2025 — Rapporteur M. le Maire

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2025 du budget principal de la commune, lequel peut se résumer ainsi qu'il suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 0.00 € 216 692,23 € 60 928,64 € 0.00 €

Opérations de l'exercice 1 030 154:29 € 1067 407.49€| 642252,71€| 410 063,10€

TOTAL 1 030 154,29 € 1 284 099,72 €| 703 181,35 € 410 063,10€

Résultat de clôture 253 945,43 € | 293118,25€

Besoin de financement | 293 118,25 € |Excédent de financement 0,00 € |

Restes à réaliser 0,00 € 93 974,00 €

Besoin de financement des RAR

Excédent de financement des RAR 93 974 €

Besoin total de financement 199 144,25 €

Excédent total d'investissement

Affectation à l'art 1068 199 144,25 €

Excédent de fonctionnement reporté 54 801,18 €

Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote. Sous la présidence de Mme Myriam SARRASIN PRUNARET, Adjointe au Maire, le conseil municipal à 11 voix pour, 1 abstention et 0 contre

- APPROUVE le compte administratif 2025, dont les résultats sont conformes à ceux du compte de gestion dressé par monsieur le trésorier de la trésorerie d'Aubenas

_- Considérant l'excédent de fonctionnement, décide de REPORTER la somme 54 801,18 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté et d'affecter la somme de 199 144,25 € au compte 1068 investissement.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

L'Assemblée est invitée à délibérer :

31 Vote des trois taxes locales (TFB, TFNB, THRS) - Rapporteur Mme Myriam SARRASIN-PRUNARET

ll est présenté l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026. La Commune de

Meyras soucieuse de ne pas augmenter l'impôt local propose de ne pas augmenter le taux des trois taxes locales pour 2026 à savoir :

- Taxe foncier bâti : 31.57

- Taxe foncier non bâti : 86.23

= Taxe habitation résidence secondaire : 7.81

Le conseil municipal à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les trois taxes locales pour 2026.

4! Ligne de trésorerie interactive — Rapporteur M. le Maire

VU le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne LOIRE DROME ARDECHE ,

Afin de pouvoir assurer le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, Le Conseil Municipal à l’unanimité

- DECIDE DE CONTRACTER auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 150 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Meyras décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

Montant : 150 000 euros

Durée : 12 mois

Taux d'intérêt applicable à un tirage : ESTER + marge de 1 %Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d'office

- Frais de dossier : 400 EUROS

- Commission de non-utilisation : 0.20 % de la différence entre le montant de la LTI et

l'encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la

procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

5! Budget primitif 2026 M57 — Rapporteur M. Le Maire

SECTION DE FONCTIONNEMENT A RE

DÉPENSES RECETTES

011 | Charges à caractère général 416 400 € 013 | Atténuation de charges 10 000 €

G18 | SRE ESRAnneeL frs 414900€ | 70 | Produits des services 74 000 €

Autres charges de gestion x 65 SOU ente 94 300 €

73 | Impôts ettaxes 156 500 €

66 | Charges financières 20 300 € 731 | Fiscalité locale 341 500 €

67 | Charges exceptionnelles 2 000 € 74 | Dotations et participations 335 780 €

68 | Dotations aux provisions 51 000 € 75 | Autres produits et gestion 145 490.39 €

> à c Opérations d'ordre entre 014 | Atténuation de produits

1000€ 042 Sections 12 000 €

Virement à la section 023 d'investissement 70 444.18

€ TOTAL 1 075 270.39 €

042; | PÉMRREN otre entre 59727.39€ | R002 | RESULTAT REPORTE 54 801.18 €

TOTAL DES DEPENSES 1130 071.57 € TOTAL DES RECETTES | 1130071:57€

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ee Subventions 21 | Immobilisations corporelles 110

387.82 € 13 d'investissement 154711€

23 | Immobilisations en cours 0€ 165 Ro et cautionnements 2 000 €

, Dotation fonds divers 16 | Remboursement d'emprunts 138 540 € 10 Réserves

289 144.25 €

Subventions d'équipement 204 versées 18 000 €

Opérations d'ordre entre Virement de la section de

Eu sections 12000€ 021 fonctionnement 7044418€

20 | Immobilisations corporelles 4 000 € 16 D — Autres organismes, 0€

TOTAL 282 927.82 € 040 Spntons Gprore entre 59 727.39 €

SOLDE D'EXECUTION 001 NEGATIF REPORTE

293 099 € TOTAL 482 052.82 €

Restes à réaliser € Restes à réaliser 93 974 €

TOTAL DES DEPENSES 576 026.82 € TOTAL DES RECETTES | 57602682

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 à 12 voix pour, O contre et 1 abstention.6/ Abrogation de la délibération n° 2024/02 du 12/02/2024 relative à la domanialité des garages cadastrés section AE n°

299 — Rapporteur Mme RECULET Virginie

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et L. 3111-1 ;

Vu la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;

Vu l'acte notarié du 26 novembre 1996, portant vente d'une fraction de la propriété du sol, état descriptif de division et règlement de copropriété,

Vu l'acte notarié du 8 juin 2012 constituant un nouveau règlement de copropriété, réitérant les mêmes déclarations ;

Vu la délibération n°2024/02-a en date du 12 février 2024 ;

Vu la requête en annulation enregistrée sous le n°2240042, actuellement pendante devant le Tribunal administratif de Lyon, à l'encontre de ladite délibération ;

Considérant que la Commune de Meyras a acquis en 1989 une parcelle cadastrée section AË n°299 sise lieu-dit le Village dans le cadre d'un échange,

Considérant que sur cette parcelle, a été édifié un bâtiment abritant des garages,

Considérant que le 26 novembre 1996, la Commune a cédé des droits sur cette parcelle et notamment celui de surélever l'ouvrage, après avoir établi un état descriptif de division de l'immeuble en trois lots et un règlement de copropriété ;

Considérant qu'un cabinet médical a été édifié en surplomb de l'ouvrage ;

Considérant que le 8 juin 2012, le reliquat des droits à construire en surélévation des garages existants a fait l'objet d'une nouvelle cession pour la réalisation d’un complexe médical ;

Considérant que l'état descriptif de division et le règlement de copropriété ont été adaptés à cette occasion ;

Considérant que par délibération du 12 février 2024, le Conseil Municipal de Meyras a décidé de:

constater l'appartenance des garages construits en 1989 sur la parcelle cadastrée AE n°299 au domaine public communal, déclarer en conséquence inapplicables et inopposables les règlements de copropriété des 26 novembre 1996 et 8 juin 2012, de créer un service public du développement économique communal en y affectant un commerce multi-services ;

Considérant que la délibération susvisée présente un caractère purement déclaratif en tant qu'elle ne classe pas le bien dans le domaine public communal mais qu’elle se bome à constater l'appartenance à celui-ci ;

Considérant qu'elle n’est ainsi ni créatrice de droits au profit de tiers, ni constitutive d'une incorporation dans le domaine public au sens du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant qu'elle n'emporte en elle-même aucun effet juridique immédiat sur la situation du bien ;

Considérant que cette délibération n’est, à ce jour, pas définitive puisqu'elle a fait l’objet d'un recours pour excès devant le Tribunal Administratif de Lyon,

Considérant que la légalité de la délibération du 12 février 2024 peut être discutée et qu'elle présente, sur le plan juridique, une certaine fragilité :

Considérant que l'appartenance d'un bien au domaine public est subordonnée à la double condition que ce bien soit affecté à un service public et qu'il fasse l'objet d'un aménagement spécial ou aujourd'hui indispensable à l'exécution de ce service ; que ces critères s'apprécient au regard des caractéristiques objectives du bien et non des intentions ultérieures de la collectivité ;

Considérant qu'en l'espèce, la parcelle cadastrée section AE n°299 a été acquise par la Commune en 1989 à titre d'échange avec un particulier, qu'elle ne comportait ainsi aucun aménagement spécifique ;

Considérant que la Commune a, par ailleurs, dès 1996 appliqué à ce bien le régime de la copropriété en procédant à la vente d'une fraction de la propriété du sol et en établissant un état descriptif de division assorti d'un règlement ; que ce statut n'a pas été questionné en 2012 lors de la constitution d'un nouveau règlement de copropriété, les actes notariés mentionnant au demeurant que le bien dépendait de son domaine privé et qu'il n'existait aucune restriction d'ordre légal ou contractuel à sa libre disposition ;

Considérant que la délibération du 12 février 2024 est de nature à entretenir une incertitude juridique, à alimenter un contentieux coûteux pour la collectivité et à fragiliser la sécurité des relations avec les copropriétaires ; qu'il appartient au Conseil Municipal, dans un objectif de bonne administration du patrimoine communal, de décider de son maintien en vigueur ou de son éventuelle abrogation ;

Considérant que la régularité de cette délibération apparaît incertaine au regard de la chronologie des actes de ventes et des droits consentis sur le tènement qui tendent plutôt à confirmer que les garages relevaient du domaine privé de la Commune;

Considérant que l'aménagement spécial suppose que l'ouvrage fasse l'objet d'installations particulières et qu'il soit adapté à l'exploitation du service public,

Considérant que les garages ne présentent pas en eux-mêmes de singularité qui permettrait d'identifier un critère incontestable de la domanialité publique,

Considérant que l'abrogation d'une délibération dont la légalité est interrogée est possible à tout moment; qu'une telle abrogation permettrait d'assurer une cohérence entre la position exprimée par la collectivité au cours des 30 dernières années quant à la classification et la nature des ouvrages existants sur la parcelle cadastrée AE n°299 ;Considérant que la délibération n'a à ce jour emporté en elle-même aucun effet notamment en raison de son caractère non définitif ;

Considérant que cette abrogation permettrait à la Commune de trancher expressément la qualification de la domanialité du bien ;

Le conseil municipal à 12 voix pour, 0 contre et 1 abstention

- ABROGE dans son intégralité, la délibération n°2024/02-a du 12 février 2024 par laquelle il avait constaté l'appartenance des garages municipaux au domaine public communal, déclaré inapplicables et inopposables les règlements de copropriété, et décidé de créer un service public du développement économique communal.

- CONFIRME que les anciens garages communaux édifiés sur le tènement immobilier cadastré section AE n°299 relèvent de Son domaine privé.

Toute décision relative à leur affectation, leur transformation ou leur aliénation sera prise conformément aux règles applicables en la matière.

- AUTORISE Monsieur le Maire à informer le Tribunal administratif de Lyon de l'intervention de la présente délibération dans

le cadre de l'instance n°2240042 actuellement pendante.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire analyser les conséquences juridiques de l’abrogation de la délibération du 12 février 2024 sur les conventions existantes relatives au tènement cadastré section AE n°299, à prendre toute mesure nécessaire à la sécurisation des éventuels baux, à conclure le cas échéant toute convention transitoire utile, et à engager toute négociation en vue de l'adaptation ou de la régularisation des relations contractuelles avec les parties concernées.

Le Maire sera chargé de l'exécution de la présente délibération, de sa transmission à la Préfecture, et de l'accomplissement de toutes formalités requises.

Conformément à l'article L 2131-11 du CGCT, Monsieur Amand BADIA et Mme Cindy BOUGEARD CROUZET ne prennent pas

part au vote.

71 Modification de la délibération relative aux tarifs cantine garderie majorés hors délai d'inscription imparti — Rapporteur M. DESNOYERS Ronan

Par délibération n° 2025/25 du 25/09/2025 le Conseil Municipal avait décidé de proposer des tarifs majorés pour inscription hors

délai à savoir 8, 00 euros par repas pour la cantine et 2,40 euros pour la garderie.

Après vérification il est constaté que les oublis d'inscription concernent surtout la cantine. Il est donc proposé d'annuler la majoration

de tarif concemant la garderie, hors délai d'inscription imparti. Le tarif majoré du repas à la cantine, soit 8 € reste lui inchangé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver la modification de la délibération relative aux tarifs cantine garderie majorés hors délai d'inscription imparti.

8/ Modification de la composition des membres du CCAS — Rapporteur M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2026/13 en date du 21/03/2026. Il propose de modifier la composition des membres du CCAS, et par conséquent de procéder à l'élection d'un conseiller municipal en remplacement de M. Yoann JETTE.

Il est proposé la candidature de Mme Cindy BOUGEARD CROUZET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 13 voix pour d'élire Mme Cindy BOUGEARD-CROUZET, membre du CCAS, en remplacement de M. Yoann JETTE.

91 Modification de la composition des membres des commissions communales — Rapporteur M. le Maire

Par délibération en date du 21 Mars 2026, le conseil municipal avait désigné les membres au sein des diverses commissions

municipales, il est proposé de modifier la composition de la commission animation/culture et de procéder à la désignation d'un

conseiller municipal en remplacement de Mme Myriam SARRASIN-PRUNARET.

Aussi, il est proposé de désigner Mme Nathalie CEYTE au sein de la commission animation culture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité, Mme Nathalie CEYTE au sein de la commission animation culture, en remplacement de Mme Myriam SARRASIN-PRUNARET.40/ Renouvellement de la Commission communale des impôts directs — Rapporteur Mme Myriam SARRASIN-PRUNARET

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de la direction générale des finances publiques en date du 30 Mars 2026 relatif à la constitution de la commission communale des impôts directs pour la commune de Meyras. Elle propose d'établir une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants qui sera communiquée à Monsieur le directeur des finances publiques avec laquelle il pourra désigner 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'établir la liste proposée de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants de la commission communale des impôts direct qui sera adressée à M. le Directeur des finances publiques.

Informations diverses

M. le Maire fairt le bilan de l’action menée par l’ensemble de l’équipe depuis son installation il y a un peu plus d’un mois.

Tout d’abord il souhaite remercier l’ensemble de l’équipe ainsi que les agents qui sont au travail dans leurs délégations respectives depuis le début.

Des rencontres ont eu lieu avec :

L'ensemble du personnel communal de manière collégiale pour présenter les élus, présenter le fonctionnement, et faire connaissance.

L'ensemble du personnel communal en entretien individuel : 11 entretiens (Maire + 1" adjoint) L’objectif était de faire le point sur les contrats de travail, les évolutions de carrière, les horaires, la médecine du travail, les congès...

Rencontre avec l’équipe enseignante + un conseil d’école

Rendez-vous avec les acteurs du territoire et les partenaires institutionnels (DGFIP, Centre de Gestion….) Rencontre avec le cabinet d’avocat de la commune à Montélimar pour faire le point sur les différents dossiers contentieux.

Rencontres avec des habitants pour des demandes d’ordre privé

Les élus ont siégé dans les différentes instances :

Sithere : mise en place du nouveau comité syndical (président Vincent Mounier, une Vice-Présidence pour M; Le Maire et Mme Nathalie CEYTE membre de la commission d’appel d’offre)

Communauté des communes : Lère vice-présidence pour M. le Maire

De nombreuses élections/renouvellements à venir (SDE, SEBA, CDG, PNR, ..)

Réunion de commissions municipales : commission finances, commission animation, commission communication .

Mise en place de réunion hebdomadaires avec l’ensemble de l’équipe

Au niveau communication mise en place de la nouvelle page Facebook de la mairie car l’ancienne n’a pas pu être conservée

Au niveau de l’école : publication d’une note de service et une réorganisation des équipes. Augmentation du personnel encadrant pour le périscolaire quand l'effectif dépasse 25 enfants.

Au niveau des services techniques : Mise en place d’un planning hebdomadaire. Suivi au quotidien et nombreux échanges entre les équipes et l’élu en charge,

De nombreux travaux déjà effectué (Travaux à l’école, filets stade, maçonnerie parapet, nettoyage, plantations, débroussaillage, ...)

Au niveau de l’urbanisme : Gestion des différentes sollicitations : (Arrêté de circulation, DP, Permis, ….), rdv avec les partenaires ADN, des privés.

Au niveau de l’animation : Réunion avec l’ensemble des associations. Travail sur les prochains évènements (8mai, 20 Juin fête de la musique, 18 juillet fête nationale, ….). Travail avec les artisans d’art pour l’ouverture d’un espace de vente dans la commune. Travail sur le planning des animations et l’utilisation des salles. Réflexion sur le marché de producteurs.

Travail sur la mise à disposition des salles, modification de la convention de mise à disposition Administration générale et RH, travail de l’adjoint en charge de la délégation avec les équipes,ex

La Séance est close à 20H00

La secrétaire de séance,

Virginie RECULET

Le Maire,

Armand BADIA