Déliberation - 18 juin 2026 RegistreDeliberationsAffichage

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Déliberation - 18 juin 2026 RegistreDeliberationsAffichage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Déliberation - 18 juin 2026 RegistreDeliberationsAffichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, 2 0 2 6 / C O M / 0 6 / 0 1 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 18 juin,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 12 juin 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Lesley BURKE, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.

POUVOIR : Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Julien BOURRY

SECRETAIRE : Jacques CHARRETON

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 9

OBJET : INSTALLATION DE SUPPORTS DE STATIONNEMENT POUR VELOS ET TROTTINETTES SUR LES SITES DE LA MARTINETTE ET DE LA COMBE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande formulée par le Conseil Municipal des Jeunes visant à développer les équipements favorisant les mobilités douces sur le territoire communal ;

Considérant que les sites de La Martinette et de La Combe sont fréquentés par les habitants, les familles, les associations et les jeunes de la commune ;

Considérant la nécessité de permettre le stationnement sécurisé des vélos et des trottinettes à proximité de ces espaces ;

Considérant que l'installation de supports adaptés contribuera à encourager les déplacements respectueux de l'environnement et à améliorer le confort des usagers ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

D'approuver l'installation de supports de stationnement pour vélos et trottinettes sur les sites de La Martinette et de La Combe.

De saluer l'initiative du Conseil Municipal des Jeunes, à l'origine de cette proposition visant à promouvoir les mobilités douces et le développement durable.

D'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l'acquisition et à l'installation de ces équipements.

Les dépenses afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal.2 0 2 6 / C O M / 0 6 / 0 2 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 18 juin,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 12 juin 2026, s'est réuni en ses- sion ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Lesley BURKE, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.

POUVOIR : Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Julien BOURRY

SECRETAIRE : Jacques CHARRETON

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

OBJET : REVISION DU LOYER DE LA MAISON PAROISSIALE 2026/2027

La paroisse, loue un local à usage d’habitation appartenant à la commune pour loger les prêtres. Il est prévu de réviser annuellement, le montant du loyer qui est actuellement de 668,28 € TTC par mois.

Pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, il est proposé d’appliquer la règle suivante, basée sur l’indice de référence des loyers :

668,28 € x 145,78 (4ème trim 2025) / 144,64 (4ème trim 2024) = 673,55 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réviser le loyer de la maison paroissiale suivant les modalités proposées et de porter le loyer à un montant de 673,55 € TTC mensuel pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.2 0 2 6 / C O M / 0 6 / 0 3 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 18 juin,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 12 juin 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Lesley BURKE, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.

POUVOIR : Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Julien BOURRY

SECRETAIRE : Jacques CHARRETON

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

OBJET : MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMUNAL SOUS LA CANTINE

Monsieur le Maire, Julien BOURRY, informe que Mme AUBEL Cécile a sollicité la commune pour le renouvellement de la mise à disposition du local communal sis au 603, route du Bourg.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 240 €.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le renouvellement de cette mise à disposition à compter du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin 2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte la mise à disposition de l’appartement dans les conditions évoquées ci-dessus ;

Fixe le montant du loyer mensuel à 240 € ;

Charge Monsieur le Maire de fixer précisément les dates d’occupation ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.2 0 2 6 / C O M / 0 6 / 0 4 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 18 juin,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 12 juin 2026, s'est réuni en session ordi- naire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Lesley BURKE, Richard MEYER, Carlos MAR- TINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.

POUVOIR : Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Julien BOURRY

SECRETAIRE : Jacques CHARRETON

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

OBJET : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN : PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2025-2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.541-1, L.541-3, L.211-8 et L.212-15 du Code de l'éducation relatifs à l'organisation et au financement des centres médico-scolaires ;

Vu le projet de convention intercommunale proposé par la commune de La Tour-du-Pin pour la participation aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 ;

Considérant que le Centre Médico-Scolaire de La Tour-du-Pin assure le suivi médical des élèves scolarisés dans les écoles publiques de plusieurs communes du secteur, dont celles de Saint-Geoire-en-Valdaine ;

Considérant que, pour l'année scolaire 2025-2026, 199 élèves domiciliés à Saint-Geoire-en-Valdaine sont scolarisés dans les écoles publiques concernées ;

Considérant que la participation financière de la commune est fixée à la somme de 171,14 €, calculée sur la base d'un coût moyen de fonctionnement de 0,86 € par élève ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

D'approuver les termes de la convention intercommunale relative à la participation aux charges de fonction- nement du Centre Médico-Scolaire de La Tour-du-Pin pour l'année scolaire 2025-2026 ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant ; De prévoir les crédits nécessaires au budget communal.2 0 2 6 / C O M / 0 6 / 0 5 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 18 juin,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 12 juin 2026, s'est réuni en ses- sion ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Lesley BURKE, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.

POUVOIR : Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Julien BOURRY

SECRETAIRE : Jacques CHARRETON

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

OBJET : PARTICIPATION CCAS – TABLEAU DE REPARTITION

Dans le cadre du budget primitif 2026, les crédits votés le 12 mars 2026 ne précisaient pas le détail des affectations des participations.

Il est demandé au conseil municipal de valider le montant des aides financières à répartir de la manière suivante :

65736 – Participations VOTE 2026

Centre Communal d’Action Social 10 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de verser la participation au Centre Communal d’Action Social comme énoncée ci-dessus pour l’année 2026,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au versement de cette aide.2 0 2 6 / C O M / 0 6 / 0 6 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 18 juin,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 12 juin 2026, s'est réuni en ses- sion ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Lesley BURKE, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.

POUVOIR : Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Julien BOURRY

SECRETAIRE : Jacques CHARRETON

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS A LA SUITE DE L’AVANCEMENT DE GRADE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collec- tivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 10/03/2026, sur le projet de suppression d’emploi,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression des emplois de grades suivants :

- un adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, - un adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet,

- la création des emplois de grades suivants :

- un adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, - un adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/04/2026 comme suit : - la suppression des emplois de grades suivants :- un adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, - un adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet,

- la création des emplois de grades suivants :

- un adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, - un adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet,

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.