Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 18 juin 2026
Déliberation - Délibérations du 18 juin 2021
Déliberation - Délibérations du 24 juin 2022
Déliberation - Délibérations du 18 novembre 2022
Déliberation - Délibérations CM du 05 juin
Déliberation - Deliberations du 26 juin 2025
Déliberation - Délibérations du 18 mars 2022
Déliberation - Deliberation du 17 juin 2024
Déliberation - Deliberations du 23 mai 2025
Déliberation - Liste des deliberations du 26 juin 2025
Déliberation - Deliberations du 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres:
Séance
du
18
juin
2026
En
exercice:
15
Présents
:
08
N°
2026/06/01
Votants
:
13
Pouvoir
:
05
Convocation
: 12 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le dix-huit
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire. Présents
: Christian
Beguet
—
Agnès
Lethenet
— Thierry
Juillard
— Céline
Descollonges
-
Bertrand
Ricard
—
Elvis
Lempereur
— Pauline
Beguet
— François
Villaret
Excusés:
Juliet
Gordillo
(pouvoir
à
Elvis
Lempereur)
—
Nathaly
Arnof
(pouvoir
à
Céline
Descollonges)
—
Marjolaine
Duprat
(pouvoir
à
Bertrand
Ricard)
—
Jean-Marie
Chassagne
(pouvoir
à
Thierry
Juillard)
- Laurie
Vagnat
(pouvoir
à
Agnès
Lethenet)
-
Jean-Marc
Gimaret
— Fabienne
Imbert
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: À
Lethenet
OBJET
:
Décision
modificative
n°
01
au
budget
2026
de
la
commune
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
des
marchés
pour
les
travaux
d'aménagement
et de
revitalisation
du
cœur
de
village,
une
avance
de
5%
est
prévue
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
récupération
de
l’avance
nécessite
de
disposer
de
crédits
budgétaires
au
chapitre
041-
Opérations
patrimoniales,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
2026
de
la commune,
Vu
le marché
du
lot O1
— Terrassements
— Voirie
— Réseaux
pour
les
travaux
d’aménagement
et
de
revitalisation
du
cœur
de
village,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°
01
au
budget
communal
2026
comme
suit :
Investissement —
dépenses Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
-
article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
+
16240€ —
recettes Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
-
article
238
Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
+16240€
Fait et délibéré,
le 18 juin 2026
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian BEGUET Accusé
de
réception
préfecture
Ohjet
de
l'acte:
Décision
modificative
n.
04
au
budget
2026
de
la
commune
Date
de
transmission
de
l'acte
24/06/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/06/2026
réception
Numéro
de
l'acte
DM01202606
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20260618-DM01202606-BF
Date
de
décision:
18/06/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1,
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
18
juin
2026
En
exercice:
15
Présents
:
08
N°
2026/06/02
Votants :
13
Pouvoir
:
05
Convocation
: 12 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire. Présents
: Christian
Beguet
— Agnès
Lethenet
- Thierry
Juillard
-— Céline
Descollonges
-
Bertrand
Ricard
—
Elvis
Lempereur
—
Pauline
Beguet
—
François
Villaret
Excusés:
Juliet
Gordillo
(pouvoir
à
Elvis
Lempereur)
-
Nathaly
Arnol
(pouvoir
à
Céline
Descollonges)
—
Marjolaine
Duprat
(pouvoir
à
Bertrand
Ricard)
—
Jean-Marie
Chassagne
(pouvoir
à
Thierry
Juillard)
-
Laurie
Vagnat
(pouvoir
à
Agnès
Lethenet)
-
Jean-Marc
Gimaret
— Fabienne
Imbert
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: À
Lethenet
OBJET
:
Restaurant
scolaire
:
* tarifs
pour
l’année
scolaire
2026
/ 2027
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’éducation,
et notamment
ses
articles
R
531-52
et
531-53,
Vu
la
délibération
n°
2022/10/02
du
21
octobre
2022
décidant
que
la
révision
du
tarif
des
repas
au
restaurant
scolaire
aura
lieu
sur
la
base
de
l’année
scolaire,
soit
de
septembre
à juillet,
sauf
pour
le
repas
adulte
qui
est
lié
au
montant
forfaitaire
de
l'URSSAF,
correspondant
à l'avantage
« nourriture
»
déterminé
au
1%
janvier
de
l’année,
Vu
la
délibération
n°
2025/06/01
du
26
juin
2025
décidant
d'augmenter
les
tarifs
du
repas
au
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025
/ 2026,
Vu
la
délibération
n°
2025/07/03
du
25
juillet
2025
instaurant
un
tarif
dans
le
cadre
des
omissions
d'inscription
par
les
parents
et
de
la
présence
de
l’enfant
au
restaurant
scolaire,
Vu
la proposition
de
la
commission
Affaires
scolaires
en
date
du
11
juin
2026
d’augmenter
de
0,20
€
le prix
du
repas
pour
l’année
scolaire
2026
/ 2027,
Considérant
qu’une
revalorisation
régulière
est
préférable
et
qu’il
faut
tenir
compte
de
la
révision
prévue
dans
le marché
de
fourniture
des
repas, Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
DECIDE
de
suivre
l'orientation
de
la
commission
Affaires
scolaires
et
d’augmenter
le
tarif
du
repas
au
restaurant
scolaire
de
0,20
€.
FIXE,
pour
l’année
scolaire
2026
/ 2027,
le
prix
du
repas
enfant
à 5,20
€.
PRECISE
que
le
tarif,
dans
le
cadre
d’un
projet
d’accueil
individualisé,
est
maintenu
à
50
%
du
montant
du
prix
du
repas
enfant
(2,60
€).
PORTE
le
tarif
dans
le
cadre
d’une
omission
d’inscription
par
les
parents
et
de
la
présence
de
l’enfant,
à
10,40
€.
MAINTIENT
le
tarif
repas
adulte
sur
le
montant
forfaitaire
de
l’URSSAF
correspondant
à
l'avantage
« nourriture
»
déterminé
au
1°
janvier
de
l’année.
Fait
et délibéré,
le
18 juin
2026
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
BEGUET
WE Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Restaurant
scolaire
:
tarifs
pour
l'année
scolaire
2026
/ 2027
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/06/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/06/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20260602
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
_
001-210102430-20260618-DEL20260602-DE
Date
de
décision:
18/06/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GÜEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
18
juin
2026
En
exercice
:
15
Présents
:
08
N°
2026/06/03
Votants
:
13
Pouvoir
:
05
Convocation
: 12 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire, Présents
:Christian
Beguet
—
Agnès
Lethenet
—
Thierry
Juillard
—
Céline
Descollonges
-
Bertrand
Ricard
--
Elvis
Lempereur
—
Pauline
Beguet
—
François
Villaret
Excusés
:
Juliet
Gordillo
(pouvoir
à
Elvis
Lempereur)
—
Nathaly
Arnol
(pouvoir
à
Céline
Descolionges)
—
Marjolaine
Duprat
(pouvoir
à
Bertrand
Ricard)
—
Jean-Marie
Chassagne
(pouvoir
à
Thierry
Juillard)
- Laurie
Vagnat
(pouvoir
à
Agnès
Lethenet)
-
Jean-Marc
Gimaret
—
Fabienne
Imbert
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: À
Lethenet
OBJET
:
Réfection
du
chemin
du
Peray
:
* choix
de
l’entreprise
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2026/04/01
du
03
avril
2026
relative
aux
délégations
données
à Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire
et
notamment
la
4°
:prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
35
000
€ HT, Vu
le budget
2026,
Vu
les
devis
sollicités
pour
la
réfection
totale
du
chemin
du
Peray
;entre
la
route
d’Ars
et
la
RD
28
:
*'TMF
26
324,40
E HT
(31
589,28
€ TTC)
* THIVENT
35
261,70
€ HT
(42
314,04
€ TTC)
* AXIMA
38
662,40
€ HT
(46
394,88
€ TTC)
Vu
l'analyse
de
ces
devis
par
la
commission
Voirie
/ Réseaux
/
Sécurité
le
08
juin,
avec
le
rejet
de
la
proposition
de
la
société
TMF
en
l’absence
de
constat
d’huissier
et
d’une
surface
inférieure
de
100
m°
et
proposant
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
THIVENT, Considérant
que
le
montant
des
travaux
de
réfection
totale
du
chemin
du
Peray
est
supérieur
à
35
000
€ HT, Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-
RETIENT
l'offre
de
l’entreprise
THIVENT
pour
les
travaux
de
réfection
totale
du
chemin
du
Peray,
avec
un
montant
de
35
26,70
€
HT
(42
314,04
€
TTC),
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
-
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
l’opération
n°
226
«
Réfection
chaussées
voirie
»
- article
2151
du
budget
2026,
-
PRECISE
que
ces
travaux
seront
inscrits
à
l’état
de
l’actif
de
la
commune
sous
le
numéro
CheminduPeray2026.
Fait
et délibéré,
le
18 juin
2026
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
BEGUET Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Réfection
chemin
du
Peray
: choix
de
l'entreprise
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/06/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/06/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20260603
( voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20260618-DEL20260603-DE
Date
de
décision:
18/06/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.7.
Actes
speciaux
et
divers REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres:
Séance
du
18
juin
2026
En
exercice:
15
Présents :
08
N°
2026/06/04
Votants
:
13
Pouvoir
:
05
Convocation
: 12 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire. Présents
: Christian
Beguet
— Agnès
Lethenet
— Thierry
Juillard
—
Céline
Descollonges
-
Bertrand
Ricard
—
Elvis
Lempereur
— Pauline
Beguet—
François
Villaret
Excusés:
Juliet
Gordillo
(pouvoir
à
Elvis
Lempereur)
—
Nathaly
Arnol
(pouvoir
à
Céline
Descollonges)
—
Marjolaine
Duprat
(pouvoir
à
Bertrand
Ricard)
-
Jean-Marie
Chassagne
(pouvoir
à
Thierry
Juillard)
- Laurie
Vagnat
(pouvoir
à
Agnès
Lethenet)
-
Jean-Marc
Gimaret
— Fabienne
Imbert
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: À
Lethenet
OBJET
:
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
souhait
d'alimenter
en
électricité
les
garages
communaux
pour
permettre
aux
locataires
de
disposer
d’un
éclairage
et d’une
prise,
notamment
pour
la recharge
de
véhicule
électrique,
Vu
la décision
du
Maire
n°
09/2026
du
11
mai
2026
acceptant
le
plan
de
financement
présenté
par
le
SIEA,
pour
l'alimentation
des
garages
communaux,
avec
un
montant
des
travaux
de
2
100
€
TTC
et une
dépense
prévisionnelle
nette
restant
à la charge
de
la commune
de
875
€,
Vu
l'étude
réalisée
par
SOBECA
pour
l’implantation
du
point
de
livraison
contre
le
mur
des
garages
communaux
et la nécessité
de
passer
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
— n°
757,
appartenant
à
la commune,
Vu
la pose
d’un
fourreau
par
Pentreprise
AXIMA
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
et
de
revitalisation
du
cœur
de
village,
Vu
la convention
de
servitude
transmise
pour
ENEDIS,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
à
l’unanimité, APPROUVE
la
convention
de
servitudes
ENEDIS
nécessaire
pour
l’alimentation
des
garages
communaux,
telle
que
présentée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
utile
pour
l'opération.
Fait
et délibéré,
le
18 juin
2026
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
BEGUET Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/06/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/06/2026
réception :
Numéro
de
l'acte
:
DEL20260604
{ voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20260618-DEL20260604-DE
Date
de
décision:
18/06/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.6.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres:
Séance
du
18
juin
2026
En
exercice
:
15
Présents
:
08
N°
2026/06/05
Votants
:
13
Pouvoir
:
05
Convocation
: 12 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire. Présents
:Christian
Beguet
—
Agnès
Lethenet
—
Thierry
Juillard
—
Céline
Descotlonges
-
Bertrand
Ricard
—
Elvis
Lempereur
-
Pauline
Beguet
—
François
Villaret
Excusés:
Juliet
Gordillo
(pouvoir
à
Elvis
Lempereur)
—
Nathaly
Arnol
(pouvoir
à
Céline
Descollonges)
—
Marjolaine
Duprat
(pouvoir
à
Bertrand
Ricard)
—
Jean-Marie
Chassagne
(pouvoir
à
Thierry
Juillard)
- Laurie
Vagnat
(pouvoir
à
Agnès
Lethenet)
-
Jean-Marc
Gimaret
—
Fabienne
Imbert
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: À
Lethenet
OBJET
:
Formation
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2123-12
à L
2123-
16,
Vu
la
délibération
n°
2014/11/04
du
21
novembre
2014
approuvant
le
remboursement
aux
conseillers
municipaux
des
frais
de
déplacement,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l’exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre,
Considérant
que
les
dépenses
de
formation,
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d’enseignement,
ainsi
que
les
pertes
de
revenus
subies
du
fait
de
l’exercice
de
ce
droit,
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
municipaux,
Considérant
que
la
commune
peut
participer
au
financement
de
formations
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
à
leur
initiative
au
titre
de
leur
droit
individuel
à
la
formation,
Considérant
que
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d'un
justificatif, Considérant
qu’un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l’appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune,
qui
est
annexé
au
compte
financier
unique,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
DECIDE
que
chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à la formation
selon
ses
souhaites,
dans
la limite
de
vingt-quatre
jours.
-
INSCRIT
le droit
à la formation
dans
les
orientations
suivantes
:
*
favoriser
l’efficacité
personnelle
(ex
: informatique,
négociation,
gestion
des
conflits,
etc.)
*
renforcer
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
*
en
lien
avec
les
délégations
et l’appartenance
aux
différentes
commissions.
-_
PRECISE
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus,
y
compris
pour
le
droit
individuel
à
la
formation,
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
*_l’organisme
de formation
doit être agréé,
*
le dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l’objet
de
la formation.
-
FIXE
le
montant
des
dépenses
de
formation
par
an
à
4%
du
montant
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la commune.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
la
formation,
et de
refuser
toute
formation
ne
respectant
pas
les
dispositions
mises
en
place.
-
PRELEVE
les
dépenses
de
formation
sur
les
crédits
inscrits
et
à inscrire
au
budget
de
la
commune
pour
les
exercices
2026
et suivants
du
mandat
en
cours.
Fait
et délibéré,
le
18 juin
2026
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
BEGUET Accusé
de
réception
préfecture
Ohjet
de
l'acte:
Formation
des
élus
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/06/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/06/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20260605
{ voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20260618-DEL20260605-DE
Date
de
décision:
18/06/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5,
institutions
et vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux