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Déliberation - 10 septembre 2026 RegistreDeliberationsAffichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.
Lien du pdf (Déliberation - 10 septembre 2026 RegistreDeliberationsAffichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecturele 1410912026
2026lCo M/0 9/01rD E L
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
L'an deux mille vingtsix, le 10 septembre,
Le conseil municipàl de êaint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 04 septembre.2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire'
PRÉSENTS : Jutien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Glaude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme N|VON, ènistain" SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard CoLLET-BEILLON
DavidB|LLoN-LARoUTEadonnépouvoiràMaximeBoULEN
SECRÉTAIRE : Car|os MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants: 19
OBJET: APPROBAJ|ON pE PRINCIPE POUR LANCEMENT DU PROJET ( RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE,,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code généraldes collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17,L-2122-22 (4')et L.2122-23,
vu la délibération n. 2o26lCOM lO4l0TlDEL du 14 avril2026 portant délégation de compétences au Maire et notamment son point 4" en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics lorsque les crédits sont ouverts au budget ;
Vu la délibé ralion n 2026/COM/01i03/DEL du 15 janvier 2o26 approuvant notamment le principe de la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation du gymnase,
Vu le marché initial d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMo) confié au cabinet ARWYTEC pour la phase d,études de faisabilité des projets de réhabilitation du gymnase,
Vu les Audits < Diagnostic et faisabilité > pour les projets susmentionnés réalisés par le cabinet ARWYTEC,
Considérant que la mission de faisabilité est désormais finalisée et qu'elle permet d'acter la viabilité des projets ;
Considérant les conclusions de cette étude incitant la commune à orienter les travaux vers une performance thermique globale, permettant ainsi de saisir I'opportunité de répondre aux objectifs réglementaires du oécreitertiaire et qu'il convient dès lors de qualifier I'opérations en < Rénovation énergétique du gymnase de Saint'Geoire'en'Valdaine > ;
Gonsidérant que la commune ne dispose pas, en interne, des compétences techniques et des ressources en ingénierie nécessaires pour assurer la maîtrise d'æuvre de telles opérations ni pour piloter seule la phase de consultation des concepteurs ;
Considérant qu'il est indispensable de basculer ces projets dans leur phase opérationnelle .en confiant à un piestataire uné mission d'AMO visant à établir les programmes techniques, rédiger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en vue du la
fonction de la règlementation du Code de la commande publique
les candidatures et offres jusqu'à la clôture de la procédure ;
Gonsidérant qu'afin de garantir la bonne utilisation des deniers publics et d'obtenir les conditions financières et techniques les plus optimisées pour la commune, la collectivité se réserve le choix soit de poursuivre avec le titulaire actuel par voie d'avenant ou de signature de devis complémentaires, soit de solliciter des propositions comparatives auprès d'autres prestataires du secteur ;
Considérant que I'ouverture de l'enveloppe de crédits budgétaires nécessaires au financement de cette prestation d'AMO fait I'objet d'une décision modificative (DM) inscrite à I'ordre du jour de la présente séance ;
Gonsidérant le calendrier des appels à projet, visant au financement de ce type d'investissement, et qu'il nécessite le lancement prochain d'une mission de maitrise d'æuvre ;
Après en avoir délibéré à I'unanimité des membres présents et représentés, te Conseil Municipal :
> VALIDE les conclusions de la phase de faisabilité telles que présentées par le cabinet ARVÛYTEC;
> APPROUVE la qualification du projet et le passage en phase opérationnelle sous les intitulés < Rénovation énergétique du gymnase de saint-Geoire-en-Valdaine >;
> APPROUVE le principe de recourir à une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'établissement des programmes, la production des DCE et l'analyse des candidatures ei offres du futur marché de Maîtrise d'CEuvre jusqu'à la clôture de la ou des procédure(s) ;
> PREND ACTE qu'une mise en concurrence comparative est engagée afin de permettre à la collectivité de retenir I'offre la plus avantageuse pour cette mission à'AMo ;
> PREND ACTE que, conformément à sa délégation de compétences, le Maire, ou son représentant, prendra toutes les décisions nécessaires et signera tous documents et actes
afférents à cette délégation visant à attribuer la prestation OÀUIO, dès lors que les crédits globaux auront été valablement ouverts par le vote de la décision modificative lors de la présente séance, le Maire informera le Conseil Municipal du choix de I'AMO et du montant définitif retenu lors de la séance suivante, conformément à I'article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales
> AUTORISE le Maire à préparer et lancer une consultation pour la mission de maitrise d'æuvre relative à I'opération < Rénovation énergétique du gymnase de Saint-Geoire-en-Valdaine >
> AUTORISE le Maire à réaliser des demandes de subvention auprès de tous les organismes financeurs afin de permettre la réalisation de l'opération < Rénovation énergàtique du gymnase de Saint-Geoire-en-Valdaine >
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Le Secrétaire de Séance,
pour
Envoyé en préfecture le 1410912026
ûFden R!tt""{$e# lflg$â9îS{s) en
l4rise d'æuvre, ânidryber
lD : 038-213803869-2026091
s ùre
Carlos Envoyé en préfecture le 1410512026
Reçu en préfecture le 1410912026
Ë'S"Ærru ID coM_09_02-DE
2026lCOM/0 9l02lDEL
cOMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le'conseil municipàl de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 04 septembre2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Jutien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MART;NS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTARE : CATIOS MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants: 19
OBJET: APPROBATION DE PRINCIPE POUR LANCEMENT DU PROJET << RENOVATION ENERGETIQUE DE 1Â PISCINE tr
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17,L.2122-22 (4") et L.2122-23,
Vu ta détibération n" 2O26!COM l04lOTlDEL du 14 avril2026 portant délégation de compétences au Maire et notamment son point 4'en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics lorsque les crédits sont ouverts au budget ;
Vu ta délibération n'2026/COM/01/03/DEL du 15 janvier 2026 approuvant notamment le principe de la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation de la piscine municipale,
Vu le marché initial d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) confié au cabinet ARWYTEC pour la phase d'études de faisabilité des projets de réhabilitation de la piscine municipale,
Vu les Audits < Diagnostic et faisabilité > pour les projets susmentionnés réalisés par le cabinet ARWYTEC,
Considérant que la mission de faisabilité est désormais finalisée et qu'elle permet d'acter la viabilité des projets ;
Gonsidérant les conclusions de cette étude incitant la commune à orienter les travaux vers une performance thermique globale, permettant ainsi de saisir l'opportunité de répondre aux objectifs régtementaires du Oècreitertiaire et qu'il convient dès lors de qualifier l'opérations en << Rénovation énergétique de la piscine de Saint'Geoire-en'Valdaine > ;
Considérant que la commune ne dispose pas, en interne, des compétences techniques et des ressources en ingénierie nécessaires pour assurer la maîtrise d'æuvre de telles opérations ni pour piloter seule la phase de consultation des concepteurs ;
Considérant qu'il est indispensable de basculer ces projets dans leur phase opérationnelle en confiant à un prestataire une mission d'AMO visant à établir les
Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en vue du
fonction de la règlementation du Code de la commande publique pour les candidatures et offres jusqu'à la clôture de la procédure ;
Gonsidérant qu'afin de garantir la bonne utilisation des deniers publics et d'obtenir les conditions financières et techniques les plus optimisées pour la commune, la collectivité se réserve le choix soit de poursuivre avec le titulaire actuel par voie d'avenant ou de signature de devis complémentaires, soit de solliciter des propositions comparatives auprès d'autres prestataires du secteur ;
Gonsidérant que I'ouverture de l'enveloppe de crédits budgétaires nécessaires au financement de cette prestation d'AMO fait I'objet d'une décision modificative (DM) inscrite à l'ordre du jour de la présente séance ;
Considérant le calendrier des appels à projet, visant au financement de ce type d'investissement, et qu'il néceesite le lancement prochain d'une mission de maitrise d'æuvre ;
Après en avoir délibéré à I'unanimité des membres présents et représentés, le Gonseil Municipal :
> VALIDE les conclusions de la phase de faisabilité telles que présentées par le cabinet ARWYTEC ;
> APPROUVE la qualification des projets et le passage en phase opérationnelle sous les intitulés < Rénovation énergétique de la piscine de SainlGeoire-en-Valdaine > ;
> APPROUVE le principe de recourir à une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'établissement des programmes, la production des DCE et I'analyse des candidatures et ofires du futur marché de Maîtrise d'CEuvre jusqu'à la clôture de la ou des procédure(s) ;
> PREND ACTE qu'une mise en concurrence comparative est engagée afin de permettre à la
collectivité de retenir I'offre la plus avantageuse pour cette mission d'AMo ;
> PREND ACTE que, conformément à sa délégation de compétences, le Maire, ou son
représentant, prendra toutes les décisions nécessaires et signera tous documents et actes afférents à cette délégation visant à attribuer la prestation d'AMO; dès lors que les crédits globaux auront été valablement ouverts par le vote de la décision modificative lors de la présente séance, le Maire informera le Conseil Municipal du choix de I'AMO et du montant définitif retenu lors de la séanee suivante, conformément à I'artiele L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
> AUTORISE le Maire à préparer et lancer une consultation pour la mission de maitrise d'æuvre relative à I'opération < Rénovation énergétique de la piscine de Saint-Geoire-en-Valdaine >
> AUTORISE le Maire à réaliser des demandes de subvention auprès de tous les organismes financeurs afin de permettre la réalisation de I'opération < Rénovation énergétique de la piscine de Saint-Geoire-en-Valdaine >
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS
*
Envoyé en préfecture le 1410912026
fl ra*"t ué{riliqrl#é{0?rêQ*Qr e r r e s
ou des lnarehéqs; en
Julien
t, Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecturele 141O912O26
Publié le ,1
5 SEP, 2020 2026lCOM/09/03/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN v
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipàl de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Jutien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MART;NS, Jérôme N;VON, dnistaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard CoLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
OBJET: ISION MODI Nol
Vu I'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Budget Primitif 2026,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget :
FONCTIONNEMENT Dépenses
Article tibellé
Crédits
Augmentation Diminution
60611 Eau et assainissement 13 000,00 €
60624 Produits de Traitements 7 000.00 €
6068 Autres Fournitures 250.00 €
60631 Produits d'entretien s 000.00 €
611 Contrat de prestations 12 000.00 €
6168 Autres Assurances 1 100.00 €
618 Divers s 000.00 €
622 Honoraires 3 000.00 €
627 Frais Bancaires 200.00 €
6378 Autres lmpôts 100.00 €
Torol Chopirre 0l I - Chorges è coroctère générol
41 650.00 € s 000.q, €
64IT Personnel Titulaire 2 000.00 €
64L3 Personnel Non titulaire 5 399.00 €
6450 Charges Patronales S.S. et Prévoyance 4 000.00 €
6276 Rém unération extérieure 2 000.00 € Torol Chopitre 012 - Chorges de Personnel
t 3 399.00 €
Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecturele 1410912026
Publié le
lD : 038-21 3803869-2Q26091 0-2026_COM_09_03-DE
55314 Cotisation Sécurité Sociale 2 000.00 €
653112 Cotisation F.A.E,F.M 50.00 €
65s8 Autres contributions obligatoires L 300,00 €
65818 Autres Charges 750.00 €
Total Chapitre 65 - Autres charges de gestion
courante 4 100.00 €
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 70.00 €
Total Chapitre 67 - Charges spécifiques 70.00 €
023 Virement à section d'investissement 31 909.00 €
Total 023 - Virement à section d'lnvestissement 31909.00€
91 128.00 € s 000.00 €
TOTAT SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES 86128,00 €
FONCTIONNEIYIENT Recetler
Article tibellé Crédits
Augmentation Diminution
6419 Atténuations de Charges 237.00 €
Totol Chopirre 013 -Atténuotions de Chorges 237.00 €
7O3LL Concession de Cimetières 2 000.00 €
7Q32 Redevance occupation domaine
public
s00.00 €
Tofol Cho pirre 07O - Produits des Services 2 500,00 €
73223 F.D.D.M.T.O 20 884.00 €
Totol Chopitre 73 - lmpôts et Toxes 20 884.00 €
73111 lmpôts Direds locoux 220A.OO€
731r8 Autres contributions 1.274.OO €
731 58 Autres Toxes ?4??nnf
Totol Chopirre 731 - Fiscolité locole 5 847.00 €
741.1.7 D.G.F 3 392.00 €
741.21 D.S.R 25 449.00 €
741727 D.N.P, 1, 282.00 €
742 Dotation élu local 3 895.00 €
74778 Autres participations 260.00 e
74757 G.F.P. de Rattachement 1.120.00 €
74833 Compensation Titres exo T.F. 1 317.00 €
Chopitre 74 - Dototions et Porticipotions 37 315.00 e
7s888 Autres Produits gestion
cou rante
19 34s.00 €
Totol Chopitre 25 - Autres Produits Gestlon Couronre 19 345.00 € 0
86 128.00 €
TOTAT SECTION FONCTIONN EMENT
RECETTES 86 129,00 € Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecture le 1410912026
Publié le
lD : 038-21 ,,, Ju[ ,Sotl*,lqÀq 6-c o M-oe-o 3.D E
Rrcctfsa Dlprnrrr
Crédits Crédits
Diminution Augmentation Diminution Augmentation Libellé Article
s 354.00 € 2151 Réseaux de voirie
5364.00 € Op6rotlon I I - Réseou de Voirie
5 800.00 € lnstallation de voirie 2152
6 800,00€ Opérotion l3 - Mobilier Urboin
10 s20.00 €
Frais d'étude 203
2 s20.00 € 13361 Subvention D.E.T.R.
10 520.00 €
Op6rollon 32 - Piscinc
630.00 € Autres immobilisations 2188
630.00 € Opérolion 77 -Êcolc Molcrnelle
9 020.00 € 203 Frais d'étude
2 520.00 € Subvention D.E.T.R. 1336L
9 020.æ€ 79-
4 615.00 € 2r83 Matériel informatique
4 61s.00 € Opérolion I OOOI - EquiPements
Administrotifs
31 909.00 € 02t Virement de section
Fonctionnement
36 949.00 € 36 949.00 € TOTALSECTION
INVESITSSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
I'exercice 2026.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecture le 1410912026
Publié le
lD : 038-213803869-20260910-2026 COM 09 04-DE
2026lCO M/09/04/D E L
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN VALDAINE
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents: 16 Votants: 19
OBJET: ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANGE IRREGOUVRABLES
Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de I'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public, ce-dernier propose l'admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE.
En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé par tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain. Parmi ces créances irrécouvrables, on
distingue principalement du périscolaire.
Monsieur le Maire, sur proposition du comptable et responsable du SGC de Voiron par courrier explicatif du UAil2O26 informe que le montant total des créances irrécouvrables s'élève à 363,19€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
dessous, dressées par le comptable public :
- exercice 2019, Titres 164 montant total 204,79€ ;
- exercice 2023, Titres 168 - 89 montant 130,40€ ;
- exercice 2021, Titres 321,320 montant total : 12,00€.
- exercice 2024,Titres 144 - 159 montant total : 16,00€.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre2026
Le Ma
Julien
Secrétaire de Séance,
rlos MARTINS 2026lCOM/09/05/DEL
cOMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipàl de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 04 septembre2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, CIAUdE RIOCHE, JOCCIYN BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n" 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, notamment son article 11 ;
Vu I'arrêté du24 novembre 2023fixanlles montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2019 portant instauration du compte épargne-temps au sein de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et fixant ses modalités de
mise en æuvre, laquelle prévoit notamment que les jours épargnés sur le compte épargne- temps ne peuvent faire l'objet d'une monétisation au sein de la commune ;
Gonsidérant
la mutation d'un agent de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine vers la commune d'Apprieu, à compter du 1er octobre 2026;
qu'à la date de sa mutation, I'agent dispose d'un compte épargne-temps présentant un solde de 45 jours ;
qu'en cas de mutation, les droits acquis sur le compte épargne-temps sont conservés par l;agent et que la gestion du compte relève de la collectivité d'accueil ;
qué tes collectivités d'origine et d'accueil peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés sur le compte épargne-temps , que, dans le cadre de ta mutation de I'agent, la commune d'Apprieu propose de reprendre les 4S lours inscrits sur son compte épargne-temps, dont 20 jours moyennant une compensation finâncière versée par la commune dê Saint-Geoire-en-Valdaine et 25 jours sans compensation financière ;
que la compensation financière envisagée entre les deux collectivités ne constitue pas une monétisation du compte épargne{emps au bénéfice de I'agent, mais une compensation entre la collectivité d'origine et ia côllectivité d'accueil au titre de la reprise d'une partie des droits acquis ;
que la compensation est strictement encadrée et correspond au montant fixé par I'arrêté du 24 novembre 2A23 susvisé ;
a
a
a
a
I
a
Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecture le 1410912O26
tlj'ÆrN E1 5 SEP' lD : 038-213803869-2026091 202û
rj 1 l;:j l;
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REE Envoyé en préfecture le 1410912026
f t #F8$i+1 *t{$/ffi o o "i ^,, le a
a
que la compensation financière correspondant aux 20 jours
est ainsi fixée à 2 000 €, soit 20 jours x 100 € ;
le projet de convention flnancière de reprise du compte
commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et la commune d'Apprieu, annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré à I'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal:
Valdaine et la commune d'Apprieu dans le cadre de la mutation d'un agent à compter du 1er octobre 2026, correspondant à la reprise de 20 jours de compte épargne-temps acquis au sein de la commune de Saint-Geoire-en-Voldainc ;
de 100 € par jour, conformément au montant forfaitaire applicable à la catégorie statutaire de l'agent;
d'Apprieu sans compensation financière ;
conclure entre la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et la commune d'Apprieu, annexée à la présente délibération.
commune d'Apprieu ainsique tout document nécessaire à sa mise en æuvre.
montant de 2 000 € sera versée à la commune d'Apprieu selon les modalités prévues dans la convention.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS Envoyé en préfecture le $lA912026
Reçu en préfecture le 1410912026
lD: 038-21
BurtrN e , 202$
2A26lC O M/09/0 6/D E L
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
Lian deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipàl de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le O4,septembre.2A26, s'est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Jutien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que I'article L.332-23 1" du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents, d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir le surcroÎt engendré afin de faiie facel un besoin lié à une période transitoire de réorganisation du service adËrinistratif, entraînant temporairement une charge de travail accrue et nécessitant un renfort des moyens humains, et d'assurer les missions de secrétaire général. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité'
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1"' octobre 2026 un emploi non permanent sur le grade d'attaché principal territorial (catégorie A - cadre d'emploi des attacÈés territoriaux) dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures hebdbmadaires (35/35éme) et de l;autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de un mois (maxim ate de douzé mols) sur une période de dix-huit mois maximum à la suite d'un accroissement temporaire d'activité à la direction générale'
Après en avoir délibéré à t'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal:
(catégorie A - cadre d'emploi des attachés territoriaux) afin de faire face à un besoin lié à une perioàe transitoire de réorganisation du service administratif, entraînant temporairement une ènarge de travail accrue ét nécessitant un renfort des moyens humains, et d'assurer les missions de secrétaire général, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomâdaires (35/35è'"), à compter du 1er octobre 2026, pour une durée maximale d'un mois (maximum 12 mois) sur une période de dix-huit mois ; I'emploi créé, compte tenu notamment des fonctjons
indiciai
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS
requis et de I'expérience professionnelle de I'agent, à laquelle
suppléments et indemnités en vigueur ;
2026.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Envoyé en préfecture le 141O912026
trw gr*&$,eùrt#99?fdanr à
,PS[çtRiveau de qualifruauurr
- Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecturele 1410912026
Publié le
sEP. 202$
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2026lCOM/09/08/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municip;l de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Jutien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme N|VON, èhislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
En exercice: 19 Présents : 16 Votants : 19
Oe.ler : GAPV: DESlGl,lATlgN DES REPRESENTANTS DE LA GOMMUNE AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Les articles L.2121-22 et L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales permettent aux EPCI de créer < des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par I'administration, soit à I'initiative d'un de ses membres >r.
Par la délibération DEL|B2026 .244 en date du 20 juillet 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Ou eays Voironnais a créé 4 commissions intercommunales :
Gommission Planification territoriale ;
Commission Attractivité économique ;
Commission Gestion des ressources naturelles ;
Commission Qualité de vie et cohésion sociale'
Les membres des commissions sont désignés par I'une des deux modalités suivantes : - par les Conseils municipaux des communes : les membres désignés peuvent être des élus communautaires ou municiPaux.
- par le Conseil Communautaire du Pays Voironnais : les membres désignés ne pourront être que des élus communautaires.
ll appartient donc à chaque conseil municipal de désigner par délibération les membres représentant la commune selon la répartition suivante :
o Voiron : 3 représentants, conseillers communautaires ou municipaux .
Coublevie, Moirans, Rives, Tullins, Voreppe : 2 membres, conseillers communautaires ou municipaux
r Autres communes : 1 membre, conseiller communautaire ou municipal La répartition susmentionnée vaut pour chaque commission'
ll revient donc au Conseil municipal de désigner ses membres participant aux commissions.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-7 et suivants, L. 2121-22 et L. 5211-1 et suivant ; Envoyé en préfecture le 14109/2026
Reçu en préfecturele 1410912O26
uPâ Voironnais *n Vu la délibération n' DEL|B2026 244 deta
date du 20 juillet 2026, portant création
règlement intérieur des assemblées .
Communauté d'Agglom
des commissions i
Gonsidérant que par la délibération n" DEL|B2O26 244 en date du 20 juillet 2O26la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a créé quatre commissions intercommunales : - Commission Planification territoriales ;
- Commission Attractivité économique ; - Commission Gestion des ressources naturelles
;
- Commission Qualité de vie et cohésion sociale ;
Considérant que la délibération précitée prévoit que les commissions sont constituées selon deux modalités:
- por lcs Conccils munioipaux doo oommunee : lee membres désignés peuvent ôtre des élus communautaires ou municipaux.
- par le Conseil Communautaire du Pays voironnais : les membres désignés ne pourront être que des élus communautaires ;
Considérant que la délibération précitée fixe à un Ie nombre de membre que nous pouvons désigner pour siéger dans chaque commission ; que ces membres ne doivent pas nécessairement être les mêmes pour chaque commission ;
Considérant que pour la Commission Planification territoriale, ilest proposé de désigner : - Madame Catherine DEHEE ;
Gonsidérant que pour la Commission Attractivité économique ilest proposé de désigner - Monsieur Carlos MARTINS ;
Considérant que pour la Commission Gestion des ressources naturelles il est proposé de désigner - Monsieur Jérôme NIVON ;
Considérant que pour la Commission Qualité de vie et cohésion sociale ilest proposé de désigner - Madame Claude RIOCHE ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanlmité des membres présents et représentés,
Madame Catherine DEHEE ;
Monsieur Carlos MARTINS ;
Monsieur Jérôme NIVON ;
Madame Claude RIOCHE ;
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre2026
LeM Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS Julien BOURRY Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en prélecture le 1410912426
1 5 SEP, 2Û2t
0-202ô_co tvl,09_09-DE
Publié le
2026lCOM/09/09/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municip;l de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire'
PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS' Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme N;VON, éhislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER'
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard CoLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
OBJET : DESIGNATION PU REFERENT MOBILITE / SMMAG
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) ;
Gonsidérant que le Syndicat Mixte des Mobilités de I'Aire Grenobloise (SMMAG) a notamment pour objet de mettre "n éuur" la politique de mobilité sur le territoire de la grande région urbaine grenobloise, en intégrant les territoires périurbains ;
Considérant l'intérêt pour la commune de disposer d'un interlocuteur identifié auprès du SMMAG afin de faciliter les échanges et le suivi des questions relatives à la mobilité et aux déplacements sur le territoire communal ;
Considérant qu'il convient, à ce titre, de désigner un référent de la commune auprès du SMMAG ;
ll est proposé au Conseil municipalde désigner :
Madame Dominique GOVAERTS, en qualité de référente mobilité de la commune auprès du SMMAG.
Le Gonseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés :
commune auprèè du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) ;
nécessaires à l'exécution de la présente délibération-
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Ma Le Secrétaire de Séance, I ,l
i
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Nl t'
Julien BO Carlos MARTINS 2026tCOM/09/10/DEL
Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecturele 1410912026
Publié le
lD : 038-213803869-20260910-2026 COM 09 1o-DE
É
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN VALDAINE
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLEË BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CATIOS MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants: 19
LA
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention partenariale qui vise à élaborer un projet stratégique de territoire en faveur des familles (développement de services et mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble).
Avec une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux sur le territoire, elle doit permettre de mieux repérer les besoins collectifs d'une population et d'apporter des réponses et solutions concrètes aux habitants. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé à savoir I'Analyse des Besoins Sociaux en Pays Voironnais qui contribue largement à la définition des priorités et des moyens à mettre en æuvre dans le cadre d'un plan d'actions territorial partagé inscrit dans la CTG.
La signature d'une CTG est obligatoire pour les collectivités et permet :
D'avoir une véritable démarche d'investissement social et territorial, de favoriser le développement et I'adaptation des équipements et services aux familles, I'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
De couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social, santé et santé mentale, culture.
De percevoir des financements et subventions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et de la Caf de l'lsère. Ainsi, grâce à ce partenariat, la CAF poursuit son soutien aux collectivités locales engagées et signataires de la CTG et son renouvellement permettra de sécuriser le versement des Bonus Territoire aux gestionnaires de services,
La première CTG en Pays Voironnais 2022-2026 arrive à son terme au 3111212026 et il convient de la renouveler pour la période 2027-2031.
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Elle a pour objet : Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecture le 1410912026
Pubrié re 1 5 SEP, 2[)20
ut tsbar àtrdÀbj{oodhb-rTÉby€,oM-0e-1 0-DE D'identifier les besoins prioritaires et ceux non Voironnais dans le cadre du diagnostic partagé (An
conduite par le CIAS du Pays Voironnais) ;
ux
De définir un plan d'action permettant d'identifier les champs d'intervention à privilégier
au regard de l'écart offre/besoin ;
De développer des actions nouvelles pour pérenniser et optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
De définir l'organisation du travail partenarial (la gouvernance) ;
De suivre la mise en æuvre du plan d'actions et de mesurer les impacts de la démarche.
Elle doit s'articuler avec d'autres cadres d'intervention existants et permettant de définir les orientations territoriales sur des thématiques couvertes par la CTG (schéma départemental des services aux familles, convention partenariale de la politique jeunesse en lsère, projets éducatifs de territoire...).
Le plan d'actions territorial proposé pour 2027 permettra de reconduire partiellement le plan d'actions territorial 2024-2026 et intégrera de nouvelles fiches actions pour répondre aux enjeux identifiés et validés par le comité de pilotage global de la CTG dès 2026. Un nouveau plan d'actions territorial202S-2A31 sera défini et mis en æuvre par l'ensemble des signataires de la CTG à I'issue de la nouvelle Analyse des Besoins Sociaux du Pays Voironnais.
Cette convention est signée entre la Caisse d'Allocations Familiales de I'lsère (CAF), le Département de I'lsère, la MSA Alpes du Nord, le Centre lntercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Pays Voironnais et les 31 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV), pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Sur la période, il sera possible d'en modifier le contenu par le biais d'annexes et d'avenants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE:
Territoriale (CTG)en Pays Voironnais 2027-2031et les éventuels avenants ainsique tout autre document lié à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS
)-. Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecture le 1410912026
1-DE
Publié le
lD:038-21
É Itl i,lt'11,.1 ii,'l;jj ,,jrl l,,il .L ir'l\ , i
2A26lCOM/091{ 1/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN VA
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipalde Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET- BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE:
En exercice : 19
Carlos MARTINS
Présents : 16 Votants: 19
Le Centre lntercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Pays Voironnais, apporte un appui technique aux communes sur les différents sujets liés à la petite enfance, avec comme objet principal, le fonctionnement de la halte-garderie itinérante et du relais petite enfance de La Valdaine et assure dans ce cadre une < prestation de service D pour le compte des communes.
Ainsi, dans le cadre de leur compétence ( petite enfance >, les I communes de La Valdaine (Chirens, Massieu, Merlas, Saint Bueil, Saint Geoire en Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne et Voissant) sont co-signataires, avec la Caisse d'allocations familiales de l'lsère, le Département de l'lsère et le CIAS du Pays Voironnais, de la Convention Territoriale Globale (CTG) couvrant la période 2022 à2026.
La CTG est une démarche partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Cet engagement précise I'intervention du CIAS pour I'ensemble des communes du Pays Voironnais.
La présente convention couvrant l'année 2026, concernera le fonctionnement de la halte-garderie itinérante et du relais petite enfance de La Valdaine.
Cette convention prévoit :
Une prestation de service sera assurée par le CIAS du Pays Voironnais, en s'appuyant sur le cadre d'intervention inscrit dans la CTG ;
Un Conseil Enfance et Familles de La Valdaine sera organisé par le CIAS du Pays Voironnais et la commune de Saint Geoire en Valdaine ;
Le Pays Voironnais versera une subvention annuelle d'équilibre à I'ADMR, pour les activités exclusives de la halte-garderie itinérante et du relais petite enfance de La Valdaine dont I'ADMR est gestionnaire ; Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecture le 1410912026
11-DE Sur le plan financier, cette convention prévoit, sur la
d'exploitation réalisé par I'ADMR, une facturation du coût
garderie itinérante et du relais petite enfance de La Valdaine aux communes impliquées ;
La commune de Massieu mettra à disposition de la halte-garderie itinérante de La Valdaine gérée par I'ADMR, un véhicule dont elle est propriétaire ;
La comrnune de Saint Geoire en Valdaine mettra à disposition du relais petite enfance de La Valdaine géré par I'ADMR, un garage, un véhicule, un ordinateur et un téléphone portable dont elle est propriétaire ;
Les communes de Massieu, Merlas, Saint Bueil, Saint Geoire en Valdaine, Saint- Sulpice-des-Rivoires, Velanne et Voissant contribueront à I'ensemble des actions précisées ci-dessus ;
La commune de Chirens contribuera à I'ensemble des actions précisées, dès lors qu'elles concerneront le relais petite enfance
Sur le plan financier, cette convention prévoit, sur la base d'un bilan annuel d'exploitation réalisé par I'ADMR, une facturation du coût total du service de la halte-garderie itinérante et du relais petite enfance de La Valdaine aux communes impliquées.
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités pratiques et financières du partenariat entre les signataires.
La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1" janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
ll est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,
fonctionnement de la halte-garderie itinérante de la Valdaine et du relais petite enfance de la Valdaine pour l'année 2026.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS 2026tCOM t09l12lDEL
Envoyé en préfecture te 1410912026
Reçu en préfecture le 1410912026
Publié le
lD : 038-213803869-20260910-2026 COM 09 12-DE
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN VALDAINE
EXTRAJT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingtsix, le 10 septembre,
Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
POUR LES NÔUVELLES ACTIVITES OBJET: CONVENTION DE PRESTATIO pERtscoLArREs (NAPI - RENTREE SCOLAIRE 2026-2027
La commune a donné la gestion de l'organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à l'Association Enfance et Loisirs.
La commune conserve la semaine de 4,5 jours d'école à la rentrée 2026. Ces dernières se déroulent le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30 et concernent l'école primaire et l'école maternelle.
Dans le cadre de cette gestion et de cette organisation, l'Association Enfance et Loisirs a établi un prévisionnel d'activités pour l'année scolaire 2026-2027 .
Une convention dcit être établie entre !a commune et chaque intervenant : - Association Enfance et Loisirs la Valdaine,
- Yann BALLY (Sabre Laser), - Sport 38
- Angèlique BELLAT (baby cross-fit et relaxation), - Daphné Henry (Cirque),
- Déclik Ludik - Jyan MASTAN (Jeux de sociétés), - Cédric MAGAT (Graph-Skate).
- La Maison de la Gare - Skouri Haykel (Atelier de loisirs artistiques)
Les modalités sont reprises dans une convention signée entre les deux parties
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés :
avenants avec les intervenants cités au-dessus.
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Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Secrétaire de Séance, ù";
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Le
Jul Carlos MARTINS 2026lCOM l09l13/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN VA
Envoyé en préfecture le 14/o912026
Reçu en préfecturele 1410912026
P1bnQre.. ,15 SEP, 2[)26
lD : 038-213803869-20260910-2026 COM 09 13-DE
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipàl de'Saint Geàire en Valdaine, dûment convoqué le 4 s_ept9Lb.re-2o26, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY' Maire'
PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique CôVnEnfS, Pascal PECH, Jacques CHARRET_ON, Carlos MARTINS' Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard CoLLET-BEILLON
DavidBlLLoN-LARoUTEadonnépouvoiràMaximeBoULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 16 Votants: 19 En exercice : 19
ET M UR GES DES
Le Conseil MuniciPal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'éducation,
Gonsidérant que deux élèves résident sur le territoire de la commune et qu'ils ont été scolarisés au sein du dispositit uLls de l'école Jean Moulin et de l'école Marie currie, située à Voiron pour l'année 202512026;
Considérant que ces scolarisations dans une autre commune sont rendues nécessaire par I'absence de dispositif uLlS correspondant aux besoins des élèves au sein des établissements scolaires de la commune de résidence ;
Considérant que la commune d'accueil sollicite une participalion de la commune de résidence aux charges de fonctionnement liées à la scolarisation de ces élèves ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de cette participation financière ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés :
Article I :
D'approuver le principe de la participation financière aux charges de fonctionnement liées à la scolarisation des deux élèves résidant sur la commune et accueilli dans le dispositif ULIS des écoles Jean Moulin et Marie Currie à Voiron.
Article 2 :
D'accepter le montant de cette participation d'un montant de 800,00€ pour I'ann ée scolaire 202512026 Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecture le 1410912026
Publié le
13.D8
Artlcle 3:
cette participation sera versée à la commune de voiron sur présentation la période de scolarisation et le montant dû.
Article 4:
Les crédits nécessaires au règlement de cette participation seront inscrits au budget communal.
Article 5 :
D'autoriser Monsieur le lMaire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS
= 2026lCOM/09/14/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipàl de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
pRÉSENTS : Jutien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS,
Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : '16 Votants: 19
OBJET: ULIS DE PONT DE BEA tslN CONVENTION DE PA RTICIPATION IERES
Ênvoyé en préfecture le 1410912O26
Reçu en préfecturele 141O912O26
:P,1bl'9.1": :,.1,5 SEP, 2[)26
lD : 038-213803869-20260910-2026 COM 09 14-DE
AUX CHARGES SCOLAIRES - ANNEE 202412025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation,
Considérant que l'élève réside sur le territoire de la commune et qu'il a été scolarisé au sein du dispositif ULIS de l'école Lucien Morard, située à Pont de Beauvoisin pour I'année 202412025;
Considérant que cette scolarisation dans une autre commune est rendue nécessaire par I'absence de dispositif ULIS correspondant aux besoins de l'élève au sein des établissements scolaires de la commune de résidence ;
Gonsidérant que la commune d'accueil sollicite une participation de la commune de résidence aux charges de fonctionnement liées à la scolarisation de cet élève ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de cette participation financière ;
Après en avoir délibéré, le Gonseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 :
D'approuver le principe de la participation financière aux charges de fonctionnement liées à la scolarisation d'un élève résidant sur la commune et accueilli dans le dispositif ULIS de l'école Lucien Morard à Pont de Beauvoisin.
Article 2 :
D'accepter le montant de cette participation d'un montanl de 574,74€ pour l'année scolaire 202412425 Envoyé en préfecture le 14109120?6
Reçu en préfecturele 1410912026
Publié le
14-DÊ.
Article 3:
Cette participation sera versée à la commune de Pont de Beauvoisin recettes précisant la période de scolarisation et le montant dû.
Article 4 :
Les crédits nécessaires au règlement de cette participation seront inscrits au budget communal.
AÉlcle 5:
D'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS
E Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecturele 14log12026
Pubrié re i 5 sEP. 2026
lD : 038-21380386$202609'10-2026 COM 09 1s-DE 2026lcoM/09/15/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN VALDAIN
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipàl de Saint Geoire en Valdaane, dûment convoqué le 4 septembre2A26, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Jutien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, PascalPECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS' Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTARE : CarIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
OBJET: VFD: GONVENTION DE TRANSPORT POUR LES ELEVES DES EGOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de transport proposé par la SAS VFD, dont le siège social est situé 14, rue du Lac - CS 20105 - 38120 Saint-Egrève ;
Vu la nécessité d'assurer le transport des enfants fréquentant le centre de Loisirs à La Martinette ;
Considérant que la Commune de Saint-Geoire-en.Valdaine souhaite confier à la SAS VFD le transport des enfants pour le centre de Loisirs à La Martinette ;
Gonsidérant que la convention prévoit une prestation de transport pendant I'année scolaire 2026- 2A27 , du 'l er septembre 2026 au 2 juillet 2027 ;
Considérant que les prestations de transport seront réalisées selon les circuits et horaires définis dans la convention ;
Gonsidérant que les tarifs prévus dans la convention sont les suivants : . Circuit 1 : 33,00 € HT, soit 36,30 € TTC par jour ;
. Circuits 2 et 3 :64,00 € HT, soit 70,40 e TTC par jour ; r Circuit 4 : 37,00 € HT, soit 40,70 € fiC par jour ;
Considérant que les factures seront adressées mensuellement à la Commune et réglées selon les modalités prévues à la convention ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,
oÉcroe: Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecture le 1410912026
Publié le
1s.DE
-
en-Valdaine et la SAS VFD, relative au transport des enfants
Martinette, pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 ;
VFD ainsique tout document nécessaire à sa mise en æuvre ;
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS. Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecture le 14109!2026
Publié le
2[,2E
1 0-2026_COM_09_1 6-DE
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2026lCoM/09/16/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipâl de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire'
PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MART1NS, Jérôme NIVON, Gnislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Vu
,/ Le Code général des collectivités territoriales, ,/
la convention de participation relative au projet < Voile > de la classe des CM2 de l'École Élémentaire Val'Jôie, conclue au titre de I'année scolaire 2025-2026 entre la Commune de Saint-Geoire-en-Valdaine; I'OCCE de l'École Élémentaire Val'Joie, I'OCCE de l'lsère et I'association < Les Amis de I'Ecole >,
./ le projet d'avenant annexé à la présente délibération,
Considérant
b Que la convention initiale avait été établie sur la base d'un effectif prévisionnel de 27 élèves de cM2,
S Qu'une élève a quitté l'établissement à la suite d'un déménagement, portant I'effectif à 26 élèves,
b Que deux élèves n'ont finalement pas participé au stage de voile, I'un à la suite du refus de sa famille et I'autre en raison de I'absence de Pass Nautique, qui n'avait pas été obtenu au moment du stage,
S Que le nombre définitif d'élèves ayant participé au stage de voile s'élève ainsi à 24 élèves'
b Que les participations effectivement versées par les familles se répartissent comme suit : t 14 familles x 84 € = 1 176 €
r 10 familles x 42€.= 420€ Soit un montant total de I 596 €
b Que la participation de l'association < Les Amis de l'École >, conformément aux montants prévus dans la convention initiale, est également ajustée comme suit :
. 14 familles x 38 € = 532 € . 10 familles x 19 € =
190 €
Soit un montant total de 722 €. Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecturele 141Q912026
Pl9hr'voie
lD : 038-213803869-20260910-2026 COM 09 16-DE
S Qu'il convient, en conséquence, de formaliser ces convention initiale
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité des membres présonts et représentés :
oÉcros :
classe des CM2 de l'École Élémentaire Val'Joie poui I'année scolaire )ozs-zoz6, annexé à la présente délibération ;
de24 élèves;
Élémentaire Val'Joie, à 1 5g6 € ;
ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Julien BOURRY
Le Secrétaire de Séance,
Car|os MARTINS
lr 2026lCOM l09llTlDEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN VA
Envoyé en préTecture le 1410912026
Reçu en
'::'I1'"$Ëhi'Tffi6' . Publié le
lD : 038-21 3803869-2026091 1 7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipàl de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS' Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme N;VON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET- BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER'
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard CoLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 1ô Votants : 16
oBJET : ASSOCTATTONS - CONVENTTON D'UTILISATION DE LOCAUX MUNICIPAUX
La commune de Saint Geoire en Valdaine est riche de son tissu associatif. Afin de permettre la pratique des différentes activités régulières, des locaux municipaux sont mis à disposition des associations locales.
Une convention précisant les modalités de mise à disposition, sans contrepartie financière, est à signer entre les parties.
ll est proposé de signer des conventions avec les associations suivantes :
e USV Basket r
USV Football
. Enfance & Loisirs la Valdaine .
Club Rencontre
. Les Val'daingues
. Club Nautique .
Amicale Boule
. Tennis Club o
Pétanque
r Amicale des donneurs de sang
Madame Claude RIOCHE et Monsieur Maxime BOULEN, étant membres du bureau d'une des associations citées ci-dessus, ils ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés à I'exception de Madame RIOCHE et Monsieur BOULEN,
dessus listées pour l'année2026-2027 ;
les associations et les éventuels avenants.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 sePtembre 2026
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Carlos MARTINS
.*
Julien BO Envoyé en préfecture le 14l1g12026
Reçu en préfecturele l.410912026
Publié le
0-2026 COM 09 18-DE 2026lCOM l09l18/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 4 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
OBJET: GOMPLEMENT DU TABIEAU DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
Dans le cadre du budget primitif 2026, les crédits votés le 12 mars 2A26 ne précisaient pas le détail des affectations pour les subventions de fonctionnement.
ll est demandé au conseil municipal de valider le complément du montant des aides financières à répartir de la manière suivante :
6574 - Subvention aux associations voTE 2026
Ski Club de Massieu 190,00 €
Souvenir Français 100,00 €
671,50 € Cotagon
65748 - Autres personnes de droit privé voTE 2026
MFR Le Village - CFA 80,00 €
CMA Formation 300,00 €
TOTAL 1 331,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés :
au versement de cette aide.
extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septem bre 2026
)l
Le Maire,
Julien BOURR
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS
-ljet
n 2026lcoM/09/19/DEL
cOMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipàl de Saint Geoire en Valdaine, dtment convoqué le 04 septembre2026, s'est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Jutien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON, Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER.
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTARE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants: 19
ENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le don d'organes et de tissus constitue un enjeu majeur de santé publique et de solidarité.
En France, la loi'repose sur le principe du consentement présumé : chacun est considéré comme donneur d'organes après son décès, sauf s'il a exprimé de son vivant son opposition au prélèvement. Lorsqu'un pÉlèvement est envisagé, les équipes médicales vérifient I'existence éventuelle d'une oppoàition,'notamment auprès du Registre national des refus et, en I'absence d'inscription, en réônerchant auprès des proches si le défunt avait exprimé expressément de son vivant une opposition au don.
Ainsi, si la loi permet à chacun d'être donneur sans avoir à effectuer de démarche en ce sens, faire connaître sa position à ses proches, demeure essentiel, afin que celle-ci puisse être connue et respectée au moment du décès.
Or, malgré une adhésion majoritaire des Français au don d'organes, cette volonté est encore insuffisamment partagée avec i'entourage. Selon le baromètre 2026 de I'Agence de la biomédecine, 74o/o des FranÇais sé déclarent favorables au don de leurs propres organes après leur mort, mais seuls 49 % ont effectivement fait connaître leur position à leur entourage. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de donner davantage de visibilité à cet enieu de santé publique et de favoriser le dialogue autour du don d'organes.
C'est dans cette perspective que le Collectif Greffes+, représenté par I'association Passe de Cæur, et l'Am6ale des Donneurs de Sang Bénévoles de la Vallée de I'Ainan proposent à la commune de Saint Geoire en Valdaine de s'engager dans la démarche < Ville ambassadrice du don d'organes >' La charte proposée prévoit que la commune rende visible son engagement notamment par I'installation, sur ses piincipales entrées ou principaux axes de circulation, de panneaux comportant le ruban vert et la mention < Ville ambassadrice du don d'organes >, et qu'elle contribue à sensibiliser la population en diffusant des informations sur I'importance de parler du don d'organes à ses proches, noiamment par ses supports de communication municipaux et, le cas échéant, par la presse locale. La commune peut égaiement, en complément, soutenir ou organiser des actions de sensibilisation et d'information en lien avec les associations et partenaires engagés dans la démarche.
Cette mobilisation s'inscrit dans une dynamique nationale et territoriale. La Région Auvergne-Rhône- Alpes s'est elle-même engagée, le 6 février 2026, en qualité de < Région ambassadrice du don d'àrganes > aux côtés du Collectif Greffes+ et de I'Agence de la biomédecine. La démarche régionale visJ notamment à renforcer I'information et lâ sensibilisation de la population et à favoriser le développement de < l'ambassadorat > auprès des communes du territoire'
Envoyé en préfecture le 14lg912026
Reçu en préfecture le 1410912026
t$'Ærr'rÉ5 SEP' 2026 lD : 038-213803869-20260910-2026 COM 09 1g-DE
,,1i,.1ri. ll ,r jt1 .
r.ll' ,,l,l,l,l ,', Monsieur le Maire propose que la commune s'inscrive à son tour dans < Ville ambassadrice du don d'organes >.
Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecturele 1410912Q26
:Et?F Hynamiqu* et devrerrne
lD : 038-213803869-202609'10-2026 COM 09 1g-DE
Dans le prolongement de cet engagement, Monsieur le
mondiale du don d'organes du 17 octobre 2026 pour
I'information et à la sensibilisation au don d'organes.
CeÏte manifestation permettra notamment de prévoir un temps officiel de signature de la charte, en présence des représentants des institutions et des partenaires associatifs concernés, ainsi qu'un temps ouvert au public favorisant I'information, les échanges et les réponses aux interrogations que peut susciter le don d'organes. Des supports pédagogiques ou des animations pourront être proposés à cette occasion afin de permettre à chacun de s'informer, de réfléchir et d'échanger dans un cadre à la fois accessible et convivial.
ll est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer.
Vu le Code général des collectivités territoriates, Vu le Code de la santé publique,
et notamment son article L.1232-1 relatif au prélèvement
d'organes sur une personne décédée ;
Vu la charte < Ville ambassadrice du don d'organes D proposée à la commune et annexée à la présente délibération, démarche portée par le Collectif Greffes+ ;
Considérant
r QUê le don d'organes et de tissus constitue un enjeu majeur de santé publique et de solidarité ; r
QUe la sensibilisation de la population et le dialogue avec les proches constituent des leviers essentiels pour favoriser le respect de la volonté de chacun en matière de don d'organes ; r QU€ la démarche < Ville ambassadrice du don d'organes D permet de donner une visibilité locale
à cet enjeu et de favoriser I'information de la population ;
r QUê la commune souhaite inscrire son action dans la dynamique nationale et régionale engagée en faveur du don d'organes ; r
Çuê la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'est engagée en 2026 dans la démarche < Région ambassadrice du don d'organes > ;
r QUê la commune souhaite profiter de la Journée mondiale du don d'organes du 17 octob re 2026 pour
lancer officiellement sa démarche et proposer au public un temps d'information, d'échange et de sensibilisation ;
Après en avoir délibéré à I'unanimité des membres présents et représentés, le Gonseil Municipal :
> APPROUVE l'engagement de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine dans la démarche < Ville ambassadrice du don d'organes > ;
> APPROUVE les termes de la charte < Ville ambassadrice du don d'organes ), annexée à la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte avec le Collectif Greffes+, représenté par l'association Passe de Cæur, e[ l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de la Vallée de l'Ainan, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en æuvre. > APPROUVE le principe de l'organisation, le 17 octobre 2026, à l'occasion de la Journée mondiale du don d'organes, d'une manifestation municipale d'information et de sensibilisation au don d'organes, comprenant notamment un temps officiel consacré à la signature de la charte et un temps d'échanges ouvert au public.
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, dans le respect des crédits inscrits au budget communal 2426 et des compétences de la commune.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine
Le 10 septembre 2026
Le Maire
Maire propose de profiter de la Journée
organiser une manifestation consacrée à
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS Julien
luùr
t 2026lCOM/09/07/DEL
COMMUNE de SAINT GEOIRE EN V
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre,
Le conseil municipàl de éaint Geoire en Valdaine, dtment convoqué le 04 septembre 2026, s'est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRÉSENTS : Jutien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Jocelyn BAZUS, Catherine DEHEE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, èhislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, Marine COLLET-BEILLON' Maxime BOULEN, Amélie MONNET, Marie GAUTHIER'
POUVOIRS : Lesley BURKE a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS
Richard MEYER a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Maxime BOULEN
SECRÉTAIRE : CaTIos MARTINS
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Considérant qu'il appartient à I'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet néceàsaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent êire occupés par un agent contractuel sur le fondement de I'article L.332-8 du code général de la fonction publique.
Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent d'attaché territorial (cadre d'emploi des attachés territoriaux, catégorie A) pour occuper les fonctions de Secrétaire Général(e) de mairie. Get émploi est créé à temps complet à compter du 1u'décembre 2026.
Eu égard aux besoins du service et à la nature des fonctions de direction, en application de l'article L.æà-B 2" du code général de la fonction publique, cet emploi de Secrétaire Général(e) de mairie, pourra être occupé dé manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.
La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade d'Attaché territorial (cadre d'emploi des Attachés territoriaux, catégorie A) notamment eu égard à la qualification et l'expérience de I'agent.
Après en avoir délibéré à I'unanimité des membres présents et représentés, le Gonseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 1410912026
Reçu en préfecture le 1410912O26
E$"*l'ffftr'* 15 SEP' 2026 lD : 038-21 3803869-2026091 ps complet
(cadre d'emploi des attachés territoriaux, catégorie A)à
les conditions exposées ci-dessus ;
DE FIXER La rémunération par référence à la grille indiciaire du grade correspondant à I'emploi créé, compte tenu notamment des fonctions exercées, du niveau de qualification requis et de I'expérience professionnelle de l'agent, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, les suppléments et indemnités en vigueur;
!!T que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article du budget communal 2026.
Pour extrait conforme,
Saint Geoire en Valdaine,
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Julien
Le Secrétaire de Séance,
Carlos MARTINS
Le Maire,
' certifie sous sa responsabilité le caraclère exécutoire de cet acte,
' informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <
Télérecours citoyens > accessible par le site lnternet https://www.telerecouis.fr/.
Envoyé en préfecture le 1410912026
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lD : 038-213803869-2026091