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Arrêté - 002 dall agnola
Arrêté - 015 Dall Agnola. pdf
Arrêté - 151 DALL AGNOLA SASOK
Arrêté - 250 SAS Dall Agnola Chemin de Piochierok
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 250 SAS Dall Agnola Chemin de Piochierok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
2e
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
>
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR2024U
PAEE6
-
25a
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ARRETE
DE
CIRCULATION
ENTREPRISE
DALL
AGNOLA
SAS
DU
9 au
31
12
2024
CHEMIN
DE
PIOCHIER
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
l'entreprise
DALL'AGNOLA
SAS,
représentée
par
Madame
GIULIANI
Lisa,
domiciliée
à CRILLON
LE
BRAVE
(Vaucluse)
260.Chemin
de
Bédoin
à Crillon
-_
Pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
potable
et
au
réseau
des
eaux
usées,
- _
Durée
effective
des
travaux
: deux
jours
compris
entre
le
9
et
le
31
décembre
2024,
-
Chemin
de
Piochier
(voir
plan),
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
potable
et
au
réseau
des
eaux
usées
Chemin
de
Piochier
pendant
deux
jours
au
cours
de
la
période
du
9
au
31
décembre
2024.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
tronçon
de
voie
concerné
par
le
chantier.
Les
riverains
directement
impactés
seront
prévenus
au
moins
trois
jours
avant
le
début
des
travaux.
Article
2 :
Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à
lidentique.
En
cas
de
problème
d'affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
DALL’AGNOLA
SAS
CHEMIN
DE
PIOCHIER
DU
9 au
31
12
2024 Article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucëne
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Malaucène,
le’
Z 6.44.
2024
Monsieur
le
Maire
F. TENON
Publié
Le 27
novembre
2024 DALL'AGNOLA
SAS
CHEMIN
DE
PIOCHIER
DU
9 au
31
12
2024