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Déliberation - AT 35 Pays de Montbéliard Agglomération Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 35 Pays de Montbéliard Agglomération Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le CE
ID : 025-212506323-20240529-DELIB352024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) — NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 35/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mai 2024, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h42
Ayant pris part au vote : 22 puis 23 à partir de 18h42
Ayant donné procuration : 3
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY -— Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline
GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE -— Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Patrick DUCOMMUN — Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL -— Isabelle COURGEY (arrivée à 18h42) — Simon DECRAENE
Absents excusés: Madame Corinne BOUET — MM. Guillaume FRENAY et Christian-Thomas
BURIEZ
Procurations :
- Madame Corinne BOUET a donné procuration à Monsieur Simon DECRAENE
-__ Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER - Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 21 Î & / Lot
Date de publication : | Î Sl. 2,
Objet: Pays de Montbéliard Agglomération — Présentation du rapport de la Chambre Régionale des
Comptes
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article L 243-8 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives que la Chambre Régionale des Comptes adresse au représentant d’un Etablissement Public de Coopération intercommunale est également transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l’organe délibérant de ce dernier. fe Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Recçu en préfecture le 31/05/2024
=2 État
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DEL1B352024-DE
Il est prévu que ce rapport est présenté par le Maire au plus proche Conseil municipal et donne lieu à
débat.
Ainsi, chaque élu a été destinataire du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération de Pays de Montbéliard pour les exercices 2017 et
suivants.
Sur proposition de la commission finances, il est proposé les observations suivantes :
Les élus s'inquiètent de la situation financière sous tension de Pays de Montbéliard Agglomération qui se dégrade fortement ces dernières années et dont les effets commencent à se faire sentir. Ils souhaitent que les pistes soulevées par la Chambre régionale des Comptes soient rapidement suivies, à
savoir :
Réinterroger les politiques publiques de PMA,
Réactualiser les attributions de compensation et aides aux communes,
- Mener à bien une véritable politique de mutualisation,
- Travailler à l'échelle du pôle métropolitain.
Faute de suivre ces observations, l'avenir financier de PMA risque d’être compromis. Les habitants et les entreprises du territoire seront très certainement les premiers à devoir contribuer au redressement des comptes de l’agglomération si la politique financière n’est pas revue.
Les Elus de Voujeaucourt s'étonnent qu’un rapport de cette nature ne contienne pas plus de
recommandations, surtout face au constat d'une situation financière dégradée.
L’exposé de Martine VOIDEY entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés :
- Prend acte de la présentation du rapport de la Chambre régionale des Comptes concernant Pays de Montbéliard Agglomération, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
dont la commune est membre ;
- Valide les remarques proposées par la commission finances résumées dans cette note de
présentation ;
- Autorise le Maire à transmettre la délibération aux greffes de la Chambre Régionale des Comptes, en complément de la date à laquelle la ville s’est acquittée de la formalité de
présentation.
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 5 (Mesdames Corinne BOUET - Isabelle COURGEY -— Joëlle PRETOT et MM. Philippe
CHAMONAL et Simon DECRAENE)
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY