Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024.12.02 rapport de suivi du rapport de la cham
Déliberation - DELIB 2025 06 Presentation du rapport de la Chambr
Déliberation - Presentation du rapport de la Chambre regionale de
Déliberation - Presentation rapport definitif chambre regionale c
Déliberation - Presentation Rapport Chambre Regionale des Comptes
Déliberation - 1 Presentation du rapport dobservations definitive
Arrêté - rapport de la chambre regionale de la cour des com
unknown - Presentation rapport definitif chambre regionale c
Déliberation - cm202206 b18 rapport chambre regionale des comptes
Déliberation - cm202211 b12 rapport chambre regionale des comptes
Déliberation - D2023.06.03 presentation du rapport chambre regionale des comptes
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.06.03 presentation du rapport chambre regionale des comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20230928-DELIB20230603-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 28 septembre 2023
R A I S M ES Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples et Réunis 18 septembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, Marie-Josée Paillousse, = Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Présents ; 27133 Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Carine Florent, Émeline Kessler, Agathe Mahmoudi, Pouvoirs: 05 / 33 Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher et Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Votants 32 / 33 Philippe Lambert, Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Karine Lippert à Aymeric Robin, André Couplet à Sylvia Potier, Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Eric Tounsi à Eric Warmoes, David Mélissa Boucher Belurier à Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es) : Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2023.06.03 Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Raismes, effectué à
compter de l'exercice 2018, a été ouvert par lettre du président de la chambre du 9 décembre 2022,
adressée au maire de la commune, ordonnateur en fonctions sur toute la période. Il a principalement
porté sur la gouvernance, les ressources humaines, la fiabilité des comptes, la qualité de l'information
budgétaire et l'analyse financière,
Vu le Code des juridictions financières et son article L243-1 stipulant que l'entretien de fin de contrôle
s'est tenu le 8 mars 2023 dans les locaux de la mairie de Raismes, en présence du Maire et de la
directrice des services
Considérant que lors de la séance du 28 mars 2023, la chambre a arrêté ses observations provisoires, qui ont été notifiées par courrier du président de la chambre du 19 avril 2023 au Maire, qui en a accusé réception le 20 avril. La réponse apportée par cette dernière a été enregistrée au greffe de la chambre le 12 mai 2023.
Considérant qu' après avoir examiné les réponses fournies, la chambre a arrêté ses observations
définitives lors de sa séance du 9 juin 2023
Vu l'article L243-6 du Code des juridictions financières, le rapport de la cour des comptes est public et
communicable à toute personne en faisant la demande,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
PREND ACTE, d'une part de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune pour les exercices 2018
ET PREND ACTE, d'autre part, de la tenue du débat portant sur le rapport
Pour copie confor)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Le Maire
Aymeric ROBI{