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Déliberation - Deliberation 2026 037 delegues CNAS
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 037 delegues CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-037
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
six,
en
exercice
19
le
onze
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
12
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07 mai
2026
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoints;
Mesdames
Valérie
BEGUELAI,
Geneviève
COTTIN,
Amandine
FLAMAND
et
Messieurs
Alexandre
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Patrick
BURTIN,
Philippe
CHAMBARD,
Jean-Pierre
DE
PAOLI
Jean
MASSONI,
Conseillers
Municipaux.
Excusés:
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Aline
CAO,
Adeline
GUILBERT,
Florence
RICHARD
et Audrey
SUAU,
Conseillères
Municipales.
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
secrétaire
de
séance.
RHOHNONONE
HER HEAR
ANNE
MONS
OBJET :
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS):
DÉSIGNATION
DÉLÉGUÉS
POUR
LE MANDAT
2026-2032
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Laurent-sur-Saône
a
adhéré
le
1%
septembre
2019
au
Comité
Nationale
d'Action
Sociale
(association
loi
1901
à but
non
lucratif),
Considérant
que
les instances
du
CNAS
siègent
pour
une
durée
de
six ans,
calquée
sur le
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
Considérant
que
conformément
à l’organisation
paritaire
de
cette
association,
le Conseil
Municipal
doit
désigner
pour
les six années
à venir,
un
élu
et un
agent,
Le
Conseil
Municipal,
Reçu
en Préfecture
le
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
1 8 MAI
706
Certifié
exécutoire
DÉSIGNE
Madame
Hakima
HENDOU,
2ème
Adjointe,
et
Madame
Nathalie
CHEVRAU,
1.9
MAI
77
Secrétaire
Générale,
en
qualité
de
déléguées
pour
représenter
la Mairie
de
Saint-
Publié
Ou
Loti
Laurent-sur-Saône
au
sein
du
CNAS.
18
MAI
2026
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
15
mai
2026
Aoire
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le 15
mai
2026
MÉSFOUSSOT
te
x
ë
LE
OT
/
=
À
|
i &
DA
ke |
:
<807 AUVERGNE
RHONE-ALPES
+ Département
SEA
/NArondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
° Canton
de
VONNAS
TT
Mairie
° 01750
SAINT-LAÆËURENTSUR-SA
To
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentSursaohé.fr
Bi
: www.saintlaurentsursaone.fr