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Déliberation - Deliberation 2023 037 DPU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 037 DPU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-037
Nombre de conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le
dix-neuf
du
mois
de
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
16
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
juin
2023
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et Mesdames
GAULTHIER,
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et MM.
BARBOSA,
BRESSION,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h05
— présent
pour
ce
vote),
CHAREYRE,
MACQUET,
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusées
: Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
; Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
AOROHEHN
A NONONENEMMOIONNENHENNENERE
OBJET
:
COMPTE-RENDU
SELON
L'ARTICLE
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
des
décisions
dont
le détail
suit,
prises
en
application
de
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
Droit
de
préemption
- Flavien
LACOUR
: parcelle
À 242
; 9,
rue
Tony
Révillon
; 63
m2?
- SAS
PIERRE
: parcelle
A27
; 83,
rue
Neuve
; 1,11
m2?
(cave)
- Stéphane
SIMONET
: parcelle
A133
; 133,
quai
Bouchacourt
; 119
m2
- Simon
BOUVET
: parcelle
A279
; rue
de
la
Poste
; 98
m2
- Eric
DUPAIX
: parcelle
A134
; 134
quai
Bouchacourt
; 175
m2?
- SAS
PIERRE
: parcelle
A27
; 83,
rue
Neuve
; 90,40
m2
- Luc
HASSELMANN
: parcelles
A787,
789,
798,
799
et 800
; rue
Jean
Moulin
et Grande
Rue
; 96,72
m2
- SARL
AINKAI1
: parcelle
A673
; rue
Chevalier
Burtin
; 2584
m2
- SCI
AINKA2
: parcelle
A674
; rue
Chevalier
Burtin
; 2023
m2
- Joseph
BARBOSA
: parcelles
A44,
315
et
774
; rue
Jean
Jaurès
; 68,35
m2.
Reçu
en
Préfecture
le
RENONCE
à son
droit
de
préemption
urbain.
7 JUN
2023
Certifié
exécutoire
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
27
JUIN
2073
Au
registre
sont
les
signatures,
Publié
ou
notifié
le
Affiché
le 26
juin
2023
k
p à PAIN CAIN.
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr