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Déliberation - cms DE 2026 38 Delib Delegue CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 38 Delib Delegue CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/38
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Marguerite JANAUDY, Jean- Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusés : Thomas BADEZ, Gilles GUERRY,
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur BADEZ à Madame FAVIER, Monsieur GUERRY à Madame LOUVET
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : CNAS - DESIGNATION D’UN DELEGUE, REPRESENTANT DES ELUS
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Comité national d'action sociale (CNAS) depuis 2002. Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d'action sociale de portée nationale pour la Fonction publique territoriale. Elle offre des prestations diversifiées, en constante évolution afin d'être en adéquation avec les demandes des agents territoriaux : aides financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits ….
Dans ses statuts, le CNAS prévoit la désignation d'un délégué local représentant les élus et d'un représentant des agents, pour siéger à l'assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l'association, d'émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes et de procéder à l'élection des délégués départementaux et du membre du conseil d'administration. Le délégué représentant les agents est élu parmi les agents de la collectivité. Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil municipal.
Considérant le renouvellement de l'Assemblée délibérante, le conseil municipal doit procéder à l'élection d'un nouveau délégué, représentant des élus.
Une seule candidate a déposé une candidature : Madame Sophie ROUSSEL En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- DESIGNE Madame Sophie ROUSSEL, déléguée au CNAS, pour représenter la commune de Polliat
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle BELOUIS Bernard BIENVENU