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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1714125160 11 DM N1 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°11 / 2024
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, à 18H00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 08/03/2024
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL
Philippe, DELCROS Alain, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique.
❖ Etaient excusés ou absents : FREZABEU Philippe
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Objet : D.M N°1 – COMMUNE .
M. le maire expose à l’assemblée que pour régler les derniéres factures concernant la MAM, nous
devons procéder à un virement de crédit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de
procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024.
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Marc GASTAL, le Maire Gwladys GASTAL, La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Chapitre Opération Article Nature Montant
21 28 2138 Réhabilitation de l’ancienne école en M.A.M 50 200
Chapitre Opération Article Nature Montant
21 74 21318 Bâtiments locatifs - 30 000
21 85 21538 Dissimulation réseaux aériens - 20 200
AR Prefecture
046-214602146-20240326-11-DE
Reçu le 04/04/2024