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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 18 / 2023
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 26 avril, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION 20/04/2023
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe,
DELCROS Alain, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, COUDERC Véronique,
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Objet : D.M N°2 – COMMUNE – Virement de crédit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de
procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023,
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant
65 657341 Subvention de fonctionnement aux communes du GFP 4 642.74
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant
022 022 Dépenses imprévues - 4 642.74
Marc GASTAL, le Maire Gwladys GASTAL, La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire,
Marc GASTAL,